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Déliberation - LISTE 22 JANVIER 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 22 JANVIER 23)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Consommateurs,
MAIRIE
DE
BREUREY-LÈS-FAVERNEY
70
160
Breurey-lès-Faverney
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
EN
SÉANCE
DU
22 JANVIER
2023
N°01-22012023
- CONVENTION
AVENANT
DE
CESSION
APAVE
-
APPROUVÉE
N°02-22012023
- VOTE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023-
APPROUVÉE
N°03-22012023
-
COMMISSION
ÉLECTORALE
2023
—
APPROUVÉE
- N°04-22012023 - CONTRAT
DE
LOCATION
DE
LA CALÈCHE
(ANCIENNE
PIZZÉRIA)
- APPROUVÉE
N°05-22012023
— RÉHABILITATION
MAISON
THOMAS-DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- APPROUVÉE
N°06-22012023
—- RÉHABILITATION
ANCIENNE
POSTE-DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
- APPROUVÉE
- APPROUVÉE
- N°07-22012023
—PROJET
HAMEAU
SENIORS-DEMANDE
DE
SUBVENTIONS-
APPROUVÉE - N°08-22012023
-OUVERTURE
CREDITS
BUDGÉTAIRES
2023-
APPROUVÉE
- N°09-22012023
- CONVENTION
MISSION
MAÎTRISE
D'ŒUVRE
AMÉNAGEMENT
D'UNE
ZONE
DE
SPORTS
ET
LOISIRS
- APPROUVÉE
- N°10-22012023
= CONVENTION
MÉDIATION
PRÉALABLE
OBLIGATOIRE-
CDG70
- APPROUVÉE
- N°11-22012023
— CRÉATION
EMPLOI
NON
PERMANENT-ACCROISSEMENT
TEMPORAIRE
D'ACTIVITÉ
— APPROUVÉE
- N°12-22012023
- REMBOURSEMENT
FRAIS
ENGAGÉS
PAR
UN
CONSEILLER
—
APPROUVÉE
À
Breurey-lès-Faverney
le
23
JANVIER
2023
Le
Maire,
Jean
MARCHAL