Procès Verbal - PV CM 12 novembre 2019

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 13 novembre 2012

Procès Verbal - PV CM 12 fevrier 2013

Procès Verbal - PV CM 26 fevrier 2019

Procès Verbal - PV CM 15 novembre 2016

Procès Verbal - PV CM 12 juin 2018

Procès Verbal - PV CM 12 decembre 2013

Procès Verbal - PV CM 14 novembre 2017

Procès Verbal - PV CM 12 juin 2012

Procès Verbal - PV CM 20 novembre 2018

Procès Verbal - PV CM 16 NOVEMBRE 2021

Procès Verbal - PV CM 12 novembre 2019 Document publié le Mardi 12 novembre 2019 par la commune de Lonrai. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 12 novembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, Conseil municipal du 12 novembre 2019 – page 1

République Française

Département de l’ORNE

Commune de LONRAI

L'an deux mil dix-neuf, le douze novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette Commune, s'est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances, sur convocation du 05 novembre 2019, sous la présidence de Monsieur Sylvain LAUNAY, Maire.

Présents : Sylvain LAUNAY, Vincent DOUVENOULT, Fabrice RADIGUE, David MARY, Pierre LE CLERC, Isabelle GUIMONT, Anne GUIHAIRE.

Absents excusés : Pierrick CHASSARD donne pouvoir à Sylvain LAUNAY. Fanny REY donne pouvoir à Fabrice RADIGUE.

Absents : Christèle BESNIER, Lucie LARONCHE.

Pierre LE CLERC est nommé secrétaire de séance.

Anne GUIHAIRE est arrivée en cours de séance et a pu prendre part au vote dès la délibération n°DBLONRAI2019-043.

ORDRE DU JOUR

 Communauté Urbaine d’Alençon : enquête publique PLUi

 Partenariat Rezzo 61 : tarifs spectacle

 Rapport annuel 2018 du TE61

 Rapport annuel 2018 du SIVOS

 Lotissement les Coquelicots : intégration au domaine public communal des équipements et des espaces communs

 Salle l’Eclat : activités yoga et théâtre

 Salle l’Eclat : suivi des travaux

 Eglise : réparation de la porte de la sacristie

 Avenant au contrat groupe assurance statutaire du personnel (SOFAXIS/CDG) du 01 janvier au 31 décembre 2020

 Projet de sécurisation de la traversée Beaubourdel-la Cuissaye : schéma « liaisons douces »  Budget 2020 : préparation et demandes de subventions

 Questions et informations diverses

_ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ __ _

COMMUNAUTE URBAINE D’ALENÇON : ENQUÊTE PLUI

DEMANDE DE MODIFICATION DU PLAN DE ZONAGE

DBLONRAI2019-040

Dans le cadre de l’enquête publique PLUi qui se déroule du 18 octobre au 18 novembre 2019, dont le projet a été arrêté par délibération du Conseil Communautaire du 3 juillet 2019, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de modifier le plan de zonage de la commune.

Il s’agit de permettre la création d’un lotissement dont la demande de permis d’aménager numérotée PA 61234 19 A0001, a fait l’objet d’un arrêté communautaire opposant un sursis à statuer, vu que la division projetée de 23 lots à bâtir, dans le secteur de Montperthuis cadastrée en section AK n°167, est située en zone 2AU dans le projet du Plan Local d'Urbanisme Communautaire, zone à urbaniser, qui n'est pas encore ouverte à l'urbanisation.

Il est également proposé de modifier une partie de la parcelle AA n°137 située en zone 1AUG, en zone 2AUG, afin de respecter la perspective raisonnable de zones de développement ouvertes à l’habitat.

C CO ON NS SE EI IL L M MU UN NI IC CI IP PA AL L 1 12 2 N NO OV VE EM MB BR RE E 2 20 01 19 9 P PR RO OC CE ES S- -V VE ER RB BA AL LConseil municipal du 12 novembre 2019 – page 2

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

 DEMANDE que la parcelle AK n°167, dont la demande de permis d’aménager numérotée PA 61234 19 A0001, a fait l’objet d’un arrêté communautaire opposant un sursis à statuer, soit située en zone 1AUGc dans le projet du Plan Local d'Urbanisme Communautaire.

 DEMANDE qu’une partie de la parcelle AA n°137, actuellement située en zone 1AUGc, soit située en zone 2AUG dans le projet du Plan Local d'Urbanisme Communautaire.

 CHARGE le Maire de faire part de ces observations et propositions.

CONVENTION DE PARTENARIAT CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’ORNE REZZO 61 - FESTIVAL « LE PRINTEMPS DE LA CHANSON 2020 » - FIXATION DES TARIFS DBLONRAI2019-041

Dans le cadre du festival « Printemps de la Chanson 2020 », et suite à la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2019, autorisant la signature de la convention de partenariat culturel avec Rezzo 61 pour une durée d’un an, le Conseil Départemental de l’Orne et la commune de Lonrai œuvreront pour l’organisation d’un concert, ainsi fixé :

 GATICA le jeudi 12 mars 2020 à 20h30 salle l’Eclat

La commune de Lonrai ayant à sa charge l’élaboration et la gestion de la billetterie, Monsieur le Maire propose de fixer un tarif pour permettre la vente des billets.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe le montant des billets pour le concert GATICA du 12 mars 2020 à huit euros (8€).

TE61 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITES 2018

DBLONRAI2019-042

Monsieur le Maire présente aux membres du Conseil municipal le rapport d’activités du Te61 de l’année 2018.

Il demande aux membres présents de bien vouloir en prendre connaissance et de délibérer sur ce rapport de 2018.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le rapport d’activités 2018.

COOPERATION INTERCOMMUNALE – DEMOCRATISATION ET TRANSPARENCE - RAPPORT D’ACTIVITÉ DU SIVOS POUR L’EXERCICE 2018

DBLONRAI2019-043

Conformément à la loi n° 99 586 du 12 juillet 1999, M. le Président du SIVOS de LONRAI COLOMBIERS CUISSAI ST NICOLAS DES BOIS a établi un rapport concernant l’activité de son établissement en 2018.

Après lecture de ce rapport, étant précisé qu’un exemplaire du compte administratif 2018 était joint à ce document, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal adopte le rapport d’activité 2018 du SIVOS de LONRAI COLOMBIERS CUISSAI ST NICOLAS DES BOIS.

INTEGRATION AU DOMAINE PUBLIC DES EQUIPEMENTS ET DES ESPACES COMMUNS DU LOTISSEMENT LES COQUELICOTS

DBLONRAI2019-044

Vu le code de la voirie routière, notamment l’article L. 162-5,

Vu l’attestation de non contestation de la conformité en date du 21 octobre 2019 délivrée par la Communauté Urbaine d’Alençon, attestant de l’achèvement et la conformité des travaux pour les travaux qui ont fait l’objet de l’autorisation de lotir,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 22 mars 2017, autorisant le transfert dans le domaine public les équipements et les espaces communs des lotissements privés, dès la réception définitive des travaux, en accord avec les services compétents de la Communauté Urbaine d’Alençon et la commission travaux, à la condition qu’ils soient restés en bon état.Conseil municipal du 12 novembre 2019 – page 3

Considérant que la construction du lotissement les Coquelicots est achevée, et que l’EURL LES COQUELICOTS souhaite rétrocéder à la commune les voiries et espaces verts de cet ensemble.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- D’accepter l’intégration dans le domaine public, de la parcelle cadastrée section AP n° 222 pour 45a 89ca. - D’attester la longueur de voirie du lotissement « les Coquelicots » rétrocédée pour 390 mètres. - D’autoriser le maire ou le 1er adjoint à signer l’acte notarié d’acquisition moyennant le prix à UN EURO symbolique, et tout document nécessaire à ce dossier.

- Que tous les frais seront à la charge exclusive du vendeur.

TARIFS SALLE L’ECLAT

ACTIVITES SPORTIVES ET CULTURELLES SALLE DES ASSOCIATIONS DBLONRAI2019-045

Deux nouvelles activités « Yoga » et « Théâtre » pourraient être proposées à la salle l’Eclat.

Concernant l’activité « Yoga » dispensée par Jean-Luc LEGROS, il y aura une période d’essai du 18 au 20 novembre, avec trois créneaux différents. A l’issue, un bilan permettra de cibler quels créneaux seront conservés.

Concernant l’activité « Théâtre », elle est dispensée par Bernard AYACHE et s’effectuera temporairement à la Mairie dans la salle du conseil jusqu’en décembre 2019, puisque l’horaire proposé actuellement ne permet pas d’investir la salle des associations l’Eclat, déjà utilisée par d’autres activités. Une réflexion sera menée pour que cette activité soit sous l’égide d’une association.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur le tarif à appliquer pour l’utilisation de la salle des associations.

Sur proposition de la commission Vie Locale, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- Fixe le tarif horaire de cinq euros (5,00 €) pour les activités sportives et culturelles dans la salle des associations, à compter du 25 novembre 2019.

- Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à cette affaire, et notamment les conventions d’utilisation à intervenir.

- S’engage à affecter les recettes correspondantes à l’article 752 du budget de l’exercice au cours duquel elles seront constatées.

SALLE L’ECLAT: SUIVI DES TRAVAUX

Les travaux de peinture intérieurs sont terminés. Malheureusement, il y a déjà des traces de pied sur le bas des murs de la grande salle. Il y aura lieu de prévoir une protection pour les protéger.

Pour les travaux de peinture extérieurs, les conditions climatiques n’étant pas favorables, ils sont donc reportés.

EGLISE : REPARATION DE LA PORTE DE LA SACRISTIE

L’huisserie de la porte de la sacristie étant endommagée, deux devis sont présentés :

 Remplacement de l’huisserie à 875 € TTC

 Remplacement de la porte à 2 773.81 € TTC

Un dossier de subvention auprès du Conseil Départemental pourrait être instruit au titre de la sécurité.

AVENANT N°1 AU CONTRAT D’ASSURANCE STATUTAIRE SOUSCRIT PAR LE CENTRE DE GESTION DE L’ORNE AU 1ER JANVIER 2020

DBLONRAI2019-046

Par délibération du 01 mars 2016, la commune avait confié au Centre de Gestion de l’Orne la procédure pour la passation d’un marché d’assurance statutaire groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée, pour couvrir tout ou partie des risques devant être pris en charge par la Commune de Lonrai, en application des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et 57 de la loi n° 84-83 précitée, ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents non titulaires concernant :Conseil municipal du 12 novembre 2019 – page 4

- les agents affiliés à la CNRACL ;

- les agents non affiliés à la CNRACL ;

- la durée du contrat fixée à 4 ans, à effet au 1er janvier 2017.

Le Maire informe que la société de courtage SOFAXIS, gestionnaire du contrat groupe d’assurance des risques statutaires a dressé le bilan des années 2016 à 2018, dont il en ressort une aggravation significative de la sinistralité. Les conséquences de cette évolution ont amené l’assureur CNP Assurances à résilier le contrat en décembre 2019, soit un an avant la date d’échéance. Avec l’appui de SOFAXIS, le Centre de Gestion a élaboré une solution qui préserve au mieux l’intérêt des collectivités, tout en préservant un taux en dessous du seuil de 5%. Ce qui permettra de mener le contrat d’assurance du personnel à son terme en décembre 2020. Le contrat sera donc modifié avec un taux de cotisation fixé à 4,91% pour l’année 2020.

Le Maire demande aux membres présents de bien vouloir se prononcer sur ce dossier.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE la proposition de l’avenant n°1 à l’adhésion CNP Assurances, à compter du 1er janvier 2020 pour les agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL, dont le taux global de cotisation est fixé à 4,91%, pour une durée d’un an, à compter du 01er janvier 2020.

PROJET DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE BEAUBOURDEL-LA CUISSAYE SCHEMA « LIAISONS DOUCES »

Ce projet n’est pas prévu. Un comité de pilotage a été lancé par la Communauté Urbaine d’Alençon pour les liaisons douces. Orne Métropole propose une mission pour une étude qui serait réalisée d’après les relevés sur site, et l’élaboration des documents, pour un montant TTC de 2 880 € TTC.

Les membres du conseil décident de mettre ce dossier en attente d’informations complémentaires.

BUDGET 2020 : PREPARATION ET DEMANDES DE SUBVENTIONS

RD1 : le Conseil Départemental prévoit la réfection du pont sur le « Bourg » en 2020. Mme CHEVILLON, Architecte des Bâtiments de France a validé ce projet. Monsieur le Maire informe que les traversées de Bourg sont à la charge du Département pour la bande de roulement (enrobé).

Lotissement la Croix de l’Angle : dans le cadre de la prise éventuelle de la compétence pluviale au niveau communautaire en 2020, la création d’un pluvial sur la voie communale n°25 dans sa partie comprise rue de la Garenne, est donc suspendue.Conseil municipal du 12 novembre 2019 – page 5

Stationnement trottoir rue de la Garenne : suite à des réclamations, le nouveau trottoir Rue de la Garenne fait office de stationnement. Les membres du conseil demandent qu’un aménagement définitif soit réalisé pour interdire ce stationnement, réservé aux piétons.

Monsieur le Maire demande que les commissions et le service technique préparent leurs devis, en vue de la préparation des dossiers de subventions.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

 Interdiction + 3.5 tonnes à Montperthuis : la commune de Damigny propose une réunion avec les 3 communes concernées par le secteur de Montperthuis, pour envisager la pose de panneaux d’interdiction aux + 3.5 tonnes.

 Lutte contre le ragondin et le rat musqué : ces espèces sont classées « nuisibles » par arrêté ministériel du 2 septembre 2016 sur tout le Département de l’Orne. La Préfecture de l’Orne a adressé un courrier aux 140 communes n’ayant pas mis en place un plan de lutte, soit individuellement ou par l’adhésion auprès d’une Fédération Départementale. Les membres décident donc d’adhérer au FDGON, afin de respecter cette réglementation.

 Agenda : Conseil Municipal le mardi 17 décembre 2019 à 19h

Vœux du Maire le vendredi 24 janvier 2020 à 18h30

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique du Conseil Municipal à 20 heures 45.

DELIBERATIONS

DBLONRAI2019-040 Communauté Urbaine d’Alençon : enquête publique PLUi DBLONRAI2019-041 Partenariat Rezzo 61 : tarifs spectacle

DBLONRAI2019-042 Rapport annuel 2018 du TE61

DBLONRAI2019-043 Rapport annuel 2018 du SIVOS

DBLONRAI2019-044 Lotissement les Coquelicots : intégration au domaine public communal des équipements et des espaces communs

DBLONRAI2019-045 Salle l’Eclat : activités yoga et théâtre

DBLONRAI2019-046 Avenant au contrat groupe assurance statutaire du personnel (SOFAXIS/CDG) du 01 janvier au 31 décembre 2020

Sylvain LAUNAY Vincent DOUVENOULT Fabrice RADIGUE Anne GUIHAIRE

David MARY Pierre LE CLERC Isabelle GUIMONT