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Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Toussieu.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 26 01 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE
—+
sa TOUSSIEU
L'an deux mil vingt-six et le 26 janvier à 19h30, le Conseil Municipal de TOUSSIEU régulièrement convoqué,
s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT, Maire.
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE TOUSSIEU
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 26 JANVIER 2026
Présents (17) : L. DUBOISSET — O. ROUX - S. LEROY —J. MARTINS - C. BREANT — F. HUMBERT - J-P MAROT -
C. ROSSIGNOL —K. CROUZET - V. CONJARD - G. PERRAUD - S. POUPET - M. DRUNET - S. TARDY -- P. ACHACHE
- C. HARIR — F. MERCIER
Excusés (0) :
Pouvoirs (6) :
Claude HUMBERT à Laure DUBOISSET
Sylvie ARNAUD à Olivier ROUX
Cédric MALFREYT à Sylvie LEROY
Laetitia LOPEZ à Caroline BREANT
Alain CORNOUILLER à Sylvain TARDY
Virginie DIAS à Florian MERCIER
Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 17 - Votants : 23
Date de la convocation : 20 janvier 2026 - Secrétaire de séance : C. HARIR
Démarrage : 19h30
Mme Laure DUBOISSET excuse M. le Maire et ouvre la séance du Conseil Municipal
M. Celyan HARIR, est nommé Secrétaire de Séance à l'unanimité.
Lecture des pouvoirs.
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 17 décembre 2025 est approuvé à l'unanimité.
2026-01-01 - CONVENTION DE FOURRIERE 2026 et 2027 SOCIÉTÉ PROTECTRICE DES ANIMAUX 5
Rapporteur : Julien MARTINS
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune n’ayant pas de fourrière, elle confie à la
Société Protectrice des Animaux de Lyon et du Sud-Est le soin d'accueillir les animaux de la commune en
application de l’article L211-24 du Code Rural.
Il est proposé de renouveler, pour les exercices 2026 et 2027, une convention complète de fourrière
comprenant capture et accueil de tous les chiens et les chats errants ou en divagation, et transport éventuel
en fourrière, au taux de 0.80€ par an et par habitant.
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
Procès-verbal du CM du 26 janvier 2026 “= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec la SPA de Lyon et du Sud-Est pour les
exercices 2026 et 2027 au tarif de 0.80€ par habitant ;
2026-01-02 - CONVENTION BOITE PAPILLONS 2026
Rapporteur : Sylvie LEROY
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune signe une convention avec l’association
« Les Papillons » pour l’année 2026.
Cette association a pour mission principale l'installation de dispositifs innovants au sein des établissements,
scolaires, périscolaires, sportifs et associatifs pour permettre le plus tôt possible de libérer la parole des
enfants victimes de violences ou harcèlement.
Cette initiative a été proposée par les parents d'élèves du groupe scolaire « Jean d’Ormesson » en octobre
2024, pour l'installation d’une « Boite aux Lettres Papillons » avec le pack à destination des enfants de 6 à 10
ans.
Ce pack comprend un Kit Papillons Matériel, une formation à destination des personnes ressources et
l'analyse et le traitement des « mots ou lettres » recueillis par le Pôle d'Analyse des Courriers Papillons
(PACP).
Le coût de cette initiative est de 397,50€ pour l’année 2026 (comprenant une formation pour 4 référents).
Cette proposition a fait l’objet d’une présentation en commission enfance en mars 2025.
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l'association « Les Papillons » pour le pack
à destination des élèves du niveau primaire.
2026-01-03 - ACQUISITION DE PARCELLES A L'EURO SYMBOLIQUE POUR LA CREATION DE
TROTTOIRS ET PLACES DE PARKING - RUE DU CHATEAU D'EAU
Rapporteur : Julien MARTINS
Le Conseil Municipal est invité à autoriser Monsieur le Maire à signer des actes d’acquisitions de plusieurs
bandes de terrain issue des parcelles sur la rue du Château d’Eau pour permettre la mise en œuvre d’un projet d'aménagement porté par la CCEL (Communauté de Communes de l'Est Lyonnais).
L'ensemble de ces acquisitions permettra la création de trottoirs, de places de parking, et de reprendre la
voirie. Cette partie de voirie avait fait l’objet d’une priorisation d'intervention par la CCEL dans une étude datant de 2020.
Uniquement deux parcelles sont nécessaires à la mise en œuvre du projet.
Pour rappel, ce projet a fait l’objet de l’accord de l’ensemble des habitants impactés par la zone de travaux.
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
= AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes notariés définitif ainsi que tous les documents
afférents à ces acquisitions pour un montant d’un (1) euro par la Commune dont le détail suit :
Procès-verbal du CM du 26 janvier 2026 Référence er
Adresse contenance Montant Propriétaire(s) cadastrale
Rue du ASSOC SYNDICALE LIBRE DU LOT LA
AH88 . 240m? 1€ château
d’eau DAUPHINIERE
Rue du ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMENT
AE187 k 162m? 1€
château d’eau EDELWEISS
[2026-01 04 - CONVENTION COCON - 2026 - MAISON DES AIDANTS - VILLE DE MIONS À
Rapporteur : Olivier ROUX
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que la commune signe une convention avec la Maison des
Aidants de la commune de Mions, pour permettre aux Toussillards « aidants » d’avoir accès au « Cocon ».
Ce lieu « refuge » propose gratuitement :
" Un espace d'écoute et de soutien,
“Un accompagnement administratif et juridique,
“Un soutien psychologique,
"Des formations adaptées aux besoins,
“Une chambre de répits,
"Des activités de loisirs et de détente,
" Des temps collectifs,
“ Des entretiens individuels afin de faire le point sur la situation et identifier les besoins.
Ce lieu unique, est ouvert à toutes personnes qui aident régulièrement un proche, qu'il soit malade, âgé, en
situation de handicap ou en situation de précarité.
Le coût de cette initiative est d’1 € par habitant par an.
1 abstention : Mme DIAS
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés,
Vu le projet de convention ci-joint,
“AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat relative à la Maison des Aidants
« Le Cocon ».
2026-01-05 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION AMIS FSH |
Rapporteur : Caroline BREANT
Mme Laure DUBOISSET sort de la salle et ne participera pas au vote.
M. le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle de l’association Amis
FSH à hauteur de 1 000 € pour la création de l'association et les frais de lancement de son activité.
1 abstention : Mme DIAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés,
“ACCORDE la subvention à hauteur à hauteur de 1 000 € à l’association Amis FSH,
"DIT que les crédits budgétaires correspondants sont ouverts à l’article 65748 du budget COMMUNE.
Procès-verbal du CM du 26 janvier 2026 2026-01-06 - SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L'ASSOCIATION TOUSSENSEMBLE |
Rapporteur : Caroline BREANT
M. le Maire présente au conseil municipal une demande de subvention exceptionnelle de l’association Touss
Ensemble à hauteur de 1 000 € pour la création de l’association et les frais de lancement de son activité.
1 abstention : Mme DIAS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
“ ACCORDE la subvention à hauteur à hauteur de 1 000 £ à l’association TOUSSENSEMBLE,
" DIT que les crédits budgétaires correspondants sont ouverts à l’article 65748 du budget COMMUNE.
La séance est levée à 19H47
Clôture de séance : 19H47
Le secrétaire La 1ère Adjointe
Celyan HARIR Laure DUBOISSET
Procès-verbal du CM du 26 janvier 2026