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Arrêté - 1776075097Fauville RD 149 Rue Charles de Gaulle 13.04.2026 Stationnement
Document publié le Lundi 13 avril 2026 par la commune de Terres-de-Caux.
Lien du pdf (Arrêté - 1776075097Fauville RD 149 Rue Charles de Gaulle 13.04.2026 Stationnement)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
NL 2026 - 83
A ARRETE MUNICIPAL
TERRES Occupation du domaine public DE-
CAUX Travaux
NOUS, Maire de Fauville-en-Caux, commune déléguée de Terres-de-Caux,
VU le titre 1 du livre 2 du Code Général des Collectivité Territoriales, relatifs aux pouvoirs de police du
Maire, notamment ses articles L.2213.1 à L.2213.4,
VU Le Code de La Route,
VU Particle R 610-5 du Code Pénal,
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l’arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et autoroutes,
VU les arrêtés des 8 avril et 31 juillet 1992 modifiant l'arrêté du 6 novembre 1992 relatifs à la signalisation routière
temporaire,
VU (a demande effectuée par l’entreprise TELEC SERVICES SARL sis 553 route de Saint Jean 76170 MELAMARE
pour effectuer des travaux de réparation de plaques télécom au niveau de la RD149, rue Charles de Gaulle à
Fauville-en-Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX,
ARRETONS
ARTICLE 1er : À compter du lundi 13 avril 2026 et jusqu’à la fin du chantier, l’entreprise TELEC SERVICE SARL
est autorisée à effectuer des travaux de réparation de plaques Télécom, au niveau de la RD149, rue Charles de
Gaulle, à hauteur de la poste à Fauville-en-Caux- 76640 TERRES-DE-CAUX (durée : 1 journée).
ARTICLE 2 : Durant cette période, il sera interdit aux véhicules légers et poids lourds de stationner sur le
tronçon de route où sont situés Les travaux.
ARTICLE 3 : Le permissionnaire aura la charge de la signalisation de son chantier dans les conditions prévues
par l'instruction ministérielle sur la signalisation routière. il sera en outre responsable de tous les dommages et
accidents prouvant résulter des travaux.
ARTICLE 4: Les infractions aux dispositions du présent arrêté, qui sera affiché et publié dans les conditions
réglementaires habituelles, seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies conformément aux
dispositions de lois et règlements en vigueur. Tout véhicule en infraction à la législation en vigueur pourra faire
l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du maire de Terres-de-Caux. Un recours peut
également être introduit devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à.compter de sa
publication ou du rejet du recours administratif par Le maire, s’il a été formé dans le délai du recours contentieux.
ARTICLE 5 : Monsieur le Maire, Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Terres-de-Caux, le Chef de la
Police Municipale Intercommunale, sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.
En Mairie, Le 30 mars 2026.
Stéphane CAVELIER,
Maire de Fauville-en-Caux.
3, avec Fauville. au coeur