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Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Lavardac.
Lien du pdf (Déliberation - n del 11 2024 budget ville affectation des resultats 2023 d26f4311)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
N° DEL-11-2024
LOT ET CRBONRE République Française
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Se DE LA COMMUNE DE LAVARDAC
Séance du 15 avril 2024
VILLE
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze avril, à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de De DEA q : P' LAVARDAC Lavardac, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Ludovic BIASOTTO, Maire, à la suite de la
EE convocation du 3 Avril 2024.
Afférents au
Conseil municipal: 19 Présents : Mmes et M. Ludovic BIASOTTO, Maire, Gilles FOUYSSAC, Nathalie MONCEAU, Sébastien En exercice: 19 CRUSSIERE, Isabelle SALIS, Hélène DEMESTE, adjoints au Maire, Mmes et M. Sabah AZARFANE, Présents : 15 Mathieu BARBARA, Christelle PRUVOST, Corinne BOUSQUET, Anne-Sophie AIROLA, Damien Excuses : 3 PASELLO, Georges BARBARA, Jacques COUEILLE, Manon CLAVE, conseillers municipaux.
Procurations : 1 Absents excusés : Laurie VINZENT, Philippe BARRERE, Joël JANOOVEK, conseillers municipaux. Absents non excusés : M. Samir LAMSSIRINE, conseiller municipal
Procuration : M. Philippe BARRERE a donné procurationà M. Georges BARBARA.
Mme Corinne BOUSQUET est désignée pour remplir les fonctions de Secrétaire et prend place au bureau. L'avis de convocation a été affiché conformément à la Loi.
Le compte rendu de la séance du 15 Avril 2024 comprenant toutes les délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de cette séance, sera affiché conformément aux prescriptions de l’article L 2121-25 du CGCT:.
Budget Ville — Affectation des résultats 2023
Le conseil municipal réuni sous la présidence de M. Ludovic BIASOTTO, Maire, après avoir approuvé le compte financier unique de l'exercice 2023,
Considérant la présentation des comptes effectuée par M. Gilles FOUYSSAC, 1er adjoint au Maire, Considérant qu'il ya lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,
Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023
Constatant que le compte financier unique fait apparaître :
- un excédent de fonctionnement de : 348 205,95 - un excédent reporté de : 597 664,96
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 945 870,91 - un déficit d'investissement de : 315 004,81 - un déficit des restes à réaliser de : 23 620,00
Soit un besoin de financement de : 338 624,81 DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme suit :
RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2023 : EXCÉDENT 945 870,91 AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 338 624,81
RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) : EXCEDENT 607 246,10
RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : DÉFICIT 315 004,81
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tnibunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Délibéré en séance les jour, mois et an que dessus,
Extrait certifié conforme,
AR Prefecture
047-214701435-20240415-DEL_11_2024-DE
Reçu le 19/04/2024