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Document publié le Jeudi 13 mars 2025 par la commune de Bellignat.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 02 CM du 13.03.2025 ALCOME contractualisation.vise 1)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE:
ss
DES DELIBERATIONS;
DU CONSEIL MUNICIPAL.
er
DELLA COMMUNE:
DE: BELLIGNATr
SUR
OT ICI
EN
MONO
Cru
tu.
PNEU
ANT
|
MUClDérAtION
Séance
du
13
Mars
2025
L'an
Deux
Mil Vingt
Cinq
2/1
27
22
Et
le treize
mars
À Dix Huit heures
trente minutes,
le Conseil
Municipal
de cette Commune
régulièrement
|
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
des
conditions
conformes
aux
règles
Date
de
la
Convocation
sanitaires
en
vigueur,
en
Mairie,
sous
la présidence
de
Mme
RAVET
Véronique,
Maire.
05/03/2025
] S
Présents
: RAVET
V. - MILLET
D. — PITTION
V. - PICHON
H. - GUILLAUBEZ
C. - VINCENT
B. - NIOGRET
C.
Date
d'affichage
|
— PARNALLAND
E, - COLOMBET
M. - CERQUEIRA
C. - FRATTER
M.
- BOURGEON
A. - BARBERIS
P. —
05/03/2025
|
KILIC
D. - BOURDONNAY
C - PERDRIXT.
- DE
MATOS
C. - MOREIRA
J. - LADRE
R.
Absents
: HASSOUN
K. - PARIS-CADET
J.
- GROSSIORD
A. - BUFFAUT
C.
OBJET
Excusé
: ARMETTA
C.
Contrat avec l'éco-organisme
|
ALCOME
pour la réduction
des
|
déchets
des
produits du tabac
|
dans
l'espace public
|
Procuration
est donnée
par M.
BARBIER.
à D. MILLET.
Procuration
est donnée
par Y. YILMAZ
à V. RAVET
Procuration
est donnée
par F. RHODET
à M.
FRATTER.
Secrétaire
de
Séance
: Claude
BOURDONNAY
Rapporteur
: V.
RAVET
Mme
le
maire
indique
que
HBA
et ses
communes
ont
été
récemment
contacté
par
l’'éco-organisme
ALCOME,
en
charge
des
déchets
de
mégots
de
cigarettes
et soutient
les
collectivités
exerçant
la compétence
propreté
urbaine.
Elle
propose
de
contractualiser
avec
eux
pour
financer
la collecte
des
mégots
et leur
recyclage.
ALCOME
est
un
éco-organisme
agréé
par
l'Etat
(arrêté
ministériel
du
28 juillet 2021).
Il est chargé
de
la Responsabilité
Elargie
des
Producteurs
de
produits
de
tabac
équipés
de
filtres composés
en
tout ou
partie de
plastique
et des
produits
qui sont destinés
à être
utilisés
avec
des
produits
de
tabac
relevant
du
19°
de
l'article
L.
541-10-1
du
code
de
l'environnement,
de
leur obligation
de
responsabilité
élargie.
La
mission
d'Alcome
est
de
participer
à
la
réduction
de
la
présence
des
déchets
issus
des
produits
de
tabac
(schématiquement
appelés
«
mégots
») jetés
de
manière
inappropriée
dans
l'espace
public.
Les
objectifs
de
réduction
sont
fixés
comme
suit :
e
20%
d'ici 2024
e
35%
d'ici 2026
e
40%
d'ici 2027
Les
actions
prévues
par ALCOME
sont
:
e
Sensibiliser
: Fourniture
d'outils
de
communication
et de
sensibilisation
+
Améliorer
: Mise
à disposition
de
cendriers
de
poche
et de
dispositifs
de
rue
+
Soutenir
: Soutien
financier aux
communes
au
titre du
nettoiement
des
rues
+
Assurer
: Enlèvement
et prise
en
charge
des
coûts
de
valorisation
des
mégots
collectés
séparément,
à
hauteur
de
100kg
de
mégots
massifiés.
Dans
ce
cadre
Alcome
propose
de
contractualiser
avec
les
collectivités
territoriales
en
charge
du
nettoiement
des
voleries
publiques
sur
la base
d'un
contrat
type
unique
(Cf annexe
1).
En
contrepartie,
la Commune
de
BELLIGNAT
mettra
en
place
dans
le cadre
de ce contrat
-
Un
état
des
lieux
des
«
hotspots
»
mégots
(lieux
à forte
concentration
de
mégots
au
sol)
et des
dispositifs
de
collecte
existants
-
Des
actions
de
sensibilisation,
de
communication
et d'aménagement
en
fonction
des
spécificités
de
la
collectivité
Alcome
fournira
des
kits
de
sensibilisation
conformément
au
contrat,
ainsi
qu'un
soutien
financier
annuel
au
titre
du
nettoiement,
calculé
selon
te
barème
indiqué
dans
l'annexe
C
du
contrat-type
et reprécisé
ci-dessous
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250313-D_2025_03_13_02-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025
Publié sur le site de la Commune le 20.03.2025 Auteur de l'acte : Véronique RAVET, Maire MONTANT
€/
Typologie
de
collectivité
habitant
/an)
Urbain
—
population
>
5
000
et
inférieure
à
50
000
1.08
Urbain
dense
—
population
<
50
000
2.08
Rural
—
Population
< 5 000
0.50
Touristiques
1.58
Ce
barème
est à multiplier tous
les ans
par la population
municipale
selon
les données
de
l'INSEE
et s'applique
pour
la première
année
prorata
temporis
à partir de
la date
de contractualisation.
Par
conséquent,
le montant
du
soutien
n'est
pas
fixe et peut varier chaque
année
en
fonction
de
l'évolution
de
la population
et
l'évolution
de
la typologie
de
ta collectivité
et de
la durée
du
contrat
au
cours
de
l'année.
Ce
soutien
est
versé
au
terme
de
chaque
année
civile
sur
présentation
d'un
bilan
annuel
des
actions
de
prévention
et
de
sensibilisation
menées
au
cours
de
l'année
passée.
La
Commune
de
BELLIGNAT
est
compétente
en
matière
de
nettoiement
des
voieries.
-
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
-
_ Vula
loi anti-gaspillage
pour
une
économie
circulaire (AGEC)
n°2020-105
du
10 février 2020
;
-
_ Vules
articles
L.541-10
et L.541-10-1
19°
du
Code
de
l'Environnement ;
-
VU
le
projet
de
contrat-type
à
passer
avec
l'éco-organisme
ALCOME,
annexé
à
la
présente
délibération ;
Le
conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
-
Approuve
la signature
du
contrat-type
entre
la Ville
de
BELLIGNAT
et ALCOME
pour
la durée
de
l'agrément.
-
Autorise
Madame
le
Maire
de
BELLIGNAT
à signer
le contrat
ainsi
que
tout
document
afférent
à ce
sujet
Le
Secrétaire
Le
Maire,
C.
BOURDONNAY
Véronique
RAVET
AN
Accusé de réception en préfecture 001-210100319-20250313-D_2025_03_13_02-DE Date de télétransmission : 17/03/2025 Date de réception préfecture : 17/03/2025