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Séance - 14 d1639561181866
Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 14 d1639561181866)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Banque,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Délibération n° 2021/5
FINANCES LOCALES. Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2022
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 36
Date de la convocation : 30/11/21
Compte rendu affiché : 10/12/21
Transmis en préfecture : 09/12/21
Numéro de télétransmission unique :
069-216902593-20211206-38605-BF-1-1
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Monia BENAISSA
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Véronique FORESTIER, M. Lanouar SGHAIER, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Souad OUASMI, M. Nicolas PORRET, Mme Patricia OUVRARD, M. Hamdiatou NDIAYE, Mme Monia BENAISSA, M. Nacer KHAMLA, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Joëlle CONSTANTIN, M. Albert NIGRA, M. Pierre MATEO, M. Said ALLAOUI, Mme Nathalie DEHAN, Mme Christelle CHARREL, Mme Sophia BRIKH, M. Karim SEGHIER, M. Murat YAZAR, M. Benoît COULIOU, Mme Aude LONG, M. Maurice IACOVELLA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Fatma HAMIDOUCHE, M. Yalcin AYVALI, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, M. Lionel PILLET.
Absent(e)s : M. Jeff ARIAGNO, Mme Fazia OUATAH, Mme Estelle JELLAD, M. Damien MONCHAU.
Excusé(e)s : Mme Samira MESBAHI.
Dépôt de pouvoir : Mme Sandrine PICOT à Mme Fatma HAMIDOUCHE, Mme Amel KHAMMASSI à Mme Yolande PEYTAVIN, M. Aurélien SCANDOLARA à M. Pierre-Alain MILLET, M. Yannick BUSTOS à Mme Patricia OUVRARD, M. Mustapha GHOUILA à M. Maurice IACOVELLA, M. Farid BEN MOUSSA à M. Yalcin AYVALI, Mme Camille CHAMPAVERE à M. Lotfi BEN KHELIFA, Monsieur Frédéric PASSOT à M. Lionel PILLET.
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 06/12/21
Rapport n° 5
FINANCES LOCALES. Acomptes de subventions à diverses associations et aux établissements publics communaux pour 2022
Direction Ressources Financières
Mesdames, Messieurs,
Afin de permettre à certains organismes subventionnés par la Ville de fonctionner dès le début de l’année 2022, il est proposé d’accorder des acomptes de subventions sur la base des aides allouées en 2021.
L’annexe ci-jointe recense pour chaque bénéficiaire concerné le montant de l’acompte de subvention qu’il est proposé d’accorder.
Le total s’établit à 916 414 € dont 200 000 € pour les régies et établissements publics rattachés à la Ville et à 716 414 € pour les associations.
La liste définitive des bénéficiaires et des montants de subventions au titre de l’année 2022 seront soumis au prochain Conseil municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant la nécessité d’assurer la continuité des politiques mises en œuvre avec ces organismes.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 8 novembre 2021 après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés
décide de :
- Allouer en 2022 les acomptes sur subventions dont le détail figure sur l'état annexé.
- Dire que le montant de la dépense s'élevant à 916 414 € sera imputé sur les crédits à inscrire au budget de l'exercice 2022 aux chapitres, articles, sous-fonctions et rubriques indiqués.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 06/12/21 - page 2 Annexe : Acomptes de subventions 2022
Régies et établissements publics rattachés à la Ville
Nature Fonction Code Tiers Ligne de crédit Bénéficiaire Montant
657361
Subventions de fonctionnement
aux organismes publics et
établissements publics rattachés
213 CAI004 2056 Caisse des Ecoles 40 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 023 EXP400 859 Régie autonome personnalisée du journal Expressions 80 000,00 €
67442 Subventions aux régies dotées de la personnalité morale 313 THE400 2722 Régie autonome personnalisée de la Machinerie 80 000,00 €
Total 200 000,00 €
Associations de droit privé
Nature Fonction Code Tiers Ligne de crédit Bénéficiaire Montant
020 COM401 642 Comité d'activités sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de Vénissieux (CASC) 150 000,00 €
025 VIA400 25510 Centre Associatif Boris Vian 10 000,00 €
40 OFF401 3163 Office Municipal du Sport 10 000,00 €
40 VEN410 3163 Vénissieux football club 27 948,00 €
40 VEN402 3163 Vénissieux Handball 17 966,00 €
423 APA400 4042
Association pour la promotion des activités socio-
éducatives
(APASEV)
300 000,00 €
523 MIS400 10630 Mission Locale de Vénissieux - Comité Local pour le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ) 3 500,00 €
60 MOU401 4487 Centre Social Moulin à Vent 35 000,00 €
60 PAR401 4487 Centre Social Parilly 25 000,00 €
60 MIN400 4487 Centre Social Minguettes 45 000,00 €
64 ARC400 4920 Arc en ciel 15 000,00 €
64 SAP400 4920 Saperlipopette 27 000,00 €
90 MIS400 18997 Mission Locale de Vénissieux 50 000,00 €
Total 716 414,00 €
Total général des acomptes 916 414,00 €
6574
Subventions de fonctionnement
aux associations et autres
personnes de droit privé