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Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Freissinouse.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 2014 06 20 9h30)
Thèmes du document : Justice et droit, Énergies, Institutions publiques,
1
Commune de La FREISSINOUSE
Département des Hautes Alpes
* * * * *
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 20 JUIN 2014
A 9H30 Salle de la Mairie,
Les Conseillers Municipaux se sont réunis sur la convocation écrite du Maire, en date du 12 juin 2014.
Etaient présents : Jean-Pierre COYRET (Maire) ; Claude FACHE, (2ème adjoint), Alain BERTHOLET (3ème adjoint) ; Patrick GAILLARD (4ème adjoint) ; Philippe ROSTAIN, Valérie BENSAADA, Philippe ROUSSEL, Carlo DAGHENA, Christelle ALLEMAND, Hervé COMBE,
Etaient absents : Pascal COTTE (1er adjoint) donne pouvoir à Philippe ROSTAIN Gérald CHENAVIER, donne pouvoir à Alain BERTHOLET
Yves FOUNAU, donne pouvoir à Jean-Pierre COYRET
Marinette PASQUALINI (excusée)
Jean-Pierre TOURTET (excusé)
Le secrétariat de séance est assuré par M. Alain BERTHOLET, sur proposition du Président de séance, acceptée par tous les présents.
Les différents points de l’ordre du jour sont ensuite abordés :
1. Approbation du PV du Conseil Municipal du 26 mai 2014
Aucune remarque n’est faite sur le PV du 26 mai dernier.
Ce dernier est approuvé à l’unanimité des conseillers présents et représentés.
2. Autorisation signature compromis de vente pour acquisition terrain pour poste de transformation – Quartier Les Ecoles
Carlo DAGHENA se fait le rapporteur d’une réunion à laquelle il a assisté la veille, avec les membres du SyME 05 et du CAUE 05.
Il existe actuellement un transformateur situé…. Qui alimente le secteur Les Ecoles, mais qui n’est plus adapté à la situation, d’autant plus que de nouvelles demandes de raccordements électriques ont été faites récemment aux alentours.
Lors de cette réunion il a été proposé de situer ce transformateur derrière le monument aux morts, sur une parcelle communale (étant donné que plusieurs privés ont refusé que ce poste soit installé sur un morceau de leur parcelle). La couleur qui semble la mieux adaptée à la situation, selon les experts, est le vert olive.
Les travaux auront lieu pendant les congés scolaires (soit fin août ou courant novembre).
La parcelle sera délimitée par un métreur et la Commune la vendra au SyME 05 (25 € / m2).
La délibération autorisant le Maire à signer le compromis de vente pour installer un poste de transformation Quartier Les Ecoles est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire en profite pour rajouter que le SyME a proposé de réaliser un schéma directeur électrique. Il pense que c’est une très bonne initiative, car cela manquait.
Il ajoute aussi que lorsque ces travaux auront lieu, il faudrait en profiter pour coordonner les quelques travaux de voirie sur le parking nord des écoles.
3. Autorisation signature convention financière pour travaux coordonnés d’enfouissement de réseaux électriques et téléphoniques
Monsieur le Maire explique le projet d’enfouissement des réseaux électriques Quartier Fontennelle – Le Château, qui ne comprenaient pas l’enfouissement des lignes téléphoniques. Il trouvait cela dommageable, et a demandé au SyME 05 de proposer une estimation chiffrée pour l’enfouissement des réseaux téléphoniques dans ce quartier. Le montant s’élève à environ 11 000 € HT, payable en plusieurs échéances, et certainement qu’en 2015.
Le tracé n’est pas aussi simple qu’il le faudrait, mais le SyME a rencontré quelques difficultés avec certains riverains et a dû s’adapter aux situations particulières. 2
La délibération autorisant le Maire à signer la convention financière pour coordonner les travaux de réseaux électriques et téléphoniques Quartier Le Château est adoptée à l’unanimité.
4. Demande de travaux environnementaux au SyME 05 - Quartier La Selle
Monsieur BERTHOLET et Monsieur le Maire expliquent que les poteaux quartier la Selle sont obsolètes et qu’il serait intéressant d’enfouir les réseaux (électriques, téléphoniques et éclairage public), et supprimer ou modifier les 2 transformateurs existants. Ce quartier est fortement urbanisé, et sa population est croissante : ce projet est donc à prioriser.
Ils proposent de déposer un dossier de demande de travaux environnementaux auprès du SyME 05.
La délibération autorisant le Maire à déposer une demande de travaux environnementaux Quartier La Selle auprès du SyME 05 est adoptée à l’unanimité.
5. Liste contribuables pour Commission Intercommunale des Impôts Directs Monsieur le Maire explique qu’il y a lieu de désigner 10 membres pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs.
Il rappelle qu’il avait déjà fallu en désigner pour la commission communale, et que la DGFIP a fait parvenir la liste définitive.
Pour faciliter la tâche administrative, il propose de proposer les 10 membres qui n’ont pas été retenus pour la Commission Communale des Impôts Directs.
Il rappelle tout de même que cette commission se réunira certainement assez rarement.
La délibération autorisant le Maire à proposer une liste de contribuables pour la Commission Intercommunale des Impôts Directs est adoptée à l’unanimité.
6. Ligne SNCF
Monsieur le Maire rappelle ce que les journaux ont relatés dernièrement, à savoir la suppression de la ligne ferroviaire Clelles-Aspres. Il trouve cela dommageable dans notre région, et souhaite souligner l'importance de la pérennité de la ligne de chemin de fer Grenoble-Gap.
La délibération soutenant la pérennité de la ligne de chemin de fer Grenoble – Gap est adoptée à l’unanimité.
7. Divers
- Salle polyvalente :
o il faudra installer un bouton marche / arrêt extérieur au tableau général pour actionner la ventilation et les lampes du SAS.
o demander une intervention d’un prestataire pour les installations électriques.
- SIVU Scolaire
o Valérie BENSAADA, vice-présidente du SIVU Scolaire informe les membres comme suit : les institutrices ont créées un journal de l’école, qui a été offert aux mairies des communes concernées, et qui est en vente (5€) au profit de la coopérative scolaire
Elle évoque la réunion de la veille avec les parents d’élèves, qui sont soucieux quant à la garde de leur enfant le mercredi après-midi. Des solutions ont été suggérées lors de cette réunion (éventuelle possibilité de mettre un car en place, à voir avec la Communauté d’Agglomération) mais tout cela n’est que supposition pour l’instant, puisqu’il faut attendre les décisions du conseil municipal de gap quant à cette réforme des rythmes scolaires dans la ville centre.
Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 10h30
Signatures :