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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 FEVRIER 2023
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Fiac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Compte rendu du Conseil Municipal jeudi 23 février 2023 à 20h30
Présents : Mme AJCHENBAUM Judith, Mme AURAND Aurélie, M BONTE Erwan, M DANIEL Francis, Mme FRASSIN Claudine, M KAPPEL Sébastien, Mme LOPEZ Angélique, M MEYSSONNIER Noël, M PECH Anthony, M SARRAN Jérôme. Représentés : M JAROSZ Axel par M SARRAN Jérôme, M KORTE Stéphane par Mme AJCHENBAUM Judith, Mme RAYNAUD Inès par Mme FRASSIN Claudine. Excusé :
Absentes : Mme BUC Agnès, Mme SUDRE Catherine. Secrétaire de séance : Mme Angélique LOPEZ.
Après avoir pris connaissance du compte-rendu des délibérations de la séance du 12 janvier 2023, le compte-rendu est accepté à l’unanimité.
1 OPÉRATION «CRÉATION DE DEUX AIRES DE JEUX»
1-1 Demande de subvention auprès de l’Etat Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant le souhait de la commune de créer deux aires de jeux, Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante : - Fournitures de jeux et mobiliers SOL DU MIT : 25 269,50 € HT - Fournitures de jeux et mobiliers BRAZIS : 22 005,50 € HT Soit un coût total de 47 275,00 € HT.
Considérant que pour le financement de ces travaux, la Commune peut solliciter le concours financier de l’Etat au taux le plus élevé possible, au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR),
Considérant les aides prévisionnelles du projet qui se déclinent de la manière suivante :
NOM DES ORGANISMES DETAIL ETAT - DETR 16 546,00 € (35%) CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDT 16 546,00 € (35%) AUTOFINANCEMENT 14 183,00 € (30%)
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de solliciter le concours financier de l’Etat au titre du la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (DETR) au taux le plus élevé possible, d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant, précise que les sommes sont prévues au budget 2023.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
1-2 Demande de subvention auprès du Département du Tarn Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, Considérant le souhait de la commune de créer deux aires de jeux, Considérant le coût prévisionnel du projet qui se décline de la manière suivante : - Fournitures de jeux et mobiliers SOL DU MIT : 25 269,50 € HT - Fournitures de jeux et mobiliers BRAZIS :22 005,50 € HT Soit un coût total de 47 275,00 € HT.
Considérant que pour le financement de ces travaux, la Commune peut solliciter le concours financier du Conseil Départemental au taux le plus élevé possible, au titre du Fonds de Développement Territorial (FDT) Axe 1 - Mesure 1, Considérant les aides prévisionnelles du projet qui se déclinent de la manière suivante :
NOM DES ORGANISMES DETAIL ETAT - DETR 16 546,00 € (35%) CONSEIL DEPARTEMENTAL – FDT 16 546,00 € (35%) AUTOFINANCEMENT 14 183,00 € (30%)
Ouï l’exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de solliciter le concours financier du Conseil Départemental au titre du Fonds de Développement Territorial (FDT) Axe 1 - Mesure 1, au taux le plus élevé possible, d’autoriser le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer tous les documents s’y rapportant, précise que les sommes sont prévues au budget 2023.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
1-3 Actualisation du plan de financement provisoire Madame le Maire propose à l’Assemblée d’actualiser le plan de financement pour la création de deux aires de jeux.
Nature de travaux : « Création de deux aires de jeux »
Coût total prévisionnel : 47 275,00 € H.T.
ETAT (DETR) : 16 546,00 € soit 35% CONSEIL DEPARTEMENTAL (FDT) : 16 546,00 € soit 35% AUTOFINANCEMENT : 14 183,00 € soit 30%
Ouï l’exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la demande de financement auprès des différents co-financeurs cités ci-dessus et autorise Madame le Maire, ou toute personne qu’elle aura désignée, à signer tout acte.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
2 OPÉRATION «AGRANDISSEMENT DU CIMETIÈRE» Point reporté
3 OUVERTURE PAR ANTICIPATION DE CRÉDITS BUDGÉTAIRES POUR LA SECTION INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Afin d’assurer la continuité du service public sur la période de janvier à mars 2023, préalable au vote du budget primitif, il est nécessaire de procéder à certaines ouvertures de crédits sur la section investissement du budget 2023, tel que le permet l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales.
L’exécutif de la collectivité territoriale peut en effet, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (budget prévisionnel et décisions modificatives, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).
Compte tenu que le budget primitif n’est pas encore adopté, Madame le Maire propose l’ouverture pour 2023 des crédits d’investissement pour un montant de 1 130,00 € afin de pouvoir régler une facture reçue en janvier dernier.
Opération Article Montant Réhabilitation et aménagement de la mairie c/231 1 130,00 € TOTAL 1 130,00 €
Le Conseil Municipal, entendu l’exposé de Madame le Maire, et après en avoir délibéré, à 1 abstention et douze voix pour, décide d’accepter les propositions de Madame le Maire dans les conditions exposée ci-dessus.
Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1
4 DÉLIBÉRATION D’OCTROI DE LA GARANTIE À CERTAINS CRÉANCIERS DE L’AGENCE FRANCE LOCALE - ANNÉE 2023
Exposé des motifs
Le Groupe Agence France Locale a pour objet de participer au financement de ses Membres, collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux (EPL) (ci- après les Membres).
Institué par les dispositions de l’article L.1611-3-2 du CGCT tel que modifié par l’article 67 de la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique :
« Les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux peuvent créer une société publique revêtant la forme de société anonyme régie par le livre II du code de commerce dont ils détiennent la totalité du capital et dont l'objet est de contribuer, par l'intermédiaire d'une filiale, à leur financement. Cette société et sa filiale exercent leur activité exclusivement pour le compte des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux. Cette activité de financement est effectuée par la filiale à partir de ressources provenant principalement d'émissions de titres financiers, à l'exclusion de ressources directes de l'Etat ou de ressources garanties par l'Etat.
Par dérogation aux dispositions des articles L. 2252-1 à L. 2252-5, L. 3231-4, L. 3231-5, L. 4253-1, L. 4253-2 et L. 5111-4, les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics locaux sont autorisés à garantir l'intégralité des engagements de la filiale dans la limite de leur encours de dette auprès de cette filiale. Les modalités de mise en œuvre de cette garantie sont précisées dans les statuts des deux sociétés. » Le Groupe Agence France Locale est composé de deux sociétés : - l’Agence France Locale, société anonyme à directoire et conseil de surveillance ; - l’Agence France Locale – Société Territoriale (la Société Territoriale), société anonyme à conseil d’administration.
Conformément aux statuts de la Société Territoriale, aux statuts de l’Agence France Locale et au pacte d’actionnaires conclu entre ces deux sociétés et l’ensemble des Membres (le Pacte), la possibilité pour un Membre de bénéficier de prêts de l’Agence France Locale, est conditionnée à l’octroi, par ledit Membre, d’une garantie autonome à première demande au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale (la Garantie). La commune de FIAC a délibéré pour adhérer au Groupe Agence France Locale le 02 décembre 2020.
L’objet de la présente délibération est, conformément aux dispositions précitées, de garantir les engagements de l’Agence France Locale dans les conditions et limites décrites ci-après, afin de sécuriser une source de financement pérenne et dédiée aux Membres.
Présentation des modalités générales de fonctionnement de la Garantie, dont le modèle est en annexe à la présente délibération
Objet
La Garantie a pour objet de garantir certains engagements de l’Agence France Locale (des emprunts obligataires principalement) à la hauteur de l’encours de dette du Membre auprès de l’Agence France Locale.
Bénéficiaires
La Garantie est consentie au profit des titulaires (les Bénéficiaires) de documents ou titres émis par l’Agence France Locale déclarés éligibles à la Garantie (les Titres Eligibles). Montant
Le montant de la Garantie correspond, à tout moment, et ce quel que soit le nombre et/ou le volume d’emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, au montant de son encours de dette (principal, intérêts courus et non payés et éventuels accessoires, le tout, dans la limite du montant principal emprunté au titre de l’ensemble des crédits consentis par l’Agence France Locale à la commune de FIAC qui n’ont pas été totalement amortis).
Ainsi, si le Membre souscrit plusieurs emprunts auprès de l’Agence France Locale, chaque emprunt s’accompagne de l’émission d’un engagement de Garantie, quelle que soit l’origine du prêt, telle que, directement conclu auprès de l’AFL. Durée
La durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenus par le Membre auprès de l’Agence France Locale, et ce quelle que soit l’origine des prêts détenus, augmentée de 45 jours. Conditions de mise en œuvre de la Garantie Le mécanisme de Garantie mis en œuvre crée un lien de solidarité entre l’Agence France Locale et chacun des Membres, dans la mesure où chaque Membre peut être appelé en paiement de la dette de l’Agence France Locale, en l’absence de tout défaut de la part dudit Membre au titre des emprunts qu’il a souscrits vis-à-vis de l’Agence France Locale. La Garantie peut être appelée par trois catégories de personnes : (i) un Bénéficiaire, (ii) un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires et (iii) la Société Territoriale. Les circonstances d’appel de la présente Garantie sont détaillées dans le modèle figurant en annexe à la présente délibération. Nature de la Garantie
La Garantie est une garantie autonome au sens de l’article 2321 du Code civil. En conséquence, son appel par un Bénéficiaire n’est pas subordonné à la démonstration d’un défaut de paiement réel par l’Agence France Locale. Date de paiement des sommes appelées au titre de la Garantie Si la Garantie est appelée, le Membre concerné doit s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé dans un délai de 5 jours ouvrés.
Telles sont les principales caractéristiques de la Garantie objet de la présente délibération et dont les stipulations complètes figurent en annexe.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1611-3-2, Vu la délibération n°2021-04 en date du 12 janvier 2023 ayant confié à Madame Judith AJCJHENBAUM, Maire, la compétence en matière d’emprunts ; Vu la délibération n°2020-116 en date du 02 décembre 2020 ayant approuvé l’adhésion à l’Agence France Locale de la commune de FIAC, Vu les statuts des deux sociétés du Groupe Agence France Locale et considérant la nécessité d’octroyer à l’Agence France Locale, une garantie autonome à première demande, au bénéfice de certains créanciers de l’Agence France Locale, à hauteur de l’encours de dette de la commune de FIAC, afin que la commune de FIAC puisse bénéficier de prêts auprès de l’Agence France Locale ;
Vu le document décrivant le mécanisme de la Garantie, soit le Modèle 2016-1 en vigueur à la date des présentes.
Et, après en avoir délibéré : Décide que la Garantie de la commune de FIAC est octroyée dans les conditions suivantes aux titulaires de documents ou titres émis par l’Agence France Locale, (les Bénéficiaires) : -le montant maximal de la Garantie pouvant être consenti pour l’année 2023 est égal au montant maximal des emprunts que la commune de FIAC est autorisée à souscrire pendant l’année 2023,
-la durée maximale de la Garantie correspond à la durée du plus long des emprunts détenu par la commune de FIAC pendant l’année 2023 auprès de l’Agence France Locale augmentée de 45 jours.
-la Garantie peut être appelée par chaque Bénéficiaire, par un représentant habilité d’un ou de plusieurs Bénéficiaires ou par la Société Territoriale ; et -si la Garantie est appelée, la commune de FIAC s’engage à s’acquitter des sommes dont le paiement lui est demandé, dans un délai de 5 jours ouvrés ; -le nombre de Garanties octroyées par le Maire au titre de l’année 2023 sera égal au nombre de prêts souscrits auprès de l’Agence France Locale, dans la limite des sommes inscrites au budget primitif de référence, et que le montant maximal de chaque Garantie sera égal au montant tel qu’il figure dans l’acte d’engagement;
Autorise le Maire ou son représentant, pendant l’année 2023, à signer le ou les engagements de Garantie pris par la commune de FIAC, dans les conditions définies ci- dessus, conformément aux modèles présentant l’ensemble des caractéristiques de la Garantie et figurant en annexes ; Autorise le Maire à prendre toutes les mesures et à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5 RÉVISION DES LOYERS - RUE D E L’ÉCOLE ET RUE CHAMINADE Madame le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 4° trimestre publié par l’INSEE comme suit :
Logement « 17 rue de l’Ecole Appt N°1 » au 1er mars 2023 : 458,15 € x 137,26 (indice 4° tri 2022) /132,62 (indice 4° tri 2021) = 474,18 €
Logement « 84 rue Chaminade Appt N°1 » au 1er mars 2023: 438,17 € x 137,26 (indice 4° tri 2022) /132,62 (indice 4° tri 2021) = 453,50 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6 RÉVISION DES LOYERS - CABINET DES ORTHOPHONISTES ET CABINET DES INFIRMIÈRES Madame le Maire propose de réactualiser le prix du loyer des immeubles communaux en fonction de la variation de l’indice de référence des loyers du 3° trimestre publié par l’INSEE comme suit :
Logement « 1 allée du Jeu du Mail » (cabinet des orthophonistes) au 1er janvier 2023 : 302,48 € x 136,27 (indice 3° tri 2022) / 131,67 (indice 3° tri 2021) = 313,05 €
Logement « 17 rue de l’Ecole Appt n°3 » (cabinet des infirmières) au 1er janvier 2023 : 280,00 € x 136,27 (indice 3° tri 2022) / 131,67 (indice 3° tri 2021) = 289,79 €
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L’AUTOCAR DE LA MAIRIE A L’ASSOCIATION DES PARENTS D’ÉLÈVES DE FIAC
Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d’approuver la convention de mise à disposition de l’autocar de la mairie à l’Association des Parents d’Elèves de FIAC. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition de l’autocar de la mairie à l’Association des Parents d’Elèves de FIAC comme jointe à la présente décision et autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À L’ASSOCIATION CENTRE DE LOISIRS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF D’AIDE A LA FORMATION BAFA (BREVET D’APTITUDE À LA FORMATION D’ANIMATEUR)
Madame le maire rappelle aux membres de l’assemblée que lors de sa séance du 12 décembre 2022, le conseil municipal a donné un accord de principe sur le dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur). Il s’agit à présent d’en déterminer les modalités pratiques. Pour rappel, la commune souhaite apporter une aide financière à chaque jeune fiacois motivé par cette formation, à hauteur de 100€.
Considérant que pour valider sa formation, le jeune devra effectuer son stage pratique au sein du Centre de Loisirs de FIAC, il est proposé au conseil municipal de verser cette participation financière sous forme de subvention exceptionnelle directement à l’Association Centre de Loisirs de FIAC.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal approuve l’attribution d’une subvention exceptionnelle à l’Association Centre de Loisirs de FIAC dans le cadre du dispositif d’aide à la formation B.A.F.A. (Brevet d’Aptitude à la Fonction d’Animateur) et donne pouvoir à Madame le maire pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier. Il est précisé que les crédits sont inscrits au budget principal 2023.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
9 DEVIS ACHAT DE POTS DE FLEURS DANS LE CADRE DU PROGRAMME «VÉGÉTALISATION DE LA COMMUNE»
Madame le maire présente des devis pour l’achat de pots de fleurs, jardinières et cascade dans le cadre du programme de «Végétalisation de la commune» avec comme objectif, à terme, d’obtenir le label «Village fleuri».
- Devis n°1 : entreprise ALTAD pour un montant de 6 583,00€ HT soit 7 899,60€ TTC (9 pots, 8 jardinières et 1 cascade) - Devis n°2 : entreprise IDEO EQUIPEMENTS pour un montant de 5 840,04€ HT soit 7 008,05€ TTC (9 pots, 8 jardinières) - Devis n°3 : entreprise KGMAT COLLECTIVITES pour un montant de 1 220,00€ HT soit 1 464,00€ TTC (1 cascade)
Après échange de vues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, choisit le devis de l’entreprise ALTRAD pour un montant de 6 583,00 € HT soit 7 899,60 TTC, comprenant 9 pots, 8 jardinières et 1 cascade, autorise Madame le maire à signer le devis et inscrit la dépense au budget principal 2023.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
10 QUESTIONS DIVERSES
Sans objet.
Toutes les questions inscrites à l'ordre du jour ayant été soumises au Conseil Municipal, Madame Judith AJCHENBAUM, Maire, déclare la séance close à 21h10.
AJCHENBAUM Judith
AURAND Aurélie BONTE Erwan
BUC Agnès Absente
DANIEL Francis
FRASSIN Claudine
JAROSZ Axel Procuration à M Jérôme SARRAN
KAPPEL Sébastien
KORTE Stéphane Procuration à Mme AJCHENBAUM Judith
LOPEZ Angélique
MEYSSONNIER Noël
PECH Anthony
RAYNAUD Inès Procuration à Mme Claudine FRASSIN
SARRAN Jérôme
SUDRE Catherine Absente