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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010 03 24 Delib 24 mars
Document publié le Mercredi 24 mars 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2010 03 24 Delib 24 mars)
Thèmes du document : Union Européenne, Tourisme, Jeunesse,
PAYS
12 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
oO
œ 4 Le re SEANCE DU 24 MARS 2010
sous L'an deux mil dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
! Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves : LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, : Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, | Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
| Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
SOUS-PRÉFECTURE | Date de convocation : 16 mars 2010
Date d'affichage : 16 mars 2010 31 MARS 2010
: Nombre de membres en exercice : 21
| Nombre de membres présents : 17 DE COMPIÈGNE (OISE) ! Nombre de membres votants : 17
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS OPAH
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat a commencé depuis le 1° septembre 008.
Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise.
i Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources : ont été validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
: Les 6 dossiers suivants sont à valider pour autoriser le commencement de travaux (voir ‘tableau joint). La commission habitat-logement-cadre de vie du 23 février 2010 a émis un avis : favorable à l'octroi des subventions.
: Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE chacun des dossiers présentés,
- _ AUTORISE le Président à signer les mandats relatifs à l’octroi des aides aux particuliers.
Pour copie conforme,
Le Président,
&:
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Attribution
de
subventions
O.P.A.H.
-
Bureau
communautaire
du
24
mars
2010
Co-
:
Adresse
des
Coût
total
des
Assiette
Financement
Autres
financement
Dossier
travaux
Commune
Nature
des
travaux
travaux
subventionnable
ANAH.
financements
Pays
des
Sources
M.
Thierry
36
rue
de
60310
BEAULIEU
|
Isolation
des
murs
SELLIER
Nesle
LES FONTAINES
| de la maison
14271,99 € HT
13 000 € HT
4 550 €
650 € (5%)
Mme
41
rue
60310
Isolation
de
la
BRIESMALIEN
d'Orval
CANNECTANCOURT
toiture
et réfection
7
570,62
€
HT
7
570,62
€EHT
2
650
€
378,53
€
(5%)
Patricianne
du
pignon
Mme
Remplacement
de
1256
€
41
rue
des
la
baignoire
par
:
0
BERLANCOURT
.
60150
COUDUN
6
384,08
€
HT
6
384,08
€
HT
4 469
€
(Conseil
319
€
(5%)
Mauricette
Acacias
une
douche
général)
adaptée
Mme
et
M
Installation
d'une
(Canal
:
99
rue
de
60162
ANTHEUIL
|!
pompe
air/eau
en
ee
0
pENTE
Leury
PORTES
complément
d'une
16
880,19
€
HT
13
000
€
HT
4
550
€
général)
650
€
(5%)
chaudière
fuel
(CRAM)
Réhabilitation
M.
COUTARD
complète (isolation,
.
1 352,07
€
Felix
102
rue
de
|
60490
sanitaires,
Non
précisé
(5%)
Less
c
N
MARQUEGLISE
|
Chauffage)
—
27
041,38
€
HT
27041,388€HT
|
8
112,41
€
(Conseil
+
500
€
(propriétaire
ompiegne
remise
sur
le
général)
{sortie
de
ailleur)
marché
avec
un
vacance)
loyer
intermédiaire
Réhabilitation complète
(isolation,
252125 €
sanitaires
;
:
10 593,75
€
(5%)
D
ARSIONY
| A0:
rUe de | 60150 COUDUN
cratage)
78613€
HT
70625EHT
|
44375€ |
(Conseil
+ 500 €
mmanue
glise
remise sur
le
général)
(sortie
de
marché
avec
un
l'Sous-Prérebrune
|
loyer conventionné
vacance)
S-PRÉFECTURE
|
très social
|
TOTAL
150
761,26
€
HT |
137
621,08
€
HT.
|
68
706,41
€ |
15
082,75
€
7
880,85
€
31 WARS 200
|
DE
COMPIÈGNE
(Oise) ne
es EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
ee 9 1 7 SEANCE DU 24 MARS 2010
S sous L'an deux mit dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
| Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, : Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, 5 l Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
! Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
| Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
SOUS-PRÉFECTURE | Date de convocation : 16 mars 2010
Date d'affichage : 16 mars 2010 21 MARS 2010
Nombre de membres en exercice : 21
: Nombre de membres présents : 17 DE COMPIÈGNE (OISE) p LE AS
: Nombre de membres votants : 17
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS OPERATIONS FACADES
L'opération façades est une action d'accompagnement de l'opération programmée ‘amélioration de l'habitat (OPA). Elle a commencé depuis le 1° septembre 2008. : Le suivi animation est assuré par le CAL PACT de l'Oise et le suivi technique par le : CAUE de l'Oise.
Les montants des aides allouées par la Communauté de Communes du Pays des Sources _ontété validés par le Bureau communautaire du 7 novembre 2007.
: La subvention représente 30% du montant TTC des travaux avec un maximum de 2 000 € de subvention par logement.
Pour les opérations concernant 3 logements ou plus, le montant maximum de : subvention est limité à 4 000 €.
Les 2 dossiers suivants sont à valider pour autoriser le commencement de travaux (voir tableau joint).
La commission habitat-logement-cadre de vie du 23 février 2010 a émis un avis ! favorable à l'octroi des subventions. Certains dossiers ont cet avis sous réserve de respecter | certaines dispositions.
| Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-__ VALIDE chacun des dossiers présentés,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l’application de cette décision.
CHATEAU
60810 LASSIGNY |
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Demandes
de
subventions
opération
façades
Subvention Pays
des
:
Coût
total
des
Assiette
Sources
Remarques
de
la
Dossier
Adresse
Commune
Nature
des
travaux
travaux
subventionnable
Validée
par
commission
la
commission
Concerne
4
logements.
Avis
Rénovation
d'une
maison
favorable
sous
SCRARVIN
ss |
qe
du
MON
CH
| en briques, pierres et
23 342,40 €TTC |
16445,34€ TTC |
4000,00€
|
réserve de suivre
colombages
les
préconisations
du
CAUE
sur
les
enduits
3
place
du
60159
.
Dme
LESNE
personal de
| ELINCOURT
D Dore”
d'une Maison | 35 420,10 € TTC |
3542010€ TTC |
2000,00€
| Avis favorable
Tassigny
MARGUERITE
TOTAL
58
762,50
€ TIC |
51
865,44€
TIC
6
000,00
€
ñ
a
o
© C
OC
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+
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|
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8
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15
ei SAYS
Espy#z EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU 9 SEANCE DU 24 MARS 2010 so ur
L’an deux mil dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
} Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, : Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
| Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
Î D
Date de convocation : 16 mars 2010 SOUS-PRÉFECTURE
Date d’affichage : 16 mars 2010 PT ——————
Nombre de membres en exercice : 21 31 MARS 2010 | Nombre de membres présents : 17 DE COMPIÈGNE (OISE
| Nombre de membres votants : 17 ‘ SE)
DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR L’ETUDE DE LA QUALITE DE L’ARONDE
: Dans le cadre du bilan du Contrat Territorial 2005-2010 et pour la préparation du «_; Contrat Global avec l'Agence de l'Eau Seine-Normandie, la Communauté de Communes du l Pays des Sources (CCPS) souhaite poursuivre le suivi de la qualité de l’Aronde.
: En 2005, une étude sur le cours d’eau a été réalisée sous maîtrise d'ouvrage de la | Communauté de Communes du Plateau Picard (CCPP); en 2009, la DDEA de l'Oise a . également fait une campagne de mesure sur certaines stations.
: Une acquisition de données complémentaires sur les milieux est donc programmée sur l’année 2010. La consultation des bureaux d’études a été lancée; la première campagne de : mesures devrait être réalisée en avril-mai.
La Communauté de Communes du Pays des Sources sollicite l'aide du Conseil Général de l'Oise ainsi qu’une dérogation pour commencement anticipé, compte tenu du calendrier ! réduit entre la consultation et la première campagne de mesures.
L'étude est estimée à 16 722 € HT soit 20 000 € TTC réparti de façon suivante :
DEPENSES HT TTC
Etude de la qualité de l’ Aronde 16 722 € 20 060 €
TOTAL
RECETTES
Agence de l'Eau Seine-Normandie (70% HT) 11 705 €
Conseil Général de l’Oise (10% HT) 1672€
Participation de la CCPP 2 649 € CCPS 3 974 €
TOTAL 20 000€
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org SAYS
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ee
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ap
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
sur -_ VALIDE le plan de financement prévisionnel ci-dessus, ! - SOLLICITE l’aide du Conseil Général ainsi qu'une dérogation pour commencement anticipé de l'étude,
- _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à l’exécution de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
nn Pour copie conforme,
2 a Le Président, A
\ CHATEAU |:
60810 LASSIGNY |
SOUS-PRÉFECTURE
3 1 MARS 2010
DE COMPIÈGNE (OISE)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 42 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 06 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org ds EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU 4)
&, Je SEANCE DU 24 MARS 2010
L'an deux mil dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
_ Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves : LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, : Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
| Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 16 mars 2010 SOUS-PRÉFECTURE
Date d'affichage : 16 mars 2010
Nombre de membres en exercice : 21 31 MARS 2010
: Nombre de membres présents : 17 DE COMPIÈGNE (OISE)
: Nombre de membres votants : 17
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU PROGRAMME DE SOUTIEN AUX BISTROTS DE PAYS
Le 28 octobre 2009, le Bureau Communautaire du Pays des Sources validait le rogramme d'aide au profit des « Bistrots de Pays » et ses modalités d'application.
En novembre 2009, le Pays des Sources transmettait par courrier les conditions : d'attribution du programme d'aide communautaire aux deux « Bistrots de Pays » du territoire.
Suite à ce courrier, Madame Demarcy, gérante du Relais Champenois à Elincourt Sainte : Marguerite a sollicité le 9 février dernier la Communauté de Communes pour bénéficier du ‘soutien correspondant à un projet d'animation qui aura lieu le 17 avril 2010.
' Le montant des frais résultant de cette animation hors frais d'exploitation courante est de : 1582,50 euros.
Cet évènement répondant à la charte des Bistrots de Pays, Madame Demarcy sollicite . une aide de 1000 euros pour l’organisation de cette animation.
: Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
-_ VAELIDE Ie versement d'une subvention de 1 000 € au profit du Bistrot de pays d’'Elincourt Sainte Marguerite,
-__ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
ÉLAE{béré les jours, mois et an susdits, 2 .
ZZ Pour copie conforme, «p pe
© Le Président, f
LA)
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org Ë j pa EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
% 1. SEANCE DU 24 MARS 2010
Sous L'an deux mil dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
| Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves : LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, : Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, 5 | Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
| Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
SOUS-PRÉFECTURE
3 1 MARS 2010
DE COMPIÈGNE (OISE)
| Date de convocation : 16 mars 2010
Date d'affichage : 16 mars 2010
: Nombre de membres en exercice : 21
Nombre de membres présents : 17
: Nombre de membres votants : 17
MISE EN PLACE D’UNE PRIME DE SERVICE ET DE RENDEMENT
: Suite à la création d’un poste de technicien supérieur, le Bureau communautaire du 25 : février 2009 avait décider d'aliouer pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents non titulaires de catégorie B de la filière technique, la prime de service et de rendement : conformément aux dispositions des décrets n°72-18 du 5 janvier 1972 et n°91-875 du 6 septembre 1991.
: Le décret n°2009-1558 du 15 décembre 2009 a abrogé les dispositions du décret n°72-18, en particulier sur les modalités de calcul de la prime.
Il convient donc de délibérer de nouveau sur la mise en place de la prime de service et de rendement.
Il est proposé de servir cette prime à compter du 1% avril 2010.
Les cadres d'emplois suivants seront concernés : techniciens et contrôleurs territoriaux.
. Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- _ CREE, à partir du 1° avril 2010, une prime de service et de rendement qui sera allouée aux fonctionnaires titulaires et stagiaires et agents non titulaires de catégorie B de la filière technique conformément aux dispositions du décret n°2009-1558,
-__ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
ibéré les jours, moîs et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org PAYS
É D EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
Œ J 0 SEANCE DU 24 MARS 2010 3° $o us
L'an deux mil dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
| Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, ° | Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
Etaient absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
Date de convocation : 16 mars 2010 SOUS-PRÉFECTURE
Date d'affichage : 16 mars 2010
: Nombre de membres en exercice : 21 3 1 MARS 2010
Nombre de membres présents : 17 DE COMPIÈGNE (OISE)
: Nombre de membres votants : 17
RENOUVELLEMENT DU POSTE DE CHARGE DE MISSION DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Par délibération en date du 25 septembre 2007, le Bureau communautaire avait : délibéré sur le renouvellement d'un poste de développeur économique rémunéré sur la base du : 2°% échelon du grade d’attaché territorial.
M. Grégory CHAFFOIS a décidé de mettre fin à son contrat avant son terme.
; Des entretiens de recrutement d'un chargé de mission économique ont été organisés et la candidature de Mme Daphné LEVINTA a été retenue pour remplacer M. Grégory CHAFFOIS. Son contrat pourra commencer à partir du 1° avril 2010.
Il est proposé de passer un nouveau Contrat à Durée Déterminée d’un an rémunéré sur : la base du 2° échelon du grade d’attaché territorial (indice brut : 423).
: Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- VALIDE le remplacement du Chargé de Mission Développement Economique aux conditions énumérées ci-dessus,
- AUTORISE le Président à signer toutes Les pièces correspondantes à l'application de cette décision
libéré les jours, mois et an susdits,
CHATEAU Pour copie conforme,
60310.LASSIGNY Le Président,
a
René MAHET
Communauté de Communes du PAYS DES SOURCES
BP 12 piace Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 08 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48 Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org | ee
je EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU BUREAU
9, ie er SEANCE DU 24 MARS 2010
S soute L'an deux mil dix, le vingt-quatre mars à 18 H 10 s’est réuni au siège de la Communauté de
Communes, sous la présidence de Monsieur René MAHET, Président, le Bureau Communautaire, légalement convoqué. :
| Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Jean-Claude HOURRIEZ, Yves :LEMAIRE, Denis MALLET, Jean-Luc HIBON, Philippe CARPENTIER, Jean BOULANGER, Joëlle LENEUTRE, René MINNE, Joseph SANGUINETTE, Christian CARON, Thierry FRAU, “| Jean-Pierre VRANCKEN, Marie-Françoise MOERMAN, Evelyne BUFFENOIR, Claude MOREL.
| Etaïent absents excusés : Patrick PEYR, Yolande ROQUENCOURT
Etaient absents : Jean-Michel MAUPPIN, Christophe DEFRANCE
| Date de convocation : 16 mars 2010 SOUS-PRÉFECTURE : Date d'affichage : 16 mars 2010 a
| Nombre de membres en exercice : 21 V MARS 2010
| Nombre de membres présents : 17 DE COMPIÈGNE (OISE)
: Nombre de membres votants : 17
VALIDATION DE LA CONVENTION D'ENTRETIEN DU CIRCUIT DU BOIS D'ELINCOURT
En 2008, le circuit de randonnée du Bois d’Elincourt a été créé au départ de la Base Nature et Randonnée.
Traversant la propriété forestière départementale, une convention d'entretien annuelle avait été mise en place avec le Conseil Général pour l’année 2009.
Cette convention a pour objet de fixer le programme prévisionnel d'entretien du circuit entre le Conseïl Général, propriétaire du site forestier, et la Communauté de Communes du Pays des Sources, gestionnaire du circuit.
: Suite aux récentes études écologiques effectuées sur la propriété départementale et afin . de renouveler le programme d'entretien, le Conseil Général a transmis un nouveau projet de convention (proposition jointe).
: Il est proposé que cette convention d'entretien soit pluriannuelle pour une durée de 5 ans (2010-2014).
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l'unanimité :
- __ VALIDE la proposition de convention d'entretien du circuit jointe en annexe, - _ AUTORISE le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
CHATEAU
60810 LASSIGNY
Pour copie conforme,
Le Président,
Reñé MAHET
Communauté de Gommunes du PAYS DES SOURCES
BP 12 place Saint Crépin, 60310 Lassigny - Tél.: 03 44 43 09 57 Fax.: 03 44 43 05 48
Site Internet : www.cc-pays-sources.org - Mail : contact@cc-pays-sources.org CONVENTION D’ENTRETIEN
DU CIRCUIT DU BOIS D’ELINCOURT
- SITE FORESTIER DEPARTEMENTAL
D’ELINCOURT-SAINTE-MARGUERITE (Massif de
Thiescourt) -
- PROGRAMME 2010-2014 -
ENTRE
LE CONSEIL GENERAL, sis au 1 rue Cambry à Beauvais (60024), représenté par Monsieur le Président du Conseil général, Monsieur Yves ROME, en vertu de la décision de la Commission PermanenteduConseilgénéraldu2avril2010
d'unepart,
et,
LA COMMUNAUTE DE COMMUNE DU PAYS DES SOURCES, sis au 12 place Saint Crépin à LASSIGNY (60310), ciaprès dénommé«la CCPS» et représenté par le Président, MonsieurRenéMAHET,dûmenthabilité.
d'autrepart,
ETANTPREALABLEMENTEXPOSECEQUISUIT:
Le Conseil général a acquis au titre de sa politique «espaces naturels sensibles», par décisions n° III03 et n° III01 des 20 mars et 10 avril 2006, près de 127 ha de parcelles boisées situées sur le territoire de la commune d’ELINCOURTSAINTEMARGUERITE, dans le Massif de THIESCOURT (cantons de RESSONSSURMATZ et de LASSIGNY), identifié en Espace naturel sensible d’intérêt départemental. Cette acquisition devait concourir à atteindre plusieurs objectifs parmi lesquels favoriser la découverte des richesses écologiques du massif de THIESCOURT, améliorer l’attractivité touristique du territoire et mettre en place un réseau conséquent d’itinéraires depromenadesetderandonnées.
La Communauté de Communes du Pays des Sources (CCPS), compétente sur une partie du Massif, envisage le développement touristique de son territoire, fondé sur la valorisation de ses sentiers de randonnée et de son patrimoine bâti et naturel. Elle s’est lancée dans la création, à proximité immédiate de la propriété départementale, d’une base de plein air de randonnée. Cette base, intitulée Base Nature et Randonnée, sera un lieu d’information et de services (espace pique nique, borne pour VTT, aire de stationnement, barre d’attache…) pour tous les randonneurs qu’ils soient équestres, pédestres ou vététistes. Parallèlement à l’aménagement de ce site d’accueil, la CCPS a choisit de développer un réseau d’itinéraire au départ de cette base et en tout premier lieu un circuit permettant la découverte du bois d’ELINCOURT, dénommé « circuit du bois d’Elincourt ». Ce circuit, que la CCPS a demandé à inscrire au Plan Départemental des Itinéraires de PromenadesetdeRandonnées(PDIPR),sesitueenpartiesurlapropriétédépartementale.
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ANNEXE – N° III- ETCONVENUQUE:
toutautremodedefréquentationqueceluiprévudanslaprésenteconventionestexclu
le droit d’accès au site accordé n’est pas constitutif d’une servitude susceptible de grever la propriétédufaitdesoncaractèrecontractuelettemporaire
l’accès au site devra s’exercer dans le respect des nécessités de la gestion telles qu’elles sontexpriméesdanslaprésenteconvention
le propriétaire informe son éventuel locataire (chasse ou autre) de l’existence de la conventionetdesesmodalités
l’accès au site est interdit à tous véhicules autres que ceux nécessaires à la gestion du sentier
touteexploitation,àdesfinscommerciales,del’ouvertureaupublicdusite,estinterdite.
ARTICLE1:OBJET
La présente convention a pour objet de fixer le programme prévisionnel 20102014 d'entretien du circuit de randonnée du bois d’ELINCOURT en vue de l'accueil du public, circuit dont l’inscription auPlanDépartementaldesItinérairesdePromenadesetdeRandonnéeestencours.
Le Conseil général est signataire en tant que propriétaire du site forestier départemental d’ELINCOURTSAINTEMARGUERITEtraverséparlecircuit.
La CCPS est signataire en tant que gestionnaire du circuit du bois d’ELINCOURT pour partie situé surlesiteforestierdépartementald’ELINCOURTSAINTEMARGUERITE.
ARTICLE2:PROGRAMMED’ENTRETIEN
Sur la propriété départementale le Département autorise la CCPS à prendre en charge les travaux deréouverture(débroussaillage,fauche,élagage)ducircuitduboisd’ELINCOURT.
Il autorise la CCPS à entretenir ce même circuit au moyen de l’équipe technique de son service «valorisationdel’espace»,àraisondedeuxpassagesannuelsenmoyenne.
ARTICLE3:FINANCEMENT
La CCPS prendra en charge financièrement tous les travaux d’entretien courant (fauche, débroussaillage), le Conseil général se chargeant des travaux d’entretien lourds (encailloutement, nivellement).
ARTICLE4:ENGAGEMENTSDUCONSEILGENERALETDELACCPS
Le Conseil général s’occupera des autorisations nécessaires et préalables aux interventions d’entretien sur la partie du circuit située sur la propriété départemental. Il fera ensuite de l’accueil du public sur ce circuit une priorité, en lien toutefois avec les autres activités présentes sur sa propriété(gestionécologique,chasse…).
La CCPS organisera et financera les travaux nécessaires à la réouverture et l’entretien du circuit du bois d’ELINCOURT. Les activités de la CCPS étant placées sous sa responsabilité exclusive, celleci devra souscrire tout contrat d’assurances nécessaire sans que la responsabilité du Départementpuisseêtremiseencause.
2/4 ARTICLE5:COMMUNICATION
La CCPS s’engage, lors de ses interventions sur la propriété départementale et sur tout support de communication relatif au circuit du bois d’Elincourt, à assurer la promotion du département de l’Oisedanslesconditionssuivantes:
Faire apparaître le logo du Conseil général de l’Oise de façon lisible et identifiable sur les supports de communication consacré au circuit du bois d’ELINCOURT. Afin de veiller au respect de la charte graphique, le comité soumet un bon à tirer au service communication du Conseilgénéraldel’Oiseavantl’impressiondesdocuments
Réserver dans ces documents, lorsque leur forme le permet (dépliants ou brochures par exemple), un espace rédactionnel où pourra être inséré un texte émanant du Conseil Général del’Oise
AdresserdesinvitationsauConseilgénéraldel’Oisepourtoutévènementrelatifàcecircuit.
ARTICLE6:EVALUATION
Chaque année, une réunion sera organisée, sur l’initiative du Conseil général, pour mesurer l’état d’avancement du programme 20102014, évaluer ses résultats et examiner les pistes de son évolutionprogrammée.
ARTICLE7:DUREE
Laprésenteconventionestconcluepourlapériode20102014.
Elleestrenouvelableparreconductionexpresse.
ARTICLE8:LITIGE–JURIDICTIONCOMPETENTE
Les parties signataires de la présente convention conviennent expressément que tout litige résultantdesonexécutionserasoumisàlacompétencedutribunaladministratifd’AMIENS.
FaitàBEAUVAIS,le
Le Président de la Communauté Le Président du Conseil Général de Communes du Pays des Sources
Monsieur René MAHET Monsieur Yves ROME
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ANNEXE
- Carte de localisation du sentier du Bois d’ELINCOURT -
Légende:
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Limitedelapropriétédépartemnetale
Sentierduboisd’Elincourt