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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n4 26 06 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n4 26 06 24)
Thèmes du document : Économie et finances, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°4 DU 26 JUIN 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Vote
N° DCC 24 - 34 Présentation du rapport annuel d’activités et du bilan financier 2023 de la SPL « AB ENFANCE » et contributions financières 2024 Approuvée
N° DCC 24 – 35 Renouvellement du partenariat portant sur l’habitat privé avec la Collectivité Européenne d’Alsace Approuvée
N° DCC 24 – 36 Convention de partenariat 2024 avec l’association de la Grange aux Paysages et la commune de Sarrewerden pour le projet de balades en barques à fond plat Approuvée
N° DCC 24 – 37 Convention de partenariat avec l’association du Centre Socio-culturel de Sarre-Union dans le cadre des animations Cinéma 2024 Approuvée
N° DCC 24 – 38 Convention avec l’association de l’Office de Tourisme de l’Alsace Bossue pour le marché de Noël 2024 Approuvée
N° DCC 24 - 39 Convention avec l’association « La Petite Scène » dans le cadre du spectacle de cirque itinérant 2024 « La Belle Icare » Approuvée
N° DCC 24 - 40 Présentation du rapport annuel d’activités 2023 concernant la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets Approuvée
N° DCC 24 - 41 Modifications des conventions pour la collecte et le traitement des déchets des campings de l’Alsace Bossue Approuvée
N° DCC 24 - 42 Taxe de séjour 2025 Approuvée
N° DCC 24 - 43 Création du budget annexe « CCAB Zone d’Activités Economiques de Rimsdorf / Sarre-Union » Approuvée
N° DCC 24 - 44 Principe d’implantation de la Scierie WEBER sur la ZAE de Sarrewerden avec cession foncière Approuvée
N° DCC 24 - 45 Création d’un fonds de soutien exceptionnel par abondement aux artisans-commerçants sinistrés lors des inondations Approuvée
N° DCC 24 - 46 Annexe financière 2024 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’animation jeunesse du territoire avec la FDMJC et le Centre Socio-Culturel Approuvée
N° DCC 24 - 47 Annexe financière 2024 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de l’Office de Tourisme de l’Alsace Bossue Approuvée
N° DCC 24 - 48 Annexe financière 2024 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de la Grange aux Paysages Approuvée
N° DCC 24 - 49 Subvention dans le cadre du festival itinérant 2024 « Terres d’Oh » avec l’Association du Bassin Touristique des Canaux de la Sarre et de la Marne au Rhin Approuvée
N° DCC 24 - 50 Subvention 2024 à l’Association SOS France VICTIMES dans le cadre de l’Aide aux victimes Approuvée
N° DCC 24 - 51 Désignation des délégués auprès de l’association de la Grange aux Paysages Approuvée
N° DCC 24 - 52 Remboursement de frais engagés par M. Jean-Marc PAQUIN, DGS pour le renouvellement 2024 de l’abonnement de visio-conférence Approuvée
Affichée et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes le 15 juillet 2024.