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Conseil Municipal - DCM20210923 008 Information au conseil municipal 1
Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM20210923 008 Information au conseil municipal 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LA REUNION
À VILLE DE
SAINT, ANDRÉ À
EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 23 SEPTEMBRE 2021
DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20210923/008 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale
de la mairie le 27 septembre
2021.
Que la convocation a été faite
le 17 septembre 2021.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 35
Représentés : 8
Absents : 2
Total des votes : 43
Le Maire
Joé BEDIE
L’an deux mille vingt-et-un, le vingt-trois septembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent,
CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, ASSICANON Jean Thierry, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PERRIER Charles, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adelaide, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PRAUD Elodie, PERIANIN-CARPIN Audrey, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
MM. SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, PAYET Catherine Anne,
MAILLOT Serge René, SAID Moussa, VIRAPOULLE Jean-Paul, TIPAKA Nadia, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, NAUD CARPANIN Marie-Hélène
_
R
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211006-DCM20210923-008-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021 DCM20210923/008 -INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL.
e Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Par délibération en date du 20 juillet 2020, le Maire a reçu délégation du Conseil Municipal pour « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toutes décisions concernant les avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget ».
En vertu de l’article L. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire doit
rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Municipal des actes pris en
application des délégations qu’il a reçues.
Le Conseil Municipal est informé des actes notifiés, en matière de marchés publics depuis le mois
de juillet 2021 jusqu’au 07 septembre 2021 (tableau joint en annexe).
A ce titre, il est indiqué au Conseil Municipal que dix-sept (17) marchés ont été notifiés selon les procédures suivantes :
Type de procédure Nombre de marchés conclus
Marchés à procédure adaptée (MAPA) 07
Appels d’offres ouverts (AOO) 05
Marchés complémentaires — contrat 02
MAPA -3 DEVIS 03
Marché négocié sans mise en concurrence ni
publicité passé selon l’article R2122-7 du code 0
de la commande publique
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés, décide :
Article 1 :
Prendre acte des décisions passées par le Maire dans le cadre de sa délégation au titre de l’article
L.2122-22 alinéa 4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Conformément à l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 30 SEP. 2021
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20211006-DCM20210923-008-DE
Date de télétransmission : 06/10/2021
Date de réception préfecture : 06/10/2021