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Déliberation - 23 3 25 convention dispositif 1 000 dojos
Document publié le Jeudi 1 juin 2023 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Déliberation - 23 3 25 convention dispositif 1 000 dojos)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
Date de mise en ligne : le 1er juin 2023
VILLE DU PECQ
EXJRA!LPV REGI STRE DES
DÉLIBÉRATIONS PlLCPNSEILMUNICIPAL
Nombre de conseillers municipaux
en exercice : 33
En vertu de l'arhclo L.2 13 1- 1 eu
C.G.C.T.,
Le Moire du Pecq cert:fie que lu
convocat io n à la présonte séance a été
adressée aux conseillers municipaux en
dato du mercredi 17 moi 2023
et a tteste q:.oe le pruscnt d o cument a
été publ ié par voio électronique le
01 J UIN 202~ transmis en Sous-Préfect ure lo
•
N° 23-3-25
SÉANCEJ)U 24 MAI 2023
Présents : Mme BERNARD, Moire, M. DOAN, Mme WAf\lG,
Mme DESFORGES, M. SIMONNET, M. FOURNIER, Mme DE BROSSES,
M. PRACA, Moires-Adjoints,
Mme JOURDRIN, M. GALPIN, Mme BESSE, M. BESSETTES, M. LELUBRE,
M. MANUEi., Mme MAMBLONA-AMtEZ, M. KADDIMI, Mme M ORAINE,
M. HULLIN, M. FRANÇOIS, Mme CAMP IO N-GAILLEUL, M. SIMONIN,
M. CHARLES, M. BUYS, Mme THEBAUD, M. BIZET, Mme SAMPIERI,
Conseillers Municipaux,
Pouvoirs :
M. AMADEI, pouvoir remis ô Mme DE BROSSES
Mme CLARKE, pouvoir remis à M. MANUEL
Mme SERIEYS, pouvoir remis à Mme WANG
Mme WEILL-L OGEAY, pouvoir remis à M. GALPIN
Mme BEHA, pouvoir remis à M. DOAN
Mme DE CHABOT, pouvoir remis à Mme DESFORGES
Absents :
M. LE PUT
ecrétoire d e séance : Rophoël D OAN
o séance esl ouverte à 20 heures 30 sous la présidence d
Aodome Laurence BERNARD, Moire. Le procès-verbal de la séance du 12
vril 2023 est approuvé à l'unonimilé des présents el des représe ntés. L o
éonce esl levée ô 23 heu res 04.
OBJET
APPROBATION DU PRINCIPE DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE
MULTISPORT DU GYMNASE JEAN MOULIN DANS LE CADRE DU
DISPOSITIF « 1 000 DOJOS »
M. PRACA rappelle le l anceme nt d'un pr ogramme des équipements s portif s de
proximi té perm ettant d'accompagner le dével oppemen t de 5 000 terrains de sport
d'ic i 2024 .
Les objectifs de ce pio n visent à corriger les in égal ités socia l es et territorial es en
finançant la créa ti on d'équipemen ts sportifs de pro ximité, lo requo lificoti on de locaux
ou d ' équip ements existants.
Lo Ville souha ite s' in sc r ir e don s ce tt e dé mar c he permel1ont de développer des lieux
éducatifs, sociaux, alternat i fs el de faci liter l' ac cès du plus grand nombre d'habitants à
de s activit és spo rtives el de s inst allation s de qualité . Accusé de réœplton en prérecture 078-217804814-20230524-23-3-25-DE Datede lététransrrwss,on 30,0512023
Dale de récep~on p,éfeclure 30/0512023 A ce titre, elle souhaite mettre à disposition de la Fédération Française de Judo, Ju-
Jitsu, Kendo et disciplines associées, par convention et à titre gracieux, la salle
multisport du gymnase Jean Moulin pour y aménager un dojo solidaire selon des
créneaux et des modalités qui seront définis dans une future convention valant
occupation du domaine public.
11 est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le principe de mise à disposition
à la Fédération Francaise de Judo, Ju-Jitsu, Kendo et disciplines associées de la salle
multisports du gymnase Jean Moulin dans le cadre de l'aménagement d'un dojo
solidaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'avis de la Commission Jeunesse et Sports du 16 mai 2023,
Cet exposé entendu, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des
présents et des représentés :
APPROUVE le principe de mise à disposition à la Fédération Francaise de Judo, Ju -
Jitsu, Kendo et disciplines associées de la salle multisports du gymnase Jeqn Moulin
dans le cadre de l'aménagement d'un dojo solidaire.
AUTORISE Madame le Maire à signer l'ensemble des documents relatifs au
programme« l 000 dojos ».
Fait et délibéré,
o r extrait conforme,
Le Maire,
_,
Laurence BERNARD
Accusé de réception en préfecture
078- 21 7 8048 14 -20230524-23-3-25-DE
Dale de té1 étransm1ssion : 30/05/2023
Dale de réception préfecture : 30/05/2023
?