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Compte-Rendu - cr 26 janvier 2018 version definitive
Compte-Rendu - cr 26 juillet 2019
Document publié le Vendredi 26 juillet 2019 par la commune de Saint-Silvain-Bellegarde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 juillet 2019)
Thèmes du document : Transports, Démocratie, Santé,
L’an deux mille dix-neuf, le vingt-deux juillet, une conv ocation est adressée à tous les conseillers municipaux pour le vendredi 26 juillet 2019 à
19 heures, salle de la Mairie.
Le Maire,
___________________________________________________________________
Séance du 26 juillet 2019
**********
L’an deux mille dix-neuf, le vendredi 26 juillet à 19 heures, le Conseil municipal de la Commune de SAINT-SILVAIN-
BELLEGARDE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. Alain BUJADOUX, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 10 (M. Rodolphe MARTIN ayant démissionné en décembre 2017)
Présents : M. Alain BUJADOUX, M. Alain GRASS, Mme Isabelle CARTON, M. Jean-Marie BERTRAND, Mme Michèle
ALOUCHY, M. Jacques GALLAND, Mme Michèle TIXIER-GALLAND, M. Frédéric DUPLEIX.
Absent excusé : M. Julien MOURLON
Absent : M. Pascal REDON
Secrétaire de séance : M. Jean-Marie BERTRAND
1) Approbation du compte rendu de la dernière réunion du Conseil
Deux corrections au projet de compte rendu de la dernière réunion du Conseil municipal, tenue le 29 mai 2019,
sont retenues :
- point 3-b), 2 ème §, 4 ème tiret (dernière ligne de la page 3) : remplacer « intérêt patent » par « intérêt » ;
- point 6-c) (4 ème § de la page 5) : remplacer « le VC1 » par « la VC1 ».
Le Maire soumet au vote le projet de compte rendu ainsi modifié.
Pour Contre Abstention
7 0 1
(M. Jacques GALLAND)
Le compte rendu est adopté.
2) Amendes de police
La Commune va bénéficier cette année de 348,60 € au titre du produit des amendes (7 321,00 € pour le
canton, également partagés entre les 21 communes du canton). Cette allocation doit être consacrée à la sécurité
routière et représenter entre 20 % et 80 % du montant HT de l’affectation choisie.
La Maire propose d’affecter ces 348,60 € à la mise en sécurité de l’entrée/sortie de la place de l’église, soit
une contribution de 33,2 % aux 1 050 € de la dépense totale HT engagée pour dégager la visibilité, vers et depuis la
VC1, par la suppression d’un muret et d’une haie et leur remplacement par une clôture n’obstruant pas la vue.
Il soumet cette proposition au vote du Conseil. 2
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’affectation proposée est approuvée à l’unanimité.
3) Avenant à un des marchés de travaux de la place de l’église
Alors que le marché du lot 2 (pavés ; 49 770,00 € HT) devrait se solder par une économie de 160,00 €, le
montant du marché conclu pour le lot 3 (mur de soutènement de la terrasse de l’ancien presbytère et escaliers),
soit 24 835,00 € HT, est, en revanche, dépassé de 415,00 € (montant facturé de 25 250,00 € HT ). Un avenant au
marché de ce lot 3 doit donc être établi.
Le dépassement de 415,00 € résulte d’un surcoût de 740 € pour le jointoiement du mur de soutènement du
fait des demandes de l’architecte des bâtiments de France, que l’économie de 325 € réalisée sur les escaliers n’a
pas suffi à compenser (740,00 € - 325,00 € = 415,00 €).
Le Maire propose au Conseil d’approuver l’avenant majorant de 415,00 € le montant de 24 835,00 € HT du
marché conclu avec la SARL POCHEBONNE pour le lot 3, et soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
L’avenant proposé est approuvé à l’unanimité.
4) Navette entre les écoles de Saint-Silvain et de Bellegarde
Le transport (4 jours/semaine pendant 36 semaines, soit 144 jours/an), en car de 22 p laces, des élèves de
l’école de Saint-Silvain à la cantine de l’école de Bellegarde1 incombe désormais à la Commune, et non plus à la
Communauté de communes (voir point 6 du compte rendu de la réunion du Conseil du 8 avril 2019).
En conséquence, trois transporteurs ont été consultés, dont deux ont présenté une offre (VOYAGES
GAUDON & FILS de Bonnat a décliné) :
- l’entreprise EUROPE VOYAGE de Guéret est la moins disante avec une offre à 57,00 € TTC/jour, soit
une dépense annuelle pour la Commune de 8 208,00 € TTC ;
- l’entreprise MIGNATON de Felletin (retenue par la Com-com pour l’année scolaire 2018/2019 à raison
de 62,20 € TTC/jour, soit 8 956,80 € TTC pour l’année scolaire) est plus chère avec une offre à 63,50
€/jour.
Le Maire propose au Conseil de retenir l’entreprise EUROPE VOYAGE et soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
Le choix de l’entreprise EUROPE VOYAGE est approuvé à l’unanimité.
1 Ce transport n’entre pas dans le cadre du « transport scolaire », évoqué au point suivant du présent compte-rendu. Le « transport
scolaire » concerne les trajets entre le domicile des élèves et leur établissement scolaire. 3
5) Motion contre la réorganisation du transport scolaire
Désormais autorité organisatrice du transport scolaire (depuis la rentrée scolaire 2017-2018, en application
de la loi NOTRe), la Région Nouvelle-Aquitaine a introduit, en 2019, certains changements de règles, de tarifs et de
contributions des autres collectivités territoriales qui suscitent de vives réactions dans toute la Creuse,
notamment :
- dès septembre 2019, le relèvement à 195 €/an du versement acquitté par les parents en cas de
situation dérogatoire, en particulier lorsque l’élève fréquente un établissement autre que celui dont il
relève normalement ;
- à partir de septembre 2022, le relèvement de 1 à 3 kilomètres de la distance minimale entre le domicile
de l’élève et son établissement scolaire à partir de laquelle le transport scolaire est assuré (sinon le
surcoût devra être pris en charge par les collectivités territoriales de proximité qui souhaiteraient
néanmoins assurer le ramassage en tant qu’autorités organisatrices de niveau 2) ;
- à partir de septembre 2022 également, la présence obligatoire, dans les véhicules de plus de 9 places,
d’un accompagnateur pour les élèves des classes maternelles, la Région ne prenant en charge que la
moitié du coût de l’accompagnateur.
Ces modifications sont manifestement inadaptées à un département rural comme la Creuse, a fort iori en
zone de montagne comme c’est le cas à Saint-Silvain. De façon générale, elles contreviennent au principe d’égalité
devant le service public. En conséquence, l’association des maires et adjoints au maire de la Creuse (l’AMAC) invite
toutes les communes et intercommunalités creusoises à s’associer à une motion de contestation (jointe au présent
compte rendu) votée par le conseil municipal de Saint-Priest-la-Feuille.
Le Maire propose au Conseil de voter cette motion et soumet cette proposition au vote.
Pour Contre Abstention
8 0 0
La motion est votée à l’unanimité.
6) Création d’un poste de rédacteur principal de deuxième classe
Mme Stéphanie GUINOT, secrétaire de mairie, fonctionnaire territoriale de catégorie C récemment
promue à la première classe du grade d’adjoint administratif (voir le point 5 du compte rendu de la réunion du
Conseil du 29 mai 2019), vient de réussir à l’examen professionnel d’accès au cadre d’emploi supérieur, celui de
rédacteur principal, qui relève de la catégorie B.
Pour permettre cette promotion, le Maire propose au Conseil de :
- créer, à compter du 1er octobre prochain, un poste de rédacteur principal de deuxième classe
à temps non complet (17 heures par semaine) ;
- supprimer corrélativement le poste existant d’adjoint administratif territorial de première
classe à temps non complet (17 heures par semaine).
Il soumet cette proposition au vote. 4
Pour Contre Abstention
8 0 0
La proposition est approuvée à l’unanimité.
7) Questions diverses
a) FPIC
La Commune recevra cette année 3 589,79 € au titre du fonds de péréquation des ressources
intercommunales et communales (FPIC), contre 4 142,00 € l’an passé. La baisse tient à ce que la dotation allouée à
la Communauté de communes, pour elle et les communes membres, a diminué en 2019 (271 000 € au lieu de 301 000
€ en 2018).
b) CLECT
Prévue initialement le 12 juillet, la réunion de la commission locale d’évaluation des charges transférées
(CLECT) consacrée aux compétences scolaires se tiendra le 3 septembre prochain. Cette commission, interne à la
Communauté de communes, a pour rôle d’assurer la neutralité financière des transferts de compétences entre la
Communauté de communes et les communes membres. Un dossier important pour Saint-Silvain y sera évoqué : la
compensation financière du transfert à la Commune de la charge auparavant supportée par la Communauté de
communes, de la navette entre l’école de Saint-Silvain et la cantine de celle de Bellegarde.
c) Lignes électriques
S’agissant de la ligne moyenne tension entre Rimareix et La Pradelle (voir point 10-b du compte rendu de la
réunion du Conseil du 8 février 2019), le Syndicat départemental des énergies de la Creuse (SDEC) et ENEDIS ont
fini par reconnaître que des coupures longues ont bien été identifiées mais que l’origine des « défauts »
constatés se situerait en amont, plutôt que sur la portion de ligne elle-même. Cependant, cette partie de réseau est
en antenne et est de mauvaise qualité, (poteaux en ferraille - dernier incident 6 heures de coupure). Les travaux
sur cette ligne ne sont pas planifiés à ce jour. Le Maire va intervenir de nouveau pour essayer de faire avancer ce
dossier.
L’enfouissement, dans la commune, de la ligne moyenne tension entre Sannegrand et Chez Mursolles est
confirmée. Deux transformateurs seront installés à Sannegrand et à Chez Mursolles.
d) Salle polyvalente
L’avis d’un architecte va être sollicité sur les possibilités de doter l’entrée de la salle d’un haut-vent et
d’adjoindre un local de stockage des matériels.
e) Course de côte de la Tardes
Le Maire, conjointement avec celui de Bellegarde, les services concernés de l’Etat et les organisateurs de la
course, a pris les dispositions de sécurité nécessaires. Pour cette 20ème édition, la Commune offre le trophée de la
première pilote féminine.
f) Inauguration du nouvel aménagement du bourg
Toutes les invitations pour le samedi 31 août à 10h30 ont été envoyées ou distribuées ( à tous les résidents
de la Commune). 5
g) Récupération des eaux pluviales
Les possibilités d’installation de récupérateurs depuis les toitures de la Mairie et de l’ancien presbytère
vont être étudiées.
h) Stationnement dans le bourg
Un panneau, installé à l’entrée du parking de l’église, va inviter les usagers de la Mairie à y stationner leurs
véhicules.
i) Camion de vente de pizzas
Grâce à la prise de courant installée contre le bâtiment loué à la société Codechamp, une vente de pizzas
commencera, début septembre, chaque dimanche soir à partir de 18 heures (entreprise BOULANGER de
MOUTIER-ROZEILLE).
j) Chemin rural de Chez Sauvanot
Suite à la visite, le 18 juillet 2019, de Jean FOURNET de Chez Sauvannot, nous avons bien pris en compte sa
demande de 2 camions de tout-venant pour le chemin rural de Sannegrand à Chez Sauvannot, après le ruisseau.
k) Chemin de La Pradelle à Tardes
Suite à la demande de Benoît BOURDERIONNET, 2 camions de tout-venant ont été livrés par le SIVOM et
étendu sur le chemin pour boucher les ornières par lui-même.
l) Chats de Sannegrand
Une attestation va être délivrée par le Maire pour permettre à une habitante du village de faire stériliser,
par la Fondation Brigitte Bardot, les chats errants qui y prolifèrent.
m) Vidéo-surveillance de l’église
Elle est en fonction et la signalétique extérieure requise est en place.
n) Projets de construction
Les deux projets, respectivement dans le bas du bourg et aux Barris, pour lesquels des demandes de
dérogation avaient été appuyées par le Conseil municipal (voir les points 3-a et 3-b du compte rendu de la réunion
du Conseil du 29 mai 2019), ont finalement été abandonnés av ant que les dérogations ne soient demandées. Le
projet aux Barris pourrait être repris à Sannegrand.
o) Centre de santé
Initié par un groupe d’habitants de la commune, inquiets d’un prochain désert médical, un projet de création
d’un centre de santé coopératif, employant des médecins salariés, pour le secteur territorial (élargi) de Bellegarde
(Bellegarde/Mainsat/Crocq) vise à anticiper le départ en retraite, dans les toutes prochaines années, des quatre
généralistes actuellement en exercice. 6
Sur la proposition conjointe des maires de Saint-Silvain et de Bellegarde, la Communauté de communes a
accepté de porter l’étude, subventionnée par l’ARS et la Région, qui doit permettre de présenter, pour le 30
septembre prochain, une demande d’agrément du projet. C et agrément est la condition pour obtenir ensuite les
différentes aides, constituer la société coopérative d’intérêt collectif (SCIC) gestionnaire du centre et recruter
les médecins et les autres personnels.
L’étude sera réalisée en août et septembre par la Fabrique des centres de santé, un cabinet conseil relevant
de la fédération nationale des centres de santé. Elle associera notamment tous les professionnels de santé
(médecins, infirmiers, pharmaciens) du territoire concerné.
La séance est levée à 21 heures
Le secrétaire Le Maire
Jean-Marie BERTRAND Alain BUJADOUX