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Arrêté - DP 2022 259 decl prealable logement Nauticum
Document publié le Lundi 1 août 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - DP 2022 259 decl prealable logement Nauticum)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Logement,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N° DP 2022-259
Equipements sportifs
Nauticum
Logement du gardien
Rue Général Giraud
Commune de Roanne
Dépôt d'une déclaration préalable
Reçu en préfecture 29 °
Certifié exécutoire 01 AOÛT 2022
Publié g 4 AOUT 2022
Le 26 juillet 2022
DECISION DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le Président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts de
Roannais Agglomération, et notamment la compétence
« Construction, aménagement, entretien et gestion
d'équipements culturels et sportifs d'intérêt
communautaire » ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
16 décembre 2013 relative aux équipements sportifs
d'intérêt communautaire ;
Vu la délibération du Conseil communautaire du
10 juillet 2020 accordant au Président délégation de
pouvoirs pour formuler les demandes correspondant
aux autorisations d'urbanisme, de construire,
d'aménager ou de modifier un établissement recevant
du public conformément aux règles du code de la
construction et de l'habitation ;
Considérant que le centre nautique « Nauticum », situé
rue Général Giraud à Roanne, propriété de la Ville de
Roanne, a été mis à disposition de Roannais
Agglomération, dans le cadre du transfert de la
compétence « Equipements culturels et sportifs
d'intérêt communautaire » ;
Considérant que le logement de fonction du gardien au
sein du « Nauticum » n'est plus à usage d'habitation et
qu'il a de nouveau vocation au service public ou
d'intérêt collectif ;
Considérant la nécessité de déposer une déclaration
préalable au titre de l'article R421-17 b) du Code de
l'urbanisme compte tenu du changement de destination
précité ;
DECIDE
- de déposer une déclaration préalable pour le changement de destination du logement de fonction du gardien situé au sein du Centre Nautique « Nauticum » sis rue Général Giraud à Roanne ;
- d'autoriser Eric PEYRON, Vice-Président délégué au patrimoine et à la voirie à effectuer toutes les actions se rapportant à l'exécution de cette décision.
Par délégation du conseil communautaire,
>
Yves NICOLIN
Président
Maire de Roanne