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Document publié le Lundi 21 septembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
1 E1eyé
en préfecture
le 01/10/2020
DU
CONSEIL
MUN
Reçu
en
préfecture
le
01/10/2020
0
'ALCATC
Affiché
le
Se
eo
—
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
175-DE
SÉANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-175
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
un
septembre
à
19
H
00,
le
conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Moarie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à
Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à
Charles
POUVREAU COMMUNICATION
DES
DECISIONS
DÉSIGNATION
DES
REPRÉSENTANTS
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
AU
SIETAVI
DANS
LE
CADRE
DES
COMPÉTENCES
HORS
GEMAPI
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
adhère
au
SIETAVI
(Syndicat
Intercommunal
d'Etudes
de
Travaux
et
d'Aménagement
de
la
Vallée
de
l'Isle)
depuis
sa
création
en
1991,
Considérant
que
la Ville
de
Libourne
doit
désigner
à la
demande
du
Syndicat,
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
y
siéger
dans
le
cadre
des
compétences
hors
GEMAPI,
Considérant
que
les
compétences
précitées
sont
les
suivantes
:
-la
restauration
de
la navigation
sur
l'Isle
a
manœuvre,
l'entretien
et
la
restauratop,
des
ouvrages
de
navigation
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2020
Affiché
le
see
Après
en
avoir
délibéré,
ID : 033-213302433-20200921-D_20_
09
175-DE
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
POoUvOTT,
Le
Conseil
Municipal
procède
aux
désignations
ci-dessous
pour
représenter
la
Ville
de
Libourne
au
SIETAVI
:
- délégué
titulaire
: Laurent
Kermabon
- délégué
suppléant
: Régis
Grelot
Certifié
exécutoire
dompte
tenu
de
la
transmission
en
Sous\Préfecture
le
et
de
la publication,
\e
Fait
à Libourne
Le
Maire,
Philippe
BUISSON
01.10.2020
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
| Envoyé.en.préfecture
le-01/10/2020
Reçu
en
préfecture
le 01/10/2020
DU CONSEIL
MUN|
©"!
=:
Q
CRT
= Rite
DE
LA
VILLE
DE
LIB
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
09
176-DE
K
SÉANCE
DU
21 SEPTEMBRE
2020
www.libourne.fr
20-09-176
Nombre
de
conseillers
composant
le Conseil
Municipal
: 35
Date
de
convocation
: 14
septembre
2020
L'an
deux
mille
vingt
, le
vingt
et
Un
septembre
à 19
H 00,
le conseil
municipal
s'est
réuni,
en
la
salle
du
Conseil,
sous
la présidence
de
Monsieur
Philippe
BUISSON
Présents
:
Philippe
BUISSON,
Maire,
Laurence
ROUEDE,
Adjointe,
Jean-Philippe
LE
GAL,
Adjoint,
Agnès
SEJOURNET,
Adjointe,
Anne-Marie
PRIEGNTIZ,
Adjointe,
Jean-Louis
ARCARAZ,
Adjoint,
Christophe-
Luc
ROBIN,
Adjoint,
Sandy
CHAUVEAU,
Adjointe,
Thierry
MARTY,
Adjoint,
Denis
SIRDEY,
Adjoint,
Marie-Sophie
BERNADEAU,
Adjointe,
Régis
GRELOT,
Adjoint,
Julie
DUMONT,
Adjointe,
Baptiste
ROUSSEAU,
Conseiller
municipal
délégué,
Gabi
HÔPER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Laurent
KERMABON,
Conseiller
municipal
délégué,
Marie-Noëlle
LAVIE,
Conseillère
municipale
déléguée,
Monique
JULIEN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Jean-François
LE
STRAT,
Conseiller
municipal
délégué,
Esther
SCHREIBER,
Conseillère
municipale
déléguée,
Michel
GALAND,
Conseiller
municipal
délégué,
Karine
BERRUEL,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bilal
HALHOUL,
Conseiller
municipal
délégué,
Sabine
AGGOUN,
Conseillère
municipale
déléguée,
Bénédicte
GUICHON,
Conseillère
municipale
déléguée,
Juliette
HEURTEBIS,
Conseillère
municipale
déléguée,
Antoine
LE
NY,
Conseiller
municipal
délégué,
Charles
POUVREAU,
Conseiller
municipal,
Edwige
NOMDEDEU,
Conseillère
municipale,
Gonzague
MALHERBE,
Conseiller
municipal,
Marie-Antoinette
DALLAIS,
Conseillère
municipale,
Christophe
GIGOT,
Conseiller
municipal Absent
:
Valdo
DUCLOS
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
de
vote:
Daniel
BEAUFILS
pouvoir
à Jean-Louis
ARCARAZ,
Christophe
DARDENNE
pouvoir
à Charles
POUVREAU COMMUNICATION
DES
DECISIONS
.
DÉSIGNATION
D'UN
REPRÉSENTANT
DE
LA
VILLE
DE
LIBOURNE
À L'A'URBA
-
AGENCE
D'URBANISME
BORDEAUX
AQUITAINE
Vu
l'article
L 2121-33
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Conformément
aux
possibilités
ouvertes
par
le Code
de
l'Urbanisme
et,
en
particulier,
son
article
L-121-8,
l'A'urba
(Agence
d'Urbanisme
Bordeaux
métropole
Aquitaine)
a notamment
pour
mission
de
«suivre
les
évolutions
urbaines,
de
participer
à la
définition
des
politiques
d'aménagement
et
de
développement,
à l'élaboration
des
documents
d'urbanisme,
notamment
des
schémas
de
cohérence
territoriale,
et
de
préparer
les
projets
d'aggiomération
dans
un
souci
d'harmonisation
des
politiques
publiques.
».
A travers
ses
différents
pôles
de
compétences
techniques,
l'A’urba
aide
les
responsables
locaux
à mettre
en
œuvre
les
politiques
publiques
qu'ils
souhaitent
engager.
Ainsi,
l’A'urba
propose
aux
collectivités
de
les
accompagner
notamment,
dans
leurs
démarches
stratégiques
et
réalise
des
propositions
concrètes
dans
les
domaines
des
transports,
de
l'habitat
et
de
l'urbanisme.
Envoyé
en
préfecture
le 01/10/2020
Les
missions
de
l'A'urba
se
traduisent
généralement
par
différer
kecu
en préfecture
le 01/10/2020
rapports,
notes
et
autres
publications.
Elles
peuvent
nourrir
des
d'aiiché
ie
Ses
transversales.
ID
: 033-213302433-20200921-D
20
_09_176-DE
Comme
toutes
les
agences
d'urbanisme
françaises,
l'A'urba
est
une
association
loi
1901
déclarée
en
1969
qui
relève
d'un
statut
privé
dont
les
membres
sont
des
entités
publiques
ayant
des
compétences
ou
des
implications
en
matière
d'aménagement.
L'A'urba
fonctionne
avec
une
assemblée
générale,
un
conseil
d'administration
et
un
bureau.
Ce
sont
ces
instances
qui
votent
le
programme
général
d'activités
et
contrôlent
les
résultats
de
l'agence
annuellement.
Considérant
que
selon
les
statuts
de
l'agence,
la Ville
doit
être
représentée
à l'assemblée
générale
par
le
Maire
ou
un
représentant
élu
de
la
collectivité,
Après
en
avoir
délibéré,
Et à
l'unanimité
(34
conseillers
présents
ou
ayant
donné
pouvoir),
Le
Conseil
Municipal
:
- désigne
Philippe
Buisson
comme
représentant
de
la Ville
à l'assemblée
générale
de
l'A'Urba
Certifié
exécutoire
compte
tenu
de
la
transmission
en
SOUSs-
et
de
la publication,
|
Fait
à Libourne
Le
Maire,
édition
conforme
BUISSON,
Maire
01.10.2020