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Déliberation - de202305 0071
Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert.
Lien du pdf (Déliberation - de202305 0071)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/05/07 Finances locales - Divers OBJET : Tarifs communaux applicables au ler janvier 2023 : + Eau brute BRL Séance du 15 mai 2023 Date de convocation : 9 mai 2023 Membres en exercice : 33 28 présents - 33 votants L'an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD Laurence EMMANUELLI à donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON a donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affiché le 24 mai 2023 Suite délibération n° 2023/05/071
RAPPORTEUR : Mme Annick CHOPARD, adjointe
EXPOSE: Conformément à l'article L. 2224-12-4 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il est demandé, chaque année, aux collectivités de délibérer sur le prix de l’eau brute.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'adopter les tarifs suivants, avec effet au
ler janvier 2023
Eau brute BRL
e Frais fixes, applicables à la souscription du ler contrat, qui se composent de :
+ Frais de raccordement de 270€ TTC, (comprenant les investissements réalisés par la collectivité et la pose de l'ensemble du comptage),
Frais de dossier de 60€ TTC, (comprenant les frais administratifs du dossier),
Les règlements seront à l’ordre du Trésor Public.
e Contrat d'abonnement d’eau brute communale, la souscription est
annuelle du 01/01 au 31/12, les éléments de tarification sont indiqués ci-dessous : Redevance d'abonnement de 102.37€ TTC pour un débit de 2m3/h et par
an,
Redevance de volume de 0,72€ TTC pour chaque m? consommé entre 0 et 50 mi, et de 1,25€ TTC pour chaque m3 consommé au-delà de 50 m3 par an.
PROPOSITION : Il est donc proposé au conseil municipal :
- D'adopter les tarifs détaillés ci-dessus
- D'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces ou actes aux effets ci-dessus désignés.
DECISION : Le conseil municipal, ouf Pexposé du rapporteur et après en avoir délibéré
DECIDE
D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno
PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqnn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine
CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno
JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE).
POUR EXTRAIT CONFORME
A Vauvert, le 15 MA] 2073
Le maire,
k
Je
Le maire certifie sous sa responsabilité
+ son dépôt en préfecture le......f1...4...........
° sa notification le....................................
+ sa publication le........................,.,..,,,.,......
et informe qu'en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du .........................,,.......
Pour le maire par délégation,
La directrice générale des services,
Yolande Cavalier