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Déliberation - 99 DE 2024 045 acquisition de broyeurs 1
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2024 045 acquisition de broyeurs 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
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DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | we y DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | lets REPUBLIQUE FRANCAISE
Délibération | F
N° 2024-045 As ete
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DIU CUNSIGLIU MUNICIPALE
DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: DEMANDES DE SUBVENTIONS : ACQUISITION DE BROYEURS DE BRANCHES EN VUE
DE LEUR MISE À DISPOSITION AUPRÈS DE LA POPULATION
Date de la convocation : 31 octobre 2024
SEANCE DU 06 NOVEMBRE 2024 L'an DEUX MILLE VINGTQUATRE et le SIX NOVEMBRE à dix-sept heures trente
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme FORNESI Marie-Dominique, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle , M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. SIGURANI Olivier.
Absents :
M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre , M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme MINICUCCI Audrey, Mme GHELARDINI Vanina.
M. PADOVANI Jean-Jacques a donné pouvoir à M. LEONARDI Bernard, Mme NATALI Emmanuelle a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée En exercice : Présents : | Absents : | Représentés : délibérante : 23 23 15 6 2
Mme FORNESI Marie-Dominique a été nommée secrétaire.
Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu'il s’agit de mettre en place un
nouveau service auprès de la population. L'opération consiste à acquérir des broyeurs de végétaux de petite taille, très faciles à déplacer, et le service consistera tout simplement à les mettre à disposition de nos concitoyens.
Cela permettra tout d’abord de faciliter la vie de nos concitoyens qui doivent entretenir leur jardin en centre-ville par exemple. En effet, en broyant les déchets, on limitera un transport à la déchetterie, et en plus, ce qui a l'origine était un déchet devient une matière organique valorisable qui peut être utilisée pour le compostage, ou encore pour le paillage. En réduisant son volume, si le déchet vert doit être recyclé en déchetterie, cela facilite son transport.
En valorisant ces déchets, cela permet de changer les comportements, et cela peut contribuer à améliorer la qualité de l'air, notamment en évitant le brûlage des déchets verts. De plus, dans le cadre des OLD (Obligations Légales de Débroussaillement), cette mise à disposition sera un 3 : ë je 5 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur outil supplémentaire pour faciliter leur mise en œuvre. 02B-212003057-20241106-2024-060-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2024] DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
l
Le coût de l’opération est estimé à : 2 600,00€ HT
Pour assurer le financement de l'opération, il est proposé à l'Assemblée Communale de solliciter une subvention ADEME/OEC : 60% et de la Communauté d'Agglomération de Bastia : 20%.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 17 Contre : O | Abstentions : 0
DÉCIDE
-_ Approuve le projet d'acquisition de broyeurs de branches en vue de leur mise à
disposition auprès de la population.
- Fixe ainsi les plans de financement :
Opération : : Acquisition de broyeurs de branches en vue de leur
mise à disposition auprès de la population Montant HT taux
ADEME - OEC 1 560,00 € 60%]
CAB 520,00 € 20%]
commune 520,00 € 20%
total 2 600,00 € 100%
- Autorise le Maire à solliciter les financements auprès de l'ADEME/OEC et de la
Communauté d'Agglomération de Bastia pour obtenir un taux d'aide de 80 %
-__ Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Madame Marie-Hélène PADOVANI
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20241106-2024-060-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/11/2024]