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Déliberation - LISTE 29.02.2024
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Breurey-lès-Faverney.
Lien du pdf (Déliberation - LISTE 29.02.2024)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Consommateurs,
MAIRIE DE BREUREY-LÈS-FAVERNEY
70 160 Breurey-lès-Faverney
DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES EN SÉANCE
DU 29 FÉVRIER 2024
01-29022024-SUBVENTION 2024-CPI LA LANTERNE-APPROUVÉE
02-29022024-DÉLIBERATION CRÉANT UN EMPLOI NON PERMANENT–ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITÉ-ACCOMPAGNATRICE DE BUS SCOLAIRE-APPROUVÉE
03-29022024-DEMANDE DE SUBVENTIONS PORTES FENÊTRES SALLE DU CONSEIL- APPROUVÉE
04-29022024-DEMANDE DE SUBVENTIONS VESTIAIRES FOOT-APPROUVÉE
05-29022024-TRAVAUX RAVALEMENT FAÇADE ET ISOLATION SALLE DES FÊTES-ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N° 02-05112023-APPROUVÉE
06-29022024-DÉGRÈVEMENT REGULARISATION CHARGES LOCATIVES 2023 MAM- APPROUVÉE
07-29022024-MISE EN VENTE DE LA MAISON THOMAS-APPROUVÉE
08-29022024-AVENANT N°1 CONVENTION DE TRANSPORT SCOLAIRE POUR UNE EXTENSION DÉROGATOIRE PARTICIPATIVE CONSEIL RÉGIONAL DE BOURGOGNE- FRANCHE-COMTÉ 2023-2024APPROUVÉE
09-29022024-PROPOSITION ACHAT GRILLES MONUMENT AUX MORTS-ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°21-15042023-APPROUVÉE
À Breurey-lès-Faverney, 1er mars 2024
Le Maire, Jean MARCHAL