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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de San-Martino-di-Lota.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
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DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE Délibération N° 2020-058
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET : ACQUISITION D'UN BROYEUR DE BRANCHES : MODIFICATION DU PLAN DE
FINANCEMENT
Date de la convocation : 26/11/2020
SEANCE DU er DECEMBRE 2020 L’an DEUX MILLE VINGT et le premier décembre à dix sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI
Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey.
Absents : M. PADOVANI Jean-Jacques, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : 4 Représentés : O
Le Président rappelle à l’Assemblée délibérante qu’en février 2020, la Commune a délibéré en faveur de l’acquisition d’un broyeur de branches pour un montant total de 20 000,00 €.
En effet, la Commune avait sollicité une aide de 10 000,00 € (50 %) auprès de l’Office de l'Environnement de la Corse, et une aide de 6 000,00 € (30 %) auprès de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise d’Energie (ADEME). Le plan de financement prévoyait alors une participation de 80 % de l'ADEME - OEC. Le Président informe qu'après instruction des dossiers par les services, le plan de financement accordé est le suivant :
OPERATION : Acquisition d'un broyeur de branches MONTANT HT | TAUX
part ADEME -OEC 12 000,00 € 60%
part Commune - Autofinancement 8 000,00 € 40%
Total 20 000,00 € 100%
Il est proposé à l’Assemblée Communale de valider le nouveau plan de financement.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20201201-00932020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 03/12/2020 gs PAROI
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE REPUBLICA FRANCESE
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 19 Contre: 0 Abstentions : 0
& Autorise le Maire à modifier le plan de financement et à solliciter les financements auprès de l'ADEME - OEC,
& Fixe ainsi le nouveau plan de financement :
OPERATION : Acquisition d'un broyeur de branches MONTANT HT | TAUX
part ADEME -OEC 12 000,00 € 60%
part Commune - Autofinancement 8 000,00 € 40%
Total 20 000,00€ |100%
= Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,
= Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2020 de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 02B-212003057-20201201-00932020-DE Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 03/12/2020