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Séance - DEL26 04 20 14
Séance - 14 d1494927532685
Document publié le Mardi 7 mars 2017 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1494927532685)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Banque,
Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Délibération n° 2017/3
Puisoz Grand Parilly - approbation de la convention avec ENEDIS pour le raccordement électrique de l'opération d'aménagement
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 41
Date de la convocation : 14/03/17
Compte rendu affiché : 22/03/17
Transmis en préfecture :
Numéro de télétransmission unique :
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
M. Hamdiatou NDIAYE
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, M. Thierry VIGNAUD, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Paula ALCARAZ, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie-Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Nacer KHAMLA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, Mme Saliha MERTANI, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : Mme Maite LAM.
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Amina AHAMADA MADI à M. Pierre-Alain MILLET,. M. Jean-Louis PIEDECAUSA à M. Serge TRUSCELLO,. M. Saïd ALLEG à M. Bayrem BRAIKI,. Mme Loan NGUYEN à Mme Marie-Christine BURRICAND,. Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT,. M. Nasser DJAIDJA à Mme Houria TAGUINE,. Mme Hidaya SAID à Mme Saliha MERTANI.
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 1 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
Rapport n° 3
Puisoz Grand Parilly - approbation de la convention avec ENEDIS pour le raccordement électrique de l'opération d'aménagement
Direction de l'aménagement de l'urbanisme et de l'économie
Mesdames, Messieurs
Dans le cadre de l’opération d’aménagement Puisoz Grand Parilly, des travaux de raccordement au réseau électrique doivent être effectués pour permettre le développement du nouveau quartier constitué d’une programmation mixte de 180 000m² SDP.
La Métropole de Lyon a approuvé en conseil métropolitain du 27/06/2016, cette opération avec une concession d’aménagement et a désigné la société Lionheart comme aménageur de l’opération. La Métropole de Lyon a également approuvé une convention de PUP (projet urbain partenarial) avec l’aménageur et la Ville de Vénissieux précisant la participation financière de l’aménageur au programme des équipements publics de l’opération.
La ville en tant que bénéficiaire de cette participation destinée à financer la part des équipements communaux (participation à l’extension du groupe scolaire Parilly et au raccordement électrique de l’opération) a également approuvé la convention PUP en conseil municipal le 20/06/2016.
Le réseau Haute Tension (HTA) existant ne permettant pas la desserte électrique de l’opération pour une puissance prévisionnelle de 15 954 kilovoltampères (kVA), des aménagements sont nécessaires à l’intérieur du site du Puisoz Grand Parilly pour desservir les lots à construire, et à l’extérieur pour l’extension du réseau HTA existant issu des postes sources de la Mouche et de Vénissieux. Conformément aux textes en vigueur :
-Pour les travaux électriques intérieurs au site, l’aménageur Lionheart financera 60% des travaux et Enedis anciennement appelé Electricité réseau distribution (ERDF) 40%.
-Pour les travaux électriques d’extension du réseau à l’extérieur du site, la Ville de Vénissieux financera 60% et Enedis anciennement appelé Electricité réseau distribution (ERDF) 40%.
Ces financements font l’objet de deux conventions (entre Enedis et l’Aménageur et entre Enedis et la Ville de Vénissieux) pour préciser les modalités de raccordement et les coûts de travaux. Les montants de travaux d’extension du réseau électrique estimatifs figurant au PUP et à la charge d’Enedis, de la Ville de Vénissieux et de l’Aménageur sont détaillés en fonction des phases de réalisation de l’opération prévues entre 2018 et 2023 comme suivant :
-Phase 1 : livrée fin 2018 avec le raccordement au réseau extérieur existant et la création d’un réseau intérieur HTA à la zone pour 610 650€ HT
-Phase 2 : livrée fin 2020 avec la création d’un départ HTA depuis le poste Source MOUCHE, le raccordement de l’opération et la motorisation de deux postes à l’intérieur de la zone pour 1 081 575€HT -Phase 3 : livrée fin 2023 avec la création d’un départ HTA depuis le poste Source Vénissieux et bouclage de l’opération pour 657 225€HT
-Phase 4 : livrée fin 2025 ne comportant pas de travaux de raccordement électrique extérieur.
Ainsi pour la ville, le montant estimatif des travaux de raccordement électrique sera de 1 092 960€HT réparti sur les 3 premières phases avec :
-En phase 1, 55 890€HT en 2018
-En phase 2, 642 735€HT au plus tôt en 2020
-En phase 3, 394 335€HT au plus tôt en 2023
Ce planning prévisionnel sera à affiner au fur et à mesure de l’opération et avec l’aménageur en fonction de la réalisation de l’opération.
Une recette de 500 000€TTC versée par l’Aménageur, viendra en partie compenser cette dépense de la Ville
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 2 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 20/03/17
(convention PUP).
Enedis ne sollicitera pas de contribution complémentaire à la Ville de Vénissieux, au titre des raccordements des opérations immobilières réalisées dans le secteur d’aménagement Puisoz Grand Parilly.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 7 mars 2017 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- approuver, dans le cadre de l'opération Puisoz Grand Parilly, la convention à passer avec Enedis anciennement appelé Electricité Réseau Distribution de France (ERDF) pour le raccordement au réseau public de distribution HTA, prévoyant une participation financière de la Ville de Vénissieux estimée à 1 092 960€HT
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer ladite convention avec ENEDIS -dire que les dépenses correspondantes seront imputées sur la ligne de crédit 21534 installation, matériel et outillage techniques, réseaux d'électrification.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 20/03/17 - page 3