unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communataire n4 14 06 23

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unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communataire n4 14 06 23 Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alsace Bossue - Liste deliberations Conseil Communataire n4 14 06 23)Thèmes du document : Logement, Culture et patrimoine, Famille, CONSEIL COMMUNAUTAIRE N°4 DU 14 JUIN 2023

LISTE DES DELIBERATIONS

N° délibération Objet de la délibération Vote

N° DCC 23 - 41 Présentation du rapport annuel d’activités et du bilan financier 2022 de la SPL « AB ENFANCE » - contribution financière 2023 Approuvée

N° DCC 23 - 42 Approbation du Contrat de territoire Ouest Alsace avec la Collectivité européenne d’Alsace Approuvée

N° DCC 23 - 43 Approbation de la Convention-cadre « Petites Villes de Demain » valant Opération de Revitalisation de Territoire Approuvée

N° DCC 23 - 44 Convention de partenariat avec la SRAAB pour le programme d’actions archéologiques 2023- 2025 Approuvée

N° DCC 23 - 45 Convention avec VNF pour l’occupation temporaire du domaine public fluvial au port de plaisance d’Harskirchen Approuvée

N° DCC 23 - 46 Convention de partenariat 2023 avec la commune d’Harskirchen dans le cadre de la gestion du port de plaisance Approuvée

N° DCC 23 – 47 Attribution de la maîtrise d’œuvre pour l’extension de la déchèterie de Thal-Drulingen Approuvée

N° DCC 23 – 48 Approbation d’un dispositif d’aides à l’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises Approuvée

N° DCC 23 – 49 Délégation de compétence partielle à la Collectivité Européenne d’Alsace en vue de l’octroi d’aides en matière d’investissement immobilier pour les bâtiments-relais des entreprises Approuvée

N° DCC 23 – 50 Projet d’extension de GRAPHIDECOR et cession foncière – actualisation Approuvée N° DCC 23 – 51 Projet implantation de la Cristallerie de Montbronn et cession foncière – actualisation Approuvée

N° DCC 23 – 52 Présentation du rapport annuel d’activités 2022 concernant la qualité et le prix du service public d’élimination des déchets Approuvée

N° DCC 23 – 53 Programme Natura 2000 – Rapport d’étapes, perspectives et demande de subventions Approuvée N° DCC 23 – 54 Taxe de séjour 2024 Approuvée

N° DCC 23 - 55 Annexe financière 2023 à la convention d’objectifs et de moyens pour l’animation jeunesse du territoire avec la FDMJC et le Centre Socio-Culturel Approuvée

N° DCC 23 - 56 Annexe financière 2023 à la convention d’objectifs et de moyens avec l’association de l’Office de Tourisme de l’Alsace Bossue Approuvée

N° DCC 23 - 57 Convention de partenariat 2023 avec l’association de la Grange aux Paysages et la commune de Sarrewerden pour le projet de balades en barques à fond plat Approuvée

N° DCC 23 - 58 Convention de partenariat avec l’association du Centre Socio-culturel de Sarre-Union dans le cadre des animations Cinéma Approuvée

N° DCC 23 - 59 Convention de partenariat avec l’association « Arborescence » dans le cadre de la programmation culturelle 2023 Approuvée

N° DCC 23 - 60 Convention de partenariat avec l’association « La Petite Scène » dans le cadre du spectacle de cirque itinérant « La Belle Icare » Approuvée

N° DCC 23 - 61 Subventions 2023 aux écoles de musique Approuvée

N° DCC 23 - 62 Subvention 2023 à l’Association SOS FRANCE VICTIMES dans le cadre de l’aide aux victimes et l’accès au droit Approuvée

N° DCC 23 - 63 Convention de mise à disposition de personnel par la SPL « AB ENFANCE » pour la coordination Petite Enfance Approuvée

N° DCC 23 - 64 Création d’un emploi permanent d’agent comptable - renouvellement Approuvée

N° DCC 23 - 65 Création d’un emploi non-permanent d’agent technique à la GAP pour accroissement temporaire d’activités Approuvée

N° DCC 23 - 66 Remboursement de frais engagés par M. Jean-Marc PAQUIN, DGS pour le renouvèlement 2023 de l’abonnement de visio-conférence Approuvée

Affichée et mise en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes le 27 juin 2023.