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Déliberation - Communication
Document publié le Jeudi 19 novembre 2020 par la commune de Libourne.
Lien du pdf (Déliberation - Communication)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES | Envoyé en préfecture le 26/11/2020
DU CONSEIL MUN Fecu en préfecture le 26/11/2020
bite DE LA VILLE DE LIB| crée Te ID : 033-213302433-20201119-DELIB20 11 224-DE
SÉANCE DU 19 NOVEMBRE 2020
www.libourne.fr
20-11-224
Nombre de conseillers composant le Conseil Municipal : 35
Date de convocation : 12 novembre 2020
L'an deux mille vingt , le dix neuf novembre à 19 H 00, le conseil municipal s'est réuni, en la salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Philippe BUISSON
Présents :
Philippe BUISSON, Maire, Laurence ROUEDF, Adjointe, Jean-Philippe LE GAL, Adjoint, Agnès SEJOURNET, Adjointe, Anne-Marie PRIEGNITZ, Adjointe, Jean-Louis ARCARAZ, Adjoint, Christophe- Luc ROBIN, Adjoint, Thierry MARTY. Adjoint, Denis SIRDEY, Adjoint, Marie-Sophie BERNADEAU,
Adjointe, Julie DUMONT, Adjointe, Baptiste ROUSSEAU, Conseiller municipal délégué, Antoine LE NY, Conseiller municipal délégué, Charles POUVREAU, Conseiller municipal, Gonzague MALHERBE, Conseiller municipal, Christophe GIGOT, Conseiller municipal
Absents :
Marie-Noëlle LAVIE, Valdo DUCLOS, Karine BERRUEL, Bénédicte GUICHON
Absents excusés ayant donné pouvoir de vote:
Sandy CHAUVEAU pouvoir à Thierry MARTY, Régis GRELOT pouvoir à Laurence ROUEDE, Gabi HÔPER pouvoir à Jean-Philippe LE GAL, Laurent KERMABON pouvoir à Agnès SEJOURNET, Monique JULIEN pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Jean-François LE STRAT pouvoir à Laurence ROUEDE, Esther SCHREIBER pouvoir à Thierry MARTY, Michel GALAND pouvoir à Philippe BUISSON, Bilal HALHOUL pouvoir à Baptiste ROUSSEAU, Sabine AGGOUN pouvoir à Philippe BUISSON, Daniel BEAUFILS pouvoir à Jean-Louis ARCARAZ, Juliette HEURTEBIS pouvoir à Agnès SEJOURNET, Edwige NOMDEDEU pouvoir à Charles POUVREAU, Christophe DARDENNE pouvoir à Charles POUVREAU, Marie-Antoinette DALLAIS pouvoir à Gonzague MALHERBE
Monsieur Antoine LE NY a été nommé secrétaire de séance
COMMUNICATION DES DECISIONS
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
En application de la délibération du 25 mai 2020, le Conseil municipal de Libourne a délégué à Monsieur le Maire le pouvoir de prendre un certain nombre de décisions en application de l'article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales.
Conformément à l'article L.2122-23, Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal la liste des décisions qu'il a été amené à prendre.
Après en avoir délibéré,
Et à l'unanimité (31 conseillers présents ou ayant donné pouvoir),Le Conseil Municipal :
- prend acte de cette communication.
Certifié exécutoire compte tenu de la
transmission en Sous-Préfecture le |
et de la publication, |
Fait à Libourne
26 novembre 2020
PRÉ Le Maire,
Philippe BUISSON
Envoyé en préfecture le 26/11/2020
Reçu en préfecture le 26/11/2020
Affiché le eo
ID : 033-213302433-20201119-DELIB20 11 224-DE
OÙr ‘expédition conforme
c BUISSON, Maire
> Libourne