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Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - dcm20211216 011 information du c m rapport de prrsentation attributions des marchs 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE
À Vice DE
SAINT, ANDRÉ D, DROIT DEVANT
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
LA REUNION
SÉANCE DU 16 DÉCEMBRE 2021
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20211216/011
INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - RAPPORT DE
PRESENTATION - ATTRIBUTIONS DES MARCHES - DE
NOVEMBRE 2021 A 02 DECEMBRE 2021
= 7 el 947,
CL ‘ VAN
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 13 décembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 10 décembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
L’an deux mille vingt-et-un, le seize décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, SAID Moussa, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic, RAMIN Odile
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nr 3 | ETAIENT REPRESENTES :
Et ; MM. RAMASSAMY Laurent, SABABADY Marie Josette, SOUBAYA SRASIETES PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, TIPAKA Nadia SOUPRAMANIEN Absents : 3 ;
Stéphane
Total des votes : 42 ETAIENT ABSENTS :
PEHE 15 Matra St ds MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- our le Maire et par dé 2 ER
UIN
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216011b-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021 DCM20211216/011 -INFORMATION DU CONSEIL MUNICIPAL - RAPPORT DE PRESENTATION - ATTRIBUTIONS DES MARCHES - DE NOVEMBRE 2021 A 02 DECEMBRE 2021.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit rendre
compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des actes pris en application des
délégations qu’il a reçues.
Le Conseil Municipal est informé des actes notifiés, en matière de marchés publics depuis le mois de
novembre 2021 jusqu’au 02 décembre 2021 (tableau joint en annexe).
A ce titre, il est indiqué au Conseil Municipal que dix (10) marchés ont été notifiés selon les procédures suivantes :
Type de procédure Nombre de marchés conclus
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 04
Appels d’offres ouverts (AOO) 03
Marchés complémentaires — contrat 01
MAPA — 3 DEVIS 02
Marché négocié sans mise en concurrence
ni publicité passé selon Particle R2122-7 00
du code de la commande publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :
Article 1 :
Prendre acte des décisions passées par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme 2 8 DEC. 2021
Fait à Saint-André Je. Pour le Maire et par délégation
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Lune: Rs oise C3 EE à S1R
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2
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211229-DCM20211216011b-DE
Date de télétransmission : 29/12/2021
Date de réception préfecture : 29/12/2021