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Procès Verbal - DCM20211216 028 Rehabilitation et extension de la biblioth¿que de Cham Borne
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20211216 028 Rehabilitation et extension de la biblioth¿que de Cham Borne)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
Vues pe = SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
SAINT, ANDRE je >, DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/028
REHABILITATION ET EXTENSION DE LA
BIBLIOTHEQUE DE CHAMP-BORNE / DEMANDE DE
FINANCEMENT
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 28
Représentés : 4
Absents : 11
Total des votes : 32
Pour le Maire et par délé
\ Leter Adjoint \ …
JS #
Jean-Marc PEGHI
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitt, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey,
ETAIENT REPRESENTES :
MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette,
PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa,
SOUBAYA
ETAIENT ABSENTS :
MM. CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile, NAUD CARPANIN Marie Hélène
gation
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-028-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 DCM20211216/028 -REHABILITATION ET EXTENSION DE LA BIBLIOTHEQUE DE CHAMP-BORNE / DEMANDE DE FINANCEMENT.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
L. Contexte et objectifs
Contexte :
Le présent projet s’inscrit dans un projet global de réhabilitation du site de la Mairie annexe de
Champ-Borne comprenant la reprise de l’ensemble des aménagements des extérieurs
(cheminements, parkings, espace verts), la réhabilitation de la mairie annexe, la construction d’un
espace culturel de diffusion et la réhabilitation et l’extension de la bibliothèque. La bibliothèque est
la seconde tranche optionnelle du projet dont la tranche ferme a déjà démarré. Les entreprises ont
déjà été retenues pour l’ensemble de l’opération (tranche ferme et tranches optionnelles).
La Bibliothèque Adrien Minienpoullé située à Champ-Borne, a ouvert ses portes en 1998. Dotée d’une surface de 210 m° répartie en 3 espaces adultes, jeunesse et cyberespace, l’équipement de lecture publique axe ses missions autour de la lutte contre l’illettrisme et de l’accès à la connaissance. Le fond documentaire compte une moyenne de 22 000 ouvrages dont une grande partie est dédiée au jeune public.
La structure privilégie l’accueil des classes, le travail avec les enfants et les actions en leur faveur et en dépit de cette vocation jeunesse affirmée, elle compte également un réseau de lecteurs adultes important.
Au regard de son fonctionnement dynamique et de la capacité de son équipe à fidéliser les publics, la bibliothèque a besoin aujourd’hui d’une réhabilitation nécessaire et de plus d’espaces pour recevoir des usagers dont le nombre s’accroît, et pour proposer des actions plus importantes.
Objectifs:
+ Remise aux normes du bâtiment (accessibilité, désamiantage)
+ _ Répondre à la réglementation PMR
+ __ Offrir de nouveaux espaces
+ Développer de nouveaux services (concept 3ème lieu et volet numérique) ° Accroître l’attractivité des lieux par des locaux plus fonctionnels et conviviaux « Augmenter la capacité d'accueil de la bibliothèque
IL. Programme
Le programme d’intervention concerne la réhabilitation, la restructuration et l’extension de la bibliothèque par une modernisation fonctionnelle créant ainsi les espaces suivants :
Section jeunesse — Salle de travail - Cyberespace et salle numérique — Salle d’animation — Espace
convivial de lecture (presse et actualités) — Sanitaires PMR - Office
La bibliothèque aura une dimension définitive de 515m?.
La modernisation des espaces permettra une offre de services élargie, une programmation innovante et le développement du numérique.
LE
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-028-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021 III. Financement
Le plan de financement prévisionnel est le suivant :
Acteurs Plan de financement total projet : Montant en € Taux en %
Feder 342 505,76 44,28
Etat 308 352,00 39,87
Commune 122 587,53 15,85
total 773 445,29 100
Acteurs Plan de financement dépenses éligible: Montant en € |Taux en
Feder 342 505,76 47,36
Etat 308 352,00 42,64
Commune 12 31753 10
total 723 175,29 100
La commune s'engage à prendre en charge le différentiel entre les subventions réellement perçues et celles sollicitées, les dépenses inéligibles ainsi que le préfinancement de la TVA (le cas échéant).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
D’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus, ainsi que la participation communale,
Article 2 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à solliciter auprès des différents co-financeurs le montant d’aides publiques, sur la base du montage financier prévisionnel ci-dessus,
Article 3 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à lancer les consultations pour les travaux,
Article 4 :
D’autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces afférentes à cette affaire.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
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Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211230-DCM20211216-028-DE
Date de télétransmission : 30/12/2021
Date de réception préfecture : 30/12/2021