Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 mars 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 novembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 28 avril 2025bis
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 juin 2025
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 17 novembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 12 octobre 2023
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 11 juillet 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 13 janvier 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 15 decembre 2022
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 26 septembre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 novembre 2025
Document publié le Jeudi 6 novembre 2025 par la commune de Scharrachbergheim-Irmstett.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de la seance du 06 novembre 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Associations, ONG et mouvements politiques,
1
COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 06 NOVEMBRE 2025
Sur convocation adressée aux conseillers le 29 octobre 2025, le conseil municipal de Scharrachbergheim-Irmstett, s’est réuni sous la présidence de Madame Sylvie THOLÉ, maire, qui ouvre la séance à 20h00.
Conseillers élus :
15
Conseillers en fonction :
15
Conseillers présents :
10
ETAIENT PRESENTS :
FRIANT Patricia – LAMP Sabrina – MAHON Florian –
MAHON Jean-Marc – MEYER Marc – MULLER Éric –
PAUL Claudia – REYSZ Evelyne – REYSZ Valérie –
ABSENTS AVEC PROCURATION :
ARBOGAST Olivier (Jean-Marc MAHON) –
MUTZIG Catherine (Claudia PAUL) –
ZUSATZ Franck (Sylvie THOLÉ) –
ABSENTS SANS PROCURATION :
GERMANN Pierre - SEILLER Benoît
Présentation du projet de réhabilitation du château par l’équipe de Nouveau Siècle : Mr Yannick Bigeard, Directeur Général Rénovation et Réhabilitation, Mr Romain Cordelier, Directeur Montage et Production et par une des architectes du patrimoine.
1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
Monsieur Pierre PAGE a été désigné secrétaire de séance.
2. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU PRECEDENT CONSEIL : Le compte-rendu de la séance du 09/10/2025 a été transmis aux conseillers le 21/10/2025. Il est adopté à l’Unanimité.
3. ACTIONS OU DECISIONS DU MAIRE PRISES PAR DELEGATION : En vertu de l'article L. 2122-23 du CGCT, le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions qu'il a prises dans les matières qui lui ont été déléguées.
Aide sociale : Une participation d’urgence au paiement d’une facture d’électricité pour un montant de 857,86 € a été effectuée le 16/10/2025.
Police de l’urbanisme :
Signalement au procureur de la République – 21/10/2025 : procès-verbal du maire de constatation d’infraction au code de l’urbanisme (disposition de panneaux photovoltaïques sur toiture non conforme aux prescriptions de l’architecte des bâtiments de France). 2
4. FINANCES :
28-2025 : SOLDE DU FONDS DE CONCOURS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE RUE DU PUITS ET DES VERGERS
VU la délibération du conseil municipal du 28/04/2025 du conseil municipal relative aux
modalités du fonds de concours à la communauté de communes Mossig et Vignoble pour la
réalisation de travaux de voirie dans les rues du Puits et des Vergers et à son amortissement,
VU la délibération du 04 novembre 2025 du conseil de communauté détaillant la participation
des financeurs et sollicitant le versement du solde du fonds de concours,
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité
APPROUVE le montant définitif des travaux à la somme de 126 742,91 € TTC et du fonds de
concours de la commune pour 35 636,65 € TTC,
ACCEPTE le versement du solde pour 19 518,04 €,
5. MANIFESTATIONS :
29-2025 : CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LA COLLECTIVITE EUROPEENNE D’ALSACE POUR L’ORGANISATION DE LA FETE DE L’ARBRE FRUITIER ET DU VERGER (OPERATION SAINTE CATHERINE)
ETANT EXPOSE
L’opération Sainte-Catherine 2025, organisée par la CeA le 22 novembre 2025 autour d'une fête de l'arbre fruitier et du verger, vise à promouvoir la ceinture verte et préserver les vergers haute tige. Cette opération festive et conviviale, autour de projets de création ou d’extension de 7 vergers communaux répartis sur chacun des 7 territoires alsaciens, est accompagnée d’animations ciblées sur le thème de l’arbre fruitier, des vergers et des fruits.
Les engagements réciproques sont les suivants :
- La CeA s’engage à fournir gracieusement à la Commune 10 fruitiers de variétés locales et/ou anciennes ainsi que 10 tuteurs et 10 liens.
- La Commune s’engage, sous son entière responsabilité, à :
• Mettre à disposition le terrain du verger-école
• Gérer l’installation et l’organisation du chantier de plantation en lien avec l’association locale d’arboriculture,
• Animer et participer au chantier de plantation,
• Suivre et entretenir le verger dans le temps.
Le Conseil Municipal, à l’Unanimité,
AUTORISE Mme le Maire à signer la convention partenariale avec la CeA pour l’organisation de l’opération Sainte-Catherine 2025. 3
6. AUTORISATIONS DU DROIT DU SOL :
• PERMIS DE CONSTRUIRE :
14/10/25 : Mme et M. TOGNACCI / rue Principale / rénovation d'une bâtisse existante en 2 logements et démolition d'une véranda
06/11/25 : ALLIANCE ALSACE / D225-D422-D725 / extensions de stockage et bureaux
• DECLARATION PREALABLE DE TRAVAUX :
17/09/25 : Mme HOP Ozlem et M. YURTSEVER Ekrem / rue de la Chapelle / création de lucarne, remplacement de menuiseries, création de fenêtres de toit
03/11/25 : M. WINTZ Thomas / rue des Comtes de la Roche / changement de la porte d’entrée et de deux portes-fenêtres
• DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER :
16/10/25 : SCI RENAISSANCE / habitation rue Froehn / parcelles section AB n°161 et 163 pour partie (2,97a)
20/10/25 : SCCV SB 20 / habitation rue Froehn / parcelles section AB n°160 et 163 pour partie (3,92a)
7. DIVERS ET INFORMATIONS :
• Bulletin communal :
Dans l’attente du retour des conclusions du tribunal administratif de Strasbourg et, au regard des prochaines élections municipales, la commission communication a décidé de suspendre la parution du bulletin pour l’année 2026.
• Histoire de la commune :
Florian MAHON, historien a tenu des conférences sur l’évolution du village de Scharrachbergheim. Un livret, en cours de finalisation va, en résulter. Après discussion, il est convenu de mettre, ce livret à disposition des habitants, après les élections municipales, de façon à éviter tous recours, liés à la communication en période électorale.
• Travaux :
- Les travaux de raccordement de l’antenne de télécommunication sont en cours. - Tout l’éclairage public est dorénavant équipé d’ampoules LED.
- Trois arbres ont été plantés à l’aire de jeux d’Irmstett : un platane, un tilleul, un mûrier à grandes feuilles.
• Diverses dates :
- 06 décembre : Le traditionnel goûter de Noël où les habitants sont cordialement invités autour de vin et de chocolat chauds.
- 28 novembre à 8h30 : Mise en place des décorations de Noël.
- Jeudi 11 décembre : prochain conseil municipal.
HOLÉ Sylvie MAHON Jean- Marc REYSZ Valérie 4
BOGAST Olivier PAUL Claudia FRIANT Patricia
GERMANN Pierre LAMP Sabrina MAHON Florian
MEYER Marc MULLER Éric MUTZIG Catherine
REYSZ Evelyne SEILLER Benoît ZUSATZ Franck