Déliberation - de202305 0053

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Déliberation - de202305 0053 Document publié le Lundi 15 mai 2023 par la commune de Vauvert. Lien du pdf (Déliberation - de202305 0053)Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DÉLIBÉRATION n° 2023/05/053 Commande publique - Marchés publics OBJET: Adhésion à un groupement de commande pour «l'achat d'énergies, de fournitures/services en matière d'efficacité et d’exploitation énergétique » Séance du 15 mai 2023 Date de convocation : 9 mai 2023 Membres en exercice : 33 28 présents - 32 votants L’an deux mille vingt-trois, le quinze mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de Vauvert (Gard) dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, à la salle Bizet, sous la présidence de Monsieur Jean DENAT, maire en exercice. Présents : Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD, Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI, Christiin SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR- LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD, Jean-Louis MEIZONNET, René GIMENEZ, Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ, Agnès AUGUSTE. Absents ayant donné procuration : Katy GUYOT a donné procuration à Annick CHOPARD Laurence EMMANUELLI a donné procuration à Elisabeth MICHALSKI Sandrine RIOS a donné procuration à Jean-Louis MEIZONNET Serge GARNIER a donné procuration à Jean-Pierre GUSAÏ Emmanuelle GAVANON 2 donné procuration à René GIMENEZ En début de séance et en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la désignation de la secrétaire de séance : Sandra LIAUTAUD a été élue par 25 voix pour (Jean DENAT, Bruno PASCAL, Annick CHOPARD (2), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christian SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD) et 8 contre (Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Affiché le 24 mai 2023Suite délibération n° 2023/05/053

RAPPORTEUR : M. Jean DENAT, maire

EXPOSE : La Commune de Vauvert a des besoins en matière d'achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. Ses achats d'électricité et les services associés, notamment, font aujourd’hui l’objet d'un marché passé par l'intermédiaire de l’'UGAP dont le terme est prévu le 31 décembre 2024 et ceux de gaz, d’un marché conclu par le même moyen, destiné à s'achever le 30 juin 2025.

Le marché passé par l'intermédiaire de l’'UGAP ne donne pas satisfaction notamment en raison d’un retard important de transmission des factures, ce qui nuit au pilotage des dépenses d'énergie. À titre d'exemple la facture de décembre est parvenue à la collectivité mi-avril. Considérant qu’une mutualisation peut permettre d'effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d'obtenir de meilleurs prix, les Syndicats d’Energies de l'Hérault, du Gard, et de l'Aude s'unissent pour constituer un groupement de commandes, avec des personnes morales de droit public et de droit privé, pour l’achat d'énergies, de fournitures et de services en matière d'efficacité et d'exploitation énergétique. Îl est ainsi

proposé à la commune d'y adhérer.

Le groupement ainsi constitué l'est pour une durée illimitée. Pour satisfaire ses besoins sur des bases de prix compétitifs, il sera passé des marchés ou des accords-cadres.

Le Syndicat Départemental d’Energie de l'Hérault (Hérault énergies) sera le coordonnateur du groupement.

Un tel groupement pour l'achat d'énergies présente un intérêt pour la commune au regard de ses besoins propres. Il semblerait donc opportun pour la collectivité de pouvoir y adhérer.

VU la directive européenne n°2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur d'électricité,

VU la directive européenne n°2009/73/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel,

VU le code de l'énergie,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, notamment son article 28,

PROPOSITION : Le rapporteur propose au conseil municipal :

> L'adhésion de la Commune de Vauvert au groupement de commandes pour « l'achat d'énergies, de fournitures et services en matière d'efficacité et d'exploitation

énergétique » pour une durée illimitée,

> D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,

> D'autoriser le Syndicat départemental d'énergies dont il dépend, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d'énergies, l'ensemble des informations relatives à différents points de livraison,Suite délibération n° 2023/051053

> D'approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, PP P P group

> De s'engager à exécuter, avec la ou les entreprises retenue(s), les marchés, accords-cadres ou marchés subséquents dont la commune est partie prenante,

> De s'engager à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés subséquents dont la commune est partie prenante et à les inscrire préalablement au budget.

DECISION : Le conseil municipal, ouf l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré DECIDE

D’adopter à l’unanimité la proposition du rapporteur (Jean DENAT, Bruno

PASCAL, Annick CHOPARD pour Katy GUYOT (1), Rodolphe RUBIO, Farouk MOUSSA, Elisabeth MICHALSKI (2), Christiqnn SOMMACAL, Magali NISSARD, Francine CHALMETON, Jacky PASCAL, Daniel SALMERON, Christiane ESPUCHE, Bruno JOUANNE, Chantal LAIR-LACHAPELLE, Nicole DUQUESNE, Frédéric DUMAS, Mohammed TOUHAMI, Alexandre BRIGNACCA, Benjamin ROUVIERE, Florinda RACE, Jean-Paul BERTRAND, Michel MATIVAL, Sandra LIAUTAUD Jean-Louis MEIZONNET(2), René GIMENEZ (2), Carole CALBA, Jean-Pierre GUSAÏ (2), Agnès AUGUSTE). Annick Chopard ne prend pas part au vote, en son nom, car elle est vice-présidente du SMEG, mais elle vote en tant que mandataire de Katy GUYOT.

POUR EXTRAIT CONFORME

A Vauvert, le {5 MA] 207

Le maire,

Le maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte en vertu de : + son dépôt en préfecture le......................... ° sa notification le... * sa publication le...............,...,..........,.....

et informe qu’en vertu du décret 83-1025 le présent peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de

Nîmes dans un délai de 2 mois à compter du

Pour le maire par délégation,

La directrice générale des services,

Yolande Cavalier