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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 06 20 9h00)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
Commune de La FREISSINOUSE
Département des Hautes Alpes
* * * * *
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUIN 2014
A 9H00 Salle de la Mairie,
Les Conseillers Municipaux se sont réunis après avoir été convoqués par le décret portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des sénateurs (art. R.131).
Etaient présents : Jean-Pierre COYRET (Maire) ; Claude FACHE, (2ème adjoint), Alain BERTHOLET (3ème adjoint) ; Patrick GAILLARD (4ème adjoint) ; Philippe ROSTAIN, Marinette PASQUALINI, Valérie BENSAADA, Philippe ROUSSEL, Carlo DAGHENA, Christelle ALLEMAND, Hervé COMBE,
Etaient absents : Pascal COTTE (1er adjoint) donne pouvoir à Philippe ROSTAIN Gérald CHENAVIER, donne pouvoir à Alain BERTHOLET
Yves FOUNAU, donne pouvoir à Jean-Pierre COYRET
Jean-Pierre TOURTET donne pouvoir à Carlo DAGHENA
Le secrétariat de séance est assuré par M. Patrick GAILLARD.
Monsieur COYRET a rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau est présidé par le Maire et comprend les 2 conseillers municipaux les plus âgés et les 2 conseillers municipaux les plus jeunes, présents à l’ouverture du scrutin, à savoir DAGHENA Carlo et BERTHOLET Alain ainsi que ALLEMAND Christelle et ROSTAIN Philippe.
Le Maire a invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en vertu des articles L.288 et R.133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue.
Le Maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du code électoral, le conseil municipal devait élire : trois délégués et trois suppléants.
Chaque membre présent et représenté a pris part au vote, conformément à la loi, et le président a déclaré le scrutin clos et il a immédiatement été procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Résultats élections de délégués titulaires
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 2
- Nombre de suffrages exprimés : 13
- Majorité absolue : 7
- Ont obtenu :
M. Jean-Pierre COYRET : 13 voix (soit treize voix)
M. Claude FACHE : 13 voix (soit treize voix)
M. Pascal COTTE : 13 voix (soit treize voix)
Le Maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.
Résultats élections de délégués suppléants :
- Nombre de votants : 15
- Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
- Nombre de suffrages exprimés : 15
- Majorité absolue : 8
- Ont obtenu :
M. Patrick GAILLARD : 15 voix (soit quinze voix)
M. Alain BERTHOLET : 14 voix (soit quatorze voix)
M. Philippe ROSTAIN : 13 voix (soit treize voix) 2
Proclamation des élections
Des délégués titulaires :
- M. Jean-Pierre COYRET a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. - M. Claude FACHE, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. - M. Pascal COTTE, a été proclamé élu au 1er tour
Des délégués suppléants :
- M. Patrick GAILLARD, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. - M. Alain BERTHOLET a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat. - M. Philippe ROSTAIN, a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 9h30
Signatures :