Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 172 Adoption du SPASER 202
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 84 Politique forestiere du
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 73 Mobil ete 2023
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 87 Appel a projets Maratho
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 323 Annexe STATUTS du SYAN
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 171 Annexe Rapport develop
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 156 Politique forestiere d
unknown - Grand Annecy - DEL 2021 323 Adhesion au SYANE
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 170 Debat sur le PADD du P
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 08 Aide a la renovation en
unknown - Grand Annecy - DEL 2023 172 Annexe SPASER
Document publié le Dimanche 29 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Grand Annecy - DEL 2023 172 Annexe SPASER)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Égalité et non-discrimination,
y PR PR LI PNR MA PR AR PAR A M MAMMA PAR PI MA YA
schéma de promotion
des achats socialement
et écologiquement
responsables
2023 - 2027 2 3
sommaire
éditorial p3
introduction p4
Indicateurs clés p9
gouvernance et pilotage du plan p11
axe axe axe axe
solidarité :
le grand Annecy
s’engage pour
une société plus
inclusive.
Fiche n° 1 : Faciliter
l’insertion sociale et
professionnelle des
publics éloignés de
l’emploi.
Fiche n° 5 : Diminuer
l’empreinte carbone
et énergétique de nos
achats et préserver les
ressources naturelles.
Avec 60 millions d’achats annuels, le Grand Annecy est un acteur essentiel de la commande publique sur notre territoire. Soucieuse de sa responsabilité sociale et environnementale, notre agglomération a décidé de se doter d’un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Écologiquement responsables (SPASER) pour la période 2023-2027.
Ce SPASER est le résultat d’un travail de fond mené en concertation avec l’ensemble des élus, services et acteurs économiques concernés, pour construire un document constitué de 93 actions concrètes qui permettent de penser différemment l’acte d’achat.
Ce document s’appuie sur les objectifs de développement durable de l’ONU (ODD), et contri- bue à la réalisation de notre Pacte pour le Climat, épine dorsale de la transition environnemen- tale de notre territoire.
Il s’articule autour de 4 axes qui permettent de décliner nos ambitions en matière de com- mande publique et d’achat responsable. Avec ce SPASER, le conseil communautaire et les services du Grand Annecy s’engagent ainsi à :
Construire un territoire plus inclusif en soutenant les acteurs de l’insertion, Etre acteurs de la transition écologique en diminuant l’empreinte carbone de nos achats, Soutenir les TPE et PME dans leur accès aux marchés publics,
Réaliser des économies dans nos dépenses en travaillant la performance et l’optimisation.
Cette nouvelle approche passera par la mise en place de formations et d’accompagnements spécifiques qui permettront à chacun des acteurs concernés de s’insérer dans cette nouvelle démarche qui vise à associer développement économique et transition environnementale.
Nous sommes ainsi tous engagés pour préserver notre territoire et ses habitants.
Les agents et élus de l’Agglomération du Grand Annecy
Fiche n° 9 : Optimiser le
besoin et rationnaliser ou
mutualiser.
Fiche n° 7 : Rendre la
commande publique
visible et attractive
/ simplifier la vie des
TPE et PME / faire de
la commande publique
un vecteur de dynami-
sation du territoire au
profit des TPE et PME.
Fiche n° 2 : Agir
pour la santé et le
bien-être de tous.
Fiche n° 6 : Favoriser
l’économie circulaire.
Fiche n° 10 : Développer la
performance des achats.
Fiche n° 8 : Mieux
connaitre les fournisseurs
et orienter la politique
achat vers l’innovation et
les filières, notamment
du territoire / accompa-
gner les TPE et PME pour
faire face aux grandes
transitions.
Fiche n° 3 : Pro-
mouvoir l’économie
sociale et solidaire.
Fiche n° 4 : Agir
contre les discrimi-
nations et promou-
voir l’égalité entre
les femmes et les
hommes.
écologie :
le grand Annecy
s’engage dans
la transition
écologique.
territoires :
le grand Annecy
s’engage pour
les pme et tpe
et participe au
développement
des filières.
économie :
le grand Annecy
s’engage dans la
sobriété.
1 2 3 4
éditorial
annexe 1 : réaliser un achat durable p53
annexe 2 : liste des sigles utilisés p55
3
P12 P28 P36 P44 ®,
| \
5 ———= | Bus srop
4 5
Introduction
définition de l’achat
public durable
à titre d’exemples
Intégrant des dispositions en faveur
de la protection ou de la mise en
valeur de l’environnement, du progrès
social, et favorisant le développement
économique ;
La loi AGEC (loi Anti Gaspillage pour une Economie Circulaire) de février 2020 qui oblige les collectivités locales, depuis le 1er janvier 2023, à procéder à des acquisitions de biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées et vise 10 % d’emballages réemployés pour 2027.
La loi Climat et Résilience de 2021 qui impose l’intégration, au plus tard en août 2026, de dispositions sociales et environnementales dans les marchés publics (spécifications techniques, critères d’attribution et conditions d’exécution).
La loi d’orientation des mobilités de 2019 qui vise à réduire l’empreinte environ- nementale des transports.
La loi de 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique qui prévoit que les acheteurs doivent prendre en compte depuis le 1er janvier 2023 un indice de réparabilité dans leurs achats de produits numériques et un indice de durabilité à compter du 1er janvier 2026.
Le PNAD (Plan National pour des Achats Durables) 2022-2025, non contrai- gnant, qui donne une feuille de route pour l’ensemble des acheteurs et se donne pour objectifs d’atteindre d’ici 2025, 100 % de marchés notifiés avec au moins une considération environnementale et 30 % avec une considération sociale.
Les nouveaux CCAG (Cahier des Clauses Administratives Générales) de 2021 qui systématisent l’inclusion de clauses environnementales.
Le décret de 2022 qui supprime la faculté de sélectionner les offres sur la base du critère unique du prix. Désormais, si les acheteurs souhaitent choisir l’offre écono- miquement la plus avantageuse sur la base d’un seul critère, celui-ci devra nécessai- rement être le coût global à condition que ce coût prenne en compte les caractéris- tiques environnementales des offres, notamment le coût du cycle de vie.
D’après le troisième Plan National d’Action
pour des Achats Publics Durables (PNAD
2022-2025) sorti en mars 2022, un achat
public durable est un achat public :
L’article 13 de la loi sur l’économie sociale et solidaire (31 juillet 2014),
modifié par la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte
(17 août 2015) a instauré l’obligation, pour les collectivités réalisant plus
de 100 millions d’euros d’achats annuels, d’adopter et de publier un
Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecologiquement.
Responsables (SPASER).
Depuis quelques années, de multiples textes ont été
introduits par le législateur créant de nouvelles obliga-
tions à respecter en matière d’achats durables. Le SPASER
constitue un moyen de déployer une stratégie visant à la
réalisation de ces objectifs.
Tel que défini par l’article L2111-3 du Code de la Commande Publique, ce schéma « détermine les objectifs de politique d’achat comportant des éléments à caractère social visant à concourir à l’intégration sociale et professionnelle de travailleurs handi¬capés ou défavorisés et des éléments à caractère écologique ainsi que les modalités de mise en œuvre et de suivi annuel de ces objectifs. Ce schéma contribue également à la promotion d’une économie circulaire ».
Il est rendu public notamment par une mise en ligne sur le site internet de la collectivité et doit comporter des objectifs et des indicateurs précis publiés ré- gulièrement sur les achats socialement et écologiquement responsables réalisés.
Le décret n° 2022-767 du 2 mai 2022 a abaissé ce seuil, à compter du 1er
janvier 2023, à 50 millions d’euros, afin de créer une véritable dyna-
mique au niveau local en faveur des achats durables.
Qui prend en compte l’intérêt de
l’ensemble des parties prenantes
concernées par l’acte d’achat ;
Permettant de réaliser des écono-
mies « intelligentes » au plus près du
besoin et incitant à la sobriété en
termes d’énergie et de ressources ;
Qui intègre toutes les étapes du
marché et de la vie du produit ou de
la prestation.
4 EE a a AR 7
F PRIE DuMERES CPR PR ER SR DA 2 ER SR ER
Pa HE GR 7
PR I PR PR LU 1 #2 PR I 1 2R
CN CN CN
nn PRIE DRE DAS 4 DA 7
a PR SR
14 000 000,00
12 000 000,00
10 000 000,00
8 000 000,00
6 000 000,00
4 000 000,00
2 000 000,00 ] | ]
0,00
5 &' © ©
ESS EP Ua PE és
SE ÉFS LES S À LS ES © & LS
“ S ” & e
SR ET ESP à CC Es ES SEAT S
U EL LÙ LE < EE :
.&° Ca Ÿ FC £ KO #. ra à
FÉÉSSR SE S R S € TS
$” D ef ra Ÿ > «© d
S ° & LS a
6 7
l’achat du grand Annecy
(source cartographie 2020)
Principaux segments d’achats :
Répartition des DEPENSES achat entre directions :
Avec près de 60 millions d’euros d’achats annuels (qui recouvrent les
achats de fournitures, travaux et services nécessaires à la mise en œuvre
de ses principales compétences (mobilité et transports, déchets et eau
potable, développement économique et tourisme, aménagement du
territoire) et près de 130 marchés publics formalisés lancés tous les ans,
le Grand Annecy est conscient du levier stratégique que représente la
commande publique et des opportunités d’actions et d’insertion dans ses actes d’achat de clauses à caractère social et environnemental.
Le Grand Annecy souhaite donc structurer sa politique achat au service de ses ambi- tions politiques à travers un Schéma de Promotion des Achats Socialement et Ecolo- giquement Responsables (SPASER) promouvant un achat public durable qui concourt à la protection de l’environnement, au bien-être et à la santé, à l’économie sociale et solidaire et à la transition de l’ensemble des acteurs concernés.
Ce Schéma s’inscrit dans les politiques publiques et les démarches engagées par le Grand Annecy : pacte pour le climat, plan de mobilité, plan alimentaire territorial, projet de territoire…
Il se veut donc un document stratégique, global et transversal qui gouvernera l’ensemble de la politique achat du Grand Annecy et qui a vocation à créer un effet d’exemplarité et d’entraînement auprès des acteurs locaux, ainsi qu’auprès des parte- naires et satellites du Grand Annecy (Centre Intercommunal d’Action Sociale, Office du tourisme).
Le SPASER du Grand Annecy se décline autour des 4 axes prioritaires suivants :
Dir Mobilité et transport
35%
Dir environnement
21%
Dir bâtiments
23%
Dir valorisation des déchets
13%
Autres directions
12%
axe axe axe axe
solidarité :
Faire de la
commande
publique un
levier pour
une société
plus inclusive.
écologie :
Participer au
travers de
la commande
publique à la
réduction de
l’impact en-
vironnemen-
tal sur les
ressources
et l’énergie
notamment
réduction des
émissions de
GES, préser-
vation de la
biodiversité,
des sols et
paysages et
de la qualité
de l’air.
territoires :
Développer les
relations avec
les PME/TPE et
développer de
nouvelles filières
compatibles avec
nos objectifs
environnemen-
taux.
économie :
S’engager dans
la sobriété et
travailler sur
le juste besoin
pour un achat
performant.
1 2 3 4 N
©
©
©
e -
e -
©
@ PER EME DR TR 2 M D M MMM RME ER SR SR ED PR PR EM MERE M ADR SR SR SR Eu
e -
e -
LM 10 AR IMMPFIMSM DR 4 PATES a DR DR SR DA RQ MIIMMEMRE
pe 100% ES Ê QT EST: ÉDUCATION TTL EAU PROPRE ET A TONETALE LUS ET BIEN-ÊTRE DATENT LES SEXES CESSE 90%
RTE A | go LLLLLR M0 v | 70%
ÉNERGIE PROPRE TRAVAIL DÉCENT QT 10 LETUS fl ETS 1 CETTE TU 60% GT TEL AUTO UT RÉDUITES CANTAL GTA CHILI TI à CSL LT . DURABLES RESPONSABLES 50% \ 1 7 LA “ # L
v CE1 (SU 30%
{ MESURES RELATIVES | VIE { LE { PAIX, JUSTICE | DE TA en 20% À LA LUTTE CONTRE AQUATIQUE LS ET INSTITUTIONS LT TRES TT) 10% (SATA TT ES EFFICACES DES OBJECTIFS S CLIMATIQUES (4 QBJECTIFS 10% 2,50% : DE DÉVELOPPEMENT ) Be DURABLE 0%
2022 cible 2023 cible 2024 cible 2025
—— Uuneconsdération environnementale —— Uuneconsidération sociale
8 9
Chaque axe est décliné en fiches-projets ; chaque fiche étant associée à un ou plusieurs Objec- tifs de Développement Durable (ODD) définis par l’ONU dans l’agenda 2030, et déclinée en objectifs et actions spécifiques à mener.
Les indicateurs clés ci-après feront, quant à eux, l’objet d’une
communication régulière sur le site du Grand Annecy.
selon l’échéancier suivant (basé sur les propositions du PNAD et s’inscrivant en tout état de cause dans le cadre plus global des obligations de la loi climat et résilience).
focus odd (Objectifs de Développement Durable)
les indicateurs clés 2022
Objectifs progressifs pour atteindre la cible en 2025
Part des marchés avec
des considérations
environnementales
Part des marchés avec
des considérations
sociales
Part des marchés avec
des entreprises de
Haute-Savoie
Les 17 Objectifs de Développement Durable
Promouvoir l’économie circulaire, prévenir les déchets,
réduire le gaspillage,
Promouvoir l’insertion des personnes éloignées de l’emploi,
Réduire l’impact climatique, énergétique, la gestion de
l’eau, la pollution de l’air,
Protéger la biodiversité, limiter la déforestation,
Promouvoir l’égalité femmes-hommes, les droits de l’Homme,
Garantir une rémunération équitable,
Améliorer l’accessibilité des personnes handicapées.
La définition du développement durable, fixée sous l’égide de l’ONU en
1992, repose sur trois piliers : un développement économiquement efficace,
socialement équitable et écologiquement soutenable.
L’ONU a défini 17 objectifs de développement durable pour 2030. Ces
objectifs ne sont pas figés et sont nécessairement liés à l’objet du marché
et évoluent avec les politiques publiques.
Quelques exemples :
Source : Guide Achats responsables, la DAJ des Ministères
économiques et financiers, 2022, pp. 5-6
Ce 1er schéma sera l’occasion de viser plus précisément les ODD 1, 3, 7, 8, 10, 11, 12, 13, 14 et 15.
1115 fournisseurs actifs
30%
60 M€ D’achats réalisés
2.5%
140 marchés
45%
100 % des marchés notifiés intègrent une dimension environnementale,
30 % des marchés notifiés comportent une dimension sociale. CO 2m
si
10 11
élaboration du spaSer
GOUVERNANCE ET PILOTAGE
Les incontournables
considérations sociales considérations environnementales
Insertion des publics éloignés de l’emploi, Maîtrise des impacts des émissions de gaz à effet de serre,
Soutien aux acteurs du secteur protégé et adapté, Recours aux écolabels,
Soutien aux acteurs de l’ESS, Maîtrise énergétique,
Accompagnement des jeunes en situation
de décrochage scolaire, Augmentation de la part des achats intégrant les enjeux d’économie circulaire,
Recours au commerce équitable,
Allongement de la durée de vie et la réparabilité des
produits, Les marchés ou lots réservés.
Utilisation de matériaux biosourcés,
Modalités d’exécution des prestations (volume et
nature des emballages, prestations de transport),
Gestion responsable des déchets.
Le schéma entend favoriser l’implication de chacun des acteurs dans la mise en œuvre d’une commande publique responsable en renforçant l’information, la concertation et en prévoyant le suivi et l’évaluation de son exécution dans une démarche d’amélioration continue.
A cet effet, sa mise en œuvre sera suivie par un COTECH (comité technique) dédié, qui se réunira 3 fois par an, et qui associera les responsables des différentes actions, les directions prescriptrices, des experts internes (environnement, économie circulaire, ESS…) et qui sera piloté avec le support et les outils de la coordination Achats et aura pour fonction :
L’ensemble de la démarche sera piloté annuellement par un COPIL (comité de pilotage) présidé par la pré- sidente du Grand Annecy, le vice-président en charge de l’administration générale et auquel seront associés des élus, le directeur général ainsi que les directeurs généraux adjoints du Grand Annecy.
Ce COPIL sera chargé :
Une synthèse sera diffusée à travers les canaux de communication habituellement utilisés par le GRAND ANNECY. Au-delà des chiffres, cette communication régulière devra promouvoir les actions exemplaires.
Les conclusions de ce SPASER alimenteront le prochain SPASER 2027-2031.
Les marchés du Grand Annecy, en cohérence avec les politiques publiques menées par le Grand Annecy et les objectifs de développement durable, devront intégrer les enjeux sociaux, environnementaux et économiques qui seront traduits en clauses et critères et seront suivis dans leur exécution.
Il sera décidé, au cas par cas, des aspects sociaux, environnementaux ou innovants qu’il convient d’intégrer dans la passation d’un marché, en fonction de son objet et des objectifs visés.
A titre d’exemples, pourront être mobilisées lors de la rédaction des marchés, au titre de la politique d’achats durables du Grand Annecy, les typologies de considérations sociales et environnementales suivantes :
D’avoir une relecture régulière de la revue de programmation annuelle pour définir une straté- gie sur les marchés à enjeux à venir,
D’évaluer l’état d’avancement des actions du SPASER pour atteindre les objectifs fixés,
D’analyser les différents indicateurs,
Et de prendre les mesures correctives et adapter certains objectifs le cas échéant.
D’identifier les principales difficultés, formaliser des pistes de solution et les faire rapidement valider,
De valider la pertinence des nouvelles initiatives proposées,
De préparer le COPIL.
11
Pour permettre l’élaboration d’un SPASER fédérateur, pragmatique, et au plus près des pratiques des ser- vices, le Grand Annecy a choisi une méthode de construction collaborative et transversale.
Afin de faciliter l’appropriation des enjeux de développement durable et les spécificités des familles d’achats à enjeux, et faire émerger des propositions d’actions pertinentes, 6 ateliers ont été menés.
Après un premier atelier de sensibilisation aux achats durables destiné à l’ensemble des agents du Grand Annecy, 5 ateliers structurés en fonction des principales activités du Grand Annecy (bâtiment, mobilité, déchets, eau, produits et services transverses) et regroupant les collaborateurs du Grand Annecy impli- qués dans la gestion de marchés publics sur ces activités, les représentants de fonctions transverses clés et certains élus, ont été menés.
Ces ateliers ont permis de définir collectivement les actions à mettre en œuvre pour atteindre les objectifs fixés. III PNR LA on 4
LV TR THE LE
RUSSE:
CT à
12 13
solidarité :
le grand Annecy
s’engage pour
une société
plus inclusive
Axe 1
Faciliter l’insertion
sociale et
professionnelle des
publics éloignés de
l’emploi.
fiche n°1
12 N
ce
#
É
D
©
0
x x F SORIDOMERT SR DR LES ME SR DO 2 DR SRE E 2 JR ER
SE
CEE
O
O
ÔO
14 15
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Utiliser la commande publique comme levier pour
l’insertion professionnelle et sociale via le dispositif
des clauses sociales, chantiers d’insertion et marchés
réservés et pour favoriser l’accessibilité.
Orienter et réserver une part de la commande publique
aux secteurs du handicap et/ou de l’insertion et inciter
les opérateurs économiques à développer des partena-
riats avec ces secteurs.
objectifs
internes externes
actions délai
Référencer et faire connaître les
structures aux acheteurs du GA
Accroître la mise en œuvre des clauses
sociales dans la commande publique
Diversifier les dispositifs de clauses
sociales dans la commande publique
Accroître le nombre de marchés
réservés au secteur du handicap
Développer les spécifications sociales
liées à l’accessibilité
- Direction Mobilités,
- Direction Commande Publique,
- Direction Economie.
- AMO « Facilitateur »,
- « lemarche.inclusion.beta.gouv.fr ».
Utilisation d’entreprises d’insertion par l’activité économique (Tri-Vallées et Tri-Alpes pour les déchets, Seforest pour la gestion de sites),
Cartographie des structures par typologie (struc-
tures du secteur du travail protégé et adapté ; SIAE,
ESS).
2023
2024
2025
2024
2024
2026
2025
2025
2025
Intégrer des clauses d’insertion dans les marchés de
travaux, de prestations de services en vue d’élargir les
publics bénéficiaires notamment aux femmes, seniors,
jeunes diplômés, décrocheurs scolaires, travailleurs han-
dicapés…
Identifier lors de l’analyse du besoin les marchés
pouvant être réservés au secteur du handicap.
Sensibiliser les prescripteurs sur l’outil
« lemarche.inclusion.beta.gouv.fr » pour réaliser leur
sourcing.
Prendre en compte l’accessibilité des personnes
ayant un handicap lors de la conception de nos
marchés.
Acculturer les services au dispositif de l’insertion de
clauses sociales dans leurs achats (heures d’insertion,
critère de performance, marchés réservés…).
Cartographier tous les ans les marchés à fort potentiel
en matière d’insertion professionnelle.
En 2023 : développer des clauses d’insertion sur 2 « mar-
chés test » via l’intervention d’un facilitateur.
Poursuivre l’utilisation des chantiers locaux d’insertion
ou entreprises d’insertion (mobilier, palettes, déchets,
gestion de sites, entretien EPU…).
Utilisation des chantiers locaux d’insertion (CLI du GRAND ANNECY pour le broyage, entretien des sentiers de randonnée),
Utilisation d’ESAT (prestations de lavage de gobelets, couches et gestion des totems).
familles d’achat concernées
exemples de clauses mobilisables
indicateurs de suivi annuel
ressources
Toutes familles d’achat.
Marchés réservés,
Nombre d’heures d’insertion,
Heures d’insertion minimum imposées,
Nombre de marchés réservés au secteur du handicap et de
l’insertion.
Critère de performance sociale de l’offre.
14 EP IPNR LA on PR
BONNE SANTÉ
ET BIEN-ÊTRE
FE
16 17
Axe 1
Agir pour
la santé et
le bien-être
de tous.
fiche n°2
16
solidarité :
le grand Annecy
s’engage pour
une société
plus inclusive x x F SOREDOMEE TR 2 2 DR 4 LES AE DR SJ DR JE E 2 JR ER
18 19
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Limiter via les achats les impacts sur la santé
et favoriser le bien-être au travail.
Développer et recenser les spécifications des
cahiers des charges et clauses d’exécution qui
favorisent le bien-être et la santé.
internes externes
Favoriser le bien-être au travail
Assurer la santé/sécurité
des fournisseurs et usagers
- Directions concernées. - Maîtres d’œuvre.
Réalisation de la charte chantier air climat (action 20 du PACTE pour le climat)
Prévoir des clauses de flexibilité sur les horaires dans
les contrats déchèteries.
Prévoir le travail en journée et/ou en continu pour le
marché d’entretien des locaux.
2024
2026
2025
2025
Intégrer des clauses de formation pour les prestations de
service (TMS, dosage produits).
Prévoir des spécifications préservant la santé des utilisa-
teurs/amplifier l’approvisionnement en produits respec-
tueux de la santé :
o Niveau émission acoustique,
o Limiter l’usage de COV (composés organiques
volatils) dans les produits achetés,
o Privilégier l’usage de produits écolabellisé,
o Amplifier l’approvisionnement en denrées
Utilisation de produits Eco labellisés
familles d’achat concernées exemples de clauses mobilisables
indicateurs de suivi annuel
ressources
Entretien des locaux,
Vêtements de travail,
Mobilier de bureau,
Fournitures administratives,
Prestations de travaux,
Prestations traiteurs,
Entretien des espaces verts.
Recours aux écolabels,
% de spécifications sociales (formation, diversité…),
Clause de progrès,
% de produits écolabellisés,
Nombre de marchés passés avec application de la charte
chantier air climat.
Produits bio / produits durables et de qualité,
Critère de performance sociale de l’offre,
Critère de performance environnementale de l’offre,
Respect de la charte chantier air climat.
objectifs actions délai
18 IP IPNR LA on PR
LV TR THE LE
RUSSE:
ÉCONOMIQUE
ci
20 21
Axe 1
promouvoir
l’économie sociale
et solidaire.
fiche n°3
20
solidarité :
le grand Annecy
s’engage pour
une société
plus inclusive F x x F RIM MER MER MAIMEIEARMR MIIMMPIIMMMN MA IIMMPFIME M MM ME EM A
@ :
Q
Q
Q
() 7 y
E ST NE
22 23
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Mettre en lien les structures de l’ESS avec
les acteurs du GRAND ANNECY.
Déployer la feuille de route de l’ESS du GRAND
ANNECY via les achats.
internes externes
Accroître la part des marchés publics at-
tribués aux structures de l’ESS
Faire connaître aux acteurs du GRAND
ANNECY l’offre proposée par les struc-
tures de l’ESS
Faire connaître aux acteurs de l’ESS les
besoins du GRAND ANNECY
- Chef de projet développement
économique, social et durable.
- Réseau ESS (ESS TEAM, SOLUCIR…),
- RTES.
Feuille de route ESS initiée,
Participation aux évènements de l’ESS,
Identifier les marchés à fort potentiel en matière de
soutien à l’ESS.
Réserver des marchés au secteur de l’ESS.
Utiliser l’allotissement et les variantes comme outils au
service de l’achat responsable afin de faciliter l’accès
des entreprises de l’ESS à la commande publique.
Réaliser un sourcing des acteurs de l’ESS sur le territoire
et mettre à la disposition des acheteurs une base de don-
nées /un référentiel des structures ESS (RTES – Réseau des
collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire.
Développer des relations avec ESS’Team et SoluCir.
Publier aux têtes de réseau les besoins annuels.
2024
2024
2024
2025
2025
2024
Ciblage sur l’alimentation et l’économie circulaire,
Marché avec TRI VALLEES, acteur de l’ESS.
indicateurs de suivi annuel
ressources
Nombre de marchés attribués au secteur de l’ESS.
familles d’achat concernées exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat. Marchés réservés.
objectifs actions délai
22 EI PRILIPNR LR on A
LV TR THE LE
RUSSE:
CRT 2
ci
24 25
Axe 1
Agir contre les
discriminations
et promouvoir l’égalité
entre les femmes et
les hommes.
fiche n°4
24
solidarité :
le grand Annecy
s’engage pour
une société
plus inclusive N ©
N
N
AR min mm mAMmE IAA e
G ©
N
o
o
PAVAV/s
26 27
orientations stratégiques
synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Favoriser l’égalité des chances pour toutes et tous, en refusant systématiquement toute forme de discrimination.
Initier la prise en compte de l’égalité F/H et de la lutte contre les discriminations.
internes externes
Œuvrer pour l’égalité femmes/hommes
Lutter contre les discriminations notam-
ment liées à l’âge (jeunes et séniors)
- Direction des ressources humaines. - Direction régionale aux droits
des femmes et à l’égalité.
Rapport égalité hommes-femmes.
Selon le type de marché, intégrer une clause d’exécution
(ou une clause de progrès) relative à l’égalité profession-
nelle, associée à des pénalités ou à des clauses incitatives
(en visant les domaines dits « masculins » : travaux, déchets,
transport…).
Dès lors que l’objet du marché le permet :
Aborder la question de la discrimination à l’emploi dès le
sourcing pour détecter les segments d’achat présentant des
risques potentiellement liés aux discriminations.
Intégrer une clause d’exécution (ou une clause de progrès)
relative à la lutte contre les discriminations, associée à des
pénalités ou à des clauses incitatives.
2026
2026
2026
2026
2025
2026
indicateurs de suivi annuel
ressources
Nombre de marchés notifiés inté¬grant une clause ou
des critères relatifs à l’égalité F/H,
Nombre de marchés notifiés intégrant une clause ou des
critères relatifs à la lutte contre les discriminations.
familles d’achat concernées
exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat.
Clause de progrès (avec questionnaire au début du
marché, engagement sur une démarche de progrès,
questionnaire et bilan en fin de marché),
Clause visant à améliorer les conditions de travail
des seniors mobilisés pour l’exécution du marché et
prévenir les situations de pénibilité de leur travail.
o
o
Proposer aux soumissionnaires de s’engager sur des
mesures relatives à l’égalité F/H et valoriser leurs pro-
positions.
Intégrer des prescriptions obligatoires relatives à l’éga-
lité entre les femmes et les hommes dans le cadre des
conditions d’execution du marché (formations relatives
à la lutte contre les discriminations et de promotion de
l’égalité F/H, l’existence d’un plan d’action pour l’égalité
F/H dans l’entreprise, le recrutement de personnes
favorisant la mixité professionnelle, la mise en place
d’une référente ou d’un référent « harcèlement sexuel
et agissements sexistes », …
Sélectionner, lors de la programmation des achats, les marchés pou-
vant faire l’objet d’une clause de lutte contre les discriminations et/ou
de promotion de l’égalité.
Intégrer dans les documents de la consultation, les interdictions de
soumissionner liées aux discriminations ou au non-respect des poli-
tiques d’égalité, et exiger une déclaration sur l’honneur attestant de la
non condamnation de l’entreprise pour le délit de discrimination (ar-
ticle 225-1 du code pénal) et pour infraction à l’égalité professionnelle
entre les femmes et les hommes (article L.1146-1 du code du travail).
Pour les deux objectifs cités ci-dessus :
objectifs actions délai
o
o
26 IP IIPR LM on F=
ETES TUE 1K: MESURES RELATIVES (| VIE
AT EALT CENT TH LL AQUATIQUE
LES CHANGEMENTS
CLIMATIQUES
d
L 13 TERRESTRE
28 29
Axe 2
diminuer
l’empreinte carbone
et énergétique
de nos achats
et préserver
les ressources
naturelles.
fiche n°5
écologie :
le grand Annecy
s’engage dans
la transition
écologique
28 x x F MIIMPIIMNMNMNR MA IIMAPIMMN M MMME EM A mm
N
CEE
3»
EE
ET
11
D0O0
Ÿ
h
I
30 31
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Limiter les impacts de nos achats sur les émissions de gaz
à effet de serre et les consommations énergétiques.
Rendre nos achats compatibles avec la trajectoire de
décarbonation inscrite au pacte pour le climat.
Définir et mettre en œuvre à court, moyen et long terme des
actions concrètes de développement des achats visant à diminuer
les impacts identifiés dans la cartographie des risques environne-
mentaux du GRAND ANNECY.
Diminuer notre empreinte carbone
Utiliser les plans de progrès pour sensibiliser
les entreprises à l’empreinte carbone
Privilégier la sobriété énergétique dans les
travaux de construction
Préserver les ressources naturelles
Cartographie des risques environnementaux et sociaux du Grand Annecy,
Adoption du PACTE pour le climat du GA,
Achats de prestations traiteur avec des plats végétariens, produits bio, de mobilier PEFC, de papier recyclé, d’un broyeur électrique, de véhicules électriques (bus et voitures), de vélos, d’outils de comp- tage, de produits intégrant des matières recyclées,
Optimisation des transports sur prestations déchets, critère tenant compte des kms parcourus, report modal.
Définir une stratégie de décarbonation du parc roulant et am-
plifier l’acquisition de véhicules à faibles ou très faibles émis-
sions (bioGNV- électrique-hydrogène, vélos/vélos-cargos).
Demander les caractéristiques environnementales des pro-
duits achetés y compris via les centrales d’achat.
Initier l’acquisition de biens en prenant en compte l’approche
« coût du cycle de vie », bilan carbone lorsque cela est pos-
sible.
Systématiser, dès que l’offre le permet, le recours aux éco-
labels officiels ou reconnus par les pouvoirs publics.
Engager les fournisseurs à minimiser l’impact en matière
d’émission de GES des transports et livraisons (incitation aux
modes alternatifs, à l’utilisation de véhicules à faibles émis-
sions, éco conduite, etc…).
Développer la mise en œuvre de plans de progrès dans
les marchés (réalisation d’une clause type).
Appliquer la charte chantier air climat.
Choisir des maîtres d’œuvre capables de réaliser des ACV
(analyse cycle de vie) d’un bâtiment, et s’assurer des com-
pétences des maîtres d’œuvre en la matière, pour viser la
réduction des consommations et de l’impact carbone.
Intégrer des compétences en matière d’éco construction
pour les maîtres d’œuvre.
Etudier le recours aux labels dans les cahiers des charges
(BBCA, Passivhauss, bâtiment biosourcé...).
Intégrer systématiquement des dispositions visant à la réduc-
tion des consommations d’énergie et d’eau dans les marchés
: procédés de construction.
Développer l’utilisation de matériaux biosourcés.
Privilégier le recours aux énergies renouvelables.
Systématiser la prise en compte de la préservation de la
biodiversité et des sols dans les marchés d’études, de maîtrise
d’œuvre, de travaux et d’entretien d’espaces verts et naturels.
Privilégier l’utilisation de bois issus de forêts durablement gé-
rées notamment pour l’achat de papier et de mobiliers (labels
FSC, PEFC...).
Mettre en place des actions visant à la réduction de la
consommation d’eau et d’énergie.
Intégrer des considérations environnementales concernant les
rejets d’eaux usées, notamment dans les activités de net-
toyage, ainsi que pour toute prestation ayant un impact sur
l’utilisation et la qualité de l’eau.
2026
2026
2026
2026
2026
2025
2025
FAMILLES D’ACHAT concernées exemples de clauses mobilisables
Véhicules / Vélos,
Travaux et prestations intellectuelles associées,
Prestations traiteur,
Mobilier de bureau,
Fournitures administratives,
Matériels informatiques,
Nettoyage.
Recours aux matériaux biosourcés (imposé ou variante
autorisée),
Spécifications techniques : recours aux labels…
Critère de performance environnementale de l’offre,
Analyse de cycle de vie,
Analyse du bilan carbone de l’offre (utilisation éco
comparateur type SEVE),
Conditions d’exécution de la prestation : livraison,
emballages, gestion des déchets.
internes externes
- Toutes les directions (y compris
service commun du parc automobile).
- Maîtres d’œuvre,
- Fournisseurs.
indicateurs de suivi annuel
ressources
BEGES (bilan d’émission de gaz à effet de serre-développement
du SCOPE 3 – émission des produits et services achetés) du
GRAND ANNECY,
% de marchés notifiés sur l’année intégrant des considérations
environnementales.
objectifs actions délai
30 IP IIPNR LM on PR
1 CONSOMMATION (| LL:
ET PRODUCTION LS
RESPONSABLES
32 33
Axe 2
favoriser
l’économie
circulaire.
fiche n°6
32
écologie :
le grand Annecy
s’engage dans
la transition
écologique x x F SORIDOMENT SR IR DR LES PME SR DO SJ DR SRE E 2 JR ER
N
RE
DID)
CES
EEE
34 35
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Utiliser les 7 piliers de l’économie circulaire dans nos
achats (écoconception, écologie industrielle et territo-
riale, recyclage, consommation responsable, approvi-
sionnement durable, allongement de la durée d’usage,
économie fonctionnalité).
Intégrer des matières recyclées dans nos achats, acheter des
produits recyclables et écoconçus, louer au lieu d’acheter et
recycler ou réemployer.
Intégrer des matières recyclées dans nos
achats et utiliser des matériaux issus du
réemploi ou de la réutilisation en lien avec
les objectifs de la loi AGEC (notamment
art 58)
Utiliser les éco-organismes pour le recy-
clage, donner à des associations, recycler
les déchets de chantier
Réparer et réutiliser
Eviter le gaspillage
Diminuer l’impact du numérique
Exigence de matières recyclées et recyclables dans certains CCTP (tuyaux, papier, bacs roulants…),
Labels « Qualiplus » en matière de collecte de déchets et « Territoire zéro déchet, zéro gaspillage », Filière de collecte des biodéchets,
Mobilier upcyclé du Quai 225.
internes externes
- Toutes directions. - Réseau ESS,
- Plateformes de réemploi.
indicateurs de suivi annuel
ressources
% marchés intégrant une considération environnementale,
% de produits informatiques écolabellisés, réparés,
reconditionnés…
Nombre de marchés utilisant des produits recyclables,
recyclés, reconditionnés, ou issus du réemploi (article 58
loi AGEC),
familles d’achat concernées
exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat.
Plan de progrès pour augmenter la part des achats
intégrant des enjeux d’économie circulaire,
Critère de performance environnementale de l’offre,
Clauses incitatives.
Utiliser l’allotissement.
Choisir des maîtres d’œuvre formés au réemploi,
matériaux biosourcés…
Prévoir des mesures incitatives dans les cahiers des
charges promouvant le réemploi et/ou la réutilisa-
tion et/ou le recyclage des équipements, matériaux.
2025
2024
2024
Faire appel à VALDELIA pour la reprise du mobilier usagé.
Amplifier la valorisation des déchets notamment issus du
bâtiment et des travaux publics.
2026
2025
Réparer les produits informatiques ou téléphoniques, les
produits mécaniques (vélos, fournitures, mobilier...).
Réutiliser le mobilier de bureau, les lampes.
Rechercher une alternative pour réparer les pièces déta-
chées des bacs roulants.
2025
2025
2024
Optimiser le nombre de convives afin de lutter
contre le gaspillage alimentaire.
Réduire les déchets générés par l’acte d’achat (en
application du plan local de prévention des déchets).
Eviter le suremballage et favoriser les achats en vrac.
2025
2024
2024
Optimiser le nombre d’équipements informatiques et
téléphoniques.
Prendre en compte lors de l’achat l’impact environne-
mental des logiciels et des sites web.
Favoriser le matériel reconditionné, l’indice de réparabili-
té, les labels…
2025
objectifs actions délai
34 III PNR LA on "T7
LV TRES
GÉUISS UE
NS
Ci
36 37
Axe 3 Rendre la
commande publique visible
et attractive / simplifier
la vie des tpe et pme
/ faire de la commande
publique un vecteur de
dynamisation du territoire
au profit des tpe et pme.
fiche n°7
territoires:
le grand Annecy
s’engage pour
les pme et tpe
et participe au
développement
des filières
36 38 39
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Rendre accessible la commande publique
aux PME/TPE.
Agir sur la commande publique pour la rendre plus attrac-
tive et compréhensible pour l’ensemble des opérateurs
économiques.
Anticiper nos achats
Rendre la Commande Publique visible et
accessible
Créer un partenariat avec les opérateurs
économiques
Accompagner les TPE et les PME
Communication des appels d’offres sur le site internet,
Création d’un poste de coordination achat,
Réunion avec les fournisseurs à la direction de l’EAU.
internes externes
- Toutes directions. - Founisseurs,
- Fédérations professionnelles,
- Réseau des cteurs de l’ESS.
indicateurs de suivi annuel
ressources
Evénement organisé,
% de TPE/PME attributaires.
Réalisation de la programmation/planification annuelle
des besoins et des marchés,
familles d’achat concernées
exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat.
Sans objet.
2023
2024 Planifier en début d’année une réunion de program-
mation des besoins avec chaque Direction.
Créer un outil de programmation.
2023
2024
2024
Organiser un évènement pour les entreprises.
Mettre en place une page commande publique à
destination des entreprises sur le site internet.
Publier sur notre site internet la programmation en
amont de la publication des marchés publics.
2025 Développer des échanges avec les chambres consulaires
et les fédérations pour partager notre politique achat.
2023
2025
2024
2024
2024
2024
Mieux allotir afin de susciter la plus large concurrence
et permettre aux entreprises quel que soit leur taille
ou degré de spécialisation d’accéder à la commande
publique.
Fixer dans les procédures adaptées des délais de ré-
ponse moins contraignants afin de faciliter l’élaboration
d’une offre pertinente et cohérente.
Recourir autant que possible à la négociation.
Assouplir et simplifier les documents de consultation
(notamment pour faciliter la constitution de grou-
pements momentanés d’entreprises, pour faciliter le
recours à la sous-traitance…).
Développer la mise en place de clauses financières inci-
tatives (avances, acomptes, clause de révision…).
Mettre en œuvre des actions de sensibilisation à la
commande publique destinées aux TPE/PME.
objectifs actions délai
38 EMAIL PNR on PR
LV TRES
GA UNS TEE
HT TU
Ci
40 41
Axe 3 Mieux connaître les
fournisseurs et orienter
la politique achat vers
l’innovation et les filières,
notamment du territoire
/ accompagner les tpe et pme
pour faire face aux grandes
transitions.
fiche n°8
40
territoires:
le grand Annecy
s’engage pour
les pme et tpe
et participe au
développement
des filières 42 43
orientations stratégiques
synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Assurer une cohérence sur le territoire entre le dévelop-
pement économique et les achats du Grand Annecy.
Ce chantier vise à identifier les leviers qui permettront
d’ouvrir plus largement des marchés du Grand Annecy
(y compris aux solutions innovantes) en :
Développer le sourcing et qualifier les
fournisseurs
Développer les achats innovants
Identifier les filières stratégiques
Achat de vélos à une entreprise locale OKLO, transporteur local pour déplacement consignes vélos,
Optimisation des transports déchets pour des lieux plus proches.
Former les acheteurs au sourcing.
Développer un outil de sourcing.
Présenter les résultats du sourcing en CAO pour les
marchés jugés importants.
Mettre en place une fiche « Faites-vous connaître »
sur le site internet du GA.
Utiliser la procédure achat innovant en gré à gré
pour les marchés inférieurs à 100 k€.
Réaliser un travail commun avec la Direction de
l’Economie pour identifier les filières.
Cibler en particulier les filières contribuant à la
transition écologique et sociale conformément aux
objectifs du PACTE pour le climat.
2023
2023
2023
2025
2024
2025
2025
internes externes
- Toutes directions. - Founisseurs.
indicateurs de suivi annuel
ressources
Procédure de sourcing en place,
Allotissement,
Marché innovant sans mise en concurrence < 100 K€.
Nombre de procédures « achat innovant ».
Variantes autorisées,
exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat.
Développant le sourcing,
Et en établissant avec les filières des straté-
gies de développement des fournisseurs.
familles d’achat concernées
objectifs actions délai
42 III PNR LA on PAR
44 45
Axe 4
Optimiser
le besoin
et rationnaliser
ou mutualiser.
fiche n°9
économie:
le grand Annecy
s’engage dans
la sobriété
44 QI 2 ES D | a jus ms ms
INA NN | RS
46 47
orientations stratégiques synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Dans le contexte de sobriété, le besoin doit
être analysé afin de le supprimer, le réduire
ou l’optimiser.
Questionner le besoin et identifier les possi-
bilités de mutualisation.
Questionner le besoin et le définir
fonctionnellement
Elaborer des outils de référence
et adopter une organisation
Dimensionnement des réseaux de tuyaux au juste besoin (direction eau potable).
2025
2025
2023
2025
2025
2025
2026
2026
internes externes
- Toutes directions. - Founisseurs.
indicateurs de suivi annuel
ressources
Fiche de lancement de marché en place,
Mise en place d’outils en ligne pour les services.
Cahier des charges fonctionnel.
Nombre de nouveaux marchés transversaux,
familles d’achat concernées
exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat.
Mettre en place des espaces de discussion,
échanges, animations autour de la thématique pour
que le questionnement sur les aspects « développe-
ment durable » devienne un réflexe.
Planifier et programmer les besoins d’achat,
mutualiser et regrouper les besoins (marchés trans-
versaux, groupements de commandes, UGAP, etc…).
Rationnaliser et standardiser les besoins et leurs
modalités de traitement, organiser et structurer
l’exécution des marchés.
Mutualiser les besoins, les définir et les coordonner
à l’échelle de la collectivité.
Développer l’analyse fonctionnelle et former les
acheteurs à cette approche.
Intégrer les dimensions sociales et environnemen-
tales dès la programmation des achats et fiabiliser la
mesure des objectifs.
Refondre la fiche lancement marchés avec pointage
des considérations environnementales et sociales.
Élaborer des fiches-outils thématiques et pratiques.
objectifs actions délai
46 EI PIIPR LM on 4 PR
48 49
Axe 4
Développer
la performance
des achats.
fiche n°10
48
économie:
le grand Annecy
s’engage dans
la sobriété 50 51
orientations stratégiques
synthèse de l’action à réaliser
ce qui est réalisé
Assurer que l’achat soit performant sur
les dimensions économiques, environne-
mentales et sociales, à chaque étape du
processus achat.
Développer le coût du cycle de vie (coût global
+ externalités) ou a minima le coût global (coût
achat + coût utilisation + coût maintenance et
fin de vie) et le suivi des marchés.
Raisonner en coût du cycle de vie
ou a minima en coût global
Assurer le suivi des dispositions du marché
y compris les dispositions environnemen-
tales et sociales
Simplifier et négocier dès que cela est
possible
Faire monter en compétences les agents
sur les achats durables / Mise en place
d’un plan de formation
Marché EPI : prise en compte du coût global,
Analyse de durabilité sur les tuyaux.
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2025
2024
2024
2026
internes externes
- Tous. - AMO clauses sociales,
- Fournisseurs.
indicateurs de suivi annuel
ressources
Nombre d’agents formés aux achats durables,
Nombre d’agents formés aux techniques de négociations,
Nombre de bilans de marchés effectués,
Nombre de marchés analysés en coût global,
% de marchés avec négociation / gains réalisés.
Indiquer que la collectivité se réserve le droit de négocier
lorsque cela est autorisé,
Analyse cycle de vie / critère coût global de l’offre,
Critère performance environnementale de l’offre : allonge-
ment de la durée de vie et réparabilité des produits,
Maîtrise énergétique.
familles d’achat concernées
exemples de clauses mobilisables
Toutes familles d’achat.
Prendre en compte la durabilité et la réparabilité des
produits achetés, le niveau de consommation énergé-
tique lors de l’usage et la fin de vie.
Initier l’analyse en coût global pour l’évaluation des
offres (achat / maintenance / consommables / coût des
fluides).
Mettre en place une trame homogène de suivi de
marché.
Développer progressivement des bilans de marchés
(via l’élaboration d’une fiche-type).
Développer une culture de la négociation.
Anticiper les procédures et les montages juridiques
permettant le recours à la négociation (« petits lots »,
marchés négociés, procédures adaptées).
Négocier avec les fournisseurs à chaque fois que la
réglementation le permet / accompagner les services
dans cette démarche (création d’une fiche-outil).
Former des agents à l’insertion et au handicap via le
marché d’AMO « clauses sociales ».
Poursuivre la professionnalisation des acheteurs en
matière de prise en compte des enjeux de transition
écologique dans les achats.
Intégrer dans les fiches de poste la fonction de suivi
des marchés et la connaissance des achats durables.
objectifs actions délai
50 F7
ER 2 RE E 2 28 IR
52 53
réaliser
un achat
durable
Annexe 1
étape approche achat durable
PROGRAMMATION ACHAT
Permet l’anticipation des procédures, d’or-
ganiser l’activité des services techniques et
supports et de donner de la visibilité aux
opérateurs économiques sur nos achats.
DEFINITION ET EXPRESSION DU BESOIN
via un travail collaboratif entre services
opérationnels et services supports.
SOURCING ENTREPRISES
Analyse du marché fournisseur
et de l’offre disponible.
ELABORATION D’UNE STRATEGIE ACHAT
Recherche du coût optimal (juste besoin),
Remise en question à chaque renouvellement
de marché.
REDACTION DU CAHIER DES CHARGES/LANCE-
MENT DE LA PROCEDURE MARCHES PUBLICS
Respect des principes de libre accès à la
commande publique, d’égalité de traite-
ment entre les candidats et de transparence
tout au long de la procédure achats.
ANALYSE DES OFFRES ET
CHOIX DU PRESTATAIRE
Critères lisibles pour les candidats,
Cadres de réponses pour les offres des candidats,
adaptés et en cohérence avec les critères choisis,
facilitant la comparaison et la notation des offres
Pondération des critères objective basée sur la
complexité de l’achat et du marché fournisseurs.
SUIVI DU MARCHE ET EVALUATION ACHAT
Performance fournisseur évaluée sur la
qualité des prestations et la capacité d’ex-
écution du prestataire dans le temps,
Performance achats évaluée de manière péri-
odique, dans le cadre d’une démarche d’amélio-
ration continue et de maîtrise des risques.
Sourcing des entreprises engagées
dans une démarche RSE,
Intégrer la dimension sociale et environnementale
en définissant les enjeux RSE de l’achat envisagé,
Evaluer les risques notamment concernant
les conditions de fabrication, l’origine des
matériaux, les conditions de réalisation.
Recherche du juste besoin/réévaluation du be-
soin et limitation de la reconduction systéma-
tique/ questionnement systématique : le beso-
in est-il réel ? peut-on louer ou réparer ?...
Objectifs de développement durable dans
leurs dimensions économiques, socia-
les et environnementales à intégrer,
Recherche des labels garantissant une
plus-value sur l’acte d’achat.
Repérage des opportunités techniques
Via des études de marché.
Choix des leviers « développement durable »
à activer : critères, spécifications techniques,
conditions d’exécution de la prestation,
Raisonnement a minima en coût global.
Choix d’une procédure et de critères d’at-
tribution favorisant l’accès aux candidats les
plus engagés dans une démarche RSE,
Recours à l’allotissement pour ouvrir aux TPE/PME,
Rédaction ouverte pour laisser place à l’innovation,
Privilégier l’approche fonctionnelle (rai-
sonnement en termes de fonctionnal-
ités attendues et non de produits),
Autoriser les variantes.
Attribution points sur critères éco-re-
sponsables / écolabels…
Analyse en coût global ou cycle de
vie lorsque cela est possible.
Exemples :
Usage du bien optimisé en évitant la sur-
consommation et en optimisant son utili-
sation ou sa durée de vie notamment,
Gestion de la fin de vie des produits utilisés en
privilégiant leur réemploi lorsque cela est pos-
sible ou en les incorporant dans les bonnes
filières collecte/tri en vue d’un recyclage.
52 52 54 55
liste
des sigles
utilisés
Annexe 2
ACV : analyse du cycle de vie.
AGEC : loi anti gaspillage pour une économie circulaire.
AMO : assistant à maîtrise d’ouvrage.
BBCA : label bâtiment bas carbone.
CAO : commission d’appel d’offres.
CCAG : cahier des clauses administratives générales.
CCTP : cahier des clauses techniques particulières.
CLI : chantier local d’insertion.
COPIL : comité de pilotage.
COTECH : comité technique.
COV : composés organiques volatiles.
EPU : eaux pluviales urbaines.
ESS : économie sociale et solidaire.
GES : gaz à effet de serre.
ODD : objectifs de développement durable.
PEFC : programme de reconnaissance des certifications forestières.
PME : petites et moyennes entreprises.
PNAD : plan national pour des achats durables.
RTES : réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire.
SIAE : structures d’insertion pour l’activité économique.
SPASER : schéma de promotion des achats socialement et écologiquement responsables.
TMS : troubles musculo squelettiques.
TPE : toute petite entreprise.
UGAP : union des groupements d’achat public (centrale d’achat).
EPI : équipement de protection individuelle.
54