Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2025

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Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2025 Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit, 1

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 26 JUIN 2025

Sur convocation adressée aux conseillers le 26 juin 2025, le conseil municipal de Scharrachbergheim-Irmstett, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie Tholé, maire, qui ouvre la séance à 20h00.

Conseillers élus :

15

Conseillers en fonction :

15

Conseillers présents :

11

ETAIENT PRESENTS :

ARBOGAST Olivier – FRIANT Patricia – GERMANN Pierre –

LAMP Sabrina – MAHON Florian – MUTZIG Catherine –

PAUL Claudia – REYSZ Evelyne – REYSZ Valérie –

SEILLER Benoît

ABSENTS AVEC PROCURATION :

MULLER Éric (Sylvie THOLÉ) – MAHON Jean-Marc (Valérie

REYSZ) – MEYER Marc (Claudia PAUL)

ABSENT SANS PROCURATION :

ZUSATZ Franck

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :

Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.

2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL : Le compte-rendu de la séance du 28/04/2025 a été transmis aux conseillers le 30/04/2025. Il est adopté 12 voix pour et 2 voix contre (Germann Pierre et Seiller Benoit)

3. ACTIONS OU DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION : En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées. (néant)

4. DOMAINE ET PATRIMOINE :

17-2025 : COMPLEMENT A LA DELIBERATION N°16-2025 DU 28/04/2025 : OCTROI D’UNE

SERVITUDE DE RESEAUX SUR UN TERRAIN COMMUNAL

ETANT EXPOSE :

Il convient de compléter la délibération n°16-2025 du 28/04/2025 autorisant Mme le maire à signer des conventions de servitude avec les opérateurs de réseaux sur le terrain communal cadastré 224/01/132. En effet, la canalisation d’eau envisagée n’appartiendra pas à l’opérateur mais sera de nature privative.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE d’élargir la portée de la délibération n°16-2025 du 28/04/2025 au bénéfice de Mme Claudine Salomon, exploitante agricole, propriétaire du fonds dominant cadastré 224/01/21, ou de ses ayants-droits ;

PRECISE que les frais d’enregistrement sont à la charge exclusive des bénéficiaires ; ENTEND qu’il pourra être procédé par toute méthode adéquate et favorable à la commune, à savoir aussi bien par acte notarié que par acte administratif ;

AUTORISE Mme le Maire à entreprendre toute démarche et à signer tout acte relatif à cette affaire.2

18-2025 : TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE

ETANT EXPOSE :

Depuis le 1er mars 2025, d’un commun accord avec le comité des fêtes, la commune prend en

charge la gestion de la salle communale. Elle en percevra le montant des loyers. En cas de bris

de vaisselle, la commune pourra en demander le remboursement. Une caution de sécurité

sera demandée. Les différents tarifs pourront être réévalués annuellement.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

DECIDE de mettre en place la tarification suivante

LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE :

REMBOURSEMENT DE LA VAISSELLE CASSEE :

Assiette creuse, plate ou à dessert 7,00 €

Cuillère à café, à soupe ou fourchette 3,00 €

Couteau 3,00 €

Verre 3,00 €

Verre à bière 4.00 €

INDEMNITE POUR DEGRADATION/DEFAUT DE NETTOYAGE :

Le cas échéant, sur présentation d’un titre de recette :

- Indemnité de dégradation : au réel à la valeur de remise en état (caution demandée : 500 €) - Indemnité forfaitaire pour défaut de nettoyage constaté : 110 €

TARIFS ÉTÉ

du 01/04 au 30/09

TARIFS HIVER

du 01/10 au 31/03

Salle et cuisine pour habitants de la commune 150 € 180 €

Salle et cuisine pour personnes extérieures 210 € 240 €

Salle pour réunions, assemblées générales, sans

utilisation de la cuisine 80 € 110 €

Associations 35 €

Option pour forfait nettoyage de la cuisine et des

appareils électroménagers 110 €3

5. AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL :

• DECLARATIONS PREALABLES DE TRAVAUX :

05/05/25 : M. MAETZ Emmanuel / rue de la Féodalite / remplacement des fenêtres 15/05/25 : M. STOCKI Etienne / rue du Moulin / remplacement de la porte de garage 30/05/25 : M. KIENNEMANN Vincent / rue du Moulin / modification fenêtre en porte-fenêtre 04/06/25 : Mme SCHAUDEL Maeva / rue du Gal Wurmser / 2 compresseurs PAC en façade 05/06/25 : M. KIENNEMANN Vincent / du Moulin / remplacement d’une fenêtre 11/06/25 : M. ANTOINE Xavier / rue du Pasteur Heyler / pergola

12/06/25 : M. LE MAUFF Yves / rue du Piémont / 12 panneaux photovoltaïques 19/06/25 : M. VELTEN Didier / rue du Moulin / remplacement des tuiles par du bardage en tôles rouge-tuile

• DECLARATIONS D’INTENTION D’ALIENER :

02/06/25 CONSORTS ARBOGAST BOEHLER / habitation route de Molsheim / préfixe 224 / section AN / n°40 (9,4 a)

12/06/25 MME et M. DEPOIX / habitation rue des Tilleuls / AH 66, 67, 246 (28,9 a)

6. DIVERS ET INFORMATIONS :

✓ Point Sélect’om : Projet de refonte du schéma de collecte.

Pour rappel, le Sélect’om a engagé un important projet de refonte de son schéma de collecte des déchets ménagers avec comme objectif une simplification du geste de tri et une évolution des modalités de collecte à domicile.

Lorsque le déploiement sera effectif, les habitants seront avertis. Il s’agit de ne pas anticiper la démarche. Il reste encore à finaliser la nouvelle organisation et à réaliser des tests dans certaines communes. Pour information, Scharrachbergheim et Irmstett ne sont pas concernés par les tests. Les modalités de tri ne changent donc pas pour l’instant.

A terme, nous aurons un bac de tri unique, une collecte du tri et des ordures ménagères tous les 15 jours.

✓ Recours au Tribunal Administratif de Monsieur Seiller Benoit :

Notification d’envoi de documents au TA réceptionné par courriel le 14 mai 2025. Dans le courrier de requête figure les noms de Messieurs Seiller et Germann.

✓ Distribution des brioches du 13 juillet 2025 :

A l’occasion du 50ième anniversaire de la fusion entre nos 2 villages, nous organiserons la distribution des brioches à la mairie, conjointement pour les enfants de Scharrachbergheim et d’Irmstett. Nous inviterons également des concitoyens pour fêter cet anniversaire.

Pour l’occasion une plaque sera apposée dans la salle du conseil où figureront le nom des maires délégués et des maires de Scharrachbergheim et d’Irmstett.

✓ Travaux :

Chemins ruraux : pour certains, terminés ; il reste encore le chemin béton qui sera achevé courant du mois d’août.4

✓ Cercle Généalogique de Sélestat Vignoble et Vallées : a réalisé la numérisation des registres d’état civil, des fiches d’intégration, des fichiers population, des fiches domiciliaires et d’autres documents utiles à la généalogie.

✓ Visite de la mairie par 4 classes du SEI :

Respectivement le 13 et le 16 juin 2025, les classes de GS/CP, les CP/CE1, les CM1 et les CE2 sont venues visiter la mairie et s’entretenir avec Madame le Maire.

✓ Course des enfants organisée par notre équipe dans le cadre du départ du semi- marathon :

Cette année encore, nous avons enregistré un franc succès pour la course des enfants, 77 enfants du SEI y ont participé. Les enfants ont couru pour l’Association Régionale d’Action Médicale et Sociale pour les enfants atteints d’affections malignes. (ARAME). Les fonds récoltés vont contribuer à organiser des moments de détente pour ces derniers. Des remerciements chaleureux sont renouvelés à Céline et à David Rolling pour leur soutien pour l’organisation de cette manifestation sans qui elle ne serait pas possible.

Les conseillers n’ayant plus de questions à soulever et l’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordés, Madame le Maire lève la séance.

THOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc

(abs.)

REYSZ Valérie

ARBOGAST Olivier PAUL Claudia FRIANT Patricia

GERMANN Pierre LAMP Sabrina MAHON Florian

MEYER Marc

(abs.)

MULLER Éric

(abs.)

MUTZIG Catherine

REYSZ Evelyne SEILLER Benoît ZUSATZ Franck

(abs.)