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Séance - 14 d1577093508690
Document publié le Lundi 2 décembre 2019 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1577093508690)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Délibération n° 2019/5
Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2020
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 40
Date de la convocation : 10/12/19
Compte rendu affiché : 18/12/19
Transmis en préfecture : 20/12/19
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20191217-34676-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, Mme Sandrine PICOT, M. Saïd ALLEG, Mme Nadia CHIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, Mme Loan NGUYEN, M. Maurice IACOVELLA, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à Mme Véronique CALLUT, Mme Paula ALCARAZ à Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO, M. Mustafa GUVERCIN à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Sophia BRIKH à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT, Mme Marie- Danielle BRUYERE à M. Christophe GIRARD.
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 17/12/19
Rapport n° 5
Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2020
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre à certains organismes subventionnés par la Ville de fonctionner dès le début de l’année
2020, il est proposé d’accorder des acomptes de subventions sur la base des aides allouées en 2019.
L’annexe ci-jointe recense pour chaque bénéficiaire concerné le montant de l’acompte de subvention qu’il est
proposé d’accorder. Le total s’établit à 916 700 € dont 200 000 € pour les régies et établissements publics
rattachés à la Ville et à 716 700 € pour les associations.
La liste définitive des bénéficiaires et des montants de subventions au titre de l’année 2020 seront soumis au
prochain Conseil municipal.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 2 décembre 2019 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Allouer en 2020 les acomptes sur subventions dont le détail figure sur l'état annexé, - Dire que le montant de la dépense s'élevant à 916 700 € sera imputé sur les crédits à inscrire au budget de l'exercice 2020 aux chapitres, articles, sous fonctions et rubriques indiqués.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 17/12/19 - page 2 Annexe : Acomptes de subventions 2020
Régies et établissements publics rattachés à la Ville
Nature Fonction Bénéficiaire Montant
657361
Subventions de fonctionnement aux
organismes publics et
établissements publics rattachés
213 Caisse des Ecoles 40 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 023 Régie autonome personnalisée du journal Expressions 80 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 313 Régie autonome personnalisée de la Machinerie 80 000,00 €
Total 200 000,00 €
Associations de droit privé
Nature Fonction Bénéficiaire Montant
020 Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux (CASC) 150 000,00 €
025 Centre Associatif Boris Vian 10 000,00 €
40 Office Municipal du Sport 10 000,00 €
40 Vénissieux football club 28 200,00 €
40 Vénissieux Handball 18 000,00 €
423
Association pour la promotion des activités socio-
éducatives
(APASEV)
300 000,00 €
523 Mission Locale de Vénissieux - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 3 500,00 €
60 Centre Social Moulin à Vent 35 000,00 €
60 Centre Social Parilly 25 000,00 €
60 Centre Social Minguettes 45 000,00 €
64 Arc en ciel 15 000,00 €
64 Saperlipopette 27 000,00 €
90 Mission Locale de Vénissieux 50 000,00 €
Total 716 700,00 €
Total général des acomptes 916 700,00 €
6574
Subventions de fonctionnement aux
associations et autres personnes de
droit privé