Procès Verbal - 5 PV CM du 25 septembre 2023

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Procès Verbal - 5 PV CM du 25 septembre 2023 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Procès Verbal - 5 PV CM du 25 septembre 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Aménagement du territoire, 1

Procès-Verbal du Conseil Municipal du 25 septembre 2023.

L'an deux-mille-vingt-trois, le vingt-cinq septembre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de BOIS D’ENNEBOURG, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Laurent SOLER, Maire.

Il est procédé à l’appel nominal.

Etaient présents : Mme Nathalie BEAURAIN, M. Stéphane BOUCHER, M. Michel DECHAMPS, M. Cédric HOUSSIER, Mme Sophie LAMME, Mme Carole MARQUES, M. Pascal POULIQUEN, Mme Bénédicte RENARD, M. Laurent SOLER, M. Nicolas TURPIN.

Excusés : M. Gilles CABOT, M. Sylvain CORDIER, M. Daniel MÉRAY, M. Rémy TOUTAIN, M. Gaëtan TREGUIER.

Pouvoir : M. Daniel MÉRAY donne pouvoir à M. Laurent SOLER.

Monsieur le Maire constate que le quorum est atteint.

Madame Sophie LAMME a été désignée secrétaire de séance.

******

Ordre Du Jour

❖ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023 ; ❖ Approbation pour le renouvellement de l’adhésion à l’Association Départementale d’Action Sociale (A-D-A-S) (signature de convention) ;

❖ Budget - Décision modificative 2 : transfert de crédits du chapitre 011 au chapitre 012 pour intégrer les dépenses de personnel à la suite des travaux de peinture de la mairie ; ❖ Numérique - Changement d’adresse email de la mairie à la suite de l’arrêt de la messagerie Wanadoo ;

❖ Urbanisme - Suivi du comblement de la cavité souterraine indice 17 Chemin du Puits ; ❖ Ouverture d’une classe à Bois d’Ennebourg et Changement de local pour la bibliothèque ; ❖ Information des Commissions ;

❖ Questions diverses.

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Avant de passer à l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande l’autorisation d’y rajouter un point concernant l’expérimentation du CFU (Compte Financier Unique) : délibération autorisant le maire à signer la convention prévue par l'article 242 de la loi de finances pour 2019. Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, donne son accord pour que ce sujet soit évoqué à l’ordre du jour.

❖ Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023

Monsieur Le Maire demande aux élus de se prononcer sur le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023, document qui leur a été transmis le 13 septembre 2023.

N’appelant ni observation ni réserve, le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 03 juillet 2023 est adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.

Pour l’adoption : 11 Abstention : 02

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0

❖ Approbation pour le renouvellement de l’adhésion à l’Association Départementale d’Action Sociale (A-D-A-S) (délibération n°18/2023)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84–53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil d’Administration de l’Association Départementale d’Action Sociale (A-D-A-S) en date du 13 Juin 2019,

Vu les statuts de l’A-D-A-S,

Vu le règlement d’attribution des prestations de l’A-D-A-S,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal depuis la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la Fonction Publique Territoriale, les dépenses afférentes à l’action sociale sont obligatoires.

Il explique que l’action sociale, collective ou individuelle, vise à améliorer les conditions de vie des agents et de leurs familles, notamment dans les domaines de la restauration, du logement, de l'enfance et des loisirs, ainsi qu'à les aider à faire face à des situations difficiles.

Il indique qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer le type des actions et le montant des dépenses qu'elle entend engager pour assurer la mise en œuvre de l’action sociale et qu’elle peut en confier la gestion, à titre exclusif, à une association locale régie par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association.

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 16/19/2019, décidant de confier l’action sociale en faveur des agents de la commune de l’Association Départementale d’Action Sociale (A-D-A-S)

A ce titre, une convention d’adhésion a été signée pour une durée de quatre ans.

L’adhésion venant à échéance au 31 décembre 2023, il convient de la renouveler.

A compter du 01 janvier 2024, la cotisation est fixée à 0.75 % de la masse salariale brute inscrite à l'article 6411 et ses subdivisions, ainsi que les salaires bruts des agents adhérents à l'A.D.A.S. portés aux articles 6413 et 6416 de votre compte administratif 2021, avec un minimum de 115 € par agent.

Pour les retraités, la cotisation est fixée à 115,00 € par agent et par an.

Il fait lecture de la proposition de convention (en annexe à la présente délibération).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE la proposition de convention d’adhésion à l’Association Départementale d’Action Sociale (A- D-A-S)

- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’Association Départementale d’Action Sociale (A-D-A-S) et tous actes y afférent,

- PRÉCISE que la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 12 – article 6470 (Autres charges sociales) du budget primitif 2024.

Pour l’adoption : 11 Abstention : 0

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 03

❖ Budget - Décision modificative 2 : transfert de crédits du chapitre 011 au chapitre 012 pour intégrer les dépenses de personnel à la suite des travaux de peinture de la mairie (délibération n°19/2023)

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de régulariser le dépassement budgétaire constaté au chapitre 012 – Charges de personnels et frais assimilés et plus précisément :

- A l’article 6413 : Solde de - 981,36 €

- A l’article 6415 : Solde de - 353,99 €

Ces dépassements au chapitre 012 correspondent aux dépenses liées au recrutement de personnel non titulaire pour effectuer les travaux de peinture intérieur de la mairie (délibération n°12/2023 du 22/05/2023)

Les dépenses de travaux de peinture étant inscrits au chapitre 011 – article 615221 du BP 2023 pour une prestation incluant matériaux et main d’œuvre.

Dès lors, Il y a lieu de modifier les inscriptions budgétaires comme suit :

FONCTIONNEMENT

Dépenses Recettes

Chap. 11 615221 – Bâtiments publics - 1 400,00 € 0 €

Chap. 12 6413 – Personnel non titulaire + 1 000,00 € 0 €

Chap. 12 6415 – Congés payés + 400,00 € 0 €

TOTAL 0,00 € TOTAL 0,00 €

En conséquence, il est demandé aux membres du Conseil Municipal :

1) D’accepter d’inscrire au Budget Primitif 2023 les écritures équilibrées en dépenses et en recettes reprises ci-dessus,

2) D’autoriser M. Le Maire à signer les actes correspondants (mandats et titres).

DECISION

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- ACCEPTE d’inscrire au Budget Primitif 2023 les écritures équilibrées en dépenses et en recettes par cette DM n°2/2023 ;

- AUTORISE M. Le Maire à signer les actes correspondants (mandats et titres).

Pour l’adoption : 11 Abstention : 0

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0

❖ Expérimentation du CFU (Compte Financier Unique) : délibération autorisant le maire à signer la convention prévue par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 (délibération n°20/2023)

Le Compte financier unique (CFU) a vocation à devenir, à partir de 2024, la nouvelle présentation des comptes locaux.

Ce document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public, constitue une mesure de simplification qui doit :4

• favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière ;

• améliorer la qualité des comptes ;

• simplifier les processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives.

En mettant davantage en exergue les données comptables à côté des données budgétaires, le CFU permettra de mieux éclairer l’Assemblée délibérante et pourra ainsi contribuer à enrichir le débat démocratique sur les finances locales.

Le CFU s’articulera évidemment avec les autres vecteurs d’information sur les finances locales comme les rapports accompagnant les comptes, les dispositifs de mise à disposition de données ouvertes "open data", …

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 modifié par l'article 137 de la loi de finances pour 2021 permet à des collectivités d'expérimenter un compte financier unique (CFU), pour une durée maximale de trois exercices budgétaires. L'expérimentation débute à partir des comptes de l'exercice 2021 et se poursuivra jusqu'aux comptes de l'exercice 2023.

L'article 145 de la loi n° 2022-1726 du 30 décembre 2022 de finances pour 2023 modifiant l'article 242 de la loi de finances pour 2019 ouvre une nouvelle période de candidatures à l'expérimentation du CFU. Les collectivités volontaires sous référentiel M57 et dématérialisant leurs documents budgétaires peuvent candidater via un formulaire en ligne, dont le lien est mis à disposition par leur comptable public, jusqu'au 30 juin 2023 pour expérimenter le CFU sur les comptes de l'exercice budgétaire 2023.

La candidature de la commune de Bois d’Ennebourg a été retenue.

Pendant la période de l’expérimentation, le CFU se substituera au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents.

L’expérimentation du CFU s’appuie sur le référentiel M57, porteur des innovations budgétaires et comptables les plus récentes du secteur public local. Le circuit informatique de confection du CFU expérimental prévoit une agrégation par les applications informatiques de la Direction générale des finances publiques des données produites par l'ordonnateur et le comptable public, chacun agissant sur son périmètre de compétences.

L’article 242 de la loi de finances pour 2019 dispose que : (…) "Une convention entre l’État et les exécutifs habilités par une décision de l’Assemblée délibérante de chaque collectivité ou groupement de collectivités retenu précise les conditions de mise en œuvre et de suivi de l’expérimentation".

Il est proposé à l’Assemblée délibérante d’approuver la convention d’expérimentation du CFU à compter de l’exercice 2023 et d’autoriser le Maire à signer ladite convention annexée à la présente délibération.

VU les dispositions du Code général des collectivités territoriales,

VU l’article 242 de la loi n°2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 modifié,

VU l’arrêté du 16 octobre 2019 relatif au Compte financier unique pour les collectivités territoriales et les groupements admis à l’expérimentation de ce compte et votant leur budget par nature,

VU l’arrêté du 13 décembre 2019 fixant la liste des collectivités territoriales et des groupements admis à expérimenter le Compte financier unique,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- APPROUVE les termes de la convention relative à l’expérimentation du Compte financier unique pour l’exercice 2023 entre la commune de BOIS D’ENNEBOURG et l’État.5

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention prévue par l'article 242 de la loi de finances pour 2019 et tout document afférent à l'expérimentation du CFU.

Pour l’adoption : 11 Abstention : 0

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0

❖ Numérique - Changement d’adresse email de la mairie à la suite de l’arrêt de la messagerie Wanadoo (délibération n°21/2023)

EXPOSE DES MOTIFS

Monsieur Le Maire informe l’assemblée de l’arrêt imminent de la boîte mail Wanadoo.

« Certaines communes nous ont fait remonter l'information d'une communication d'Orange à propos de l'arrêt de leur boites mails, mais cela reste isolé. D'autres communes se sont vu fermer leur boite mail Wanadoo sans être averties, du jour au lendemain. Elles ont perdu tout leur historique et doivent en catastrophe trouver une solution pour communiquer avec leurs administrés. » (Association des Maires Ruraux de Seine-Maritime).

L’arrêt du service mails Wanadoo (service de France Telecom à l’époque, racheté par Orange) est annoncé depuis le 1er juin 2006. L’opérateur a laissé le temps aux utilisateurs, près de 20 ans, pour migrer leur boite mail Wanadoo vers Orange.

Aujourd’hui, la mairie de Bois d’Ennebourg fait partie des derniers utilisateurs : mairie- sg.boisdennebourg@wanadoo.fr et risque d’être blacklisté par les différents fournisseurs d’accès à Internet (non-réception de mail, spams, etc.).

En effet, les adresses en Wanadoo sont encore pour le moment valides, mais les spammeurs utilisent massivement l'alias Wanadoo fourni automatiquement par Orange aux comptes orange. Les mails envoyés depuis une adresse Wanadoo provoquent un rejet de la part d’autres opérateurs, comme Gmail par exemple qui n’accepte plus la réception de mails provenant de Wanadoo.

De même, les boites Wanadoo ne respectent plus les standards de sécurité en matière de SPF et DKIM, ce qui provoquent des piratages ou des problèmes de réception/envoi de mails provenant d’autres opérateurs. Car, pour certains elles sont déjà considérées comme inexistantes. Et ce sera de pire en pire, jusqu’à l’extinction totale du service.

Dès lors, Monsieur Le Maire propose de migrer vers tout autre prestataire de boites mails rapidement et d’avoir recours à une boite mail plus « pro », institutionnelle, idéalement liée au nom de domaine de la commune, avant que le service Wanadoo soit définitivement coupé.

A la demande de la mairie, la société CRT (devenue LINKT depuis quelques mois) auprès de laquelle nous enregistrons le nom de domaine 'boisdennebourg.fr' pour le site internet de la commune, a établi un devis pour la souscription d’une boite mail associée à ce domaine (typiquement « mairie@boisdennebourg.fr »)

Le tarif annuel dépend de la taille maximum de la boite :

• 6,30 €HT/an pour 3Go

• 31,50 €HT/an pour 50Go

Ce montant annuel est à ajouter au montant du nom de domaine soit 36 € en date du 16/01/2023. Soit un coût pour une année complète = 73,80 € TTC ([31,50 €HT / 37,80 €TTC] + 36 €TTC pour le nom de domaine)

Actuellement nous utilisons 85 % des 10 Go de la boîte mail Wanadoo.6

Monsieur Le Maire demande l’avis du Conseil Municipal.

Entendu l’exposé du Maire et après en avoir délibéré :

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DECIDE d’avoir recours à une boite mail liée au nom de domaine de la commune, via la société CRT devenue LINKT ou tout autre prestataire par défaut.

- AUTORISE M. Le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce projet (devis, bon de commande, contrat…).

- PRECISE que cette dépense sera imputée à l’article 6156 « Maintenance » du Budget Primitif 2023.

Pour l’adoption : 11 Abstention : 0

Contre l’adoption : 0 Ne prend pas part au vote : 0

❖ Urbanisme - Suivi du comblement de la cavité souterraine indice 17 Chemin du Puits

M. Laurent Soler souhaite faire un point sur le dossier du comblement de la cavité souterraine indice 17 Chemin du Puits :

En date du 10 juillet 2023, M. Le Maire de Bois d’Ennebourg a transmis au Bureau des risques naturels et technologiques de la DDTM de la Préfecture de Seine-Maritime le rapport de synthèse du bureau d’études ALISE Environnement concernant la gestion d’une marnière située sur l’accotement du Chemin du Puits à Bois d’Ennebourg, afin de lever l’indice de cavité souterraine et de supprimer son périmètre de sécurité.

Après relance et complétude du dossier par des précédents rapports demandés par M. Quiniou (Référent mouvements de terrain, Adjoint au responsable du Bureau des risques naturels et technologiques de la DDTM), ce dernier s’interroge sur les rapports de sondages complémentaires et de comblement d'avril et juin 2023 - indice 17.

En effet, sur le rapport d'avril 2023, il n'est plus fait mention du sondage SD6 de Fondouest qui avait généré un périmètre de risque de 60m dans votre étude de novembre 2021.

Il demande au bureau d’études ALISE Environnement par courriel du 18 septembre dernier, de lui confirmer que le SD6 de Fondouest était bien inclus dans la zone d'étude d'avril 2023, et si possible le représenter sur le plan d'implantation des sondages.

De plus « Concernant le rapport de comblement de juin 2023, il n'est pas explicitement indiqué qu'il s'agit de "béton mousse", néanmoins l'entreprise Aerolithys ne semble produire que ce type de coulis. Or, comme indiqué lors de nos multiples échanges à ce sujet en début d'année (courriel du 31 janvier sur Saint-Valéry en Caux notamment, et plus récemment sur le dossier Ginfray au Tréport), le béton mousse n'a pas fait l'objet d'une validation de nos experts techniques pour le comblement des marnières. Merci de me confirmer explicitement s'il s'agit bien de "béton mousse" pour ce comblement. » (courriel du 18 septembre de M. Quiniou à M. Lamare d’Alise Environnement)

A ce jour, le dossier est en attente du retour du Bureau des risques naturels et technologiques de la DDTM de la Préfecture de Seine-Maritime, lui-même en attente de réponses de M. Lamare d’Alise Environnement.

❖ Ouverture d’une classe à Bois d’Ennebourg et Changement de local pour la bibliothèque ;

M. Stéphane Boucher, Président du SIVOM du Bois Tison, informe l’assemblée de l’obtention d’une ouverture de classe d’une classe de CP-CE1 (21 élèves) en date du 9 septembre sur le RPI à Bois d'Ennebourg.7

La bibliothèque a donc été déplacée vers le P'tit clos et la classe installée à la place pour des raisons de sécurité. Toutes les maternelles sont regroupées dans les trois classes de l'école de Bois d'Ennebourg et le CP-CE1 est au rez-de-chaussée de l'ancien presbytère.

Le déménagement de la bibliothèque a été effectué par les employés techniques communaux. De même, ils ont procédé au déménagement, à l’aménagement et aux nettoyages des classes, aidés de quatre parents d'élèves, des quatre enseignantes et de M. Stéphane Boucher lui-même.

M. Stéphane Boucher salue la motivation et le bon dynamisme des équipes enseignantes du RPI, de l'ensemble des personnels Mairie et SIVOM qui en deux jours ont permis la mise en place des conditions nécessaires pour que la classe ouvre le lundi 11 septembre.

Il tient également à remercier Madame La Députée Annie Vidal pour son écoute et son soutien lors de son intervention en la faveur du SIVOM Du Bois Tison auprès de la DASEN.

Par ailleurs, ces installations ont nécessité de nouveaux investissements matériels (tableau, porte- manteaux…) et humain notamment avec le recrutement d’une personne supplémentaire (ATSEM) sur le temps du midi et de l’après-midi.

Enfin, M. Stéphane Boucher indique qu’un système d’alarme a été installé à l’école de Bois d’Ennebourg.

❖ Information des Commissions ;

Vie locale :

o M. Laurent Soler souhaite faire un rappel sur les règles de bon voisinage et notamment sur :

- les nuisances sonores, il rappelle les horaires établis par l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2017 : Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 14h à 20h / Samedi : de 9h à 12h et de 14h30 à 19h / Dimanche et jours fériés : de 10h à 12h.

- le stationnement sur les places interdites devant l’école (problème récurrent au niveau de l’arrêt de bus)

M. Michel Dechamps propose l’installation de panneaux de stationnement et de lignes jaunes au sol, ainsi qu’un panneau « céder le passage » à proximité du giratoire.

M. Le Maire répond que les lignes jaunes au sol ne restent pas lisibles à long terme. Le panneau serait plus judicieux sachant la voirie est trop étroite pour l’installation de plots et qu’il s’agit d’une route départementale.

- les animaux et leurs déjections

- le respect des lieux et du matériel publics (cimetière, city stade, jeux en plein air, table de ping- pong…)

- le brûlage des déchets

- l’obligation de taille et d'élagage des haies

Mme Sophie Lamme suggère d’adresser systématiquement un courrier au particulier qui ne respecteraient pas les articles de loi du code civil sur l'obligation de taille et d'élagage des propriétaires riverains (obligation d’élaguer les arbres, arbustes ou haies en bordure des voies publiques ou privées, de manière à ce qu’ils ne gênent pas le passage des piétons, ne cachent pas les feux de signalisation et les panneaux (y compris la visibilité en intersection de voirie). Les branches ne doivent pas toucher les conducteurs aériens EDF, France Télécom et l’éclairage public.)

- le dépôt des déchets verts au point de collecte situé sur le Chemin de la Mare de la Grenouillette (problème des déchets verts issus de la taille des haies)8

M. Le Maire informe l’assemblée que le point de collecte situé sur le Chemin de la Mare de la Grenouillette est actuellement déjà rempli. Il convient d’envisager la fermeture saisonnière du site plus tôt cette année. Il est alors convenu une fermeture pour le lundi 09 octobre 2023 avec affichage sur le site internet, panneau Pocket et le panneau numérique.

Après rédaction et validation du conseil municipal, ce document de rappel sur les règles de bon voisinage sera distribué à l’ensemble des administrés et diffusé sur le site internet de la commune.

SIAPEA DU CREVON :

o Suite à la réunion du syndicat eau et assainissement du 21 septembre, M. Nicolas Turpin fait part de la suppression des syndicats dans le cadre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes au 1er janvier 2026 ; ainsi que du Rapport Annuel Sur Le Prix Et La Qualité Du Service Public 2022 (RPQS).

o M. Le Maire énonce les tarifs appliqués en 2023 et simulés pour 2024.

Soit une simulation en augmentation pour la totalité « eau et assainissement » de 13 % (+ 0,5156 € HT/m3 soit + 0,5629 € TTC/m3 )

En « eau potable » : augmentation de 6 % (+ 0,094 € HT/m3 soit + 0, 0992 € TTC/m3 ), En « assainissement » : augmentation de 17 % (+ 0,4216 € HT/m3 soit + 0,4637 € TTC/m3 ).

Commission Cimetière :

o M. Le Maire informe l’assemblée de la procédure de reprise des concessions en état d’abandon qui a débuté par une constatation le samedi 09 septembre, en présence des membres de la commission cimetière et de lui-même :

Soit 21 constats de l’état d’abandon de concessions ont donné lieu à des procès-verbaux.

Les notifications et la mise en demeure aux personnes concernées sont compliquées car les descendants et successeurs des titulaires des concessions sont pour la plupart inconnus.

Un 1er affichage à la mairie ainsi qu'à la porte du cimetière est intervenu du 11/09 au 24/09/2023. Comme le prévoit l’article R2223-1 (ces affiches sont renouvelées deux fois à quinze jours d'intervalle), un 2ème affichage est prévu du 25/09 au 08/10/2023.

Par ailleurs, 15 constats de concessions échues sont également notés. De même, les notifications de reprise de concession semblent difficiles dans la mesure ou les coordonnées des familles sont peu connues.

Vie scolaire :

M. Stéphane Boucher, Président du SIVOM du Bois Tison fait part à l’assemblée de la modification de statuts du SIVOM du Bois Tison délibérée en date du 23 mars 2023 et notifiée à la commune de Bois d’Ennebourg en date du 11 juillet 2023. N’appelant ni observation ni réserve, la délibération 05/2023 du SIVOM du Bois Tison du 23 mars 2023 est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.

Commission communale d’action sociale (CCAS) :

o Mme Carole Marques informe le conseil municipal de la démission de 2 membres du CCAS : M. Remy Toutain et Mme Carole Vallot.