Procès Verbal - PV 09 02 23

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Procès Verbal - PV 09 02 23 Document publié le Vendredi 3 février 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Entrées. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 09 02 23)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Investissement et développement économique, Page 1 sur 5

DEPARTEMENT DU CALVADOS

ARRONDISSSEMENT DE BAYEUX

CANTON DE BAYEUX

COMMUNE DE SAINT MARTIN DES ENTREES

Date de convocation : 3 février 2023

Nombre de conseillers en exercice : 15 Présents : 12 votants : 13

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 FEVRIER 2023

PROCES VERBAL DE SEANCE

L’an deux mille vingt-trois, le neuf du mois de février, à 19h00, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Saint Martin des Entrées, sous la présidence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire.

Présents : Monsieur LEMAITRE Henry, Maire

Monsieur MAZELIN Jean-Noël, Monsieur LEOSTIC Jean-François, Monsieur LEOSTIC Stéphane, Mon- sieur LEMARCHAND Martial, Adjoints

Monsieur BAUDOUIN François, Conseiller délégué

Madame CATHERINE Caroline, Madame REMAN Angéline, Madame DAVID Catherine, Monsieur STE- PHAN Jean-François, Madame LHONNEUR Séverine, Madame COUTARD Aurélie, formant la majorité des membres en exercice.

Absents :

Monsieur CAPON Vincent (pouvoir à Monsieur LEMAITRE Henry)

Madame MUTEL Nathalie, Madame SANCHEZ Isabelle,

Monsieur STEPHAN Jean-François est nommé secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance précédente par Mr le Maire et le secrétaire de séance.

Mr le Maire annonce qu’il y a 1 pouvoir.

Le quorum étant atteint, la séance peut commencer.

ORDRE DU JOUR

N° Délibération Intitulé des délibérations Décision de la délibération

2023 – 01 Compte de Gestion 2022 Approuvée à l’unanimité

2023 – 02 Compte Administratif 2022 Approuvée à l’unanimité (Mr le Maire ne prenant pas

part au vote)

2023 – 03 Affectation de résultat 2022 Approuvée à l’unanimité

2023 – 04 Aménagement du Hameau de DAMIGNY – Réévaluation de la ré- munération de Maîtrise d’œuvre suite validation de la phase PRO

Approuvée à l’unanimité

2023 – 05 Travaux Eglise : Mise en conformité de l’installation électrique et éclairage architectural (des statues, du retable et de l’autel)

Designation d’un cabinet pour la mission SPS (Sécurité et Protec-

tion de la Santé)

Approuvée à l’unanimité

2023 – 06 SDEC ENERGEIE : adhésion de la commune de Mondeville Approuvée à l’unanimitéPage 2 sur 5

2023 – 07 Prestations sociales – réévaluation de la valeur faciale du ticket res- taurant

Approuvée à l’unanimité

/ Cession du garage communal Report de la décision

Monsieur le Maire informe le conseil du décès de Mr LAGNIEL Eugène.

DCM 2023 / 01

COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié con- forme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

DCM 2023 /02

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après présentation des réalisations du budget de l’exercice 2022 en dépenses et en recettes, par Mr Jean-Noël MAZELIN, et le conseil municipal n’ayant plus de question, Mr le Maire se retire de la séance.

Le conseil municipal est invité par Monsieur BAUDOUIN François à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur Henry LEMAITRE, Maire, responsable de l’exécution du budget 2022, ADOPTE à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 2022 : 667 361,63 € Recettes 2022 : 420 452,48 €

Dépenses 2022 : 484 219,07 € Dépenses 2022 : 184 579,69 €

Résultat 2022 : 183 142,56 € Résultat 2022 : 235 872,79 €

Report clôture 2021: 690 788,97 € Report clôture 2021 : -104 673,48 €

Résultat de clôture 2022 : 873 931,53 € Résultat de clôture 2022 : 131 199,31 €

Résultat Global de clôture 1 005 130,84 €Page 3 sur 5

DCM 2023 / 03

AFFECTATION DE RESULTAT 2022

Investissement

Déficit d'investissement reporté 2021 104 673,48 €

Excédent d'investissement 2022 235 872,79 €

Total excédent de clôture 2022 131 199,31 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s'établissement ainsi :

Excédent de clôture d'investissement 2022 131 199,31 €

RAR dépenses 324 154,61 €

RAR recettes 0,00 €

déficit -192 955,30 €

Besoin de financement (1068) 192 956.00 €

Fonctionnement

Résultats de l'exercice 2022 183 142,56 €

résultats antérieurs reportés 2021 (après affectation de résultat) 690 788,97 €

Résultat à affecter 873 931,53 €

Considérant, par conséquent, que le besoin d'autofinancement de la section d'investissement est de 192 956,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en Investissement 192 956,00 €

2) Report en fonctionnement R 002 déduction du besoin de financement 680 975.53 €

3) report en Investissement 131 199,31 €

DCM 2023 / 04

AMENAGEMENT DU HAMEAU DE DAMIGNY

REMUNERATION DEFINITIVE DU MAITRE D’ŒUVRE

AVENANT N°1

Le 19 mai 2022, un marché de maîtrise d'œuvre a été signé avec le Cabinet Philippe CAVOIOT pour le marché travaux « Aménagement du Hameau de DAMIGNY ».

Conformément aux clauses du marché de maitrise d'œuvre, le forfait de rémunération devient définitif au stade des études d'avant-projet définitif (APD), lorsque l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux est connue.

Le forfait provisoire de rémunération du maître d'œuvre est basé sur l'enveloppe prévisionnelle affectée aux tra- vaux qui a été fixée à 109 350€HT.

Le forfait provisoire de rémunération du maître d’œuvre avait été fixé à 7 217.10 € HT (Taux de rémunération appliqué 6.60%).

Par délibération du 15 décembre 2022, il est arrêté l’APD validant l'estimation définitive du coût prévisionnel des travaux à 187 563.50 €HT et se décomposant comme suit :

- Travaux d’aménagement Rue de la Cartoucherie 100 196.00 € HT - Travaux d’aménagement Impasse Garnerin 22 711.00 € HT - Travaux sur trottoir Ouest au-delà du pont Sncf 27 966.00 € HT - Aménagement du Chemin du Bois Gentil 32 790.50 € HT - Marquage voirie Rue de la Cartoucherie avec carrefour de la DIR 3 900.00 € HT

En conséquence, la rémunération d é f i n i t i v e du Maître d’œuvre est fixée à la somme de 12 379.20 € HT (soit 14 855.04€TTC).Page 4 sur 5

Mr le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à signer l'avenant n°1 au marché de maitrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maitrise d'œuvre à 12 379.20 € HT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :

- AUTORISER M. le Maire à signer l'avenant n° 1 au marché de maitrise d'œuvre fixant le forfait définitif de rémunération de la mission de maitrise d'œuvre à 12 379.20€ €HT.

DCM 2023 / 05

TRAVAUX EGLISE

MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION ELECTRIQUE DE L’EGLISE ET ECLAIRAGE ARCHITEC- TURAL

MISSION SPS

Lors du conseil municipal du 14 novembre dernier, il a été validé l'engagement de travaux de remise en conformité électrique et l'ajout d'un complément éclairage architectural intérieur de l'église.

Pour parfaire le marché public de ce dossier de travaux de l'église et afin d'accompagner les études de la commission des tra- vaux ayant pour objectif la finalité de cette conception et le suivi d'opération nous devons compléter notre équipe ingénierie par l'ajout d'un bureau d'étude technique la mission de SPS (Sécurité et Protection de la Santé) :

Nous avons reçu l’offre de QUALICONSULT pour un montant de 1 260.00 € HT soit 1 512.00 € TTC.

Mr le Maire propose au conseil de délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VALIDE la proposition du cabinet QUALICONSULT pour la mission SPS pour un montant de 1 260.00 € HT - CHARGE Monsieur Le Maire signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.

DCM 2023 / 06

SDEC ENERGIE - ADHESION DE LA COMMUNE DE MONDEVILLE

Vu, l’article 5.1 des statuts du SDEC ÉNERGIE, issus de l’adhésion de la Communauté Urbaine de Caen la mer, acté par arrêté inter préfectoral du 27 décembre 2016,

Vu, la délibération de la commune de Mondeville en date du 16 novembre 2022, relative à son souhait d’adhérer au SDEC ÉNERGIE pour le transfert de sa compétence « Eclairage Public »,

Vu, la délibération du Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE en date du 15 décembre 2022, acceptant cette demande d’adhésion et de transfert de compétence.

CONSIDERANT que, par délibération en date du 16 novembre 2022, la commune de Mondeville a émis le souhait d’être adhérente au SDEC ÉNERGIE afin de pouvoir lui transférer sa compétence « Eclairage Public » avec la prestation optionnelle du 100 % lumière (renouvellement immédiat des appareils hors service).

CONSIDERANT que lors de son assemblée du 15 décembre 2022, le Comité Syndical du SDEC ÉNERGIE a approuvé l’adhésion de la commune de Mondeville, à compter du 1er avril 2023, après publication de l’arrêté préfectoral prononçant cette adhésion.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Présidente du SDEC ÉNERGIE, par courrier en date du 21 décembre 2022, a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur cette demande d’adhésion.

Monsieur le Maire soumet cette proposition d’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE au conseil municipal.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, APPROUVE l’adhésion de la commune de Mondeville au SDEC ÉNERGIE.Page 5 sur 5

DCM 2023 / 07

PRESTATIONS SOCIALES

TICKETS RESTAURANTS

AUGMENTATION DE LA VALEUR FACIALE DU TICKET

Mr le Maire rappelle que par délibération du conseil en date du 5 octobre 2015, il a décidé de mettre en place « les tickets restaurants » pour les agents.

Les agents bénéficiaires sont : les titulaires, stagiaires, non-titulaires de droit public (contrat supérieur à 3 mois), non-titulaires de droit privé (contrat supérieur à 3 mois). Ils sont attribués au prorata de la durée de travail. Ils ne sont pas obligatoires.

La valeur faciale actuelle est de 6€ avec une participation employeur de 60 % soit 3.60€ et une participation de l’agent de 40% soit 2.40€.

Mr le Maire propose au conseil municipal, au vu de la conjoncture actuelle, d’augmenter la valeur faciale du ticket en maintenant la répartition ci-dessus.

Il est proposé de passer le ticket restaurant de 6€ à 8€ avec une participation employeur de 60 % soit 4.80€ et une participation de l’agent de 40% soit 3.20€.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE la proposition faite ci-dessus à compter du 1er mars 2023

- DIT que les autres conditions énoncées dans la délibération du 5 octobre 2015 sont maintenues - CHARGE Mr le maire de son exécution

CESSION GARAGE COMMUNAL - REPORTE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Repas des sages : le 5 mars 2023

Fin de séance