Compte-Rendu - 2019 04 09 CM Campsas

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Compte-Rendu - 2019 04 09 CM Campsas Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Campsas. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2019 04 09 CM Campsas)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Budget, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 09 AVRIL 2019

(Convocation du 04 avril 2019)

A 20 heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Marie-Claude NEGRE, Maire.

Présents : Mme Marie-Claude NEGRE – Mr Christian OLIVEROS – Mme Patricia FELIPE - Mme Sandra FOUCHAT - Mr Jean ASTOUL - Mr Philippe SELLE - Mme Marlène RICHARD - Mr Philippe BARDOU - Mr Pierre-Yves GENET – Mme Laurence TABOTTA - Mme Séverine LACRAMPE - Mr Luc FLORES

Excusée : Mme Laure BRAINI

Absente : Mme Patricia LAPLACE

Mr Philippe BARDOU a été élu Secrétaire.

Le compte-rendu de la réunion précédente est lu et approuvé.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET COMMUNAL (Délibération n° 20190409_1) Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement : Section d’investissement : Dépenses : 924 752.04 € Dépenses : 1 423 112.25 € Recettes : 1 189 745.17 € Recettes : 497 661.45 € Excédent reporté : 375 918.32 € Excédent reporté : 544 639.98 € Excédent de clôture avant affectation : 640 911.45 € Déficit de clôture : 380 810.82 €

Dépenses d’investissement restant à réaliser : 146 000 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Reconnaît la sincérité des restes à réaliser qui figurent dans les états joints au compte administratif ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET COMMUNAL DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20190409_2)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs, les créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018, Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET ASSAINISSEMENT (Délibération n° 20190409_3)

Le Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire-Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2018 dressé par Madame Marie-Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l’exercice considéré,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section d’exploitation : Section d’investissement : Dépenses : 90 625.23 € Dépenses : 60 517.44 € Recettes : 93 996.68 € Recettes : 71 580.21 €

Excédent reporté : 166 890.59 € Déficit reporté : 10 006.67 € Excédent de clôture : 170 262.04 € Excédent de clôture : 1 056.10 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice, ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET ASSAINISSEMENT DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20190409_4)

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018 de l’assainissement et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’assainissement de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion de l’assainissement dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

COMPTE ADMINISTRATIF 2018 DU BUDGET CCAS (Délibération n° 20190409_5) Le Conseil d’Administration sous la présidence de Monsieur Christian OLIVEROS, Maire- Adjoint, délibérant sur le compte administratif de l’exercice 2018 dressé par Madame Marie- Claude NEGRE, Maire,

Après s’être fait présenter le budget primitif,

Après avoir constaté le retrait de séance de Madame le Maire,

- Prend acte de la présentation faite du compte administratif faisant apparaître les résultats suivants :

Section de fonctionnement :

Dépenses : 180 €

Recettes : 180 €

Excédent reporté : 820.22 €

Excédent de clôture : 820.22 €

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice ainsi qu’au résultat d’investissement, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus et arrête le compte administratif tel qu’il lui a été présenté.COMPTE DE GESTION 2018 BUDGET CCAS DRESSE PAR MADAME JOLIBERT, TRESORIERE (Délibération n° 20190409_6)

Le Conseil d’Administration,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2018, les titres définitifs, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recette, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par Madame la Trésorière accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2018,

Après s’être assuré que Madame la Trésorière a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1) statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018,

2) statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,

3) statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DECLARE que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2018 par Madame la Trésorière, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve de sa part.

AFFECTATION DU RESULTAT BUDGET COMMUNAL EXERCICE 2018 (Délibération n° 20190409_7)

Madame le Maire rappelle les résultats du compte administratif communal de l’exercice 2018 qui sont les suivants :

- résultat de la section de fonctionnement : excédent de 640 911.45 €

- besoin de financement total de la section d’investissement (opérations réalisées et opérations à réaliser) : 526 810.82 €

Il est proposé l’affectation du résultat de fonctionnement de la façon suivante : - couverture du besoin de financement de la section d’investissement : 526 810.82 € (compte 1068)

- excédent reporté pour la section de fonctionnement : 114 100.63 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, approuve cette affectation de résultat.

VOTE DU TAUX DES TAXES 2019 (Délibération n° 20190409_8)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir, à l’unanimité, les taux suivants pour l’année 2019 :

- Taxe d’habitation : 22.68 %

- Foncier bâti : 15.50 %

- Foncier non bâti : 106.94 %BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2019 (Délibération n° 20190409_9) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section de fonctionnement de : 1 335 039 €

- section d’investissement de : 1 446 993 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif communal 2019.

BUDGET PRIMITIF ASSAINISSEMENT 2019 (Délibération n° 20190409_10) Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section d’exploitation de : 274 788 €

- section d’investissement de : 141 238 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif assainissement 2019.

BUDGET PRIMITIF CCAS 2019 (Délibération n° 20190409_11)

Madame le Maire propose un budget équilibré en dépenses et recettes à la : - section de fonctionnement de : 1 000 €

- section d’investissement de : néant

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, vote le budget primitif CCAS 2019.

INSTALLATION D’UN SYSTEME DE VIDEO-PROTECTION SUR LA COMMUNE : DEMANDE D’UNE SUBVENTION D’ETAT (Délibération n° 20190409_12) Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’il serait souhaitable de mettre en place un système de vidéo-protection visant à prévenir les actes de malveillance sur certains secteurs de la commune.

L’installation de ce dispositif permettrait une prévention sur site et aurait pour but : - de dissuader par la présence ostensible de caméras,

- de réduire le nombre de faits commis,

- de renforcer le sentiment de sécurité,

- de permettre une intervention plus efficace des services de sécurité, - de faciliter l’identification des auteurs d’infractions.

Madame le Maire rappelle à l’assemblée qu’un diagnostic est en cours de réalisation par le groupement de gendarmerie départementale de Tarn-et-Garonne.

Le montant des travaux nécessaires à cette opération est estimé à 94 000 € HT auquel s’ajoutent 461.70 € HT au titre de l’alimentation du local vidéo.

Madame le Maire indique que ces travaux peuvent bénéficier d’une aide de l’Etat.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire, considérant que le projet répond à un besoin réel, et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : DECIDE de lancer l’opération de mise en place d’un système de vidéo-protection estimé à 94 461.70 € HT ;

 APPROUVE le plan de financement suivant :

DEPENSES HT RECETTES HT

Mise en place

système vidéo-protection 94 000.00 €

Alimentation local vidéo 461.70 €

Etat 37 784.68 €

Fonds propres 56 677.02 €

TOTAL 94 461.70 € TOTAL 94 461.70 €

 AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à ces demandes de subventions ;

 AUTORISE Madame le Maire à lancer une consultation auprès d’entreprises spécialisées, compte tenu de la spécificité de l’ouvrage ;

 AUTORISE Madame le Maire à accomplir toutes les formalités et signer tous documents nécessaires à cette réalisation.

SEANCE LEVEE A 23 H 30