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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 05 CM du 13.03.2025 SUBVENTION CSCJP distribution lettres des habitants du Pre des Saules.vise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
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ADI
21
27
22
Date
de
la
Convocation
05/03/2025 Date
d'affichage
05/03/2025
OBJET
SUBVENTION
CSCJP
—
distribution
lettre des
habitants
du
Pré
des
Saules
Rapporteur:
H.
PICHON
Le
Secrétaire
C.
BOURDONNAY
|
EXTRAIT DU
REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS; DU)
CONSETIL MUNICIPAL.
DELA
COMMUNE
DE BELLIGNAT
Séance
du
13 Mars
2025
L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
Et le treize
mars
À Dix Huit heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. — PITTION
V. - PICHON
H. - GUILLAUBEZ
C. — VINCENT
B. - NIOGRET
C.
— PARNALLAND
E, —- COLOMBET
M. - CERQUEIRA
C. — FRATTER
M.
— BOURGEON
A. - BARBERIS
P. —
KILIC
D. - BOURDONNAY C
- PERDRIX
T. - DE
MATOS
C. - MOREIRA
J. — LADRE
R.
Absents
: HASSOUN
K. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A.
- BUFFAUT
C.
Excusé
: ARMETTA
C.
Procuration
est donnée
par M. BARBIER.
à D. MILLET.
Procuration
est donnée
par YŸ. YILMAZ
à V. RAVET
Procuration
est donnée
par F. RHODET
à M.
FRATTER.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
BOURDONNAY
La
Mairie
confie
généralement
la distribution
de
la lettre d’information
aux
habitants
du
Pré
des
Saules
au
centre
social.
(plaquettes
QUATRE
PAGES
sur l’évolution
du quartier du Pré
des
Saules)
Les jeunes
encadrés
par les animateurs
du
Centre
réalisent
cette
Mission,
2 fois par an.
Afin de
les dédommager
et de
leur permettre
de participer à des
actions
du
Centre
Social
et Culturel
J. Prévert,
Monsieur
Hervé
PICHON
propose
de verser
la somme
de
200
€ au
Centre
Social
et Culturel
à chaque
distribution.
LE
CONSEIL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
à l'unanimité
ACCEPTE
de
verser
une
subvention
exceptionnelle
de
200
€ au
Centre
Social
et Culturel
Jacques
Prévert,
en
contrepartie
de l'organisation
de chaque
distribution.
(2 par an)
DECIDE
que
cette
somme
sera
prise
au
compte
6574
du
BP
2025,
et sera
versée
après
réalisation.
Le
Maire,
Véronique
RAVET
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250313-D_2025_03_13_05-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
Publié sur le site de la Commune le 20.03.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire