Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2021 Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Fiac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 31 MARS 2021)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, Compte rendu du Conseil Municipal mercredi 31 mars 2021

Présents : M BERTHON Alain, M MEYSSONNIER Noël, Mme FRASSIN Claudine, M

SARRAN Jérôme, Mme AJCHENBAUM Judith, Mme LOPEZ Angélique, Mme AURAND

Aurélie, M DANIEL Francis, M PECH Anthony, M KORTE Stéphane, M BONTE Erwan.

Représentés : M KAPPEL Sébastien par M BERTHON Alain, Mme SUDRE Catherine par

M SARRAN Jérôme, Mme BUC Agnès par Mme FRASSIN Claudine.

Excusé :

Absent :

Secrétaire de séance : Mme LOPEZ Angélique.

Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 15 mars

2021, aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.

1- MAINTIEN OU NON-MAINTIEN DU 1ER ADJOINT DANS SES FONCTIONS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’élection de Monsieur Noël MEYSSONNIER au poste de 1er adjoint le 23 mai 2020,

Vu l’arrêté du 23 mai 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Noël

MEYSSONNIER,

Considérant que les délégations concédées à Monsieur Noël MEYSSONNIER lui ont donné

droit à percevoir une indemnité,

Vu l’arrêté du 25 mars 2021 portant retrait de délégations à Monsieur Noël MEYSSONNIER,

Conformément à l’article L2122-18 du CGCT, il est précisé que lorsque le Maire retire les

délégations qu’il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le

maintien de celui-ci dans ses fonctions.

Le vote « pour le maintien dans ses fonctions » signifie que Monsieur Noël MEYSSONNIER

est maintenu adjoint sans délégation au sein du conseil municipal.

A ce titre il conserve ses fonctions d’officier d’état civil et de police.

Le vote « contre le maintien dans ses fonctions » signifie que Monsieur Noël MEYSSONNIER

perd sa qualité d’adjoint sans délégation et les fonctions d’officier d’état civil et de police

afférentes.

Le conseil municipal, après délibération, à 1 voix pour, 12 voix contre et 1 abstention décide

du non-maintien de Monsieur Noël MEYSSONNIER dans ses fonctions de 1er adjoint et

autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Pour : 12 Contre : 1 Abstention : 1

2- DÉTERMINATION DU NOMBRE DE POSTES D’ADJOINTS AU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Il est rappelé que la création du nombre de postes d’adjoints relève de la compétence du conseil

municipal.En vertu de l’article L2122-2 du CGCT, le conseil municipal détermine librement le nombre

d’adjoints sans que celui-ci puisse excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit 4

adjoints pour la commune de FIAC.

Vu la délibération du 23 mai 2020 fixant à 4 le nombre d’adjoints au Maire,

Vu la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil municipal a décidé du non-maintien

de Monsieur Noël MEYSSONNIER dans ses fonctions de 1er adjoint,

Deux propositions sont soumises au conseil municipal :

- Supprimer le poste d’adjoint

- Remplacer l’adjoint non maintenu dans ses fonctions, et maintenir à 4 le nombre de postes d’adjoints.

Il est précisé que lorsqu’un poste d’adjoint est vacant, l’adjoint nouvellement élu prend

naturellement place au dernier rang dans l’ordre des adjoints, et chacun des autres adjoints

remonte d’un rang.

Cependant, le conseil municipal peut déroger à ce principe et décider que dans l’ordre du

tableau, ce nouvel adjoint occupera le même rang que son prédécesseur.

Le conseil municipal, après délibération, à 13 voix pour et 1 abstention, décide de maintenir le

nombre d’adjoints à 4, conformément à la délibération du 23 mai 2020, de suivre la règle de

droit et de procéder à l’élection d’un 4ème adjoint, l’actuel remontant au 3ème rang et autorise

Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités subséquentes.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

3- ELECTION D’UN NOUVEL ADJOINT ET MODIFICATION DU TABLEAU DU CONSEIL

MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 31 mars 2021, par laquelle le conseil municipal a décidé du non-maintien

dans ses fonctions du 1er adjoint,

Vu la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil municipal décide de maintenir le

nombre de postes d’adjoints à 4,

Considérant la vacance d’un poste d’adjoint,

Considérant qu’en cas d’élection d’un seul adjoint, celui-ci est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue,

Il est proposé de procéder aux opérations de vote.

Est candidat : M Anthony PECH

Nombre de votants : 14

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulletins blancs et nuls : 1

Nombre de suffrages exprimés : 13

Majorité absolue : 8Le conseil municipal, après délibération, à 13 voix pour et 1 abstention, désigne M Anthony

PECH, 4ème adjoint au Maire et dit que le tableau du conseil municipal mis à jour est annexé à

la présente délibération.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 1

4- FIXATION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DU NOUVEL ADJOINT

Vu les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 82-1105 du 23 décembre 1982 relatif aux indices de la fonction publique,

Vu le procès-verbal d'installation du conseil municipal en date du 23 mai 2020 constatant

l'élection du maire et de 4 adjoints au maire,

Vu la délibération n°2020-49 du 23 mai 2020 portant sur l’actualisation des indemnités des

élus,

Vu la délibération du 31 mars 2021 portant sur le non maintien dans ses fonctions du 1er adjoint,

Vu la délibération du 31 mars 2021 par laquelle le conseil municipal décide de maintenir le

nombre de postes d’adjoints à 4,

Vu la délibération du 31 mars 2021 portant élection du 4ème adjoint,

Considérant l'obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice,

Considérant que si par principe, les fonctions électives sont gratuites, les élus municipaux

peuvent bénéficier d'indemnités de fonction qui viennent compenser les dépenses et les

sujétions qui résultent de l'exercice de leur charge publique,

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des

adjoints, et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux

fixés par la loi,

Le conseil municipal, après délibération, à l’unanimité décide de maintenir les termes de la

délibération n°2020-49 adoptée le 23 mai 2020. Le montant des indemnités de fonction du

maire et des adjoints est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux

suivants :

Maire : 40,30 % de l'indice 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

1er, 2ème, 3ème et 4ème adjoints : 10,70 % de l'indice 1027 de l'échelle indiciaire de la fonction

publique.

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de

la valeur du point de l'indice. Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0

5- QUESTIONS DIVERSES

Considérant que l’adjoint nouvellement élu prend place au dernier rang dans l’ordre des

adjoints et que chacun des autres adjoints remonte d’un rang, il convient de modifier les

membres du Bureau et revoir les délégations au sein de la Communauté de Communes du

Lautrécois-Pays d’Agout.Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal,

Monsieur le Maire déclare la séance close à 21h30.

AJCHENBAUM Judith

AURAND Aurélie

BERTHON Alain

BONTE Erwan

BUC Agnès Représentée par Claudine FRASSIN

DANIEL Francis

FRASSIN Claudine

KAPPEL Sébastien Représenté par Alain BERTHON

KORTE Stéphane

LOPEZ Angélique

MEYSSONNIER Noël

PECH Anthony

SARRAN Jérôme

SUDRE Catherine Représentée par Jérôme SARRAN