Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026

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Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026 Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Toussieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 20 03 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 006000

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Fr PROCES-VERBAL D’INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE

TOUSSIEU - 20 MARS 2026 TOUSSIEU

L'an deux mil vingt-six et le 20 Mars à dix-neuf heures et trente-deux minutes, le Conseil Municipal de

TOUSSIEU régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire dans la Salle du Conseil, au nombre

prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Claude HUMBERT,

Maire et doyen d’âge.

Présents (23) : C. HUMBERT - L. DUBOISSET — O. ROUX -S. LEROY - J. BREANT - C. BREANT -— M. BERNET - F.

HUMBERT — J-P MAROT — K. CROUZET - C. MALFREYT - S. POUPET - L. LOPEZ - M. DRUNET - P. ACHACHE -S.

ARNAUD — XP. ROLLAND — M. GORD -— L. ROSELLI —S. BENANE - S. TARDY — Z. RIBOUD YUREKLI - F. MERCIER

Absents excusés (0):

Pouvoir (0) :

Nombre de conseillers en exercice : 23 - Présents : 23 - Votants : 23

Date de la convocation : 16 Mars 2026 - Secrétaire de séance : Mathilde GORD

Présidence par Monsieur le Maire qui OUVRE la séance d'installation qui déclare les membres du Conseil

Municipal installés dans leurs fonctions.

Mme Mathilde GORD est élue en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

ELECTION DU MAIRE

PRESIDENCE par Claude HUMBERT, doyen d'âge.

Claude HUMBERT procède à l'appel nominal des membres du Conseil Municipal.

Il dénombre 23 présents.

Claude HUMBERT déclare la candidature de Claude HUMBERT à la fonction de Maire.

Claude HUMBERT invite le conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

Se reporter au Procès-verbal de l’élection

Monsieur Claude HUMBERT, élu par 20 voix, est proclamé MAIRE et immédiatement installé.

Dès son élection Monsieur Claude HUMBERT devient maitre de l’ordre du jour et met aux voix selon la

convocation :

e La fixation du nombre d’adjoint

e L'élection des adjoints

e La lecture de la charte de l'élu local

2026-01-01 - DÉTERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Monsieur le Maire a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune

doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de

l'effectif légal du conseil municipal, soit six (6) adjoints au maire au maximum pour la Commune de

TOUSSIEU. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait à ce jour de

six (6) adjoints

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Vu les articles L.2122-1 et L2122-2 du code général des collectivités territoriales,

©FIXE à six (6) le nombre d’adjoints.

Procès-verbal du Conseil Municipal du 20 Mars 2026 Page 1/2ELECTION DES ADJOINTS

Sous la Présidence de Claude HUMBERT, Maire, le Conseil Municipal est invité à procéder à l’élection des

adjoints

SCRUTIN de liste à majorité absolue paritaire par alternance

1 liste de candidats est déposée par Laure DUBOISSET

DUBOISSET Laure

ROUX Olivier

LEROY Sylvie

MARTINS Julien

BREANT Caroline

BERNET Michel

PROCLAMATION DES ADJOINTS par Monsieur le Maire

« La liste conduite par Mme Laure DUBOISSET est proclamée élue. Les adjoints prennent rang dans l’ordre

de la liste ».

Se reporter au Procès-verbal de l'élection

CLOTURE des Procès-verbaux de l'élection du Maire et des Adjoints le 20 Mars 2026 à 19h45.

Lecture et remise de la charte de l’élu local par Monsieur le Maire

En application de la loi n°2015-366 du 31 mars 2015, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du Maire et des adjoints, Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local prévue à l’article L111-1-1 du code général des collectivités territoriales.

Une copie de cette charte est remise à chaque élu.

«1. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins.

5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitation

d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 € dont il a bénéficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumise

à cette obligation déclarative les cadeau d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier d’un versement d’une indemnité pour l'exercice de leur mandat électif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues

par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans

les conditions définies à l'article L. 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Procès-verbal du conseil municipal du vendredi 20 Mars 2026 Page 2/211. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité

territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans les conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une

activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect

des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du CGCT. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Clôture de séance : 20h05

Le secrétaire Le Maire,

Mathilde GORD C. HUMBERT

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