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Arrêté - 70 24 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roquefort. Lien du pdf (Arrêté - 70 24)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie, VILLE DE

ROQUEFORT .

EEE) Département des Landes

JT * JT Commune de ROQUEFORT

x Lx

N° 70-24

EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE

ARRETE DE CIRCULATION TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION

Le Maire de Roquefort,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités

locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R 411.18 et R 411.25 à R 411.28 ;

VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6;

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU la demande formulée, par SYDEC Secteur Nord Est 158 avenue Gaston Lescouzères

40120 ROQUEFORT

Représentée par Monsieur DEYRIS, Directeur

En date du 29 mai 2024

Considérant les travaux de repris de branchement d’eau potable sur l'emprise de l'avenue Gaston Lescouzères (RD 932N), face au numéro 158,

Considérant la nécessité de préserver la sécurité des personnes et des biens, il y a lieu de réglementer la circulation par alternat sur l'emprise des travaux.

ARRETE

ARTICLE 1 : Du lundi 03 juin 2024, au vendredi 28 juin, pour une durée de travaux de deux jours, et de 8h00 à 18h00, la circulation sera réglementée par alternat manuel sur l'avenue Gaston Lescouzères au droit du N° 158.

ARTICLE 2 : La vitesse de tous les véhicules circulant sur les voies visées à l’article 1 sera limitée à 30 km/h.

Cette limitation de vitesse sera matérialisée par des panneaux B 14 portant la mention "30".ARTICLE 3 : Les dépassements sur l'emprise du chantier sont interdits quelles que soient les voies laissées libres à la circulation.

Cette interdiction de dépasser sera matérialisée par un panneau B 3.

ARTICLE 4 : Pendant la durée des travaux, aucun stationnement ne sera autorisé sur l'emprise de la zone de travaux et de part et d'autre sur une longueur de 50 mètres, excepté pour les véhicules affectés au chantier.

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 (schéma CF 23).

La fourniture, la pose, la maintenance et la dépose de la signalisation seront assurées par les soins du SYDEC.

ARTICLE 6 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Roquefort.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

ARTICLE 9 : MM. le Maire de la commune de Roquefort, le Commandant le Groupement de Gendarmerie des Landes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : UTD Villeneuve

Fait à Roquefort, le 3 1 MAI 202

Le Maire,

F. HUBERT

Document certifié exécutoire à compter du: 3 1 MAI 2024

Publié sur le site internet le: 4 1 MAI 2024

Le Maire

F. HUBERT

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