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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n5 25 09 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communautaire n5 25 09 24)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Fiscalité,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°5 DU 25 SEPTEMBRE 2024
LISTE DES DELIBERATIONS
N° délibération Objet de la délibération Vote
N° DCC 24 - 53 Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) – attributions individuelles : reversement de la compensation de la part salaires de la taxe professionnelle des communes en 2024 Approuvée
Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales (FPIC) 2024 Ajournée
N° DCC 24 – 54 Décision Modificative n°1 au budget principal et aux budgets annexes 2024 Approuvée
N° DCC 24 – 55 Encaissement de recettes exceptionnelles versées par les gens du voyage au titre de l’été 2024 Approuvée
N° DCC 24 – 56 Subvention du projet « Musique à l’Ecole » porté par l’école de musique de Drulingen 2022-2023 Approuvée
N° DCC 24 - 57 Principe d’implantation de FARDIER AUTOMOBILE sur la ZAE de Sarrewerden avec cession foncière Approuvée
N° DCC 24 - 58 Principe d’implantation de PEINTURE MODERNE sur la ZAE de Keskastel-Nord avec cession foncière Approuvée
N° DCC 24 - 59 Création d’un emploi permanent d’accueillant du Lieu d’Accueil Enfant Parent Approuvée
N° DCC 24 - 60 Suppression du poste de psychologue de classe normale et création du poste d’accueillant du Lieu d’Accueil Enfant Parent Approuvée
Affichée et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes le 18 octobre 2024.