Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte Administratif - 02 260625
Acte Administratif - 12 260625
Acte Administratif - 32 260625
Acte Administratif - 37 260625
Acte Administratif - 41 260625
Acte Administratif - 01 260625
Acte Administratif - 07 260625
Acte Administratif - 11 260625
Acte Administratif - 21 260625
Acte Administratif - 31 260625
Acte Administratif - 38 260625
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Bobigny.
Lien du pdf (Acte Administratif - 38 260625)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Bobigny GRAND PARIS
PRORRILE RP TRAME PIS MITA MA
, : "u . . . : . . . x 1. rs : a CE] _ : : : a :
r . aî : MR T - T'nAMmIImXs si . MIIRMTS AT Cal . RATER Vas! VIA A
an TN 1. . PSI ARTIST = _ . ITR AA! _ ! PRIORI
= Fr 17
si no. Rss : : nn Y - TRAIT IMmXS
! . A ! ETES : D'AMMRMNS ui D: DIRART 4 . Pi " AURAI
nrinis D 7 = TRI TT RTE TT TT NII = Lila RAHOUI
. . . . : Pal "ns _ : . : 11 . Zur 7
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Le nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
SEANCE ORDINAIRE DU 26 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de BOBIGNY, légalement convoqué le vingt juin, s'est assemblé en séance ordinaire sous la présidence d’Abdel SADI au nombre prescrit par la loi.
Présent.e.s : Abdel SADI – José MOURY – Claire DUPOIZAT – Sonia AIROUCHE – Waly YATERA – Sami BOUFETTA – Houria GUENDOUZI – Jean-François HIRSCH – Evelyne PLANTE – Mohammed BOUADLA – Emma DEVEAU – Frédéric FIOLETTI – Christine NGUYEN – Aourdia DAHMANA – Idir MADADI – Corinne VALENTE – Maria MARECHAUX – Hachim IZEM – Rached ZEHOU – Nordine ERROUIHI – Isabelle LEVEQUE – Malick BARRY – Josette OUNNAS – Morad AGREBI – Ranjit SINGH – Véronique BALHADERE – Johnny LABROUSSE – Christian BARTHOLME – Fouad BEN AHMED – Inès KODAWU – Goran KAYMAK – Gildas JOHNSON – Bilel BENHAGOUGA
Représenté.e.s :
Christine FAVE donne mandat à José MOURY
Assitan COULIBALY donne mandat à Christian BARTHOLME
Gabriel SAIYDOUN donne mandat à Morad AGREBI
Youri ETILLIEUX donne mandat à Houria GUENDOUZI
Absents : Amadou CISSE – Laurence LASCARY – Chehineze HERABI – Marie-Claire ALFONT SEKOU – Amma SAEED – Staney Jeeva SIVASOORIYALINGAM – Karim MIMOUNI – Lila RAHOUI
Secrétariat : José MOURY
Nombre de présent.e.s : 33
Nombre de représenté.e.s : 4
Nombre d'absent.e.s : 8
Le quorum est atteint. Le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
République Française
liberté – égalité – fraternité
Seine-Saint-Denis
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-38260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 RER RU PR En A ARD
! " " La " " 17 . ! . . .. RP
= mRRIMMSS nan mm mRmmnn
! al ! f f ! ! ur . . | . . 1! : 174 A CS RAT
! Do DOMNNR MMS ! 1 LL nANANA Do: : : .. ! ! Do: !
son “7
: 17 . PNR EN ES ame : m . MMS . CL LE . : CL nn 22 : : : . . Fr .
Dour . = "*\ ! ". . , ! nou
! Zur 7 . mas ATINIM ! 4 . ! RNA ! "! ES ! CL . . !
La " " —_— " La] CE] . . Fun x mn D. ! . ! ! . ! Am Y =
- Zu: Fr . ns LR AIUM : — RAI : “1 CE : . : x : .
nur ! "1 ! . . , . En: . ".
! ! f . MOI OL PM ! An rr . PRIT ! OL D ! CL ut
. ! Ps . . ! . 1! . . . . ! vers nu ! % ! . . 1 .
! ! ! . !
7 = . 1 ! . ! ! . ! . . . “"
7 = ! LE ur ! ! . on D . LE D" ur ! . Y
nu. ss. " em . il ! PRIS" ! il . PRIS PR A
.7 = CL Fr mme : . Zu 17 . ont arrêté
. .. ! ! .. . . ! = LD: r .. = ! ! 1. ..
un .7 = : : Fr . : : . . Fr "! . Fr LL ns . CL
= ! er . ! Y ! CS ! "! | . !
CSA x 1 ni 1 1 nor ur où = : 1 — = 1 . = " .
: ni 1 1 os er DES 17 [ . re . 1 :
Délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig : 2 mois Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Objet : Contrats d’engagements solidaires et citoyens pour 2025
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1611-4 et L.2121-29,
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations notamment son article 10,
Vu le décret n°2000-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi susvisée et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
Vu la délibération n°11 171018 du 17 octobre 2018 du conseil municipal approuvant le principe du Contrat « Engagement Solidaire et Citoyen à Bobigny » pour les jeunes balbyniens de 12 à 25 ans,
Vu la délibération n°15 170419 du 17 avril 2019 du conseil municipal approuvant le règlement intérieur des aides aux projets du contrat d'engagement solidaire et citoyen,
Vu la délibération n° 09 100222 du 10 février 2022 du conseil municipal approuvant la nouvelle version du Contrat d'engagement solidaire et citoyen et les modifications du règlement intérieur,
Vu le budget communal,
Considérant l'examen et l'approbation des dossiers par « la commission jeunesse d'aides aux projets » aboutit à l'établissement de contrats d'engagement solidaire et citoyen pour le soutien de projets personnels de jeunes balbyniens et balbyniennes,
Considérant que le dispositif des chantiers solidaires a pleinement rempli ses objectifs de soutien à l'insertion socioprofessionnelle de 80 jeunes balbyniens en 2024,
Considérant que pour l'année 2025, les services séjours, propreté et espaces verts ont arrêté l'organisation des chantiers suivants en lien avec le Bobigny Information Jeunesse de la direction jeunesse
Service partenaire Chantiers Objet Nombre de jeunes
Séjours 1 Installations extérieures St Menoux 6
1 Rangements installations St Menoux 6
Espace vert 5 Entretien des espaces verts, plantation 25
Propreté 5 Entretien des espaces publics 25
Jeunesse 1 Accompagnement à la scolarité 10
Jeunesse 1 Action de citoyenneté 8
14 80
Considérant que pour la bonne exécution des chantiers susvisés, il est prévu l'attribution d'une bourse de 350 euros par jeune et par chantier effectué, sous condition du respect des clauses contenues dans le contrat d'engagement solidaire et citoyen
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ,
Approuve la modification du règlement intérieur des aides aux projets, approuvé initialement par la délibération n°15 170419 du 17 avril 2019,
N° 38 260625
Accusé de réception en préfecture
093-219300084-20250707-38260625-DE
Date de télétransmission : 07/07/2025
Date de réception préfecture : 07/07/2025 Décide
l'attribution
globale
des aides
financières
liées à la réalisation
des
projets
pour
les sessions
de janvier
à décembre
2025,
pour
un
montant
total
de
28000
€, soit 80 jeunes
bénéficiaires
sur l'année.
Dit
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
communal
Ampliation
du
présent
acte
sera
transmise
à :
-_
Monsieur
le
Préfet
de
la
Seine-Saint-Denis,
Ont
signé
:
Le
secrétaire
del
sé
M.
José
MOUR
Adopté
à
l'unanimité
&'
Adopté
à
la majorité
[|
Pour
37
Contre
00
Abstention(s})
00
Ne
participe(nt)
pas
à
Date
de
transmission
en
Préfecture
:
Date
de
publication :
0 7 JUIL. 2025
0 7 JUIL.
2025
Délai
de
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Montreuil
sis 7
rue
Catherine
Puig
: 2
mois
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
Télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture 093-219300084-20250707-38260625-DE Date de télétransmission : 07/07/2025 Date de réception préfecture : 07/07/2025