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Compte-Rendu - compte rendu site internet Document publié le Mercredi 15 décembre 2021 par la commune de Quillio. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu site internet)Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit, DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU MERCREDI 15 DECEMBRE 2021

L'an deux mil vingt et un, le 15 décembre à vingt heures et trente minutes, le Conseil Municipal s'est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mr HAMON Xavier, Maire

Les convocations individuelles et l’ordre du jour ont été transmis par écrit aux conseillers municipaux le 02 décembre 2021.

La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 02 décembre 2021.

Présents : HAMON Xavier, LE POTIER Jacques ; EVANO Jacques, LE HELLOCO Laëtitia, CARREE Kévin, COLLIN Adeline, LE BOUDEC Isabelle ; LE BON Christine ; COJAN Daniel, BURLOT Alain ; JEHANNO Anne-Cécile ; ROBIN Julien, TAILLARD Michel

Absent : Laurent CAPPEAU, Florent TILLY

Absent ayant donné pouvoir :

A été nommé secrétaire : Jacques LE POTIER

Le procès-verbal de la séance du 10 Novembre 2021 a été adopté

1- Présentation de Madame PINSON, nouvelle Gérante du

Commerce

Madame PINSON, nouvelle gérante du commerce est venue se présenter à l’ensemble des membres présents du Conseil Municipal, accompagnée de son conjoint.

Après une présentation de son parcours professionnel et notamment de ses expériences passées, elle nous a présenté son futur fonctionnement pour l’établissement, à présent nommé « chez Sophie » :

- Ouverture des activités bar et épicerie à compter du 22 Décembre 2021,

- Ouverture de l’activité restauration à compter du 3 Janvier 2022, - Elle organisera des soirées à thèmes le samedi soir,

- Elle gèrera l’établissement seule avec un renfort salarié qui évoluera en fonction des besoins,

- Elle souhaite développer son activité sur les créneaux de

fréquentation de la trame…

L’ensemble des membres présents lui ont souhaité la bienvenue et

beaucoup de réussite.2- Projets 2022 :

- Acquisition Descloitres et Etudes

- Fin de travaux du lotissement « clos du verger »

- Construction du logement Hameau des chênes

- Voirie

- Etudes de l’église

- Pumptrack : sous réserve de financement

3- Tarifs communaux 2022-2023

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- VOTER les tarifs pour les années 2022 et 2023 comme suit :

• Petite Salle de la Mairie :

Location réunion aux particuliers extérieurs : 60 €

Location pour les familles lors d’obsèques : 40 €

• Cimetière :

- Concession (50 ans) : 100 €

- Columbarium (10 ans) : 250 €

- Caveautin (10 ans) : 300 €

• Pont Bascule :

- Abonnés : abonnement annuel 25 €

la pesée 2 €

Perte Carte d’abonnement 20 €

- Monnayeur : de 0 à 5 tonnes 2 €

de 5 à 10 tonnes 3 €

de 10à 20 tonnes 4 €

de 20 à 30 tonnes 5 €

+ de 30 tonnes 7 €

Salle des Fêtes :• Tables, chaises et couverts :

Il sera demandé un chèque de caution de 200 € pour tout matériel emprunté à la commune (tables, chaises, etc.). Le matériel est à rendre le mercredi qui suit la location.

o Tables et chaises

- Habitants de la commune : 1 € la table et les 4 chaises,

- Hors commune : 2 € la table et les 4 chaises

o Couverts

- Lot de 25 couverts : 5 €

4- Programme Voirie 2022

Monsieur Le Maire, accompagné de Jaques LE POTIER, adjoint au maire en charge de la voirie ont présenté les réflexions de la commission voirie aux membres du conseil municipal afin de valider le programme 2022, à savoir :

- Route de Guernay : un chiffrage de la réfection de la voie séquencée en trois tronçons : de l’école au carrefour du rond, du rond à la limite avec Saint Caradec et le rond. Au regard des estimations, seule la partie entre l’école et le carrefour du Rond d’un montant de 21 005 € HT est conservée au programme 2022.

- Entrée de bourg côté Saint Thélo : compte tenu des travaux du lotissement du Clos du verger et de la nécessité de sécurisé les promeneurs et futurs habitants de ce lieu habitat, mais également au regard des signalements de vitesse importante et de l’insécurité routière aux abords de l’école ; la commission a réfléchi sur un aménagement du carrefour en entrée de bourg, à savoir :

o Aménagement d’un plateau pour ralentir la vitesse intégrant les « quatre voies »o Reprise des trottoirs,

o Aménagement d’un cheminement piéton qui offrirait une liaison douce aux familles souhaitant rejoindre à pied ou à vélo l’école en toute

sécurité,

o Réaménagement de l’arrêt de car et des arrêts minutes aux abords de l’école.

Après avoir pris l’attache de la Maison du Département et après conseil du service technique de Loudéac Communauté, cet aménagement d’un montant prévisionnel de 75 163.50 € HT sera réalisable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

• VALIDER le programme de voirie 2022 ci-dessous :

- Réfection du 1er tronçon de la route de Guernay pour un montant prévisionnel de 21 005€ HT

- Aménagement du carrefour d’entrée de bourg et de la liaison douce pour un montant de 75 163.50 € HT

• DONNER tout pourvoir à Monsieur Le Maire pour valider le programme de voirie

2022

• CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

5- Voirie 2022 : Demande de Subventions

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les travaux de voirie prévus en 2022.

Le plan de financement pour la voirie 2022 se présente comme suit :

Dépenses Recettes

Travaux 75 163.50 € HT Dpt Amendes de

police

22 549.05€ 30 %

DETR 26 307.22 € 35 %

Autofinancement 26 307.23 35 %

Total 75 163.50 € HT Total 75 163.50 € 100 %

La subvention DETR est demandée au titre du volet sécurité et s’inscrit dans le CRTE de Loudéac Communauté sous les actions dynamisme des centre bourgs et développement des mobilités douces, en complément de l’aspect sécurité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

• VALIDER le plan de financement prévisionnel

• AUTORISER Mr Le Maire à effectuer les demandes de subventions

• AUTORISE Mr Le Maire à solliciter une subvention au titre des amendes de

police et tout document relatif à cette affaire

• CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.6- Voirie 2022 : Convention avec le département

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la RD 69 qui traverse l’entrée du bourg en venant de St Thélo est une route départementale qui nécessite un aménagement de sécurité. Il convient de solliciter auprès du Conseil départemental les autorisations d’occupation et d’aménagement du domaine public départemental.

Ainsi la commune va réaliser la couche de roulement sur une partie des travaux. La commune réglera la facture des travaux et demandera un remboursement au département au regarde de l’attribution du marché.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

• AUTORISER Mr Le maire à solliciter auprès du conseil départemental des Côtes

d’Armor les autorisations d’occupation et d’aménagement du carrefour de la RD69

avec la voie communale n°21

• DONNE pouvoir à Mr Le maire pour signer avec le département la convention de

travaux sur mandat

• AUTORISE Mr Le Maire à payer la facture des travaux et demander un

remboursement au conseil départemental

• CHARGER Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

7- Financement OGEC Norte Dame Sainte Anne :

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu sur invitation de l’OGEC Notre Dame Saint Anne le vendredi 26 novembre dernier, en présence des commissions scolaires des communes de LE QUILLIO et de Saint Thélo, ainsi que des membres du bureau de l’OGEC et d’un représentant de l’DDEC.

Cette réunion fait suite à deux précédentes réunions ; l’une en présence de messieurs les Maires des deux communes et de l’OGEC courant 2020, et d’une seconde en septembre pour présenter le Contrat d’association.

Monsieur le Maire informe que le bureau de l’OGEC a voté la mise en place d’un contrat d’association pour le financement des écoles alors qu’auparavant nous étions en contrat simple.

Les modalités du contrat d’association ont été présentés à l’ensemble des membres du conseil présents et Monsieur le Maire a présenté une comparaison des recettes générées par le contrat d’association et les dépenses des communes liées au contrat simple mais également des dépenses annexes mobilisées ( dépenses de ménages et d’entretien des espaces verts, ainsi que les dépenses supplémentaires apportées dès que nécessaires ) par les communes au jour actuel pour le bon fonctionnement, ainsi qu’une projection du nombre d’enfants dans l’établissement pour les années à venir, afin de nourrir le débat sur le financement de l’école.

L’ensemble des membres présents souhaitent continuer à soutenir nos écoles comme nous le faisons depuis de très nombreuses années au regard de l’importance de conserver une école dans une commune rurale, tant en termes de service à la population que d’attractivité des jeunes ménages.Cependant, au regard de l’impact financier de la mise en place d’un contrat d’association sur le budget de nos communes, mais également du souhait de maintenir une équité de financement des écoles entre les deux communes quelques soient le nombre d’enfants et ainsi éviter toute comparaison pouvant nuire au bon fonctionnement du regroupement pédagogique, il sera nécessaire d’arrêter les modalités de financement qui :

- Permettre de continuer à soutenir financièrement nos écoles,

- Garantisse une acceptabilité financière des deux communes.

Dès réception de la sollicitation du contrat d’association par les communes, une proposition travaillée conjointement par les deux communes sera proposée aux conseils municipaux.

8- Rémunération agent recenseur

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le recensement reporté en 2021 aura bien lieu en Janvier et février 2022. Madame Laëtitia Le Joly a été retenu pour effectuer le recensement.

La subvention allouée à la commune pour le recensement est de 940€.

Mr Le Maire propose de rémunérer Mme Laëtitia Le Joly sur la base du SMIC (frais de déplacement inclus) pour un mois plein.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents DECIDE de :

- VALIDER le montant de la rémunération de Mme Laëtitia Le Joly

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

9- Renouvellement ligne de trésorerie

Le Maire fait savoir à l’ensemble du Conseil Municipal qu’une demande de ligne de trésorerie, d’un montant de 150 000€, a été faite auprès d’une banque : le Crédit Agricole.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents, décide de :

- ACCEPTER la proposition du Crédit agricole : ligne de trésorerie de 150 000 € selon les conditions suivantes : Euribor 3 mois moyenné non flooré + marge de 1.10 %. La commission d’engagement s’élève à 0.25 % du montant de la ligne.

- DONNER TOUT POUVOIR au maire pour la signature du contrat de renouvellement de ligne de trésorerie

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

10- Finances : ouverture de crédit Budget Général

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

En application de cet article, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :- -AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Articles Rappel BP 2021 Montants (dans la limite des ¼)

2031 – Frais Etudes 100 540 € 25 135 € 2041581 – SDE 15 000 € 3 750 € 2112 - terrains 42 380 € 10 595 € 2132 – immeubles de rapport 166 500 € 41 625 € 2151 – réseaux voirie 40 000 € 10 000 € 2152 – installation voirie 41 136.30 € 10 284 € 2158 – autres installations,

matériel et outillage

techniques

5 000 € 1 250 €

- -CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

10- Finances : ouverture des crédits Budget Lotissement Clos du verger

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d’autoriser Monsieur Le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses dans la limite du quart des crédits inscrits à la section d’investissement du budget précédent.

En application de cet article, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-AUTORISE Monsieur Le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Articles Rappel BP 2021 Montants (dans la limite des ¼)

6045 - Honoraires 24 960€ 6240€ 605 Travaux 86 587€ 21 647€

-CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

11- Décision modificative : budget Hameau des chênes

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que conformément à la législation en vigueur, les prévisions inscrites au Budget Primitif de l’année peuvent être modifiées au cours de l’exercice par l’assemblée délibérante.

Il est proposé d’apporter les modifications suivantes au titre de la décision modificative n°1 du Budget Hameau des chênes :Section Fonctionnement :

Dépense

Compte 6015 +18 032.85

Recette

Compte 7015 +18 032.15

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide

-APPROUVER la modification des crédits suivant le tableau suivant :

- CLÔTURER et DISSOUDRE Le budget Hameau des chênes au 31 décembre 2021 après avoir passé toutes les écritures comptables

- CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

12- Refacturation voirie de Lohan

Monsieur Le Maire rappel aux membres du conseil qu’en 2020 il a été procédé à la réfection du chemin de Lohan à la demande de la société Méthalohan. Par délibération, nous avions validé le principe d’une refacturation de 1/3 à la charge du demandeur.

L’EARL du Grand chemin est également concerné par cette refacturation. Le coût total des travaux était de 36 119.50€

1/3 = 12 040€ par 1040m2

Méthalohan = 975 m2 = 11508€

EARL Du grand Chemin =45m2 = 532€

En application de cet article, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :-AUTORISE Monsieur Le Maire à refacturer les montants de 11 509€ à la société Méthalohan et 532€ à l’EARL du grand chemin

-CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

13- Service National Universel – Mission d’intérêt Général

Monsieur Jacques Le Potier, 1er Adjoint expose aux membres du conseil qu’un service national universel pourrait être créer afin de proposer aux jeunes de réaliser des missions d’intérêt général pour des services à la bibliothèque et en lien avec les missions communales.

Monsieur Le Maire ne prend pas part aux décisions ni aux votes.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de :

-SOUTENIR le SNU et les missions d’intérêt général qui en découlent

-PROPOSER d’accueillir des jeunes dans le cadre du SNU et créer plusieurs missions d’intérêt général

-CHARGE Mr Le Maire de l’exécution de la présente délibération

14- Salle des fêtes

Mr Le Maire présente aux membres du conseil municipal le devis de reprise de la toiture d’un montant de 70 773.80€ HT. Les assurances prennent en charge 61 211.64€

(59 086.88€ HT + TVA)

Mr Le Maire va ouvrir un dossier étanchéité pour les assurances