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Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Bois-d'Ennebourg.
Lien du pdf (Procès Verbal - 4 PV CM du 03 juillet 2023 v2)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
03
juillet
2023.
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
trois
juillet
à
vingt
heures
trente,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
BOIS
D'ENNEBOURG,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à
la
mairie
en
séance
ordinaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
Laurent
SOLER,
Maire.
Ilest
procédé
à
l'appel
nominal.
Etaient
présents
:
Mme
Nathalie
BEAURAIN,
M.
Stéphane
BOUCHER,
M.
Gilles
CABOT,
M.
Cédric
HOUSSIER,
Mme
Sophie
LAMME,
M.
Daniel
MÉRAY,
M.
Pascal
POULIQUEN,
Mme
Bénédicte
RENARD,
M.
Laurent
SOLER,
M.
Nicolas
TURPIN.
Excusés
: M.
Sylvain
CORDIER,
M.
Michel
DECHAMPS,
Mme
Carole
MARQUES,
M.
Rémy
TOUTAIN,
M.
Gaëtan
TREGUIER.
Pouvoir
: Mme
Carole
MARQUES
donne
pouvoir
à
M.
Laurent
SOLER.
Monsieur
le
Maire
constate
que
le quorum
est
atteint.
M.
Cédric
HOUSSIER
a été
désigné
secrétaire
de
séance. KEKEEX
Avant
de
passer
à
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le
Maire
demande
l'autorisation
d’y
rajouter
un
point
concernant
le
budget
et
la
décision
modificative
n°1
relative
à
la
régularisation
du
dépassement
budgétaire
du
chapitre
23.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
pour
que
ce
sujet
soit
évoqué
à
l’ordre
du
jour.
%
Approbation
du
Procès-Verbal
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
et
de
la
séance
extraordinaire
du
19
mai
2023
Monsieur
Le
Maire
demande
aux
élus
de
se
prononcer
sur
les
Procès-Verbaux
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
et
celui
de
la séance
extraordinaire
du
19
Mai
2023
- document
qui
leur
a été
transmis
le
19 juin
2023
pour
avis.
N’appelant
ni
observation
ni
réserve,
les
Procès-Verbaux
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
et
de
la séance
extraordinaire
du
19
Mai
2023
sont
adoptés
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: 0
Contre
l’adoption
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
+
Budget
: Décision
modificative
n°1
—
Régularisation
du
dépassement
budgétaire
constaté
au
chapitre
23
(délibération
n°17/2023)
EXPOSE
DES
MOTIFS
Vu
la demande
de
la Trésorerie
de
Montville
en
date
du
17/05/2023,
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’il
est
nécessaire
de
régulariser
le
dépassement
budgétaire
constaté
au
chapitre
23,
concernant
la
réaffectation
des
restes
à
réaliser
2022
(dépenses
en
investissement)
édités
sous
la
nomenclature
M14
avant
vote
du
budget
2023
en
M57. Dès
lors,
Il y a
lieu
de
modifier
les
inscriptions
budgétaires
comme
suit :
INVESTISSEMENT
Dépenses
Recettes
2152
—
Installations
de
voirie
- 16
365,60
€
0€
21538
— Autres
réseaux
- 3
951,09
€
O0 €
231
-
Immobilisations
corporelles
en
cours
+
16
365,60
€
0€
238
— Avances
versées
sur
comm.
Immo.
corporelles
+3
951,09
€
O0 €
TOTAL
0,00
€ |
TOTAL
0,00
€
En
conséquence,
il est
demandé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
:
1)
D’accepter
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2023
les
écritures
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
reprises
ci-dessus,
2)
D'autoriser
M.
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
(mandats
et titres).
DÉCISION Le
Conseil
Municipal,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
-
ACCEPTE
d'inscrire
au
Budget
Primitif
2023
les
écritures
équilibrées
en
dépenses
et
en
recettes
par
cette
DM
n°1/2023
;
-
AUTORISE
M.
Le
Maire
à signer
les
actes
correspondants
(mandats
et titres).
Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: O
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
%
Demande
d'adhésion
au
SDE76
de
la commune
de
Bolbec
(Délibération
n°13/2023)
VU
:
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
CGCT,
et
notamment
ses
articles
L5211-17
et
18,
L5214-
21,
L5711-1
et
suivants,
La
délibération
du
9
février
2023
du
conseil
municipal
de
la
ville
de
Bolbec
demandant
l'adhésion
de
cette
dernière
à toutes
les
compétences
du
SDE,
La
délibération
du
comité
syndical
du
SDE
du
21
février
2023
acceptant
cette
adhésion,
Le
projet
de
statuts
du
SDE76
modifié
en
ce sens.
CONSIDÉRANT
:
que
la
commune
de
Bolbec
ne
transfère
pas
de
dette
ou
d'emprunt
au
SDE76,
que
l’adhésion
de
cette
commune
n'est
possible
qu'avec
l'accord
du
comité
syndical
du
SDE
et
de
ses
communes
et
établissements
adhérents
dans
les
conditions
de
majorité
requises,
que
la consultation
de
la CDCI
n'est
pas
requise,
que
chaque
adhérent
du
SDE
dispose
d'un
délai
de
trois
mois,
à compter
de
la
notification
par
le SDE76
de
sa
délibération,
pour
se
prononcer
à son
tour
sur
l'adhésion
de
la ville
de
Bolbec,
qu’à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
de
l’adhérent
est
réputée
DÉFAVORABLE), -
que
la commune
de
Bolbec
souhaite
adhérer
pour
la totalité
de
son
territoire,
-
que
la
commune
de
Bolbec
souhaite
transférer
au
SDE76
les
contrats
de
distribution
électrique
et
gazière,
les
redevances
des
contrats
de
concessions
électrique
et
gaz,
ainsi
que
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
occupé
par
le
réseau
électrique,
-
que
la
commune
transfère
le
produit
de
la
Contribution
au
Service
Public
de
l'Energie
(TCCFE)
à
partir
de
son
adhésion
au
SDE,
avec
un
effet
fiscal
au
1° janvier
2024.
PROPOSITION
:
Le
projet
d'adhésion
de
la commune
de
Bolbec
au
SDE76
est
présenté
au
Conseil
Municipal.
Il est
proposé :
- _
D'accepter
l'adhésion
de
la commune
de
Bolbec
au
SDE76,
DÉCISION : Ouï
cet
exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
l'adhésion
de
la commune
de
Bolbec,
Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: O0
Contre
l'adoption
: O0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
&
Désignation
des
référents
déontologues
des
élus
(Délibération
n°14/2023)
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
prévoit
notamment
que
tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue,
chargé
de
lui apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
déontologiques
consacrés
dans
la charte
de
l'élu
local.
La
charte
de
l'élu
local,
pour
sa
part,
est
prévue
par
l’article
L
1111-1-1
du
CGCT
et
repose
sur
sept
engagements
:
1.
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
2.
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3.
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4.
L'élu
local
s'engage
à ne
pas
utiliser
les
ressources
et
les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions
à d'autres
fins.
5.
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel
futur
après
la
cessation
de
son
mandat
et
de
ses
fonctions.
6.
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
au
sein
desquelles
il a été
désigné.
7.
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
Les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues
sont
prévus
par
le décret
n° 2022-
1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
3 Ainsi,
le
référent
déontologue
est
désigné
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
territoriale
ou
de
l'établissement. Les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et
de
leurs
compétences.
Le
référent
déontologue
est
tenu
au
secret
professionnel
et
à
la
discrétion
professionnelle
pour
tous
les
faits,
informations
ou
documents
dont
il a
connaissance
dans
l'exercice
ou
à
l'occasion
de
l'exercice
de
ses
fonctions.
Le
décret
prévoit
que
la fonction
de
référent
déontologue
peut
être
exercée
par:
-
Une
ou
plusieurs
personnes
n'exerçant,
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées,
aucun
mandat
d'élu
local,
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et
ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêts
-
Un
collège,
composé
de
personnes
répondant
aux
mêmes
conditions,
qui
adopte
un
règlement
intérieur
précisant
son
organisation
et
son
fonctionnement
Monsieur
Le
Maire
précise
qu’il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
ou
plusieurs
référents
déontologues
des
élus
satisfaisant
aux
conditions
précitées.
A
ce
titre,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Seine-Maritime
et
l'Association
Départementale
des
Maires
de
Seine-Maritime,
en
leur
qualité
de
tiers
de
confiance,
proposent
de
recenser
des
référents
déontologues
des
élus
et
d'organiser
leur
saisine
afin
de
garantir
un
processus
confidentiel.
Il
s’agit
de
référents
déontologues
qui
répondent
aux
conditions
prévues
par
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération.
Les
élus
des
collectivités
et
établissements
publics
pourront
ainsi
adresser
directement
leurs
requêtes
sur
une
boite
mail
mise
à
disposition
: adm/6-deontologiedeselus@cdg76.fr.
Cette
boîte
mail
ne
pourra
être
lue
que
par
les
seuls
référents
déontologues.
Les
saisines
auront
lieu
uniquement
par
écrit,
sur
un
formulaire
dédié
et
mis
à disposition
des
élus.
Les
réponses
aux
saisines
seront
transmises
directement
par
le ou
les
référents
déontologues
à l'adresse
électronique
indiquée
par
l’élu
demandeur.
L’élu
demandeur
aura
la
possibilité
de
solliciter,
au
choix,
l'avis
de
l’un
des
référents
déontologues.
Toutefois,
s’il juge
sa
demande
complexe,
l’élu
pourra
solliciter
simultanément
l’avis
de
deux
référents
déontologues. Les
référents
déontologues
seront
indemnisés,
après
vérification
du
service
fait,
par
le Centre
de
Gestion
dans
les
conditions
de
l'arrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022 relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local :
-
80
€ par
dossier
sur
présentation
d’un
justificatif
mentionnant
uniquement
le
nom
de
la collectivité
ou
de
l'établissement
public
dont
relève
l’élu
ainsi
que
la
date
de
la saisine.
-
160
€
par
dossier
si
l’élu
a
sollicité
l’avis
des
deux
référents
pour
une
demande
complexe;
La
vacation
sera
acquittée
par
le
CDG
76
selon
les
mêmes
modalités.
Le
montant
de
la vacation
sera
ensuite
facturé
par
le CDG
76
à la collectivité
ou
l'établissement
public
à
prix
coûtant.
En
sa
qualité
de
tiers
de
confiance,
le
CDG
76
certifiera
le service
fait
sans
que
la collectivité
ou
l'établissement
public
ait
accès
au
nom
de
l'élu
et
au
motif
de
la saisine.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
“
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
"m
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
“
Vu
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la,
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale, “
Vu
le décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
“
Vu
l'arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6 décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local.
“
Prend
connaissance
des
dispositions
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale
et
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local,
“
Désigne,
pour
la
durée
restant
à
courir
du
mandat,
les
référents
déontologues
des
élus
dont
la
liste
est
annexée
à
la
présente
délibération,
“
Autorise
Monsieur
Le
Maire
à faciliter
la saisine
confidentielle
des
référents
déontologues
par
les
élus
du
Conseil
Municipal,
dans
le
respect
d’une
stricte
confidentialité,
selon
les
modalités
précisées
dans
le
présent
rapport
en
partenariat
avec
l'Association
des
Maires
et
le
Centre
de
Gestion
de
la Seine-Maritime.
(cf.
liste
également
annexée
ci-dessous)
Pour
l'adoption
: 8
Abstention
: 3
(S.
Lamme,
N.
Turpin
et
B.
Renard)
Contre
l'adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
LISTE
DES
REFERENTS
DEONTOLOGUES
DES
ELUS
1.
Sylvia
Brunet,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public.
2.
Arnaud
Haquet,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public.
3.
Antoine
Corre-Basset,
Professeur
des
universités,
spécialiste
en
droit
public.
<
Autorisation
de
signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
de
l’Entente
Intercommunale
des
collèges
de
Darnétal
(Délibération
n°15/2023)
Monsieur
Le
Maire
explique
qu’il
est
nécessaire
d'établir
un
avenant
à
la
convention
de
l’entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal
pour :
-
Modifier
la
liste
des
communes
membres
afin
d'intégrer
la
commune
de
SAINT-JACQUES-SUR-
DARNETAL
à
l'entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal
à compter
du
1° juillet
2023,
-
Modifier
l’article
1 concernant
la
participation
financière
à
la prise
en
charge
des
entrées
de
la piscine
pour
les
enfants
des
communes
signataires
fréquentant
les
collèges
Rousseau
et
Chartier.
Le
versement
de
la
participation
financière
de
l’Entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal
sera
versé
aux
collèges
Rousseau
et Chartier,
au
vu
d’une
liste
précisant
les
nom,
prénom
et domicile
des
élèves
concernés
ainsi
que
pour
chaque
élève
le
nombre
d'entrées
piscine.
Le
versement
ne
pourra
avoir
lieu
sans
transmission
de
la
liste
précitée
afin
que
l’Entente
intercommunale
puisse
exercer
un
contrôle.
Le
montant
de
la participation à
la prise
en
charge
des
entrées
piscine
sera
de
2£
par entrée
et par enfant. Vu
la
convention
de
l'entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal,
signée
par
les
communes
membres
en
2016,
Vu
l'avenant
n°1
à
la
convention
de
l'entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal
signé
par
les
communes
membres
en
2017,
Vu
l’avenant
n°2
à
la
convention
de
l’entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal
signé
par
les
communes
membres
en
2019,
Considérant
la
réunion
des
représentants
des
communes
membres
du
7
février
2023,
approuvant
la
demande
d'adhésion
de
la commune
de
SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
à l'entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal,
et
la
modification
de
la
participation
à
la
prise
en
charge
des
entrées
piscine,
Considérant
la
délibération
du
12
avril
2023,
de
la
commune
de
SAINT-JACQUES-SUR-DARNETAL
approuvant
son
adhésion
à
l’entente
intercommunale
des
collèges
de
Darnétal,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
l'avenant
n°3
et tous
actes
y afférent.
Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: O
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
%
Présentation
du
SRADDET
(Schéma
Régional
d'Aménagement
de
Développement
Durable
et
d'Égalité
des
Territoires)
et
révision
du
SCOT
(Schéma
de
Cohérence
Territorial).
Le
SCoT'Our
du
05
mai
2023
( 1ère
étape
de
l'élaboration
du
Schéma
de
Cohérence
Territorial
(SCoT))
organisé
par
les
services
de
planification
de
la
Communauté
de
Communes
Inter
Caux
Vexin
pour
permettre
aux
communes
de
s'associer
pleinement
à
la démarche
de
révision
du
SCoT
et
d'apporter
des
éléments
de
connaissance
et
de
compréhension
sur
le
territoire
en
lien
avec
les
thèmes
clés
du
SCoT
(consommation
foncière,
développement
économique,
déplacements
et
transports,
trames
verte
et
bleue,
intégration
du
développement
durable
…),
s’est
poursuivi
d’une
«Journée
rencontre
intercommunale
»
le
er
juin
dernier.
Monsieur
Le
Maire
rappelle :
Le Schéma
Régional
d'Aménagement,
de
Développement
Durable
et d’Egalité
des
Territoires
de
la Région
Normandie
(SRADDET)
a
été
adopté
par
la
Région
Normandie
en
2019
et
approuvé
par
le
Préfet
de
la
Région
Normandie
le 2
juillet
2020.
Rappel
des
dates
clés :
e
Décembre
2023 /
février
2024
: adoption
de
la
proposition
par
le Conseil
Régional
et
approbation
par
le
Préfet
de
Région
;
e Octobre
2023 :
consultation
du
grand
public
(2
mois);
° Mai
à septembre
2023
: consultation
des
acteurs
du
territoire
;
e 2
mai
2023
: présentation
de
la
proposition
de
modification
aux
élus
régionaux
;
e
Mai
2022
à
mars
2023
: concertation
avec
les
acteurs
du
territoire
;
e
Mars
2022
: lancement
du
projet
de
modification
du
SRADDET;
e Juillet
2020
: approbation
par
le
Préfet
de
région
Normandie ;
e
Décembre
2019 :
adoption
du
SRADDET
par
les
élus
de
la
Région
Normandie
;
e Janvier
— juin
2019 :
consultations
et
enquête
publique
;
e Décembre
2018
: validation
du
projet
de
SRADDET
par
les
élus
de
la
Région
Normandie
;
e Juin
2017
— été
2018
: concertation
élargie
et
élaboration
du
projet
de
SRADDET
;
°
15
décembre
2016
: adoption
des
modalités
d'élaboration
du
SRADDET
par
les
élus
de
la
Région
Normandie. Les
lois
votées
depuis
2020,
et
plus
particulièrement
la
loi
Climat
et
Résilience
d'août
2021,
imposent
désormais
une
prise
en
compte
dans
les
SRADDET
d’objectifs
supplémentaires
sur
les
sujets
suivants
:
sobriété
foncière,
stratégie
aéroportuaire,
logistique
et
déchets.
La
loi
Climat
et
Résilience
intègre
notamment
la démarche
«
zéro
artificialisation
nette
»
(ZAN)
qui
demande
aux
territoires
de
réduire
de
50%
le
rythme
d’urbanisation
et
de
consommation
d’espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
d’ici
2030.
L'objectif
du
ZAN
est
avant
tout
de
préserver
la biodiversité
et
les
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
mais
il répond
aussi
à d’autres
enjeux
liés
à l’étalement
urbain
et
au
changement
climatique.
La
sobriété
foncière
et
l’objectif d'atteindre
« zéro
artificialisation
nette
» en
2050
constitue
ainsi
un
bouleversement
profond
dans
l’aménagement
du
territoire.
Cette
évolution
oblige
les
Régions
à
modifier
leur
SRADDET
avant
le 22
février
2024.
Le
Conseil
Régional
de
Normandie
s’est
donc
inscrit
dans
cette
démarche
qui
impactera
rapidement
et
collectivement
notre
façon
d'occuper
l’espace.
Il'est
rappelé
la force
du
SRADDET,
à
la fois :
e
prospectif,
puisqu'il
doit
fixer
des
objectifs
de
moyen
et
long
terme
et vise
l’égalité
des
territoires
;
e prescriptif
en
matière
d'aménagement
et d'urbanisme
(il s’imposera
en
particulier
aux
ScoT
et PLUI).
Il doit
fixer
des
objectifs
de
moyen
et
long
terme
à
prendre
en
compte
par
les
documents
d'urbanisme
et
définir
des
règles
générales
(avec
lesquelles
les
documents
d'urbanisme
devront
être
compatibles)
;
e
intégrateur
par
l'intégration
de
différents
schémas
existants
en
matière
d'environnement,
de
transports,
etc.
dans
un
même
document
;
Lors
de
son
assemblée
plénière
de
mai
2023,
la
Région
a défini
les
critères
de
calcul
du
taux
d'effort
de
réduction
de
la
consommation
des
sols
(entre
— 42
%
et —
62
%)
à
réaliser
par
territoire,
en
fonction
de
données
socio-démographiques,
économiques
et
relatives
à
la consommation
foncière
passée
ainsi
que
du
rôle
des
pôles
de
centralité.
Le
SRADDET
normand
prévoit
aussi
une
enveloppe
mutualisée
régionale,
évaluée
à 15
%
des
6 000
ha
de
droits
à consommer
pour
la décennie
en
cours,
pour
des
opérations
structurantes,
liées
à des
déplacements
d'activités
dus
au
recul
du
trait
de
côte,
à
des
relocalisations
ou
à des
infrastructures
et
équipements
de
grande
ampleur.
Pour
les
nouvelles
centrales
nucléaires
et
les
aménagements
qui
leur
sont
liés,
la
Normandie
demande
à
l'Etat
de
les
sortir
des
décomptes
régionaux.
La
modification
définitive
du
Sraddet
devrait
être
arrêtée
à
la
fin
de
l’année
et
approuvée
par
le
préfet
au
premier
trimestre
2024.
Charge
ensuite
aux
autres
collectivités
de
mettre
en
conformité
leurs
Scot
et
leurs
PLU
respectivement
d’ici
août
2026
ou
2027,
tout
en
engageant
dès
aujourd’hui
les changements.
Les
objectifs
devront
en
effet
être
atteints
dès
2030.
Le
Conseil
Communautaire
est
invité
à débattre
des
interactions
du
SRADDET
sur
les
stratégies
foncières
et
urbaines
de
la CCICV,
ainsi
que
sur
le
devenir
de
son
modèle
de
développement.
Monsieur
Le
Maire
présente
le
PDF
CCICV
de
la
Rencontre
Intercommunale
du 1° juin,
ainsi
que
la carte
de
l’armature
du
SCoT
du
Pays
entre
Seine
et
Bray
approuvée
en
2014.
Cette
armature
sera
appelée
à
évoluer
au
fur
et
à
mesure
de
la
révision
du
SCoT.
>
documents
également
consultables
sur
papier
en
mairie. %
Urbanisme :
suivi
du
projet
de
lotissement
le Clos
Saint
Martin.
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
sur
le
suivi
du
projet
de
lotissement
«
le
Clos
Saint
Martin
»
: 80
%
des
travaux
d’investigations
sont
terminés.
Les
fouilles
archéologiques
ont
révélé
quelques
fragments
et
quatre
comblements
particuliers
ont
été
identifiés
dont
le fond
n'a
pu
être
atteint
pour
des
raisons
de
sécurité
et
qui
ont
été
rebouchés.
Il pourrait
s'agir
de
creusements
liés
à
l'extraction
d'argile
pour
deux
d'entre
elles
et
de
marne
pour
les
deux
autres.
Un
plan
de
localisation
ainsi
que
leurs
coordonnées
géographiques
(cartographie)
et
les
rapports
de
conclusion
sont
demandés
à
Rives
De
Seine
par
la
mairie.
%
Approbation
pour
la signature
d’une
convention
d’occupation
des
locaux
du
Presbytère
de
Bois
d’Ennebourg
par
le SIVOM
du
Bois
Tison
(Délibération
n°16/2023)
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’une
partie
du
rez-de-chaussée
du
presbytère
de
Bois
d’Ennebourg
est
loué
au
SIVOM
du
Bois
Tison
depuis
plusieurs
années,
afin
d’y
exercer
les
activités
de
garderie
périscolaire.
Le
montant
du
loyer
est
fixé
à
2
745
€
(deux
mille
sept
cent
quarante-cinq
euros)
par
an.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
la location
d’une
partie
du
rez-de-chaussée
du
presbytère
de
Bois
d’'Ennebourg
au
SIVOM
du
Bois
Tison
afin
d'y
exercer
les
activités
de
garderie
périscolaire,
dans
les
conditions
actuelles,
et
de
régulariser
par
une
convention
d'occupation.
Il fait
lecture
de
la
proposition
de
convention
(en
annexe
à
la
présente
délibération).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
ACCEPTE
la
proposition
de
convention
d'occupation
des
locaux
du
Presbytère
;
-
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à
signer
la
convention
avec
le
SIVOM
du
Bois
Tison
et
tous
actes
y
afférent. Pour
l'adoption
: 11
Abstention
: O
Contre
l’adoption
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
%
Arrêté
de
délégation
à
un
conseiller
municipal
pour
la
célébration
d'un
mariage.
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
de
l’arrêté
n°10
/ 2023
du
03/07/2023,
extrait
du
registre
des
Arrêtés
du
Maire,
autorisant
Monsieur
Gilles
CABOT,
conseiller
municipal,
à
assurer
en
ses
lieu
et
place,
les
fonctions
d'officier
de
l’état
civil
lors
de
la
célébration
du
mariage
de
Monsieur
Armand
BÉGUÉ
et
Madame
Cécile
CABOT
(sa
fille)
fixé
en
la
mairie
de
BOIS
D'ENNEBOURG
le samedi
15
juillet
2023.
%
Information
des
Commissions.
Commission
Fêtes
et
Cérémonies :
o
La
Fête
des
2 villages
qui
devait
avoir
lieu
à
Bois
d’Ennebourg
le jeudi
13
juillet
2023
est
annulée
faute
de
participants
suffisants
(27
inscriptions
enregistrées
sur
Bois
d’Ennebourg
et
31
inscriptions
enregistrées
sur
Bois
l’Evêque). Travaux
:
©o
M.
Daniel
Méray
informe
être
en
attente
des
devis
demandés
concernant
l'installation
du
système
de
vidéoprotection.
Seulement
3
entreprises
sur
5
sollicitées
en
avril
et
mai
dernier -
nous
ont
fait
part
de
leur
devis
à
ce
jour.
Une
relance
est
faite
pour
espérer
une
présentation
des
chiffres
au
prochain
conseil.
o
M.
Laurent
Soler
fait
un
point
sur
le comblement
de
la cavité
souterraine
Chemin
du
Puits
(indice
17)
: le
comblement
est
terminé
et
nous
sommes
en
attente
du
rapport
de
conclusion
afin
de
clore
le
dossier
et
effectuer
la
levée
du
périmètre
de
sécurité.
Vie
scolaire
:
o
M.
Stéphane
BOUCHER
informe
l’assemblée
que
lors
de
la première
Commission
Administrative
Paritaire
Départementale
(CAPD),
notre
RPI
n'a
pas
bénéficié
d'ouverture
supplémentaire
pour
la
rentrée
prochaine.
Avec
138
élèves,
soit
27,6
élèves
en
moyenne
par
classe,
les
effectifs
augmentent.
Un
courrier
qui
sera
remis
à
la
DASEN,
à
Mme
la
Députée,
à
Mme
la
Sénatrice
et
au
Recteur
d’Académie
est
en
cours
de
rédaction
par
le SIVOM
et
les
mairies.
%
Questions
diverses.
-
Le
talus
rue
Coquereaumont
côté
forêt
est
à
nettoyer.
Aucune
autre
question
supplémentaire
n'ayant
été
posée,
la séance
est
levée
à
22h20.
EXHKEHE
AE
HE
EEE
EEE
La
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cédric
HOUSSIER
Laurent
SOLER