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Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune d'Ermenonville-la-Grande.
Lien du pdf (Procès Verbal - download.php?id=2503)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
ERMENONVILLE LA GRANDE
SEANCE DU 26 Mai 2020
L’an deux mil vingt, le vingt-six mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire
Nombre de membres : 11
Nombre de présents : 11
Pouvoirs :
Quorum : 6
Ordre du jour
1. Election du maire
2. Détermination du nombre d’adjoints
3. Elections des adjoints
4. Vote des indemnités
5. Désignation des membres des commissions
INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ELU LE 15 MARS 2020
Monsieur Fabrice PELLETIER, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le 15 mars 2020 et procède à l’appel des élus :
Madame BOITELET Anne-Laure
Madame BROSSIN Marie-José
Monsieur CHATEL Jean-François
Monsieur GAUTIER David
Monsieur JEHANNET David
Monsieur MANNEUX Julien
Monsieur PELLETIER Fabrice
Monsieur PELLETIER Franck
Monsieur PELTIER François
Monsieur PETEL Pascal
Madame SKAPSKI Roseline
Monsieur Fabrice PELLETIER déclare les membres du conseil municipal installés dans leurs fonctions et, conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales, cède la présidence de la séance au doyen de l’assemblée.
Etaient présents :
- M. Fabrice PELLETIER
- M François PELTIER
- Mme Roselyne SKAPSKI
- M David JEHANNET
- Mme Marie-José BROSSIN
- M Pascal PETEL
-.M Franck PELLETIER
- Mme Anne-Laure BOITELET
- M. Jean-François CHATEL
- M. David GAUTIER
- M. Julien MANNEUX
Absents excusés :
Absents :
Secrétaire de séance
- Madame BOITELET Anne-Laure Par conséquent, Monsieur PELTIER François, doyen de l’assemblée, prend la présidence du conseil municipal en vue de procéder à l’élection du Maire.
Il propose de désigner Madame Anne-Laure BOITELET comme secrétaire. Conformément à l’article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Anne-Laure BOITELET est désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Il est procédé à l’appel nominal des membres du conseil municipal. Monsieur François PELTIER dénombre onze conseillers présents et constate que le quorum posé par l’ordonnance du 13 mai 2020 est atteint.
Délibération n° 12/2020
ELECTION DU MAIRE
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;
Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;
Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;
Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1er de ordonnance du 13 mai 2020) ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins déclarés nuls : 1
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
• M. Fabrice PELLETIER, 10 voix (dix voix)
M. Fabrice PELLETIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
Délibération n° 13/2020
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Vu le Code Général des Collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-2, Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d'adjoints appelés à siéger, Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints, Rappelant qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 3 adjoints, Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE, à l'unanimité, de fixer le nombre d’adjoints au Maire à trois
Délibération n° 14/2020
ELECTION DES ADJOINTS
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;
Vu la Loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid 19 ;
Vu l’Ordonnance n°2020-391 du 1 avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-19 ;
Vu l’Ordonnance n° 2020-413 du 8 avril 2020 visant à assurer la continuité de l'exercice des fonctions exécutives locales durant l'état d'urgence sanitaire ;
Vu l’Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020 visant à adapter le fonctionnement des institutions locales et l'exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux à la prolongation de l'état d'urgence sanitaire dans le cadre de l'épidémie de covid-19;
Vu la Circulaire du 15 mai 2020 sur l’installation de l’organe délibérant des communes et des EPCI à fiscalité propre à la suite des élections du 15 mars 2020 ;
Considérant que pour l’élection du maire et des adjoints dans les communes, le quorum est abaissé à un tiers des élus mais que seuls les membres présents sont comptabilisés. Ces membres présents pourront toutefois être porteurs de deux pouvoirs pour le vote des différentes délibérations et l’élection de l’exécutif. (article 1er de ordonnance du 13 mai 2020) ;
Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ELECTION DU 1ER ADJOINT
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins déclarés nuls : 0
Bulletins blancs : 1
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
• M. François PELTIER, 10 voix (dix voix)
M. François PELTIER ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 1er Adjoint et a été immédiatement installé.
ELECTION DU 2EME ADJOINT
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins déclarés nuls : 0
Bulletins blancs : 2
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
• Mme Roseline SKAPSKI, 9 voix (neuf voix)
Mme Roseline SKAPSKI ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 2eme Adjoint et a été immédiatement installé. ELECTION DU 3EME ADJOINT
1er tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins déclarés nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
• Mme Anne-Laure BOITELET, 2 voix (deux voix)
• M. David GAUTIER, 4 voix (quatre voix)
• M. Pascal PETEL, 5 voix (cinq voix)
2eme tour de scrutin :
Nombre de bulletins : 11
Bulletins déclarés nuls : 0
Bulletins blancs : 0
Majorité absolue : 6
Ont obtenu :
• Mme Anne-Laure BOITELET, 1 voix (une voix)
• M. David GAUTIER, 4 voix (quatre voix)
• M. Pascal PETEL, 6 voix (six voix)
M. Pascal PETEL ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé 3eme Adjoint et a été immédiatement installé.
LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL
La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l'élu local, prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Monsieur le Maire donne donc lecture de cette charte :
Charte de l'élu local
1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.
2. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire connaître avant le débat et le vote.
4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.
5. Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.
6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.
7. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
INDEMNITE DU MAIRE
Les articles L.2123-20, L.2123-20-1 et L.2123-23 du CGCT prévoient que l’indemnité du maire est, de droit, fixée au maximum de l’indice brut de la fonction publique territoriale.
Pour une commune de moins de 500 habitants, l’indemnité du maire est fixée à 25,50 % de l’indice brut de la fonction publique territoriale.
Délibération n° 15/2020
INDEMNITE DES ADJOINTS
Les articles L.2123-20, L.2123-20-1 et L2123-24 du CGCT prévoient la possibilité d'indemniser les élus locaux pour les activités au service de l'intérêt général et de leurs concitoyens, et de fixer les taux maximum des indemnités des adjoints et conseillers municipaux par référence à l'indice brut terminal de la fonction public territoriale.
En application de ce principe, l'enveloppe globale autorisée est de : 2146,95 euros bruts mensuels (55,20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique territoriale).
Le procès-verbal de la séance d'installation du conseil municipal en date du 26 mai 2020 constate l'élection de 3 adjoints,
Les arrêtés en date du 27 mai 2020 portant délégation de fonctions à M. François PELTIER, Mme Roseline SKAPSKI et M. Pascal PETEL adjoints,
Il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l'exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi,
Pour une commune de moins de 500 habitants, le taux maximal de l'indemnité d'un adjoint en pourcentage de l'indice brut terminal de la fonction publique ne peut dépasser 9.9 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE à la majorité, avec effet au 26 mai 2020,
DE FIXER le montant des indemnités pour l'exercice effectif des fonctions des adjoints comme suit :
1er adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
2ème adjoint : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique
3ème adjoint : 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique
D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal
DE TRANSMETTRE au représentant de l’État la présente délibération et le tableau annexé recapitulant
l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal.
Tableau annexé
Fonction Nom Taux de l'indice brut terminal de la FP
Maire PELLETIER Fabrice 25,5 %
1er adjoint PELTIER François 6 %
2ème adjoint SKAPSKI Roseline 6 %
3ème adjoint PETEL Pascal 6 %
LISTE DES CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES
- M. PELLETIER Fabrice, Maire, Délégué titulaire de Chartres Métropole - M. PELTIER François, 1er Adjoint, Délégué suppléant de Chartes Métropole. Délibération n° 16/2020
COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Vu les dispositions de l'article L1414-2 du CGCT qui dispose que la commission d'appel d'offre est composée conformément aux dispositions de l'article L1411-5 du même code,
Vu les dispositions e l'article L1411-5 du CGCT, prévoyant que la commission d'appel d'offres d'une commune de moins de 3500 habitants doit comporter, en plus du Maire, 3 membres titulaires et 3 membres suppléants élus au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, Considérant qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires,
Le conseil municipal,
DECIDE, à l’unanimité, de désigner les membres titulaires suivants :
- M. Julien MANNEUX
- M. Jean-François CHATEL
- M. David JEHANNET
DECIDE de désigner les membres suppléants suivants :
- M. Franck PELLETIER
- M. Pascal PETEL
- Mme Roseline SKAPSKI
Délibération n° 17/2020
DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES
Selon l’article L.2121-22 du CGCT, le maire est le Président de droit des commissions communales.
Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de créer les commissions suivantes et DESIGNE les membres suivants :
Commission travaux et environnement (vallées, chemins, routes communales, déneigement) - PELTIER François
- MANNEUX Julien
- PELLETIER Franck
- JEHANNET David
Commission relations publiques, site interne communal
- PETEL Pascal
- GAUTIER David
- BOITELET Anne-Laure
Commission fêtes et cérémonies
- SKAPSKI Roselyne
- BROSSIN Marie-José
- CHATEL Jean-François
Commissions finances
- PELTIER François
- GAUTIER David
- BOITELET Anne-Laure
Responsables gestion et location de la salle associative
- SKAPSKI Roselyne
- BOITELET Anne-Laure
Responsables pêche
- CASTEL David - DRENNE Dominique
Commission de contrôle de la liste électorale
- BOITELET Anne-Laure
- Un délégué désigné par le préfet : MOREAU Roger
- Un délégué désigné par le Président du TGI : HUET Roselyne
Délibération n° 18/2020
DESIGNATION DES DELEGUES AUX SYNDICATS ET AUTRES ORGANISMES
Le conseil municipal DECIDE, à l’unanimité, de désigner les membres suivants :
Syndicat des deux versants
TITULAIRES
- PELLETIER Fabrice
- SKAPSKI Roseline
- BOITELET Anne-Laure
SUPPLEANT
- BROSSIN Marie-José
Délégué CNAS
- BROSSIN Marie-José
Délégué Sécurite routière
- CHATEL Jean-François
Correspondant Défense
- PELLETIER Franck
Correspondant environnement
- MANNEUX Julien
Correspondant Hopital d’Illiers-Combray
- BROSSIN Marie-José
Délibération n° 19/2020
NOMINATION DU MEMBRE DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)
Notre commune est membre de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole et il convient de nommer un représentant parmi les membres du conseil pour représenter la commune au sein de la commission locale d’évaluation des charges transférées de Chartres Métropole.
Monsieur le Maire se propose pour représenter la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal,
APPROUVE à l’unanimité et,
NOMME Monsieur Fabrice PELLETIER membre de la CLECT.
La séance est levée à 23h00.
Fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus et les Membres présents ont signé lecture faite. Le Maire, Le secrétaire, Les Membres