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Arrêté - AP 2022 068 Nauticum Vernusse Barbier Coulon publie le 05122022
Document publié le Mercredi 23 novembre 2022 par la commune de Roanne.
Lien du pdf (Arrêté - AP 2022 068 Nauticum Vernusse Barbier Coulon publie le 05122022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Histoire et mémoire,
DÉPARTEMENT
DE LA LOIRE
ROANNAIS
AGGLOMERATION
63, rue Jean Jaurès
42311 ROANNE
N°AP 2022-068
Régie de recettes du Nauticum
Nomination de Laure VERNUSSE,
Françoise BARBIER et Héloïse COULON,
en qualité de mandataires suppléantes
Le 23 novembre 2022
ARRETE DU PRESIDENT
DE ROANNAIS AGGLOMERATION
Le président de Roannais Agglomération,
Vu l'arrêté préfectoral du 5 avril 2022 portant statuts
de Roannais Agglomération et notamment la
compétence optionnelle en matière de construction,
aménagement, entretien et gestion d'équipements
culturels et sportifs d'intérêt communautaire ;
Vu la décision du Président du 31 juillet 2020 portant
modification de la régie de recettes du Nauticum ;
Vu l'arrêté du Président n° RH 2013-10 du
1er janvier 2013 portant nomination du régisseur
titulaire Michèle NIQUE ;
Vu l'avis conforme du comptable public assignataire
en date du 16 novembre 2022 ;:
Considérant que Laure VERNUSSE, Françoise
BARBIER et Héloïse COULON sont employées sous
contrat à durée déterminée à Roannais
Agglomération ;
Considérant que ces personnes sont amenées à tenir
la caisse du Nauticum et doivent être désignées
Certifié exécutoire Û ñ DEC, 2022 comme mandataires suppléantes ;
Reçu en préfecture 19 NOV. 2022
Publié 0 5 DEC, 9027
Notifié à Laure VERNUSSE
Notifié à Françoise BARBIER
Notifié à Héloïse COULON
ARRETE
ARTICLE 1
Laure VERNUSSE, sous contrat du 27 juin au 31 décembre 2022, Françoise BARBIER, sous contrat
du 27 juin au 23 décembre 2022, Héloïse COULON, sous contrat du 8 septembre au 31 décembre 2022, sont nommées mandataires suppléantes de la régie de recettes du Nauticum, pour le compte et sous la responsabilité du régisseur titulaire de la régie avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création de celle-ci.
ARTICLE 2
Laure VERNUSSE, Françoise BARBIER et Héloïse COULON, mandataires suppléantes, ne percevront pas d'indemnité de responsabilité.
ARTICLE 3
Les mandataires suppléantes ne doivent pas percevoir des sommes pour des produits autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptable de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l’article 432-10 du nouveau Code pénal.
Page 1 sur 2 ROANNAIS AGGLOMERATION
ARTICLE 4
ARRETE N° AP 2022-068 du 23 novembre 2022
Les mandataires suppléantes sont tenues d'appliquer les dispositions de l'instruction ministérielle n° 98-037 ABM du 28 février 1998.
ARTICLE 5
Le directeur général de Roannaïis Agglomération et le trésorier municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis à M. le Sous-Préfet et à M. le Trésorier de Roanne
- Publié sur le site internet de Roannais Agglomération
- Notifié à Laure VERNUSSE, Françoise BARBIER et Héloïse COULON
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois.
Signature du Régisseur Titulaire,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Michèle NIQUE
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Françoise BARBIER
Yves Nicolin,
ee
Président,
Maire de Roanne
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Laure VERNUSSE
Signature du Mandataire Suppléant,
Précédée de la mention manuscrite
« Vu pour acceptation »
Héloïse COULON
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