Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 13 RAA spécial Ministere de la Justice du 13 septembre 2022

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 04 13 RAA Spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 13 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 09 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2023 02 09 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 12 05 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 02 04 RAA Spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 11 16 RAA Spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 21 RAA Spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 03 15 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 10 03 RAA spéci

Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 13 RAA spécial Ministere de la Justice du 13 septembre 2022 Document publié le Mardi 13 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2022 09 13 RAA spécial Ministere de la Justice du 13 septembre 2022)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1

RECUEIL

DES

ACTES ADMINISTRATIFS

MINISTERE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

N° Spécial 13 Septembre 20222

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

N° Spécial MINISTERE DE LA JUSTICE DAP du 13 septembre 2022

SOMMAIRE

Arrêté Date

MINISTRE DE LA JUSTICE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION

PENITENTIAIRE

Page

DAP

N° - 01.09.2022

Arrêté portant subdélégation de signature du

Directeur interrégional des services pénitentiaires de

Paris.

33

DIRECTION L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE

DIRECTION DE L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE / DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS / DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES

ARRETE

portant subdélégation de signature du Directeur interrégional

des services pénitentiaires de Paris

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n°66-874 du 21 novembre 1966 portant règlement d’administration publique relatif au statut spécial des fonctionnaires des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n°66-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’Etat pris pour l’application de l’article 7 de la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’Etat ;

Vu le décret 87-604 du 31 juillet 1987 relatif à l’habilitation des personnes auxquelles peuvent être confiées certaines fonctions dans les établissements pénitentiaires ;

Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret 97-1188 du 24 décembre 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles ;

Vu les décrets 2008-1489 et 1491 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des DISP ;

Vu le décret n°94-874 du 07 octobre 1994 fixant les dispositions communes applicables aux stagiaires de l’Etat et des établissements publics ;

Vu le décret 97-3 du 07 janvier 1997 portant déconcentration de la gestion de certains personnels relevant du ministère de la justice ;

Vu l’arrêté JUSK 0906392A du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services de l’administration pénitentiaire ;

Vu l’arrêté JUSK2209102A du 21 mars 2022 modifiant l’arrêté du 12 mars 2009 relatif à la déconcentration de la gestion de certains personnels relevant des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu la circulaire FP du 30 janvier 1989 relative à la protection sociale contre les risques maladie et accidents de service ;

Vu la circulaire n°001108 du 06 novembre 2008 relatif à la protection statutaire des agents des services pénitentiaires ;

Vu l’arrêté du Directeur de l’administration pénitentiaire du 6 mai 2021 portant délégation de signature à Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris ;

Vu l’arrêté du 19 avril 2021 portant nomination de Monsieur Stéphane SCOTTO, directeur fonctionnel des services pénitentiaires, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, à compter du 10 mai 2021 ;

ARRETE4

Article 1er

L’arrêté du 29 juin 2022, portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris est abrogé ;

Article 2

Dans le cadre de la délégation de signature instituée par l’arrêté susvisé, et en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Stéphane SCOTTO, subdélégation de signature est donnée à :

- Madame Isabelle COMMIEN épouse LIBAN, directrice des services pénitentiaires de classe exceptionnelle, adjointe au directeur interrégional ;

- Madame Fanny VILLENEUVE, conseillère d’administration de la justice, secrétaire générale ;

- Madame Sylvie PAUL épouse ARTHOZOUL, directrice des services pénitentiaires placée ;

- Madame Clémentine PERSET épouse SCOTTO, conseillère d’administration de la justice, chef du département ressources humaines et des relations sociales ; - Madame Stéphanie CAMPS épouse BEKE, attachée principale d’administration de l’Etat, adjointe de la chef du département des ressources humaines et des relations sociales ;

- Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle, chef de l’unité suivi masse salariale et effectifs ;

- Madame Kadidiatou CAMARA, secrétaire administrative, chef adjointe de l’unité suivi masse salariale et effectifs;

- Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché principal d’administration de l’Etat, chef de l’unité relations sociales et environnement professionnel ;

- Madame Jennyfer CARLTON, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Anne France GIRARD, secrétaire administrative, chef de pôle gestion administrative et paie

- Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative, responsable de suivi de la masse salariale et des indemnités ;

- Monsieur Saïf CHAANBI, secrétaire administratif, chef de pôle gestion administrative et paie ;

- Madame Mariam KEITA, secrétaire administratif, chef du pôle transverse ; - Madame Peggy KREUTZ, première surveillante pénitentiaire, adjointe du chef du pôle transverse ;

- Madame Emilie ROLLOT, directrice des services pénitentiaires, responsable de l’ARPEJ

- Monsieur José BROWN, lieutenant pénitentiaire, adjoint de la responsable de l’ARPEJ ; - Madame Brigitte SOLON, attachée d’administration, chef de l’unité discipline et contentieux ;

- Madame Laure HUET, attachée d’administration contractuelle, experte juridique ; - Madame Hélène TEULIERE, attachée d’administration de l’Etat, chef de l’unité gestion administrative et financière ;

- Madame Carole PADIE, attachée d’administration de l’Etat, adjointe à la chef de l’unité gestion administrative et financière ;

- Monsieur Ludovic GROSPERRIN, chef par intérim de l’unité recrutement, formation et qualifications ;

Pour :

Tous les actes de gestion des personnels des services déconcentrés de l’administration5

pénitentiaire mentionnés à l’arrêté du 12 mars 2009.

Article 3

Subdélégation est également donnée à :

Monsieur Bruno CLEMENT directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Paris-La Santé

Monsieur François

TROUFLAUT

directeur hors classe des services pénitentiaires CP Paris-La Santé

Madame Carine JONROND directrice des services pénitentiaire CP Paris-La Santé Madame Bénédicte RIOCREUX directrice des services pénitentiaires hors classe

CD Melun

Monsieur Antonin GAYTON directeur des services pénitentiaires CD Melun

Monsieur Pascal SPENLE directeur des services pénitentiaires hors classe CP Meaux-Chauconin

Madame Emma TASSY directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin Madame Amalia ZIANE directrice des services pénitentiaires CP Meaux-Chauconin

Madame Nathalie FAUSTIN directrice hors classe des services pénitentiaires

CP Réau

Madame Karine SCHWICKERT directrice des services pénitentiaires CP Réau

Madame Nadiège JOLY attachée d’administration de l’Etat CP Réau

Madame Myriam PRIN commandante pénitentiaire CSL Melun Monsieur Christophe FESTIN lieutenant et capitaine pénitentiaire CSL Melun Monsieur Olivier PIPINO directeur hors classe des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy

Madame Isabelle LORENTZ directrice des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy Monsieur Meril BINKOUMINA directeur des services pénitentiaires CP Bois d’Arcy

Madame Isabelle BRIZARD directrice hors classe des services pénitentiaires

MC Poissy

Monsieur Yves LAURENDOT attaché de l’administration de l’Etat MC Poissy Madame Souad BENCHINOUN directrice des services pénitentiaires EPM Porcheville

Monsieur Geoffrey COULIER directeur des services pénitentiaires EPM Porcheville Monsieur Kamal ABDELLI CSP MA Versailles Madame Christelle DELOZE commandant pénitentiaire MA Versailles Monsieur Franck LINARES directeur fonctionnel des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis

Monsieur Renaud LASSINCE directeur des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis Madame Aline FOUQUE

épouse LACOURT

directrice des services pénitentiaires MA Fleury-Mérogis

Monsieur Jocelyn POULLET attaché d’administration de l’Etat MA Fleury-Mérogis Monsieur Vincent VIRAYE CSP CSL Corbeil Monsieur Rémi LAVERGNE capitaine pénitentiaire CSL Corbeil Madame Anne ROUVILLE

épouse DROUCHE

directrice hors classe des services

pénitentiaires

CP des Hauts de Seine

Madame Cécile

MARTRENCHAR

directrice hors classe des services

pénitentiaires

CP des Hauts de Seine

Madame Maryline BAYE attachée d’administration de l’Etat CP des Hauts de Seine Monsieur Michaël MERCI directeur hors classe des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis

Madame Julie BOISSINOT directrice des services pénitentiaires MA Seine Saint-Denis Monsieur Nathanaël DA-COSTA attaché d’administration de l’Etat MA Seine Saint-Denis6

Monsieur Elphège ZAMBA commandant pénitentiaire CSL Gagny Monsieur Albert MENDY capitaine pénitentiaire CSL Gagny Monsieur Jimmy DELLISTE directeur fonctionnel des services pénitentiaires CP Fresnes

Madame Asmaa LAARRAJI-

RAYMOND

directrice hors classe des services

pénitentiaires

CP Fresnes

Monsieur Olivier REILLON directeur hors classe des services pénitentiaires EPSN Fresnes

Monsieur Patrick HOARAU directeur hors classe des services pénitentiaires MA du Val d’Oise

Madame Amy MIRAT directrice des services pénitentiaires MA du Val d’Oise Madame Yanic EURANIE directrice des services pénitentiaires MA du Val d’Oise Madame Véronique DREVET

ép. BOITEUX

attachée principale d’administration de l’Etat MA du Val d’Oise

Monsieur Yannick LE-MEUR directeur fonctionnel du SPIP SPIP 75 Madame Cécile DURAND directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe

SPIP 75

Monsieur Thomas

DESTRIGNEVILLE

attaché d’administration de l’Etat SPIP 75

Monsieur Franck SASSIER directeur fonctionnel de SPIP SPIP 77 Monsieur Ahmed CHAOUKI directrice pénitentiaire d’insertion et de probation

SPIP 77

Madame Sabrina M’HOUMADI attachée d’administration de l’Etat SPIP 77

Madame Marie-Emmanuelle

RODE CROUZILLES

directrice pénitentiaire d’insertion et de

probation hors classe

SPIP 78

Madame Corinne LEMARRE directrice pénitentiaire d’insertion et de probation

SPIP 78

Madame Fanny-Jacqueline

LAINE

attachée d’administration de l’Etat SPIP 78

Monsieur Edouard FOUCAUD directeur fonctionnel de SPIP SPIP 91

Madame Stéphanie

PELLEGRINI

directrice fonctionnel des services pénitentiaires

d’insertion et de probation

SPIP 91

Madame Catherine OHL attachée d’administration SPIP 91

Monsieur Laurent LUDOWICZ directeur pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe

SPIP 92

Madame Delphine

DENEUBOURG

directrice pénitentiaire d’insertion et de

probation

SPIP 92

Monsieur Jean-Pierre DUROU attaché d’administration de l’Etat SPIP 92 Monsieur Hervé MONNET directeur fonctionnel des services pénitentiaires d’insertion et de probation

SPIP 93

Madame Sadia MEDJBOUR directrice pénitentiaire d’insertion et de probation

SPIP 93

Madame Frédérique BOULIN-

MONTOIS

attachée d’administration SPIP 93

Madame Marie Pierre

SENECAUX-BONAFINI

directrice fonctionnelle des services

pénitentiaires d’insertion et de probation

SPIP 94

Madame Sophie BUROSSE directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe

SPIP 94

Madame Gina NELHOMME attachée d’administration de l’Etat SPIP 94 Madame Stéphanie BALDASSI directrice pénitentiaire d’insertion et de probation hors classe

SPIP 957

Madame Virginie DUMONT attachée d’administration SPIP 95

1. Pour les fonctionnaires titulaires, stagiaires et contractuels de toutes catégories :

• Procès-verbaux d’installation;

• Les congés annuels;

• Les autorisations d’absence;

• Les congés maternité et paternité;

• Les décisions d’ouverture, de versement et d’autorisation du CET; • Les décisions d’attribution et de fin de versement de l’indemnité pour charges pénitentiaires majorée et de toute autre indemnité;

• La gestion des demandes de remboursement complémentaire de soins ; • Les décisions d’octroi de cures thermales;

• Les décisions d’accorder aux agents relevant de leur autorité le bénéfice de l’article 11 de la loi n°83-634 du 13/07/1983 relative à la protection statutaire ; et pour désigner les avocats chargés de défendre les intérêts de ces derniers;

Article 4

Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et les personnes mentionnées à l’article 1er sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d’Ile-de-France.

Le présent arrêté fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs des préfectures de Paris, de Seine et Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts de Seine, de la Seine Saint Denis, du Val de Marne et du Val d’Oise.8

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

DU

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

ISSN 0985 - 5955

Pour toute correspondance, s’adresser à :

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE

Direction de la Coordination des Politiques Publiques

et de l’Appui Territorial

Pôle de Coordination Interministérielle

167/177, Avenue Joliot Curie

92013 NANTERRE CEDEX

Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture adresse Internet :

http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/

Directeur de la publication :

Laurent HOTTIAUX

PREFET DES HAUTS-DE-SEINE9

PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE

167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex

Courriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr

Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21

Adresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/