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Arrêté - 1683281979Fauville RD 149 y RD 926 A partir du 02.05.2023 Travaux
Document publié le Mardi 2 mai 2023 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1683281979Fauville RD 149 y RD 926 A partir du 02.05.2023 Travaux)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
2023- 55
ARRETE MUNICIPAL
Occupation du domaine public
NOUS, Maire de la commune de Fauville en Caux,
VU:
e le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
e le Code de la Route,
e l’article R 610-5S du Code Pénal,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
e les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière temporaire,
Vu la demande effectuée par l’entreprise STURNO HAUTE-NORMANDIE 299 rue des
Renards — Zone d’activités - 76190 Ste Mairie des Champs pour effectuer des travaux
d’extension du réseau d’assainissement au niveau du rond-point Super U et de part et d’autres, côté RD149 et côté RD926 - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX.
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du 2 mai 2023 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise Sturno Haute-
Normandie est autorisée à effectuer des travaux d’extension du réseau d’assainissement au niveau du rond-point Super U et de part et d’autres, côté RD149 et côté RD926 - Fauville-en-Caux - 76640 TERRES-DE-CAUX
ARTICLE 2 : Durant cette période, il y aura un rétrécissement de chaussée et la circulation sera
alternée par feux tricolores. Il sera également interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues par linstruction ministérielle sur la signalisation routière. Il sera en outre responsable de tous les dommages et accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux dispositions de lois et règlements en vigueur. Tous les véhicules en infractions à la législation en vigueur pourront faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou du rejet du recours administratif par le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 6 : Monsieur le Maire, le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la Police Municipale Intercommunale, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
En Mairie, le 19 avril 2023
Bruno DELACROIX,
Maire de Fauville-en-Caux
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em Région Normandie - Département Seine-Maritime - Communauté d’Agglo Caux Vallée de Seine
Terres-de-Caux - Hôtel de Ville - 76640 TERRES-DE-CAUX
Tél: 02.35.96.74.11 — Fax : 02.35.96.13.57