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unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 03 12 Delib B 12 mars
Document publié le Mercredi 12 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays des Sources - B 2025 03 12 Delib B 12 mars)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Industrie, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 12 MARS 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Daniel FORGET, Frédéric FLAMAND, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, Marc d’ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ.
Etaient absents excusés : Sandrine AURIBAULT, Annie MÉNARD, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Laurence CAIVANO-TELLIER.
Etaient absents : Jean-Pierre LÉONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.
Date de convocation : 4 mars 2025
Date d’affichage : 4 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-12-1
COMMERCIALISATION D’UNE PARCELLE DU
PAEI DE LA VALLÉE DU MATZ
La commercialisation du Parc d’Activité Economique Intercommunal basé à Ressons-sur-Matz se développe selon le plan annexé. Une entreprise a émis le souhait de s’implanter sur le Parc d’Activités intercommunal de Ressons-sur-Matz
La vente du lot n°3 avait été validée lors du bureau communautaire du 22 février 2024 à la société CACEF qui souhaitait développer son activité de formation sur Ressons-sur-Matz. Mais elle a renoncé à son projet.
Une autre société de formation, CAFCES-Forma-Pro dont le siège est à Glisy souhaite acquérir cette parcelle n°3. En activité depuis 2020 et en plein développement, elle a pour projet d’ouvrir un nouveau centre de formation professionnel ciblant la sécurité au travail (CACES, habilitation électrique, sécurité sur chantier, SST, incendie…) visant à répondre à une demande clientèle déjà présente sur le secteur de Ressons-sur-Matz. Le projet consisterait en la construction d’un bâtiment ayant pour but d’y faire des salles de formation pratique et théorique avec un espace bureau sur une superficie d’environ 300m² ainsi que l’aménagement d’un parking pour la clientèle.
La société CAFCES-Forma-Pro souhaite acquérir le lot n°3 du Parc d’Activités, via une SCI en cours de création qui sera gérée par Sébastien WALLET.
L’avis du service France Domaine en date du 09 juin 2016 estime à 15€ HT la valeur unitaire au m² des terrains viabilisés du Parc d’Activité Economique Intercommunal.
Aucun changement de circonstances de droit ou de fait concernant les conditions financières de la vente de parcelles du parc d’activité n’a justifié un nouvel avis à ce jour.
Au vu de l’avis du service France Domaine, le prix de vente a été fixé à 15€ HT le m².
Le détail de la vente proposée est donc le suivant :
Acheteur Lot Section cadastrale N° Adresse Contenance (en m²) Tarif (en € HT)
SCI de Monsieur
Sébastien WALLET
(dirigeant de CAFCES-
Forma-Pro)
3 ZK 87
Lieudit
"Le Fond Madelon
Duriez"
63 rue Madelon Duriez
60490 RESSONS-
SUR-MATZ
2 578 38 670
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- VALIDE la vente des terrains référencés ci-dessus au prix de 15 euros H.T. le m²,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU
SÉANCE DU 12 MARS 2025.
L’an deux mil vingt-cinq, le 12 mars à 18 H 00 s’est réuni au siège de la Communauté de Communes du Pays des Sources, sous la présidence de Monsieur René MAHET, le Bureau Communautaire, légalement convoqué.
Etaient présents : René MAHET, Alain DE PAERMENTIER, Francis CORMIER, Marie Christine PINSSON, Michèle SWYNGHEDAUW, Sébastien NANCEL, Patrick PEYR, Robert PIECHON, Daniel FORGET, Frédéric FLAMAND, Guillaume PINEL, Arnaud LUISIN, Marc d’ARRENTIERES, François FILLON, François GOMEZ.
Etaient absents excusés : Sandrine AURIBAULT, Annie MÉNARD, Baptiste de FRESSE de MONVAL, Laurence CAIVANO-TELLIER.
Etaient absents : Jean-Pierre LÉONARD, Laurent MAROT, Antoine BARBET.
Date de convocation : 4 mars 2025
Date d’affichage : 4 mars 2025
Nombre de membres en exercice : 22
Nombre de membres présents : 15
Nombre de membres votants : 15
DÉLIBÉRATION N° 2025-03-12-2
CONVENTION DE PARTENARIAT 2025 AVEC INITIATIVE OISE-EST
Chaque année depuis 1999, une convention définit les modalités de mise en œuvre du partenariat entre la Communauté de Communes du Pays des Sources et l’association Initiative Oise Est, plateforme Initiative France.
La charte d’engagement SRDEII (Schéma Régional de développement Economique, d’Innovation et d’Internationalisation) signée avec la Région le 07 février 2024 permet à la Communauté de Communes d’intervenir en faveur des opérateurs ayant pour objet de participer à la création d’entreprises.
L’association Initiative Oise Est a pour objet de favoriser, de soutenir et d’accompagner, notamment par une aide financière, la création d’entreprises par : - un accompagnement technique en amont et tout au long de la démarche de création ou de reprise,
- l’octroi d’une aide financière, sous la forme d’une avance remboursable sans garantie, ni intérêt, selon les conditions fixées par le Comité d’Agrément de l’association,
- l’invitation à des after work (échanges entre professionnels dans des moments de convivialité) et à des ateliers thématiques (communication, comptabilité, recrutement…) durant les premières années d’activité.
Pour répondre aux nouvelles attentes des porteurs de projet en termes d’accompagnement, Initiative Oise Est a développé ses propres outils :
- Jelancemonprojet.com pour rédiger et mettre en page les projets ;
- Previsy.fr pour élaborer un prévisionnel financier ;
- Je trouvemabanque.com pour mettre en relation les porteurs de projet et les banques.
- Une application mobile Mon kit entrepreneur pour créer son entreprise pas à pas.
Afin de continuer ce travail, il est nécessaire de renouveler la convention, passée avec la Plateforme d'initiative locale Initiative Oise Est.
Le montant de la subvention pour l’année 2025 est de 16 023,00 €.
Après en avoir délibéré, le Bureau Communautaire, à l’unanimité:
- VALIDE la convention 2025 de partenariat avec Initiative Oise-Est, jointe en annexe,
- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces correspondantes à l'application de cette décision.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Pour copie conforme,
Le Président,
René MAHET