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Déliberation - DEL n° 2025 48 Projet de parc photovoltaique au sol
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nazaire.
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Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250610-DEL
2025
48-DE
N- LR
LS
Département
du
Gard
JE
COMMUNE
DE SAINT-NAZAIRE-30200
GAINT-NAZAIRE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Un
village
incontournable
Délibération
n° DEL-2025-48
Séance
du
10/06/2025
Nombre
Conseillers en
exercice
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
Le dix
juin
à
18h15,
Le Conseil
Municipal
de
cette
Commune
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
Présents
en
Mairie
de
Saint-Nazaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Gérald
MISSOUR.
Votants Absents
Étaient
présents
: Monsieur
MISSOUR
Gérald,
Monsieur
COMBA
Jean-Bernard,
Madame
Marie-Diane
ALLEMAND,
Monsieur
Didier
AZNAR,
Madame
POREAU
Sylvie,
Monsieur
GIRARD
Jack,
Monsieur
Jérôme
JUSSEAUME,
Madame
GISSINGER
Sylviane,
Madame
Amandine
MARILLER,
Mme
ORNIA
Katrine
Date
de CONVocation
Procurations
: Madame
MORGAT-BEULIN
Monique
à
Mme
ALLEMAND
Marie-Diane
03/06/2025
Absents
excusés
: Monsieur
DELATTRE
Aymeric,
Madame
VINCENT
Anne-Marie,
Monsieur
LEVANTERI
Vincent,
Monsieur
ALLAINE
Franck
Conformément
à
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
AZNAR
Didier
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Objet
: PROJET
DE
PARC
PHOTOVOLTAÏQUE
AU
SOL
SUR
LE
TERRITOIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-NAZAIRE
(30200)
Monsieur
le
Maire:
-Expose
au
Conseil
municipal
l’obtention
des
différentes
autorisations
par
la
société
ELEMENTS
nécessaires
à
la
construction
du
parc
photovoltaïque
au
chemin
d’Aubian,
destiné
à
produire
du
courant
électrique
à
partir
d’une
source
d'énergie
renouvelable,
et qui
serait
injecté
sur
le
réseau
électrique
;
-Indique
que
le
projet
de
parc
photovoltaïque
concerne
des
terrains
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
Présente
le
projet
de
promesse
de
bail
emphytéotique,
joint
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération,
destiné
à
être
conclu
entre
la
commune
et
la
société
Eléments
s'agissant
des
parcelles
communales
comprises
dans
la zone
du
projet
photovoltaïque
-Présente
le
projet
de
constitution
de
servitudes,
joint
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération,
destiné
à être
conclu
entre
la commune
et
la société
Eléments
s'agissant
d’un
chemin
communal
associé
à
la zone
du
projet
photovoltaïque
Considérant
que
la
société
Eléments
a
réalisé
l’ensemble
des
études
techniques,
environnementales,
foncières,
hydrauliques,
agricoles
et
paysagères
nécessaires ;
Considérant
qu’à
l'issue
du
résultat
des
études
et suite
à la présentation
du
projet
d'implantation
par
Eléments
auprès
du
conseil
municipal,
des
services
de
l'Etat
et
des
propriétaires,
le dépôt
des
demandes
d'autorisations
a été
réalisé
;
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois Envoyé
en
préfecture
le
12/06/2025
Reçu
en
préfecture
le
12/06/2025
Publié
le
ID
: 030-213002884-20250610-DEL 2025
48-DE
Considérant
que
les
autorisations
administratives
et
foncières
nécessaires
à
la
construction
du
parc
photovoltaïque
ont
été
délivrées
à
la
société
ELEMENTS,
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
pris
connaissance
du
projet
de
promesse
de
bail
emphytéotique
et du
projet
de
constitution
de
servitudes
joints
à la convocation
du
Conseil
Municipal
du
XX/XX/XXXX,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
: 11
voix
POUR,
0 voix
CONTRE
:
1)
Est
sensible,
dans
le
cadre
de
la
transition
énergétique,
au
développement
des
énergies
renouvelables
sur
le territoire
de
sa
commune ;
soutient
le projet
de
parc
photovoltaïque
2)
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
au
développement
du
projet
et notamment
la promesse
de
bail
emphytéotique
et le projet
de
constitution
de
servitudes,
joints
à
la
convocation
du
Conseil
Municipal
du
03/06/2025
et
annexés
à
la
présente
délibération,
ainsi
que
tout
acte
s’y
rapportant.
Et ont
signé
les
membres
présents,
Fait
et
délibéré
à
Saint-Nazaire
les jours,
mois
et
an
susdits,
Le
Secrétaire,
Le
Maire,
Didier
AZNAR
|
Gérald
MISSOUR
Délai
de
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
: 2 mois