Procès Verbal - PVCM 23 11 09 valide

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Procès Verbal - PVCM 23 11 09 valide Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 23 11 09 valide)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, Sert

Maurice

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1

Conseil municipal

Séance du 9 novembre 2023

Procès-verbal

PRÉSENTS : Fabrice VENET, Marie-Claude REGACHE, Jean-Claude RAPPY, Vanessa OLLIER, Jean-Michel MASSON, Myriam SAINT-GENIS, Thierry LONGCHAMP, Didier BRAU, Nathalie LLAMBRICH, Michel MITANNE, Martine PAVAILLER, Julien PERRIN, Jérôme ARRAMBOURG, Yves VENҪON.

EXCUSÉS ayant donné procuration : Loïc CALARD à Nathalie LLambrich, Sandrine CROST à Jean-Michel Masson, David RICHARD à Fabrice VENET Estelle SEGURA à Marie-Claude Regache, Catherine BA à Jérôme Arrambourg, Denise BOUVIER à Yves Vençon,

EXCUSÉ : Marc PUYPE

ABSENTES : Delphyne GISSIEN, Samuèle SALMON.

Secrétaire de séance : Myriam SAINT-GENIS.

ORDRE DU JOUR :

➢ Vérification du quorum et désignation d’un(e) secrétaire de séance

➢ Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du14 septembre 2023 ➢ Présentation du rapport d’activité 2022 du camping « Les plages de l’Ain » ➢ Présentation des rapports d’activité 2022 de SUEZ

ADMINISTRATION GENERALE :

1- 23-05-01 : Convention Lieux accueil Bébés.

FINANCES :

2- 23-05-02 : Dépôt de demande de fonds de concours auprès de la CCPA pour les travaux chemin des granges.

3- 23-05-03 : Décision Modificative.

ENVIRONNEMENT :

4- 23-05-04 : Passage de l’éclairage public en LED.

5- 23-05-05 : Installation de panneaux photovoltaïques.

URBANISME :

6- 23-05-06 : Déport au titre de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme.

7- 23-05-07 : Acquisition foncière de la parcelle B552 située sur un emplacement réservé n°8 8- 23-05-08 : Régularisations d’alignements. 2

Monsieur le maire ouvre la séance à 19heures. Il énonce les personnes excusées et celles ayant donné procuration.

Il vérifie le quorum et déclare que l’assemblée peut délibérer valablement. Il propose Myriam Saint-Genis comme secrétaire de séance. Personne ne s’y oppose.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du14 septembre 2023

Monsieur le Maire soumet le procès-verbal de la précédente séance du conseil municipal à l’approbation de l’assemblée.

Yves Vençon déplore que les arrêtés pris par le maire n’aient pas été notés. Monsieur le Maire répond qu’au risque de se répéter, il n’a pris aucun arrêté, que tous les engagements financiers ont été soumis au conseil municipal, et que dès lors qu’il serait amené à prendre un arrêté il en informera le conseil municipal.

Yves Vençon ajoute que lors du dernier conseil le maire s’était engagé à donner le coût exact de l’acquisition de la licence IV, Monsieur le Maire présente ses excuses et avoue qu’il s’agit d’un oubli qui sera réparé, il ajoute que la somme approximative est de 10 000€.

Le procès-verbal du 14 septembre 2023 est mis aux voix et adopté à la majorité par 16 voix et 4 abstentions : Y. Vençon, J.Arrambourg , et par procuration D.Bouvier et C.Ba.

Rapport d’activité 2022 du camping « les plages de l’Ain »

Monsieur le Maire invite ensuite Monsieur BARADEL à venir présenter le rapport d’activité 2022 du camping « Les plages de l’Ain ».

Monsieur Baradel commence sa présentation en remerciant Madame LLambrich et Monsieur Rappy pour leur travail et les relations instaurées par leur truchement avec la municipalité. Il précise que le gros défi de l’année 2022 a été la réfection des sanitaires afin de permettre le maintien de la 3ème étoile.

Il aborde la question des plans de recollement, puisque la société qu’il avait missionnée a déposé le bilan, question sur laquelle un compromis a été trouvé, les plans de recollement de tout le camping ont été faits, il les a reçus ce jour.

Monsieur Baradel explique qu’il a à cœur d’embellir le camping et qu’il est satisfait des améliorations apportées depuis son arrivée dans ce camping.il explique qu’il avait dessiné le logo du camping avec 4 éléments, à savoir le canoé, le cheval, la pêche et l’église, et que tous ces éléments font partie intégrante de la vie du camping. Il ajoute qu’il fait intervenir des acteurs locaux et œuvre pour la mise en valeur du patrimoine.

Il rappelle que la DSP prendra fin en 2025 et dit qu’il est important pour lui d’avoir des perspectives. Il se félicite de la confirmation de la 3ème étoile pour 5 ans. Il explique que les travaux nécessaires ont pu être réalisés in extrémis et se félicite du résultat.

Il commente ensuite le PowerPoint de présentation. (Cf. annexe)

Il parle du chiffre d’affaires 2022 et dit que le chiffre d’affaires 2023 sera à peu près équivalent, Monsieur le Maire intervient pour spécifier qu’il s’agit bien de la présentation du bilan 2022. Monsieur Baradel confirme. Il évoque les chiffres de fréquentation et annonce 1700 véhicules sur l’année 2022, donc 1700 séjours de plus ou moins longue durée. Il indique que 16% des clients reviennent régulièrement.

La clientèle se compose de 54% de public français, 17% de hollandais et 14% d’allemands. Monsieur Baradel annonce une hausse de la redevance due à la commune de 26%. Il récapitule : 1732 passages, 1190 emplacements loués pour 3850 nuits avec une durée moyenne de séjour de 3,23 jours et 542 locations pour 4600 nuits avec une durée moyenne de 8,48 jours de séjour. Il se félicite de la venue des clients étrangers et du retour du Sylak et donc de l’envolée du chiffre d’affaires et de la redevance. 3

Coté DRH il explique qu’il emploie 1 personne à temps plein en CDI qui a la charge de l’entretien et 7 personnes en CDD.

Michel Mitanne interroge monsieur Baradel sur les temps de travail et les temps partiels de ces personnes en CDD.

Monsieur Baradel parle de 30h/semaine l’été pour les saisonniers.

Monsieur Baradel évoque les travaux effectués par la municipalité : la remise à neuf des sanitaires, la réparation d’un portail et d’une clôture, il souligne le fait que l’élagage est fait très régulièrement tout comme la tonte du terrain qui jouxte le camping.

Il montre des photos des sanitaires rénovés et souligne la qualité du travail effectué par le plombier. Monsieur Baradel fait part à l’assemblée de ses souhaits pour l’année future : rénovation des sanitaires extérieurs, remise à neuf de la route intérieure du camping et pose d’une nouvelle clôture. Il envisage également de terminer la rénovation du terrain de boule et de faire un nouveau cheminement pour l’accès à la piscine, lequel est lacunaire et source de danger.

Il dit qu’il demandera l’autorisation pour effectuer les travaux pour le cheminement, Yves Vençon demande quels seront les financements de ce projet, il note que la présentation faite laisse penser que les travaux seront financés par le camping alors que l’on sait pertinemment que la mairie devra participer. Nathalie Llambrich répond que Monsieur Baradel est dans l’obligation de demander l’autorisation d’effectuer des travaux, et que si accord il y a monsieur Baradel prendrait en charge le financement. Monsieur le Maire rappelle qu’une commission, dont monsieur Vençon fait partie, est chargée d’étudier les projets et de faire des propositions.

Yves Vençon fait remarquer à monsieur Baradel qu’il ne cite que deux personnes de la municipalité, Madame Llambrich et monsieur Rappy mais que la commission comporte bien 5 membres. Monsieur Baradel s’en excuse.

Il pose la question de l’installation, au sein du camping ou dans la commune d’une borne de recharge électrique ; ce qui correspond à une demande de sa clientèle.

Il explique qu’il a fait installer, dans cette attente, une sorte de station électrique où les personnes peuvent recharger leurs véhicules, ceci afin de pouvoir interdire les recharges dans les bungalows où le système électrique n’est pas conçu pour cette utilisation, et éviter par là même des incendies. Il aborde ensuite la question des retombées économiques sur la commune, il dit que pour un euro dépensé au camping il s’en dépense 3 à l’extérieur, chiffre standard reconnu dans la profession. Il termine sa présentation en expliquant que pour 2023 le début de saison a été très compliqué mais que les mois de juillet et août ont été excellents tout comme l’arrière-saison, en particulier avec les incidences de la coupe du monde de rugby, il en profite pour remercier l’entreprise de taxi local pour son implication dans le transport entre le stade des lumières et le camping.

Il se félicite de sa gestion autour du SYLAK, de l’accueil des festivaliers et de la reprise rapide, ensuite, de l’activité camping.

Il évoque également l’augmentation drastique de sa facture d’électricité qui pèse dans la rentabilité du camping.

Enfin il annonce qu’en 2024 le camping sera ouvert du 15 avril au 30 septembre. Monsieur le Maire remercie monsieur Baradel pour ce rapport beaucoup plus complet et intéressant que ceux transmis antérieurement.

Michel Mitanne demande si le camping a des retombées avec le CNPE Bugey. Monsieur Baradel répond qu’il y en eu relativement peu cette année mais que les perspectives pour l’an prochain sont prometteuses. Monsieur le Maire ajoute qu’il y a, de plus, des chantiers importants qui s’annoncent et qui devraient avoir des retombées notables.

Monsieur le Maire revient sur la question des touristes hollandais évoquée précédemment et précise qu’il n’a rien contre les étrangers, ni contre les hollandais en particulier, mais que simplement ce ne sont pas eux qui apportent des retombées économiques sur le village.

Il rappelle ensuite à monsieur Baradel qu’il l’a régulièrement sollicité, en vain, pour demander la transmission régulière d’un état du nombre de personnes présentes sur la structure.

Il motive sa demande par le fait que ce document est indispensable en cas de nécessité d’évacuation. 4

Il réitère donc sa requête et sollicite une transmission mensuelle des états de présence du camping. Enfin il demande à Monsieur Baradel de le tenir informé en cas de difficultés particulière avec des campeurs, il se demande, au demeurant, comment l’accès du camping peut être interdit à des visiteurs. Yves Vençon demande quelle est la part de la restauration dans l’activité du camping, Monsieur Baradel confirme qu’elle est importante et pèse quasiment 100.il évoque les différentes prestations facturées sur le camping : entretien, activité de négoce, vente de pain, de bière, il ajoute qu’il ne vend pas d’épicerie et pense qu’il y a plus de retombées économiques sur le village que ce que croit l’assemblée. Il assure croire fondamentalement à la mixité et dit chercher un public hollandais plutôt avec des jeunes enfants.

Yves Vençon fait remarquer au risque de déplaire à son interlocuteur que le public français peut être chassé par l’accueil en masse d’étranger.

Monsieur Baradel conclu que lorsqu’il est arrivé il y avait une clientèle essentiellement lyonnaise et un fichier client de 60 personnes, il est passé à 16 000.

Monsieur le maire remercie Monsieur Baradel et propose de passer aux délibérations concernant les finances dans l’attente de l’arrivée des prochains intervenants.

Il donne la parole à Jean-Claude Rappy.

Délibération 23-05-02 : Dépôt de demande de fonds de concours auprès de la CCPA pour les travaux chemin des granges.

Jean-Claude Rappy explique que pour la période 2020/2023 la communauté de commune attribue à chacun de ses membres un fonds de concours utilisable sur 3 projets maximum et correspondant à 50% du montant hors taxe des dépenses.

La somme attribuée à Saint-Maurice était de 160 533€ ; 53 470€ ont déjà été utilisés pour la rénovation des sanitaires du camping : 29 500€ et la rénovation de la salle des fêtes : 23 970€.Il reste donc la somme de 107 063€. Il propose de l’utiliser sur la voirie, pour la réfection d’une partie du chemin des Granges. Une estimation a été faite pour la partie allant du croisement avec la route de la charrière, jusqu’au rétrécissement à hauteur du chemin du Bois Dalphin, pour un montant de 205 032,50€ hors taxe, soit une aide du fonds de concours de 102 516,25€.

Yves Vençon demande une description des travaux.

Monsieur le Maire répond qu’il s’agit essentiellement de voirie et de trottoirs ainsi que bien évidemment des travaux intermédiaires d’aménagement pour limiter la vitesse. Les plans définitifs devraient être en mairie dès le lendemain.

Yves Vençon demande quelle est l’entreprise retenue, Monsieur le Maire répond qu’il s’agit de l’entreprise avec laquelle la commune a un accord cadre, à savoir CTPG, dans le cadre de ce qui est convenu d’appeler « le marché à bon de commande », marché renouvelé régulièrement, en 2022, pour ce qui concerne le dernier renouvellement.

Le chantier devrait démarrer prochainement.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE le projet de réfection de la voirie Chemin des Granges,

-VALIDE le budget prévisionnel des travaux,

-VALIDE le plan de financement tel que présenté,

-SOLLICITE l’aide de la CCPA au titre du fonds de concours généraliste mis en place par délibération communautaire n°2021-113 du 24 juin 2021 à hauteur de 102 516,25€,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier. 5

Délibération 23-05-03 : Décision Modificative

Jean-Claude Rappy présente la délibération suivante qui concerne le budget eau et assainissement. Il s’agit de changements de comptes demandés par la trésorerie et qui ne changent en rien l’équilibre du budget, l’argent passant d’un compte à un autre.

Il convient donc d’inscrire en recettes au R002 ,12 687,79€ et la même somme en dépenses au 7011. Il faut également inscrire, en investissement au R001 la somme de 462 159,04€ et la même somme en dépenses au 2315.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

-ACCEPTE les modifications proposées,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ce dossier.

Rapports d’activité 2022 de la société SUEZ

Monsieur le Maire accueille la société Suez qui vient présenter les rapports d’activité 2022. Il précise que ces rapports sont présentés au titre de la communication et ne sont pas soumis à délibération.il rappelle qu’il s’agit de donner les grandes lignes de l’activité 2022.

Il déplore le départ de l’interlocuteur de la mairie monsieur ANDRADE, qui a quitté ses fonctions. Monsieur Bernard PALENC nouveau directeur adjoint d’agence prend la parole. Il évoque les mouvements de personnel de l’entreprise et annonce qu’il effectuera l’intérim pendant la période de recrutement, il salue le travail effectué par Monsieur Luis Andrade. Monsieur CONIER présente le rapport d’activité d’assainissement.

Il parle des faits marquants de l’année, et cite les interventions, maintenances et travaux effectués mois par mois.

Il évoque le fait que le système de transmission des données est devenu obsolète et devra faire l’objet d’un remplacement par un nouveau système utilisant du matériel 4G/5G. Ces travaux sont à la charge de Suez dans le cadre du contrat.

Il énonce ensuite les chiffres clés : 1224 clients, 161 230 m3d’eaux usées traitées, un réseau de plus de 24,6 kilomètres, 1 station d’épuration conçue pour 4500 habitants en valeur nominale construite en 2010 et 4 postes de relèvement sur le système de collecte.

Il donne les historiques de pluviométrie, et note une forte baisse par rapport à 2021 qui était très pluvieuse, ainsi que les volumes d’eau déversés dans la station d’épuration.

Il explique que tous les bilans réglementaires ont été réalisés et que la station d’épuration est conforme et répond aux normes de rejets, y compris en matière de traitement de la pollution. Il évoque ensuite la production de boue générée par la station ainsi que la production de sables et reflux de déblayages. Ces matériaux sont évacués sur d’autres stations pour retraitement. Il décrit ensuite les interventions réalisées à la station et sur le réseau dont le curage d’une partie du réseau, les inspections télévisuelles réalisées sur la route de Lyon ainsi que les interventions réalisées sur les postes de relèvement.

Le bilan clientèle montre une variation de 2,5% pour un total de 1224 clients. Le bilan des volumes consommés assujettis est de 131 034 m3 à comparer aux 162 000m3 traités en station. Monsieur Conier conclut par les améliorations souhaitables à effectuer, à savoir la mise en place d’un agitateur dans un bassin de la station d’épuration pour améliorer le traitement de l’azote, l’installation d’une passerelle de sécurité, la mise en place d’une mesure de réglage de l’aération, et l’installation d’un pluviomètre qui permettra d’améliorer l’analyse de la pluviométrie sur le bassin de la commune. Il précise qu’il s’agit d’investissements contractuels pluriannuels qui seront effectués en 2023, 2024 et 2025. Des études sont également en cours concernant des systèmes d’améliorations, concernant la collecte des eaux et les vannes de déversements.

Il présente ensuite les différents agents de l’antenne qui interviennent sur la commune. 6

Monsieur le maire remercie monsieur Conier de sa présentation et demande à l’assemblée s’il y a des questions.

Yves Vençon demande où sont évacuées les boues et si le linéaire de réseaux curés est conforme au contrat. Monsieur Conier répond que concernant les boues, elles sont évacuées et traitées au site de compostage de Montluel, et que concernant les linéaires curés, ils sont conformes au contrat qui prévoit la réalisation d’un certain nombre de linéaires, étalée sur la durée totale du contrat.

Jérôme Arrambourg demande si les eaux usées en sortie de la station d’épuration pourraient être utilisables en usage agricole.

Monsieur Conier explique qu’il existe deux règlementations qui se superposent, l’une française, l’autre européenne. L’utilisation agricole est possible sous réserve qu’un traitement complémentaire de désinfection soit effectué, ensuite tout est fonction de l’utilisation. Les normes d’utilisation pour la culture de légumes ou de céréales ne sont pas les mêmes et sont différentes en fonction du degré de contact avec les produits consommés. Aujourd’hui et à la faveur du plan climat, toute demande d’utilisation est soumise à un dépôt de dossier, avec une étude préalable ; un arrêté préfectoral définit la norme d’utilisation. Monsieur Conier ajoute que pour être plus concret, la réutilisation des eaux usées concerne le plus souvent des installations de type arrosage des espaces verts, avec des contraintes concernant l’accès au public des espaces verts pendant l’arrosage. Il dit que la station de la commune ne permet de faire qu’un usage espaces verts, sachant qu’il faut prendre en compte le stockage et l’acheminement de l’eau vers la zone à irriguer. Il ajoute que la réutilisation de l’eau ne se fait pas dans un but uniquement économique, dans certains endroits pauvres en eau elle permet de maintenir les besoins en arrosage.

Monsieur le maire donne ensuite la parole à Monsieur Palenc, afin qu’il présente le rapport d’activité de l’eau potable.

Monsieur Palenc explique que son exposé suivra la même logique que le précédent. Il cite les chiffres clés : 1265 abonnés, 148 000m3 d’eau, 100% des analyses faites démontrent la conformité de l’eau.

Il aborde ensuite la question du rendement réseau, c’est-à-dire le rapport entre ce qui a été injecté dans le réseau et ce qui a été consommé.il se situe aux alentours de 81%, ce qui est conforme au contrat. L’indice linéaire de perte de 3,7 correspond également à l’engagement contractuel avec la commune. Monsieur Palenc revient sur l’organisation, il explique que la commune dépend de l’agence territoriale Ain Saône Rhône, basée dans le Rhône, le bureau de proximité est situé à Béligneux, l’agence regroupe 185 collaborateurs, ce qui permet d’assurer les astreintes. Les équipes sont composées de techniciens en eau potable, de techniciens en assainissement et d’électromécaniciens, finalement ce sont 27 personnes qui peuvent intervenir sur le territoire de la commune afin de parer aux urgences et difficultés spécifiques, avec une astreinte de proximité et des équipes de renfort.

Le contrat en eau potable a démarré en 2016, pour une durée de 12 ans, donc jusqu’au 2 novembre 2028. Un avenant est intervenu en 2020 pour la mise en œuvre de la télérelève.

Il parle du fait marquant pour 2022, à savoir les conditions climatiques et ses impacts sur les ressources et les milieux naturels. Il explique que par rapport à la sècheresse de 2003, qui sert de référence, en 2022 les maximales ont été plus ou moins équivalentes mais la sécheresse a été impactante sur tout l’automne, la recharge en eau des nappes phréatiques ne s’est pas faite correctement, d’où une mise en tension et les nombreux arrêtés pris pour des restrictions de l’usage de l’eau.

Il explique que cet état de fait a un impact sur la station d’épuration, il y a certes moins de volume hydraulique à traiter mais également moins de déversement d’eau dans le milieu récepteur, ce qui a un impact sur la faune et la flore.

Monsieur le Maire intervient pour dire que ce n’est pas le cas sur la commune et demande à être épargné du discours « écolo ».il ajoute qu’il faut arrêter de faire peur aux gens et de plutôt leur demander de ne pas gaspiller l’eau. Monsieur Palenc répond qu’il ne s’agit pas d’une posture « écolo », en termes de ressource tous les mètres cubes prélevés doivent pouvoir arriver au niveau des consommateurs. Pour ce faire il faut que les rendements de réseaux soient les plus élevés possible, des campagnes de recherche de fuite sont 7

donc effectuées sur le réseau.il y a eu en 2022, 8 réparations, essentiellement au niveau des branchements, et 12 interventions d’astreinte concernant des fuites.

En matière de qualité de l’eau il rappelle que 100% des analyses ont donné des résultats satisfaisants, et c’est ce qui importe.il ajoute que la qualité de l’eau est soumise à un double contrôle, celui de l’Agence Régionale de Santé et un auto-contrôle de SUEZ.

Monsieur Palenc revient sur le rendement de réseau qui montre un écart de 19% entre l’eau consommée et l’eau facturée, Monsieur le maire ajoute que la présence d’un camp de gens du voyage a dû impacter la consommation d’eau tout comme les incendies.

Monsieur Palenc confirme que les fuites ne sont pas les seules causes de ce rendement de réseau et qu’effectivement les vols d’eau et l’utilisation des bornes à incendies ont un impact direct. À la question de Yves Vençon il répond que les intrusions sur les bornes incendies peuvent entraîner des conséquences sanitaires et qu’il y a donc une vigilance toute particulière en la matière.

Il aborde en suite la répartition des administrés : il s’agit essentiellement de consommation domestique avec 1212 compteurs individuels pour 1265 abonnés. Les 37 clients industriels ou artisans consomment 10 000 m3 sur les 140 000 de consommation totale soit moins de 10%.

Les contacts entre Suez et les habitants de la commune se font majoritairement par téléphone, voire directement en agence ou via internet mais dans une moindre mesure.

La tarification pour 120 m3est de 303€ TTC avec une part délégataire, une part communale, une part de l’agence de l’eau et la TVA.

En termes de perspectives, les démarches pour le renouvellement de l’armoire électrique de la station de Pollet sont en cours dans le cadre des obligations contractuelles.

Monsieur le maire intervient pour dire qu’enfin le dossier du nouveau puits de captage initié en 2013 arrive à sa fin, l’enquête publique aura lieu du 15 novembre au 15 décembre 2023, il est donc possible d’espérer une mise en service en fin d’année prochaine ou début 2025 au plus tard.

Il dit qu’à son avis il faut maintenir l’installation existante en état de fonctionnement mais ne pas faire d’investissement sur l’ancien puits de captage.

Monsieur le maire en profite pour demander quels sont les besoins en matière de liaisons pour le futur puits de captage, il pose également la question de raccorder ou non la station d’épuration à la fibre. Monsieur Palenc explique qu’actuellement les installations pour les modes de communication sont en 4G, afin de faire transiter de la donnée. Il faut donc créer une adresse IP afin de pouvoir utiliser une carte SIM. Il s’agit de créer un réseau en propre afin de parer toute attaque cybernétique. Monsieur Palenc passe ensuite au rapport financier . Il détaille les recettes : l’exploitation pour 125 000€, les travaux de branchements et les produits accessoires dont les interventions clientèle. Il passe ensuite aux charges : le personnel pour 72 000€, l’électricité avec une augmentation importante, les produits de traitements, les frais d’analyses, les éléments nécessaires à l’exploitation, les impôts locaux (taxes liées aux ouvrages), les télécommunications, les engins et véhicules, la partie informatique et les frais liés au renouvellement et aux investissements.

Il présente un budget équilibré en charge et en recette.

Yves Vençon aborde la question des compteurs communicants et demande où en est le déploiement et si tout fonctionne, car il a entendu parler de difficultés.

Monsieur Palenc répond que le déploiement est en phase finale, il reste quelques compteurs à équiper, soit parce qu’ils n’ont pas eu accès au compteur, soit parce que les communications ne passent pas. Ils ont effectivement dû faire face à des difficultés sur un récepteur qui n’avait pas le potentiel nécessaire et après intervention tout fonctionne.

Monsieur Palenc remercie l’assemblée pour son accueil, Monsieur le maire remercie également les intervenants pour leurs présentations. 8

Délibérations 23-05-00 et 23-05-01 : Convention Lieux Accueil Bébés

Monsieur le Maire propose de reprendre l’ordre du jour, à savoir la présentation du renouvellement de la convention avec l’association Lieux Accueil Bébés. Il donne la parole à Vanessa Ollier afin qu’elle fasse une déclaration. Cette dernière annonce qu’elle quitte la salle du conseil pendant les débats et les votes. Monsieur le Maire laisse la parole à Marie Claude Regache.

Elle explique que la convention avec lieux Accueil Bébés arrive à échéance au 30 décembre 2023. Une première convention avait été signée au 1er janvier 2020, qui prévoyait un temps collectif par semaine et une permanence administrative tous les 15 jours. Cette convention a été modifiée au 1er janvier 2022 avec 2 temps collectifs toutes les semaines et une permanence administrative tous les 15 jours pour un coût annuel de 6200€.

Elle propose ensuite de présenter l’activité de l’association à l’intention des élus qui n’étaient pas présents lors de la convention initiale.

Elle explique que le relais petite enfance est un service public qui s’adresse aux assistants maternels agréés, aux gardes à domicile et aux enfants dont ils ont la charge ainsi qu’aux parents de ces enfants. L’association a une mission d’écoute, d’accompagnement, c’est un lieu de conseils, d’informations, de rencontre, d’animation et de sociabilisation des enfants. La mission première est d’améliorer la qualité de l’accueil de l’enfant durant la période où il est présent au domicile de l’assistant maternel ou sous la responsabilité de sa garde à domicile. Les temps collectifs sont pour les enfants l’occasion de découvrir la vie en collectivité avec les règles qui lui incombent comme le respect des autres, apprendre à attendre son tour, apprendre à prêter les jouets. Pour les plus grands c’est aussi une première approche avant l’entrée à l’école maternelle. Le relais a différentes missions :

Une mission d’information et conseil pour les parents, sur les modes de garde des enfants sur un secteur géographique donné, sur les aides financières auxquelles les parents peuvent prétendre, sur les droits et les obligations des parents employeurs.

Une mission pour les parents et les assistants maternels sur les conditions juridiques de l’emploi d’un assistant maternel, contrat de travail, convention collective applicable, salaires, sur l’ensemble des formalités à accomplir pour l’embauche et pour obtenir les aides et les opérations de paye. Une mission d’écoute et de médiation : l’animatrice pourra proposer des solutions aux difficultés rencontrées entre les parents employeurs et les assistants maternels en s’appuyant sur les textes législatifs en vigueur. Marie Claude Regache présente ensuite quelques chiffres.

Les temps collectifs : 415 temps collectifs assurés en 2022 sur 11 communes, dont 59 sur la commune de Saint-Maurice.

359 enfants ont fréquenté le relais en 2022, 289 de 0 à 3 ans et 69 de 3 à 6 ans. Sur Saint-Maurice les temps collectifs ont cumulé 452 présences d’enfant, 202 le lundi et 250 le vendredi. La plupart de ces enfants viennent régulièrement à ces temps collectifs.

Les permanences administratives : en moyenne 20 permanences par commune par an, 37 assistantes maternelles reçues et 68 appels, 119 familles reçues.

Pour Saint-Maurice 27 familles reçues et 6 assistantes maternelles. À noter que l’utilisation des permanences administratives sur Saint-Maurice est quasiment 3 fois supérieure à la moyenne. Les demandes de garde : en 2022, 96 demandes de garde ont été traitées, contre 91 en 2021. 55 ont abouti à l’embauche d’un assistant maternel, 16 sont restées en cours. Pour Saint-Maurice 19 demandes de garde. Le relais a aussi une mission de formation et de soirées professionnelles. Cette année 60 assistantes maternelles ont participé à des formations avec des sujets variés comme la formation aux premiers secours, le renouvellement de la formation aux premiers secours, l’alimentation du jeune enfant et l’émotion du jeune enfant.

Sur les temps collectifs Marie Claude Regache cite quelques exemples de ce qui est proposé en animation : galette des rois, activité sur les émotions, activité de psychomotricité, carnaval, visite de la bibliothèque, sortie cinéma, sortie ferme pédagogique, visite de la caserne des pompiers, chasse au trésor... 9

Elle propose ensuite de donner quelques chiffres : depuis la rentrée scolaire 34 participants par semaine, enfants et adultes assistantes maternelles sur les deux temps collectifs, actuellement 13 assistantes maternelles, 30 enfants de moins de 3 ans et 11 enfants de 3 à 6 ans soit au total 54 personnes. La capacité maximum agréée est de 24 personnes, au vu de la composition des groupes, il est possible d’accueillir pour ces fameuses permanences, il reste la possibilité d’accueillir, une nouvelle assistante maternelle et 2 enfants.

La convention actuelle, donc celle où il y a deux temps collectifs par semaine et une permanence administrative, prend fin au 31 décembre, s’offrent à la collectivité deux possibilités : conserver la même disposition c’est-à-dire deux temps collectifs par semaine et une permanence administrative tous les 15 jours avec un coût annuel qui va être différent de celui jusqu’au jour d’aujourd’hui qui s’élèvera à 7200€ ou alors de réduire le temps collectif à un temps collectif par semaine et une permanence administrative tous les 15 jours pour un coût annuel de 4000€.

Marie Claude Regache ajoute que comme l’assemblée a pu le constater à l’écoute de sa présentation le service actuel rendu par l’association correspond à un besoin et une demande. La capacité d’accueil sur le fonctionnement actuel c’est-à-dire les deux temps collectifs par semaine et une permanence administrative tous les 15 jours est pratiquement atteinte puisqu’elle a dit qu’il ne restait que la possibilité d’accueillir en plus une assistante maternelle et deux enfants, aussi si l’assemblée fait le choix de passer à une permanence par semaine et une permanence administrative il ne nous sera plus possible de répondre favorablement que partiellement à la demande. Aussi elle propose de valider le renouvellement de la convention sur le mode de fonctionnement actuel, c’est-à-dire 2 temps collectifs par semaine et une permanence administrative tous les 15 jours.

Marie Claude Regache demande s’il y a des questions.

Myriam Saint-Genis dit se poser très clairement la question de savoir s’il faut un temps collectif ou deux puisque pour le reste cela ne change rien puisque le service rendu sera le même au niveau des familles et des assistantes maternelles. Elle ajoute qu’il y a plusieurs façons de calculer. Elle s’étonne du fait qu’il n’y ait eu que 59 temps collectifs sur la commune sur une année, puisque le relais travaille 45 semaines par an, il y aurait dû y avoir beaucoup plus de temps collectifs sur la commune. Elle dit qu’à son avis c’est un service qui est intéressant, qui fournit un travail de qualité, avec du personnel professionnel, mais qui ne rend service qu’à très peu de personnes puisque cela intéresse les personnes qui ont des enfants de moins de 3 ans, soit grosso modo 90 familles sur la commune sur 1240 foyers, et les 12 ou 13 assistantes maternelles qui participent sur les 23 qui sont agrées sur la commune. Elle souligne que le fait que près de 50% des assistantes maternelles agrées ne participent pas aux temps collectifs du relais pose question.

Elle dit qu’il lui semble que la prestation avec un temps collectif par semaine suffirait pour couvrir les besoins de la commune.

Elle ajoute que l’association s’était engagée lors de la signature de la convention à transmettre à la municipalité un bilan d’activité annuel, or elle ne le fait pas vraiment et se contente de donner lors de son assemblée générale son rapport d’activité global.

De ce fait c’est Marie Claude Regache qui a dû passer un temps fou à extraire des informations pour pouvoir les donner ce soir, elle ajoute qu’il lui semble que l’association aurait pu préparer un document écrit pour présenter son activité et sa demande, et non pas le faire de façon orale, comme cela a été fait. Elle rappelle que la municipalité fournie à l’association plus que la seule subvention puisque qu’on lui met à disposition des locaux pour les temps collectifs, pour les permanences, sachant qu’on accueille les permanences administratives de Saint Jean de Niost sur la commune de Saint-Maurice-de-Gourdans. L’association justifie cet arrangement par le fait que Saint Jean de Niost prête des locaux pendant les vacances scolaires lorsque l’AJRC fonctionne, mais en fait le calcul montre qu’on est loin d’une équité. La commune met également à disposition de l’association l’hébergement des camions. Enfin Myriam Saint-Genis dit qu’il lui semble que l’interlocuteur de cette association pour la mairie ne devrait pas être Vanessa Ollier parce que cela induit un mélange des genres qui est compliqué, elle propose que l’association propose à la commune un autre interlocuteur ce qui serait plus simple et plus sain. Elle redit que sa position serait de voter plutôt pour la deuxième solution. 10

Yves Vençon prend la parole, il pose la question de savoir quelle est la personne qui est chargée de veiller sur l’utilisation de la subvention de la commune, et qui siège au conseil d’administration comme représentant de la commune. Marie Claude Regache dit que c’est elle qui occupe ces deux fonctions. Monsieur le maire fait remarquer qu’il n’y a pas de prise illégale d’intérêt, Marie Claude Regache acquiesce et ajoute que ce n’est pas Vanessa Ollier qui représente la mairie mais elle. Myriam Saint-Genis précise que la question qu’elle a abordée précédemment portait sur le fait que certes Marie Claude Regache représente la mairie pour l’association, mais que lors de ses relations avec la mairie l’association est représentée par Vanessa Ollier qui est conseillère municipale.

Marie-Claude Regache ajoute que Vanessa Ollier ne fait pas de bilan que pour la commune de Saint-Maurice- de-Gourdans, elle fait un bilan global qu’elle présente aux 11 communes qui sont adhérentes au LAB, elle redit que si on choisit de baisser la subvention on va priver des assistantes maternelles et des enfants d’un service.

Monsieur le maire dit que la vraie question, au-delà des problèmes de positionnements déontologiques de madame Ollier dans le cadre de cette association, est de se demander si l’on accepte d’augmenter la subvention, Marie-Claude Regache reprend la parole et redit qu’actuellement il y a deux temps collectifs par semaine et une permanence administrative tous les 15 jours, pour un coût annuel de 6200€, si l’on reste sur le même fonctionnement à partir du 1er janvier 2024, le coût pour la collectivité est de 7200€ qui s’explique par tout ce qu’on a pu entendre sur les augmentations du coût de l’énergie, de la location de leur local , les augmentations des salaires. Yves Vençon fait remarquer que les locaux sont mis à disposition par la commune, ce n’est donc pas l’association qui subit les hausses d’énergies, Marie Claude Regache explique que certes la commune met à disposition des locaux pour les temps collectifs et les permanences administratives mais l’association est également locataire de son siège social qui est situé à Chazey sur Ain. Monsieur le maire dit que la mise à disposition de locaux au bénéfice de la population ne le choque pas mais que cependant mettre à disposition des locaux au bénéfice d’une autre commune en l’occurrence Saint Jean de Niost lui pose un problème.

Il reprend le fait que l’association justifie l’augmentation demandée par l’inflation, Myriam Saint-Genis fait remarquer qu’il n’y a pas 15% d’inflation, Monsieur le maire dit que si on veut rester au même budget il faut diminuer le service, Marie-Claude Regache répond qu’on ne sera pas au même budget puisqu’on serait à 4000€ si on diminue le service. Monsieur le maire demande s’il ne serait pas possible de moduler différemment. Marie-Claude Regache répond par la négative et reprend la description telle que présentée précédemment.

Martine Pavailler demande s’il ne serait pas possible de rester à 6200 € et d’avoir une semaine un temps collectif et la semaine suivant deux temps collectifs. Marie-Claude Regache répond que c’est impossible ce n’est pas un service à la carte, Vanessa Ollier n’a pas que Saint-Maurice mais a 11 communes à gérer. Monsieur le Maire précise qu’il est bien question dans cette discussion de Saint-Maurice, pas des autres communes.

Myriam Saint-Genis s’étonne qu’on passe quasiment du simple au double alors que les prestations globales de permanences administratives de soutien à la parentalité, de services rendus aux familles ne changent pas et que la seule chose qui diffère est le nombre de temps collectif par semaine. Marie-Claude Regache confirme qu’en fait ce qui change c’est uniquement le nombre de temps collectif, il y a soit 2 temps collectifs par semaine soit un, elle rajoute, par crainte de ne pas avoir été assez claire, que sur une prestation à deux temps collectifs par semaine on est pratiquement au maximum de la capacité d’accueil.

Monsieur le maire demande s’il y a d’autres questions et propose de passer au vote en tenant compte des deux solutions proposées.

Marie Claude Regache prend acte du fait que tout le monde est d’accord pour garder les interventions (renouveler la convention : note de la secrétaire de séance) et reprend les deux propositions. Jean Michel Masson prend la parole et dit qu’il n’est pas fan du système mais que tant qu’à faire quelque chose autant le faire correctement. Monsieur le maire répond que cela ne veut pas dire qu’on le fera mal. 11

Marie-Claude Regache reprend et dit qu’aujourd’hui en restant sur le système actuel de deux temps collectifs par semaine il reste de la place pour 1 assistante maternelle et 2 enfants, si on réduit forcément on n’aura pas la capacité d’accueillir toutes ces personnes qui venaient toutes les semaines. Monsieur le Maire reprend le vote et demande qui vote pour une permanence par semaine sur 2024 et 2025 pour un montant de 4000 €, qui vote pour deux temps de permanence par semaine sur 2024 et 2025 au tarif de 7200€ et qui s’abstient ?

Monsieur le Maire conclut et persiste à dire que ce dossier a été mal présenté du départ, et ce depuis la création du service, il ajoute qu’il reste très attaché à revoir les interactions et la relation entre l’association et le conseil municipal. Marie Claude Regache demande que les calculs soient refaits en tenant compte des procurations, Monsieur le maire répond qu’il y a de toute façon une majorité pour la première proposition faite au conseil.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité,

-REJETTE la proposition telle que présentée,

-APPROUVE la convention et choisit de passer à un seul temps collectif par semaine et une permanence tous les quinze jours pour un montant de 4000€,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention et à la faire appliquer. Pour 10 voix : Nathalie Llambrich, Julien Perrin, Martine Pavailler, Michel Mitanne, Myriam Saint-Genis, Yves Vençon, Jérôme Arrambourg, et par procuration, Loïc Calard, Denise Bouvier et Catherine Ba. Contre 6 voix : Marie Claude Regache, Thierry Longchamp, Jean-Claude Rappy et Jean Michel Masson et par procuration Estelle Segura et Sandrine Crost.

Abstentions : 3 voix : Fabrice Venet, Didier Brau et par procuration David Richard.

Vanessa Ollier rentre dans la salle du conseil

Monsieur le maire donne la parole à Thierry Longchamp pour la présentation des délibérations concernant l’environnement

Délibération 23-05-04 : Passage de l’éclairage public en LED

Thierry Longchamp explique qu’à la suite du travail effectué par le groupe économie d’énergie et après avoir mis en place l’extinction totale de minuit à 6 heures en 2023, il est apparu opportun de commencer à moderniser l’éclairage public en passant en LED.

Le SIEA propose de moderniser la route de Lyon jusqu’à la place de l’église, y compris le remplacement des poteaux, cette zone étant des plus anciennes, cela inclue la mise en valeur de l’église. Les montants restant à la charge de la commune sont de 42 623€ TTC pour la route de Lyon et la place et de 13 542€ pour la mise en valeur de l’église.

Des subventions pourraient être apportées à ces montants, les travaux pourraient être réalisés en 2024. Ce projet doit être validé en conseil municipal afin de pouvoir bénéficier des prix du marché actuel, lesquels devraient être revu significativement à la hausse.

Yves Vençon demande le montant de la subvention du SIEA, Thierry Longchamp répond qu’elle est approximativement de 20 000€.

Monsieur le Maire rappelle que l’objectif de cette délibération est de prendre rang avant les renouvellements de marché, il ne s’agit pas d’un engagement financier ferme et définitif.

Le plan de financement de cette opération sera communiqué par le SIEA et fera l’objet d’une nouvelle délibération.

Le montant restant à charge pourra faire l’objet d’autres subventions, en particulier de la Communauté de Communes. Monsieur le Maire ajoute que prendre rang auprès du SIEA permet déjà de bénéficier d’économies substantielles puisque les dépenses seront faites au prix actuel du marché. 12

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE la modernisation des projecteurs pour la mise en valeur de l’église pour un montant total de 16 200€,

-APPROUVE la modernisation des points lumineux en LED de la route de Lyon et de la place de l‘Église pour un montant total de 44 500€,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les programmes détaillés des opérations.

Délibération 23-05-05 : Installation de panneaux photovoltaïques

Thierry Longchamp expose, toujours dans le cadre du travail sur les économies d’énergie, que des solutions ont été cherchées pour équiper les toits communaux de panneaux photovoltaïques. Après plusieurs rendez-vous avec des sociétés différentes qui ne nous ont pas convaincues, nous avons été en contact avec la Société Coopérative d’Intérêt Collectif Pl’ain d’énergie créée par l’ACERPA. Cette SCIC propose de louer nos toitures pour une somme modique d’environ 250€ par an, pour pouvoir installer et entretenir à ses frais des panneaux photovoltaïques. Ceux-ci seraient financés grâce aux aides qu’ils reçoivent et à de l’épargne citoyenne. Au bout de 30 ans l’installation est donnée à la commune. Pl’ain d’énergie est composé d’un collectif de bénévoles expérimentés, soutenue par la CCPA elle bénéficie des outils et de l’expérience de plus de 60 « centrales villageoises » dont celle de la plaine de l’Ain, elle est adhérente à « Energie Partagée ».

La société s’appuie sur l’expertise extérieure, à la fois pour l’étude de structure, la maitrise d’œuvre et l’appui d’un comptable. Elle a déjà réalisé 5 installations en 2023 et en prévoit 8 en 2024. Trois toits étaient pressentis : celui de la future annexe du bâtiment technique, mais il est trop ombragé, celui du gymnase et ceux du groupe scolaire, tous deux présentant une surface suffisante pour installer près de 260 panneaux générant plus de 100kw.

D’après Pl’Ain d’énergie les toits de l’école seraient le meilleur emplacement, ils pourraient apporter plus de visibilité ainsi qu’un volet pédagogique.

La solution de l’autoconsommation collective serait retenue, l’électricité produite pourrait être achetée à un prix en dessous du prix marché et consommée par les bâtiments communaux, selon un pourcentage à définir, dans un rayon de 2 km. Le surplus pourrait être revendu à environ une soixantaine d’habitants de la commune.

Afin de pouvoir lancer les études complémentaires, signer les conventions et documents nécessaire, le conseil municipal doit valider le projet.

Yves Vençon dit qu’il pensait que la société, en plus d’être soutenue par le département était également soutenue par la Région. Il fait part de son inquiétude quant au fait que dans 30 ans une installation vétuste sera remise à la collectivité, à charge pour elle de la remettre en état. Thierry Longchamp précise que la collectivité pourra choisir de reprendre ou de ne pas reprendre l’installation, cas dans lequel la société la récupèrera.

Il ajoute que bien évidemment si le choix de partir sur ce projet est fait la société viendra le présenter devant l’assemblée et pourra répondre à toutes ses questions, il pourrait même y avoir une réunion publique pour présenter le projet aux habitants.

Il fait part du fait qu’au départ la commission était plutôt septique et qu’à force d’échanges elle a pensé que ce projet pouvait avoir un intérêt pour la collectivité et les habitants. Il répond, à la question de Martine Pavailler qui demande si des communes ont déjà travaillé avec cette société, qu’à sa connaissance ils sont intervenus à Ambérieu, Douvres, Saint Denis en Bugey et Serrière de Briord. Il explique que des études sont faites pour déterminer quelle utilisation peut être faite par la commune et quel pourcentage est laissé aux habitants.

La question de la détermination des habitants est posée, il faudra, en temps utile procéder à mise en place de critères. 13

Monsieur le Maire fait part du fait qu’il reste dubitatif et qu’à l’issue de la présentation à laquelle il a assisté il n’a pas retenu que l’électricité serait moins chère que le prix du marché Il ajoute qu’il n’est pas du tout convaincu par ce projet qui produit de l’énergie lorsque nous n’en avons pas besoin, mais que par solidarité il ne fera que s’abstenir.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité,

-DECIDE de mettre à disposition de la société SCIC SAS pl’Ain d’énergie ses données de consommation électrique (factures, historiques des données issues des compteurs communicants des bâtiments communaux) ainsi que tout autre élément permettant la bonne réalisation de l’étude. -AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente décision.

17 voix pour

3 abstentions : Fabrice Venet, Michel Mitanne et David Richard par procuration.

Monsieur le maire donne la parole à Jean Michel Masson afin qu’il communique une information à l’assemblée.

Jean Michel Masson aborde la question d’une loi de mars 2023 ayant pour objet de faciliter la production d’énergies renouvelables sur le territoire français, il s’agit d’établir une cartographie du potentiel de développement de production d’énergies renouvelables et de vérifier si les zones définies permettent d’atteindre les objectifs définis par le gouvernement. Concrètement les communes doivent définir, en concertation avec leurs administrés des zones d'accélération de la production d'énergies renouvelables (ZAER), et ce avant la fin de l’année 2023, sachant qu’il faudrait faire la concertation avec les administrés, définir les zones et prendre une délibération. Monsieur le Maire fait remarquer qu’il n’a pas été fait de rétention d’information et que les éléments sont arrivés en mairie très récemment Jean Michel Masson dit qu’il sera impossible de tenir les délais, il ajoute que la commune à la chance d’avoir plusieurs bâtiments communaux qui pourraient accueillir des panneaux solaires, il serait également possible d’intégrer les bâtiments industriels, voire les bâtiments agricoles. Chaque commune doit fournir ses zones. Monsieur le Maire fait remarquer qu’une fois encore le gouvernement donne la compétence aux communes qui doivent ensuite s’en débrouiller. Il ajoute qu’il s’agit ce soir de porter cette loi à la connaissance des conseillers municipaux et que cela ne donne pas lieu à délibération.

Jean Michel Masson ajoute qu’il n’y a pas d’urgence mais qu’il faudrait travailler le projet, il invite les conseillers municipaux à le rejoindre pour participer à l’élaboration de ce projet. Monsieur le Maire ajoute que la mairie a été contactée par une société et que le terrain de l’ancien moto cross pourrait être proposé pour mettre un champ de panneaux photovoltaïques. Jérôme Arrambourg fait remarquer que la commune s’était positionnée contre l’installation de champs photovoltaïques dans le PLU.

Délibération 23-05-06 : Déport au titre de l’article L422-7 du Code de l’Urbanisme

Monsieur le Maire annonce que s’agissant d’une question qui le concerne il quitte la salle et ne participera ni au débat ni au vote.

Monsieur le maire quitte la salle du conseil.

Jean Michel Masson explique que Monsieur le Maire a déposé un permis de construire pour un garage, il n’a pas le droit de signer le document autorisant une construction à son profit, l’adjoint à l’urbanisme qui signe habituellement ces documents ne peut pas non plus signer le document car il agit dans le cadre d’une délégation qui lui est donnée par le maire, il faut donc délibérer pour désigner un conseiller municipal qui signera ce permis de construire. Il propose de désigner Julien Perrin qui fait partie de la commission d’urbanisme. 14

Yves Vençon propose Jérôme Arrambourg qui fait également partie de la commission et qui s’était proposé, Jean Michel Masson répond que cette proposition a été relayée auprès du maire à qui cela ne posait pas de problème.

Yves Vençon dit qu’il propose Jérôme Arrambourg au titre de la démocratie il suffit de voter, Jean Michel Masson dit qu’il ne voit pas de problème à mettre cette proposition, qu’il juge au demeurant ridicule, au vote.

Il invite les conseillers à se positionner pour Julien Perrin ou pour Jérôme Arrambourg. Julien Perrin indique qu’il se retire du vote.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à la majorité,

APPROUVE la nomination de Monsieur Julien PERRIN pour statuer sur la demande d’urbanisme déposée par Monsieur le Maire.

10 voix pour : Didier Brau, Nathalie Llambrich, Thierry Longchamp, Jean-Michel Masson, Marie-Claude Regache, Vanessa Ollier Jean-Claude Rappy et par procuration Loïc Calard, Sandrine Crost, Estelle Segura 5 voix contre : Jérôme Arrambourg, Martine Pavailler, Yves Vençon, et par procuration Denise Bouvier et Catherine Ba.

2 abstentions : Michel Mitanne et Myriam Saint-Genis.

Monsieur le maire reprend place dans la salle du conseil, Jean Michel Masson l’informe du fait que l’assemblée a dû départager deux candidats, Monsieur le maire ajoute qu’il avait entendu dire que Monsieur Arrambourg s’était proposé et déclare que cela ne l’aurait absolument pas dérangé. Il prend acte de la désignation de Julien Perrin.

Délibération 23-05-07 : Acquisition foncière de la parcelle B552 située sur un emplacement réservé n°8

Jean Michel Masson indique qu’il se retire du débat et du vote.

Monsieur le maire reprend la parole et signifie que la municipalité, surveillée comme le lait sur le feu, agit dans les règles. Il précise que la première délibération prise dans ce dossier, malgré tout ce qu’on a pu voir sur internet, était parfaitement légale, Monsieur jean Michel Masson a toute liberté pour présenter tout dossier d’urbanisme dès lors qu’il ne prend pas part au débat et au vote si cela concerne lui ou l’un de ses proches. C’est d’ailleurs ce qui avait été fait précédemment. Jean Michel Masson pourrait donc parfaitement présenter cette délibération qui a trait au même sujet. Mais dans un souci de simplification et afin d’éviter les commentaires, Monsieur le Maire indique qu’il présentera lui-même ce dossier qui concerne la parcelle B552, inscrite dans le PLU comme emplacement réservé et appartenant à monsieur Dominique MASSON. Il rappelle que lors d’une délibération précédente la municipalité a pris la décision de ne pas acquérir la totalité de la parcelle mais seulement 847 m2. Le terrain a été borné, sur le reste le propriétaire va mettre en vente deux parcelles, la parcelle en cours d’acquisition par la commune servira lors de l’éventuel développement de la zone « Cachet-Ravière ».

Le propriétaire est d’accord sur le prix qui lui a été proposé, à savoir 60 € le m2 ; ce qui fera un total de 50 820€ auxquels s’ajouteront les frais de notaire. Il ajoute que lors des négociations monsieur Dominique Masson a été très conciliant et a fait un geste significatif pour la commune.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE l’acquisition du tènement classé en emplacement réservé n°8 au PLU, cadastré BN°552 au prix de 50 820€,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les documents afférents et notamment l’acte de vente publié. 15

Délibération 23-05-08 : Régularisations d’alignements.

Monsieur le Maire donne la parole à Jean Michel Masson pour la présentation de la dernière délibération d’urbanisme.

Jean Michel Masson explique qu’il s’agit de deux régularisations d’alignement chemin de Gerrier qui avaient déjà fait l’objet d’une délibération en juin 2022 en même temps que d’autres régularisations. Il aurait alors fallu signifier le prix parcelle par parcelle, ce qui n’avait pas été fait

La première parcelle B1392 d’une superficie de 102 m2 et appartenant aux consorts Crost. Cette parcelle sera cédée à la commune pour un euro symbolique.

La seconde régularisation d’alignement concerne la parcelle BN°52, emplacement réservé n°8 appartenant à Dominique Masson, d’une superficie de 233m2 sera également cédée à la commune pour un euro symbolique. Jean Michel Masson ajoute que cette acquisition permettra d’aménager le carrefour du chemin vert et d’améliorer la visibilité.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité,

-APPROUVE l’alignement des parcelles précitées au tarif d’un euro symbolique, -ACCEPTE l’intégration des parcelles aux propriétés communales,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes à intervenir, tous les frais et droits en résultant étant supportés par la ville.

Monsieur le Maire fait reprend la parole afin de faire quelques communications.

La première concerne l’activation du plan Vigipirate renforcé consécutive aux répercussions des évènements qui se déroulent au Moyen Orient sur le territoire Français. Il explique, que notamment, les rassemblements de personnes à l’intérieur d’une salle sont interdits, sauf si le maire en prend la responsabilité. Monsieur le maire dit que l’activation du plan a été actée autour de l’école, sachant qu’aucune commune ne peut être sûre de ne pas être touchée. Des manifestations organisées par des associations ont été annulées, notamment le vin d’honneur du 11 novembre, halloween du Sou des écoles, le beaujolais nouveau du Comité des fêtes et la bourse aux jouets de l’AJRC prévue dans l’enceinte de l’école, par sureté et dans un souci de sécurité.

Yves Vençon pose la question de la foire aux skis du basket. Marie Claude Regache répond qu’en ce qui concerne la foire au ski, c’est un petit peu différent car c’est un professionnel qui vient vendre du matériel, le nombre de personnes dans la salle des fêtes n’excède pas une vingtaine, de plus la préfecture n’interdisait pas les manifestations, elles sont sous la responsabilité de Monsieur le Maire sous condition de l’organisation d’un service de sécurité. Ces conditions de sécurité ont été données au basket qui accepté de les mettre en œuvre. Elle ajoute que le plat chaud du foot se tenant à l’extérieur n’est pas soumis à interdiction tout comme la vente de brioches du kayak sur la place.

Yves Vençon demande quelles garanties nous avons qu’il n’y aura pas plus de 20 personnes et que les règles seront respectées.

Monsieur le maire dit qu’il va demander toutes les dispositions précises à la préfecture pour fixer les règles en ce qui concerne les manifestations ultérieures.

Yves Vençon revient sur la question de l’autorisation donnée au basket en matière de responsabilité, Monsieur le maire explique que la municipalité met la salle des fêtes à disposition sous la responsabilité de l’association, c’est l’association qui assume et assure la sécurité.

Monsieur le Maire dit que si le conseil se positionne autrement il le suivra, il ajoute être assez d’accord avec Yves Vençon, il trouve complètement anormal d’être obligé de supprimer des animations mais il ne souhaite prendre aucun risque et encore plus lorsqu’il y a des enfants.

Il ajoute qu’à son avis ces mesures vont perdurer jusqu’à la fin des jeux olympiques. Les associations seront prévenues dès lors que les décisions seront prises, et il est fort possible que la cérémonie des vœux soit remise en cause. 16

Yves Vençon demande quel comportement mettent en place les clubs sportifs quand ils organisent une manifestation, un tournoi ?

Monsieur le maire dit qu’ils prennent une société de sécurité, qu’ils assurent la sécurité, la manifestation est sous leur responsabilité, il ajoute que les contraintes sont moindres en plein air. Il modère son propos en référence aux nombreuses personnes victimes d’attentats en plein air. Monsieur Vençon rappelle que certaines communes n’ont pas pris de telles décisions, Monsieur le Maire répond que chacun prend ses responsabilités comme il l’entend.

Jean Michel Masson ajoute qu’à plusieurs reprises, pour d’autres raisons, les associations et/ou les élus ont assuré la sécurité lors de manifestations, Marie Claude Regache renchérit et ajoute que tout est en attente des directives de la préfecture en la matière.

Monsieur le Maire fait remarquer à l’assemblée qu’une fois encore madame Salmon brille par son absence sans même s’excuser

é. Monsieur le maire indique que Madame Salmon a payé les sommes dues à la commune par décision judiciaire.

Monsieur le maire se félicite dans cette affaire du fait que l’intérêt général de la collectivité et des citoyens de la commune a été reconnu.

Enfin Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Département de l’Ain a donné son accord pour les archives, il explique que le bâtiment a été mis aux normes et que toutes les archives ont été retransférées dans le local dédié. Un premier tri a été fait par le centre de gestion cet été et ils reviendront en début d’année. Le dossier est éligible aux subventions et la commune sera sans nul doute aidée financièrement.

Monsieur le maire clos la séance à 21h59 et souhaite de bonnes fêtes de fin d’année à l’assemblée.

À Saint-Maurice de Gourdans,

Rédigé le 21 novembre 2023

Validé lors de la séance du conseil municipal du 8 février 2024

La secrétaire de Séance Le président de séance

Myriam SAINT-GENIS Fabrice VENET, Maire 11/06/2023

Rappel du contexte

1. La commune de Saint Maurice de Gourdans a conclu, le 25 mars 2014, avec la SAS JEANLO,

une convention de délégation de service public ayant pour objet l'exploitation du camping

municipal, à l’époque classé deux étoiles pour une centaine d’emplacements.

2. Le contrat a été conclu pour une durée de 11 ans et 6 mois, soit douze saisons, jusqu’au 31

octobre 2025 (art. 4). Le service délégué est géré, aux frais, risques et périls du délégataire,

qui assume le risque d'exploitation.

11/06/2023

€ > 17 Répartition et classements

Le classement 3 étoiles a été obtenu en juillet 2017 renouvelé en janvier 2023 grâce aux

travaux de réfection des douches

La typologie des 109 emplacements en 2023 est la suivante :

Mobile Homes

49 emplacements

Coco :6

Tente PMR : 1

Emplacements nus : 53

11/06/2023

L'activité du camping CA TTC

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Apglications externes v Par rapport à 2022 : +7 %

Cents 2022 final : 1516

Rapports RM et Analyse ñ

Rapports sur Factiité 3 Nouveaux Chents 4 Anciens Chents

Booking Window

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Anabyse du taux de ratour et de la Gééiné

Maoo Business

Macro Conjoncturelle

Macro Taux d'occupation Zoom sur la clientèle de la saison 2023 ®

Macro Geographique

A) Tous les clients | A Dynamique & Nombre de clients CATIC

Nouveaux Clisnes 102 66127€

9%

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* Survolez pour afficher les données, ciquez pour accéder au niveau géographique inférieur Rapports RM et Analyse A Rapports sur l'activité Booking Window Analyse du taux de retour et de la fdelée Macro Business

Macro Conjoncturelle

Macro Taux d'occupation

Macro Geographique

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Méthodologie

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Macro Taux d'occupation

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Méthodologie

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11/06/2023

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Rapports RM et Analyse

Rapports sur Facthité

Booking Window

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Macro Business

Macro Corjoncturelle

Macro Taux d'occupation

Mauro Géographique

Pricing Dynamique

Méthodologie

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11/06/2023

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Méthodologie

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Rapports sur Factnité |

Booking Window

Ansbyse du taux de retour et de La tacite

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Macro Conjoncturelle

Macro Taux d'occupation

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11/06/2023

Montant : 27979 €

1. Retour des étrangers

1. ++ les allemands

1. Retour du Sylak

11/06/2023

22 Donnés clientèles :

1732 passages

1190 emplacements 3850 nuits

moyenne de 3.23 jours

542 en locations 4600 nuits

moyenne de 8.48 jours

Données RH 2022 :

° 1 Cdi De Olivera et moi même

° 7 Cdd Morichon et Barontini et

divers contrats jeunes du village

° Emma Michallet, Eolia Chatelus,

Mathis Fernandes, Lea Mano,

Lucie Silvestre

Données RH 2023:

Départ de De Oliveira remplacé par

Eric Jagnoux CDD

€ > 23 + Validation des étoiles grâce confiance de

Mr Venet

au travail de la commission et des

artisans locaux

Réparation barrière rivière code

Renforcement du grillage

Taille des arbres

Coupe régulière du terrain de jeux coté

10620F1VIÈTE

24 Validation de la 3 étoiles grâce au travaux des

douches

Succès auprès du public étranger en 2023

Reste à faire les sanitaires extérieurs

Les dossiers en cours 2023/2024 :

Finir les sanitaires extérieurs

+ Entretien route du camping

+ Grillage autour du camping

+ Rénovation terrain de boules en cours

+ _ Cheminement passage piscine en cours par

extérieur devis en cours

+ _ Borne électrique de recharge Projet à étudier

11/06/2023

€ > 25 Quelle retombée économique pour le village :

*_ Passage dans le village proche 2000 séjours

+ _ Retombée en € sur les commerces en moyenne 1€ en

hébergement c’est 3 € sur le commerce local

Données 2023

* _ Début de saison en fort retrait / 2022

+ _ Complet en 2°% semaine de juillet jusqu’à fin aout

*_ Très belle arrière saison Coupe du Monde de Rugby aide

précieuse de Tax1 Crost

°_ Explosion du prix du KW fois 3 !!!

° 2024 ouverture du 15/04 au 30/09

11/06/2023

26