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Procès Verbal - 3d7ab5c52af660feb13bf50a6d097f9c
Document publié le Jeudi 15 mai 2025 par la commune de Jonage.
Lien du pdf (Procès Verbal - 3d7ab5c52af660feb13bf50a6d097f9c)
Thèmes du document : Famille, Consommateurs, Numérique,
PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DE JONAGE
du 15 mai 2025
Nombre de conseillers :
en exercice : 29
Présents : 17
Votants : 25
L'an deux mil vingt-cinq, le jeudi quinze mai, à dix-neuf heure trente, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire à la Salle du conseil en Mairie, sous la présidence de Monsieur Lucien BARGE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : vendredi 9 mai 2025.
PRÉSENTS :
M. Lucien BARGE - M. Sébastien MELLET - Mme Rachelle PASEK - M. Thomas MOUYON- M. Serge GERBAUT - Mme Martine CHALESSIN - Mme Virginie ANTOLINOS - M. Luc LAURENT - M. Éric RAMOS - Mme Grazyna ALEXIS- M. Walter PIRES - M. Éric LUDOLPH - M. Damien PERRIN -M. Jean-Marc BOURBOTTE - M. Laurent CHERVIER - Mme Céline DESHORMIERES - Mme Isabelle BARRET
ABSENTS / EXCUSES :
- M. François NASARRE : pouvoir à M. Serge GERBAUT - M. Daniel MESTRE : pouvoir à M. Sébastien MELLET - Mme Véronique TRETIAKOFF : pouvoir à M. Lucien BARGE - Mme Patricia ALVADO : pouvoir à Mme Martine CHALESSIN - M. Jean-Marc GROSSET : pouvoir à Mme M. Thomas MOUYON - Mme Marie TRAMONI : pouvoir à Mme Virginie ANTOLINOS - Mme Laurie MARCET : pouvoir à M. Éric RAMOS - M. Jacques BARTIER : pouvoir à M. Laurent CHERVIER - Mme Véronique DI PIETRO
- Mme Emmanuelle CAPUANO
- Mme Lysiane MANGIN
- Mme Aurélie CIMINO
SECRÉTAIRE: M.Serge GERBAUT
Ce procès-verbal n’a reçu aucun commentaire.
Lucien BARGE
Le Maire
Serge GERBAUT
Secrétaire
FES 1. Subventions de fonctionnement aux associations et autres organismes :
Le budget 2025 prévoit le versement de subventions de fonctionnement aux associations ainsi qu’à d'autres organismes.
La subvention ou l'avance de subvention déjà accordée à certain organisme par le conseil municipal est incluse dans le montant de subvention annuelle proposé pour ces mêmes entités. En l'occurrence, il s'agit de l'Association jonageoise loisirs jeunesse (AJLJ), du Comité de Jumelage ainsi que le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
A L'UNANIMITÉ, les élus présidents d'association ne participant pas au vote pour leur association,
ATTRIBUE les subventions de fonctionnement suivantes pour l’année 2025, répartie selon les commissions municipales suivantes :
Commission Culture, animations, festivités, salons, jumelage :
Associations 2024 |? Pa on
Amicale des Anciens Sapeurs-Pompiers 300 € 500 €
Art'in Jonage 700 € 700 €
AosocIaton des Commerçants et 250€ 350 €
Chorale le Virelai 700 € 900 €
Classes Jonageoises 400 € 500 €
votée en avril 2025 et
Comité de Jumelage 10 000 € 7 000 € | déjà versée
Jeunes sapeurs-pompiers 1 300 € 1 300 €
Jonage Animation 2 200€ 2 200 €
Jonage jeux 300 € 300 €
Jonag'en scène 2 200 € 2 200€
Les Roses 500 €
Loisirs et Culture 23 000 € 34 000 €
Retraités actifs jonageois 500 € 500 €
Scouts Unitaires de France 500 € 500 € Union intercommunale des Anciens
Combattants 1 000 € 1000 €
Total 43 450 € 52 450 €
Les élus présidents d'association, Madame Céline DESHORMIERE, Messieurs Éric LUDOLPH,
Eric RAMOS et Laurent CHERVIER ne participent pas au vote.
Commission Espaces verts, voirie, transports, modes doux, détente, relations Métropole, réseaux, ZI,
bâtiments, relations avec la Métropole :
ns Proposition Associations 2024 2025
ACENAS 300 € 300 €
AIRM Meyzieu 1 900 € 2 000 €
Mission Locale 12 207 € 11 000 €
Les restos du cœur 500 € 500 €
Total 14 907 € 13 800 €
Commission affaires scolaires, enfance et petite enfance :
ur Proposition . Associations 2024 2025 Observations
Incluant les 52 500 €
Association Jonageoise Loisirs jeunesse 105 000 € 105 000 € | d'acompte voté en décembre 2024
Imag'in Paul Claudel 400 € 450 €
Les Parents Jonageois 600 € 500 €
Anim'Ecole 400 € 400 €
Total 106 400 € 106350 €
L'élu président d'association, Monsieur Walter PIRES ne participe pas au vote. Commission sports, récompenses, handicap :
Associations 2024 | PrOREERON
Amicale Laïque 3 000 € 3 000 €
AS du Volant 300 € 300 €
Au cœur du Canisport 69 200 € 200 €
Chasse 400 € 400 €
Ecuries Jonageoises 300 € 200 €
ESJ Basket 3 000 € 4 000 €
ESJ Cyclo 700 € 700 €
Futsal Club Jonage 500 € 500 €
Godillot vagabond 300 € 300 €
Groupement de Louveterie du Rhône 200 € 200 €
Gym Artistique 3 000 € 4 000 €
Gym et Maintien 500 € 500 €
Judo club Jonage 1 000 € 1 000 €
La Boule Jonageoise 300 € 500 €
Réel XV 500 € 500 €
Rythme et Danse 2 000 € 3 000 €
Sambo Jonage 500 € 500 €
Tae Kwendo - Jonage sport gym 765 € 1 000 €
Team Epée Décines/Section Jonage 400 €
Tennis Club de Jonage 1 000 € 1 000 €
Tennis de Table 700 € 850 €
USEL Foot 4 000 € 5 000 €
USEL FOOT (Académie) 1 000 €
VTT Mirage 200 € 200 €
Yoga 200 € 200 €
Total 23 565 € 29250 € Les élus présidents d'association, Madame Patricia ALVADO, Messieurs Sébastien MELLET,
Damien PERRIN et Eric RAMOS ne participent pas au vote.
Action sociale :
Organismes 2024 Proposition Observations 2025
Centre communal d'action sociale Incluant les 27 500 €
(CCAS) 55 000 € 60 000 €| d'acompte voté en décembre 2024
Total 55 000 € 60 000 €
2. Appel à Manifestation d'Intérêt :
Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil qu’un permis de construire a été délivré le 1er Août
2022 (et a fait l’objet d'une prorogation d’un an par arrêté du 21 Février 2025. Sa validité court donc désormais jusqu’au 1er Août 2026) pour la construction d’un bâtiment accueillant 1 commerce et 5 logements, pour une surface de plancher totale de 376 m°, et la réalisation de 6 places de stationnement sur une parcelle voisine située chemin des Buissonnières.
La Ville de Jonage a décidé, dans le cadre de la rationalisation de ses actifs, de céder cette parcelle de terrain et le permis de construire de manière amiable dans le cadre d’une consultation ouverte. Bien qu'elle ne soit aucunement contrainte par une quelconque obligation de publicité et de mise en concurrence, l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) est la procédure choisie par la ville de Jonage pour permettre la sollicitation d'initiative privée et pour favoriser l'émergence de projets dans lesquels elle trouve un intérêt.
La base de cette consultation est constituée par un cahier des charges ci-joint, qui reprend les caractéristiques du permis et l'ensemble des informations juridiques, administratives et techniques relatives à la parcelle.
La consultation est organisée par la ville de Jonage.
Le dossier de consultation a pour objet :
+ De porter à la connaissance des candidats les principales caractéristiques du tènement e D'exposer les modalités par la voie desquelles les candidats pourront présenter une proposition d'acquisition et les règles de désignation du lauréat de cet appel à manifestation d'intérêt. + De présenter les caractéristiques principales qui seront attachées à la cession (promesse d’achat et acte authentique).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE,
DÉCIDE :
- _ D'APPROUVER le lancement de l'appel à manifestation d'intérêt ;
- _ D'APPROUVER le cahier des charges joint en annexe à la présente délibération ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à organiser cette procédure et à signer
tout document concourant à sa bonne marche. 3. Mise en place d’une participation communale pour l'acquisition de pièges à moustiques
par les ménages :
L'arrêté préfectoral du 7 juin 1995 classe la commune de Jonage dans une zone de lutte contre les moustiques tigres. Cet insecte est vecteur potentiel de maladies graves telles que la dengue, le chikungunya et le virus Zika. La lutte contre sa prolifération est un enjeu de santé publique.
La commune souhaite encourager l'achat de pièges adaptés par la population. Il est proposé au conseil municipal la mise en place d’une aide financière pour l'achat, par les ménages jonageois, de pièges à moustiques tigres.
Modalités de l'opération proposée :
-__ Enveloppe budgétaire affectée : 5 000 euros
-__ Participation communale : 25 % du prix d'achat TTC, plafonnée à 30 euros par foyer -__ Période de dépôt des dossiers : du 1er juin au 30 novembre 2025 - Conditions d'éligibilité :
e Résider à Jonage (justificatif de domicile de moins de 3 mois au jour du dépôt de la demande de participation)
° Fournir une facture originale d'achat datée à partir du 1er mars 2025
e Fournir un RIB au nom du demandeur
e Une seule demande par foyer (même adresse)
Il est ici précisé que chaque foyer, identifié à la même adresse, ne pourra bénéficier que d’une seule participation.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L'UNANIMITE, décide d'adopter les modalités définies
ci-dessus pour la mise en place d’une participation communale pour l'acquisition de pièges à moustiques tigres adapté par les ménages.
4. Mise en place d’une participation communale pour l'acquisition de nids à hirondelles par
les ménages :
Depuis trois ans, la commune de Jonage a engagé uneinitiative en partenariat avec le Conseil Municipal
des Jeunes (CM]J) visant à favoriser le retour des hirondelles en milieu périurbain. Ce programme a consisté en l'installation de nids à hirondelles adaptés, avec un taux de succès remarquable : 100 % des nids installés ont été occupés par ces oiseaux migrateurs.
Fort de ce succès, il est proposé d'étendre cette opération à l’ensemble du territoire communal afin d'œuvrer au retour des oiseaux et lutter contre la prolifération des moustiques.
L'opération et les conditions d'attribution de la participation pourraient être définie comme suit :
Modalités de la participation communale :
Enveloppe budgétaire
e Une enveloppe de 5 000 euros est allouée à ce projet.
Conditions de la participation
e Montant de la participation : La commune prendra en charge 50 % du coût d'un nid à hirondelles
adapté, avec un plafonnement à 50 euros par foyer.
+ Plafond par foyer : Chaque foyer pourra bénéficier d’une seule participation, quel que soit le
nombre de nids acquis. Durée de l'opération
+ Période de dépôt des dossiers : Du 1er juillet au 31 décembre 2025. e Installation des nids : Les nids seront installés en janvier et février 2026, en prévision de l’arrivée des hirondelles en avril 2026.
Les ménages souhaitant bénéficier de cette participation devront constituer un dossier comprenant: Formulaire de demande : À retirer en mairie ou à télécharger sur le site officiel de la commune. Justificatif de domicile : de moins de trois mois au nom du demandeur. Relevé d'identité bancaire (RIB) : Au nom du demandeur.
Facture d'achat : Facture originale d’un nid à hirondelles adapté, datée de l’année 2025 et au nom du demandeur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, décide d'adopter les modalités
définies ci-dessus pour la mise en place d’une participation communale pour l'acquisition de nids à hirondelles par les ménages.
5. Signature d'une convention-cadre - Offres de services numériques à l'usager - avec la
Métropole de Lyon:
Considérant la possibilité offerte à la Métropole de Lyon et aux Communes du territoire de se doter de biens partagés afin de favoriser l'exercice de leurs missions et de rationaliser les moyens mis en œuvre, la Métropole a décidé de procéder à la mise à disposition d'outils numériques dans un cadre conventionnel unique et commun à toutes les Communes, par le biais d’une convention dite convention-
cadre.
De nombreux services numériques ont déjà été déployés en partage avec les Communes, avec pour
chaque service numérique, une convention et des modalités propres.
Par cette convention-cadre, la Métropole souhaite améliorer la visibilité de l'offre de services
numériques mise à disposition de chaque Commune.
Cette convention-cadre permet de définir les principes communs (modalités, règles, tarification, services communs, …) à l'ensemble des services numériques.
Chaque service numérique partagé fait l’objet d’une annexe qui en précise les spécificités.
La Commune pourra adhérer à un nouveau service par la voie d'un avenant à la présente convention. Chaque service numérique partagé avec la Commune, qui présentera une évolution après la signature de la convention-cadre, ou nouveau service mis en œuvre par la Métropole et intégré à la convention, devra respecter les principes édictés dans la présente convention.
Vu la délibération n°50-2022 du 15 septembre 2022 concernant la convention de mise à disposition de l'ENT « laclasse.com » avec la Métropole de Lyon
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, décide d'autoriser le Maire à
signer la convention-cadre - Offres de services numériques à l’usager - avec la Métropole de
Lyon, ainsi que tous avenants et tous documents afférents. 6. Signature avec la ville de Mevzieu, d’une convention pour l’action de relation entreprises:
Depuis 2018, la Ville de Meyzieu assure une mission de chargé de relation entreprises, visant à renforcer le lien entre les collectivités locales et le tissu économique local.
La Ville de Jonage est associée à ce dispositif par le biais d’une convention annuelle de partenariat, qui prévoit une participation financière forfaitaire de 8 000 euros.
La précédente convention, dont la signature a été autorisée par le Conseil municipal lors de la séance du 22 novembre 2024, était valable pour l’année 2024.
Afin de poursuivre cette collaboration intercommunale, il est proposé de renouveler la convention pour l’année 2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, A L’'UNANIMITE, décide d'autoriser le Maire à
signer la nouvelle convention avec la ville de Meyzieu, valable pour l’année 2025, ainsi que tous documents afférents, et de verser par conséquent à la ville de Meyzieu une subvention de fonctionnement de 8 000 euros pour l'exercice 2025.
7. Envoi dématérialisé des actes pour le déploiement du Compte Financier Unique (CFU):
La commune de Jonage souhaite élargir le champ de la dématérialisation de la transmission de ses actes soumis au contrôle de légalité à la préfecture pour les documents budgétaires, notamment dans le cadre du déploiement du Compte Financier Unique (CFU)
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITE, décide :
- d'élargir la transmission électronique des documents budgétaires sur Actes ;
- de donner son accord pour que le maire signe l’avenant à la convention de mise en œuvre de
la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité.
FIN DU CONSEIL MUNICIPAL À 20h50